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Document L:1991:340:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 340, 11 décembre 1991


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 340
34e année
11 décembre 1991



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

91/627/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 7 octobre 1991, concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les États-Unis mexicains

1

  

Accord-cadre de Coopération entre la Communauté économique européenne et les États-Unis mexicains

2

 

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord-cadre de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les États-Unis mexicains

16

  

91/628/CEE:

 
 

*

Directive du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEE

17

  

91/629/CEE:

 
 

*

Directive du Conseil, du 19 novembre 1991, établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux

28

  

91/630/CEE:

 
 

*

Directive du Conseil, du 19 novembre 1991, établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

33

  

Commission

  

91/631/CECA:

 
 

*

Décision de la Commission, du 6 septembre 1991, relative à la conclusion d'un protocole sur le commerce et la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part

39

  

Protocole concernant le commerce et la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part

40




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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