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Document 02007R1379-20071130
Commission Regulation (EC) No 1379/2007 of 26 November 2007 amending Annexes IA, IB, VII and VIII of Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council on shipments of waste, for the purposes of taking account of technical progress and changes agreed under the Basel Convention (Text with EEA relevance)
Consolidated text: Règlement (CE) n° 1379/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, afin de tenir compte des progrès et des modifications techniques adoptées dans le cadre de la convention de Bâle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 1379/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, afin de tenir compte des progrès et des modifications techniques adoptées dans le cadre de la convention de Bâle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
No longer in force
2007R1379 — FR — 30.11.2007 — 000.001
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RÈGLEMENT (CE) No 1379/2007 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2007 modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, afin de tenir compte des progrès et des modifications techniques adoptées dans le cadre de la convention de Bâle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 309, 27.11.2007, p.7) |
Rectifié par:
RÈGLEMENT (CE) No 1379/2007 DE LA COMMISSION
du 26 novembre 2007
modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, afin de tenir compte des progrès et des modifications techniques adoptées dans le cadre de la convention de Bâle
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ( 1 ), et notamment son article 58, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:|
(1) |
L'accord adopté lors de la huitième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, qui s'est tenue du 27 novembre au 1er décembre 2006, nécessite la modification des annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 concernant les transferts de déchets. Les modifications concernent le remplacement de «kg» et de «litres» par «tonnes (Mg)» et «m3» dans la case 5 du document de notification à l'annexe IA, des cases 5 et 18 du document de mouvement à l'annexe IB et des cases 3 et 14 des informations relatives à l'expédition à l'annexe VII, l'insertion d'un nouvelle case 17 dans le document de mouvement, d'une modification de la note 1 de bas de page des informations relatives à l'expédition et les références dans les lignes directrices en matière de gestion écologiquement rationnelle aux points I. 4-9 de l'annexe VIII. Pour des raisons de clarté, il convient de remplacer ces annexes. |
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(2) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1013/2006 en conséquence. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour qui suit celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
L'annexe I A du règlement (CE) no 1013/2006 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE I A
Document de notification — Mouvements/transferts transfrontaliers de déchets
![1. Exportateur — notifiantNo d'enregistrement:Nom:Adresse:Personne à contacter:Tél.FaxCourrier électronique:3. No de notification:Notification concernantA. i) Transfert uniqueii) Transferts multiples:B. i) Élimination (1):ii) Valorisation:C. Installation de valorisation bénéficiant du consentement préalable (2) (3)OuiNon4. Nombre total de transferts prévus:5. Quantité totale prévue (4):Tonnes (Mg):m3:2. Importateur — destinataireNo d'enregistrement:Nom:Adresse:Personne à contacter:Tél.FaxCourrier électronique:6. Période prévue pour le(s) transfert(s) (4):Premier départ:Dernier départ:7. Type(s) de conditionnement (5):Prescriptions spéciales de manutention (6):OuiNon11. Opération(s) d'élimination/de valorisation (2)8. Transporteur(s) prévu(s)No d'enregistrement:Nom (7):Adresse:Personne à contacter:Tél.FaxCourrier électronique:Moyen de transport (5):Code D/R (5):Technique utilisée (6):Motif de l'exportation (1) (6):12. Dénomination et composition des déchets (6):9. Producteur(s) des déchets (1) (7) (8)No d'enregistrement:Nom:Adresse:Personne à contacter:Tél.FaxCourrier électronique:Lieu et procédé de production (6)13. Caractéristiques physiques (5):14. Identification des déchets (indiquer les codes correspondants)i) Convention de Bâle — annexe VIII (ou IX s'il y a lieu):ii) Code OCDE [si différent de i)]:iii) Liste des déchets de la CE:iv) Code national dans le pays d'exportation:v) Code national dans le pays d'importation:vi) Autres (préciser)vii) Code Y:viii) Code H (5):ix) Classe ONU (5):x) No d'identification ONU:xi) Dénomination ONU:xii) Code(s) des douane(s) (SH):10. Installation d'élimination (2):ou installation de valorisation (2):No d'enregistrement:Nom:Adresse:Personne à contacter:Tél.FaxCourrier électronique:Lieu effectif de l'élimination/de la valorisation:15. a) Pays/États concernés; b) numéro de code des autorités compétentes s'il y a lieu; c) points précis d'entrée ou de sortie (point de passage frontalier ou port)État d'exportation/d'expéditionÉtat(s) de transit (entrée et sortie)État d'importation/de destinationa)b)c)16. Bureaux de douane d'entrée et/ou de sortie et/ou d'exportation (Communauté européenne):Entrée:Sortie:Export:17. Déclaration de l'exportateur/du notifiant/du producteur (1):Je soussigné, certifie que les renseignements indiqués sont exacts et établis de bonne foi. Je certifie également que les obligations contractuelles écrites prévues par la réglementation ont été remplies et que le mouvement transfrontalier est ou sera couvert par toutes les assurances ou garanties financières éventuellement requises.18. Nombre d'annexes jointesNom de l'exportateur/du notifiantDate:Signature:Nom du producteurDate:Signature:RÉSERVÉ AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES19. Accusé de réception délivré par l'autorité compétente des pays d'importation — de destination/de transit (1)/d'exportation — d'expédition (9):20. Consentement écrit (1) (8) au mouvement accordé par l'autorité compétente de (pays):Pays:Notification reçue le:Accusé de réception transmis le:Nom de l'autorité compétente:Cachet et/ou signature:Consentement accordé le:Consentement valable du:au:Conditions particulières:Non:Si oui, voirv case 21 (6):Nom de l'autorité compétente:Cachet et/ou signature:21. Conditions particulières au consentement, ou raisons de l'objection(1) Requis par la convention de Bâle.(2) En cas d'opération R12/R13 ou D13-D15, joindre aussi, s'il y a lieu, les renseignements correspondants sur les installations R12/R13 ou D13-D15 concernées et les installations R1-R11 ou D1-D12 concernées.(3) À remplir pour les mouvements dans la zone de l'OCDE et seulement dans les cas visés par B ii).(4) Joindre une liste détaillée en cas de transferts multiples(5) Voir les codes sur la liste des abréviations et des codes ci-jointe.(6) joindre des renseignements plus détaillés s'il y a lieu.(7) Joindre une liste s'il y a plusieurs producteurs.(8) Si la législation nationale l'exige.(9) Le cas échéant, dans le cadre de la décision de l'OCDE.](./../../../resource.html?uri=celex:02007R1379-20071130.FRA.xhtml.L_2008299FR.01005101.tif.jpg)
ANNEXE II
L'annexe IB du règlement (CE) no 1013/2006 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE I B
Document de mouvement pour mouvements/transferts transfrontaliers de déchets
![1. Correspondant à la notification no:2. Numéro de série du transfert/nombre total/3. Exportateur — notifiantNo d'enregistrement:Nom:Adresse:Personne à contacter:Tél.FaxCourrier électronique:4. Importateur — destinataireNo d'enregistrement:Nom:Adresse:Personne à contacter:Tél.FaxCourrier électronique:5. Quantité réelle:Tonnes (Mg):m3:6. Date réelle du transfert:7. ConditionnementType(s) (1):Nombre de colis:Prescriptions spéciales de manutention: (2)Oui:Non:8. a) 1er transporteur (3):No d'enregistrement:Nom:Adresse:Tél.FaxCourrier électronique:8. b) 2e transporteur:No d'enregistrement:Nom:Adresse:Tél.FaxCourrier électronique:8. c) Dernier transporteur:No d'enregistrement:Nom:Adresse:Tél.FaxCourrier électronique:- - - - - - - À remplir par le représentant du transporteur - - - - - - -Plus de trois transporteurs (2)Moyen de transport (1):Date de la prise en charge:Signature:Moyen de transport (1):Date de la prise en charge:Signature:Moyen de transport (1):Date de la prise en charge:Signature:9. Producteur(s) des déchets (4) (5) (6):No d'enregistrement:Nom:Adresse:Personne à contacter:Tél.FaxCourrier électronique:Lieu de production (2):12. Dénomination et composition des déchets (2):13. Caractéristiques physiques (1):14. Identification des déchets (indiquer les codes correspondants)i) Convention de Bâle — annexe VIII (ou IX s'il y a lieu):ii) Code OCDE [si différent de i)]:iii) Liste des déchets de la CE:iv) Code national dans le pays d'exportation:v) Code national dans le pays d'importation:vi) Autres (préciser)vii) Code Y:viii) Code H (1):ix) Classe ONU (1):x) No d'identification ONU:xi) Dénomination ONU:xii) Code(s) des douane(s) (SH):10. Installation d'éliminationou de valorisationNo d'enregistrement:Nom:Adresse:Personne à contacter:Tél.FaxCourrier électronique:Lieu effectif de l'élimination/de la valorisation (2)11. Opération(s) d'élimination — de valorisationCode D/R (1):15. Déclaration de l'exportateur/du notifiant/du producteur (4):Je soussigné, certifie que les renseignements portés dans les cases ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi. Je certifie également que les obligations contractuelles écrites prévues par la réglementation ont été remplies, que le mouvement transfrontalier est couvert par toutes les assurances ou garanties financières éventuellement requises et que toutes les autorisations requises ont été reçues des autorités compétentes des pays concernés.Nom:Date:Signature:16. À remplir par toute personne impliquée dans le mouvement transfrontalier s'il y a lieu de fournir d'autres renseignements:17. Transfert reçu par l'importateur — le destinataire (autre qu'une installation):Nom:Date:Signature:À REMPLIR PAR L'INSTALLATION D'ÉLIMINATION/DE VALORISATION18. Transfert reçu à l'installation d'éliminationou de valorisationDate de réception:AcceptéeRejetée (*):Quantité reçue:Tonnes (Mg):m3:(*) contacter immédiatement les autorités compétentesDate approximative d'élimination/de valorisation:Opération d'élimination/de valorisation (1):Nom:Date:Signature:19. Je soussigné, certifie que l'élimination/la valorisation des déchets décrits ci-dessus a été effectuée.Nom:Date:Signature et cachet:(1) Voir les codes sur la liste des abréviations et des codes ci-jointe.(2) Joindre des renseignements plus détaillés s'il y a lieu.(3) S'il y a plus de trois transporteurs, joindre les renseignements prévus aux cases 8 a, b, c).(4) Requis par la convention de Bâle.(5) Joindre une liste s'il y a plusieurs producteurs.(6) Si la législation nationale l'exige.](./../../../resource.html?uri=celex:02007R1379-20071130.FRA.xhtml.L_2008299FR.01005301.tif.jpg)
ANNEXE III
L'annexe VII du règlement (CE) no 1013/2006 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE VII
INFORMATIONS ACCOMPAGNANT LES TRANSFERTS DE DÉCHETS VISÉS A L'ARTICLE 3, PARAGRAPHES 2 ET 4
![Informations relatives à l'expédition (1)1. Personne qui organise le transfertNom:Adresse:Personne à contacter:Tél.FaxCourrier électronique:2. Importateur — destinataireNom:Adresse:Personne à contacter:Tél.FaxCourrier électronique:3. Quantité effective:tonnes (Mg):m3:4. Date effective du transfert:5. a) 1er transporteur (2)Nom:Adresse:Personne à contacter:Tél.FaxCourrier électronique:Moyen de transport:Date de la prise en charge:Signature:5. b) 2e transporteurNom:Adresse:Personne à contacter:Tél.FaxCourrier électronique:Moyen de transport:Date de la prise en charge:Signature:5. (c) 3e transporteurNom:Adresse:Personne à contacter:Tél.FaxCourrier électronique:Moyen de transport:Date de la prise en charge:Signature:6. Producteur des déchets (3)Producteur(s) initial(aux), nouveau(x) producteur(s) ou collecteur:Nom:Adresse:Personne à contacter:Tél.FaxCourrier électronique:8. Opération de valorisation (ou, le cas échéant, d'élimination pour les déchets visés à l'article 3, paragraphe 4):Code R/D:9. Dénomination usuelle des déchets:7. Installation de valorisationLaboratoireNom:Adresse:Personne à contacter:Tél.Fax:Courrier électronique:10. Identification des déchets (indiquer les codes correspondants):i) Convention de Bâle annexe IX:ii) OCDE [si différent de i)]:iii) Liste des déchets de la CE:iv) Code national:11. Pays/États concernés:Exportation/expéditionTransitImportation/destination12. Déclaration de la personne qui organise le transfert: Je soussigné, certifie que les renseignements portés dans les cases ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi. Je certifie également que les obligations contractuelles écrites prévues par la réglementation ont été remplies avec le destinataire (non nécessaire dans le cas des déchets visés à l'article 3, paragraphe 4):Nom:Date:Signature:13. Signature à la réception des déchets par le destinataire:Nom:Date:Signature:À REMPLIR PAR L'INSTALLATION DE VALORISATION OU PAR LE LABORATOIRE14. Transfert reçu par l'installation de valorisationou par le laboratoireQuantité reçue:Tonnes (Mg):m3:Nom:Date:Signature:(1) Informations accompagnant les transferts de déchets figurant sur la liste verte et destinés à la valorisation ou à l'analyse en laboratoire conformément au règlement (CE) no 1013/2006. Pour compléter ce document, voir également les instructions spécifiques correspondantes figurant à l'annexe I C du règlement (CE) no 1013/2006.(2) S'il y a plus de trois transporteurs, joindre les renseignements prévus aux cases 5 a, b, c).(3) Lorsque la personne qui organise le transfert n'est pas le producteur ou le collecteur, des informations concernant le producteur ou le collecteur sont fournies.](./../../../resource.html?uri=celex:02007R1379-20071130.FRA.xhtml.L_2007309FR.01001902.tif.jpg)
ANNEXE IV
L'annexe VIII du règlement (CE) no 1013/2006 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE VIII
LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE (ARTICLE 49)
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I. |
Lignes directrices adoptées en vertu de la convention de Bâle: 1. Directives techniques pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets biomédicaux et des déchets de soins médicaux (Y1; Y3) ( 3 ). 2. Directives techniques pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets de batteries au plomb et à l'acide (3) . 3. Directives techniques pour une gestion écologiquement rationnelle du démantèlement intégral ou partiel des navires (3) . 4. Directives techniques pour le recyclage ou la récupération écologiquement rationnelle des métaux et des composés métalliques (R4) ( 4 ). 5. Directives techniques à caractère général actualisées pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets composés de polluants organiques persistants (POP), en contenant ou contaminés par eux ( 5 ). 6. Directives techniques actualisées pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets composés de biphényles polychlorés, de terphényles polychlorés et de biphényles polybromés, en contenant ou contaminés par eux (5) . 7. Directives techniques pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets composés des pesticides Aldrin, Chlordane, Dieldrin, Endrin, Heptachlor, Hexachlorobenzène (HCB), Mirex ou Toxaphène ou de HCB en tant que produit chimique à usage industriel, en contenant ou contaminés par eux (5) . 8. Directives techniques pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets composés de (1-1-1-trichloro-2,2bis(4-chlorophényl)éthane) (DDT), en contenant ou contaminés par celui-ci. (5) . 9. Directives techniques pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets composés de polychlorodibenzo-dioxines (PCDD) et de dibenzofurannes (PCDF), d'hexachlorobenzène (HCB) ou de biphényles polychlorés, en contenant ou contaminés par eux (5) . |
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II. |
Lignes directrices adoptées par l'OCDE: Orientations techniques pour la gestion écologique de flux de déchets spécifiques: ordinateurs personnels usagés et mis au rebut ( 6 ). |
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III. |
Lignes directrices adoptées par l'assemblée de l'Organisation maritime internationale (OMI): lignes directrices en matière de recyclage des navires ( 7 ). |
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IV. |
Lignes directrices adoptées par l'Organisation internationale du travail (OIT): Sécurité et santé des travailleurs affectés à la démolition de navires: lignes directrices pour les pays asiatiques et la Turquie ( 8 ). |
( 1 ) JO L 190 du 12.7.2006, p. 1.
( 2 ) JO L 114 du 27.4.2006, p. 9.
( 3 ) Adoptées par la 6e réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, qui s'est tenue du 9 au 13 décembre 2002.
( 4 ) Adoptées par la 7e réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, qui s'est tenue du 25 au 29 octobre 2004.
( 5 ) Adoptées par la 8e réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, qui s'est tenue du 27 novembre au 1er décembre 2006.
( 6 ) Adoptées par le comité de l'environnement de l'OCDE, en février 2003 [document ENV/EPOC/WGWPR(2001)3/FINAL].
( 7 ) Résolution A.962 adoptée par l'assemblée de l'OMI lors de sa 23e session ordinaire, qui s'est tenue du 24 novembre au 5 décembre 2003.
( 8 ) Le conseil d'administration de l'OIT a approuvé leur publication lors de sa 289e session, qui s'est tenue du 11 au 26 mars 2004.»