1.   Au cours du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels qu’elles mettent en œuvre conformément à l’article 36 de la directive (UE) 2019/2034, les autorités compétentes, tenant compte de la forme juridique, du modèle économique, de l’activité et de la stratégie économique et en matière de risques de l’entreprise d’investissement, ainsi que de l’échelle et de la complexité de ses activités, mesurent le risque de liquidation désordonnée de son activité en déterminant le montant de capital qui serait jugé approprié pour qu’elle soit liquidée de manière ordonnée dans le cadre de scénarios plausibles.

2.   La mesure visée au paragraphe 1 est proportionnée à la complexité, au profil de risque et au champ d’activité de l’entreprise d’investissement, ainsi qu’à l’incidence potentielle de sa liquidation sur les clients et les marchés, et comprend les éléments suivants:

3.   Lorsque la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (4) s’applique, les informations disponibles sur les mesures de redressement et les dispositifs de gouvernance figurant dans le plan de redressement ou le plan de redressement de groupe de l’entreprise d’investissement sont prises en considération par les autorités compétentes aux fins du paragraphe 2, points b) et c), si elles sont jugées suffisamment crédibles et fiables par ces autorités.

4.   Pour les entreprises d’investissement soumises à l’exigence de capital initial prévue à l’article 9, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/2034, les autorités compétentes incluent dans leur mesure les éléments suivants:

5.   Les autorités compétentes identifient et quantifient les coûts, risques ou éléments de risque significatifs et déterminent le capital jugé approprié pour les absorber, conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article.

Les autorités compétentes utilisent les indicateurs qualitatifs indicatifs pertinents visés à l’article 6, paragraphe 1, et les combinent avec une analyse statique et une analyse des tendances historiques, en faisant part, le cas échéant, de leur jugement d’experts.

6.   Le capital jugé approprié pour couvrir le risque de liquidation désordonnée des activités d’une entreprise d’investissement, mesuré conformément au présent article, est au moins égal à l’exigence basée sur les frais généraux fixes applicable à cette entreprise d’investissement et calculée conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2019/2033.

1.   Si l’entreprise d’investissement ne remplit pas les conditions d’éligibilité en tant que petite entreprise d’investissement non interconnectée énoncées à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, les autorités compétentes, lors des contrôles et examens qu’elles effectuent conformément aux articles 36 et 37 de la directive (UE) 2019/2034, mesurent, en tenant compte du modèle économique, de la forme juridique, de l’activité et de la stratégie économique et en matière de risques de l’entreprise d’investissement, ainsi que de l’échelle et de la complexité de ses activités, tout risque ou élément de risque significatif lié à ses activités qu’elle fait peser sur elle-même, sur ses clients et sur le marché et qui n’est pas couvert ou pas entièrement couvert par l’exigence basée sur les facteurs K prévue dans la troisième partie, titre II, du règlement (UE) 2019/2033.

Les autorités compétentes déterminent le capital qui serait jugé approprié pour couvrir les risques pertinents liés à l’exigence basée sur les facteurs K.

2.   La mesure prévue au paragraphe 1 est effectuée séparément pour chaque catégorie de risques définie comme «risques pour les clients» (RtC), «risques pour le marché» (RtM) et «risques pour l’entreprise» (RtF) à l’article 15 du règlement (UE) 2019/2033.

Par dérogation au premier alinéa, pour les entreprises d’investissement soumises à une exigence de capital initial inférieure à l’exigence prévue à l’article 9, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/2034, si les autorités compétentes estiment qu’une quantification plus détaillée n’est pas réalisable ou constituerait une charge excessive, la mesure est effectuée à un niveau agrégé.

3.   La mesure visée au paragraphe 2 identifie et quantifie les risques ou éléments de risque significatifs pour chaque catégorie de risques, y compris les risques résultant de l’application de l’approche alternative fondée sur les modèles internes visée à l’article 22, point c), du règlement (UE) 2019/2033, sur la base des indicateurs qualitatifs indicatifs visés à l’article 6, paragraphes 2, 3 et 4, du présent règlement et sur la base du jugement d’experts qu’auront émis les autorités compétentes.

4.   Les autorités compétentes veillent à ce que le capital jugé approprié pour couvrir les risques significatifs liés à l’exigence basée sur les facteurs K ne soit pas inférieur à l’exigence totale basée sur les facteurs K.

1.   Si l’entreprise d’investissement ne remplit pas les conditions d’éligibilité en tant que petite entreprise d’investissement non interconnectée définies à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, les autorités compétentes, lors du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels prévu à l’article 36 de la directive (UE) 2019/2034, mesurent tout risque ou élément de risque significatif découlant de toute activité de cette entreprise, compte tenu de son modèle économique, de sa forme juridique, de sa stratégie économique et en matière de risques ainsi que de l’échelle et de la complexité de ses activités, qui ne fait pas partie des risques visés par l’article 2 du présent règlement et qui n’est pas déjà couvert par les exigences de fonds propres de cette entreprise prévues dans les troisième et quatrième parties du règlement (UE) 2019/2033, en déterminant, risque par risque, les fonds propres supplémentaires jugés appropriés pour couvrir ces risques ou éléments de risque significatifs.

2.   La mesure prévue au paragraphe 1 comprend l’identification, l’évaluation et, le cas échéant, la quantification des domaines à risque suivants:

Pour les entreprises d’investissement soumises à une exigence de capital initial inférieure à l’exigence prévue à l’article 9, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/2034, si les autorités compétentes estiment qu’une quantification plus détaillée n’est pas réalisable ou représenterait une charge excessive, la mesure est effectuée à un niveau agrégé.

3.   Lorsqu’elles effectuent la mesure prévue aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes utilisent les indicateurs qualitatifs indicatifs pertinents visés à l’article 6, paragraphe 5, et les combinent avec une analyse statique et une analyse des tendances historiques, en exerçant, le cas échéant, leur jugement d’experts.

1.   Les autorités compétentes calculent le montant total des fonds propres supplémentaires jugés appropriés pour couvrir les risques ou éléments de risque significatifs liés aux activités de l’entreprise d’investissement comme la somme des fonds propres jugés appropriés calculés conformément aux articles 2 et 3.

2.   Les autorités compétentes mesurent le risque significatif total non couvert ou non entièrement couvert par les exigences de fonds propres prévues dans les troisième et quatrième parties du règlement (UE) 2019/2033 en déterminant le niveau de fonds propres supplémentaires requis comme étant la différence entre le plus élevé des montants calculés conformément à l’article 1er ou au paragraphe 1 du présent article et les exigences de fonds propres prévues dans la troisième ou la quatrième partie du règlement (UE) 2019/2033.

1.   Lorsqu’elles déterminent le montant des exigences de fonds propres supplémentaires aux fins des articles 1er, 2 et 3, les autorités compétentes tiennent compte des éléments suivants:

2.   Les autorités compétentes veillent à assurer la comparabilité de la quantification de l’exigence de fonds propres supplémentaires imposée à toutes les entreprises d’investissement relevant de leur champ de surveillance.

1.   Aux fins de l’article 1er, paragraphe 5, deuxième alinéa, les indicateurs qualitatifs indicatifs sont les suivants:

2.   Aux fins de l’article 2, en ce qui concerne la mesure des RtC, les indicateurs qualitatifs indicatifs sont les suivants:

3.   Aux fins de l’article 2, en ce qui concerne la mesure des RtM, les indicateurs qualitatifs indicatifs sont les suivants:

4.   Aux fins de l’article 2, en ce qui concerne la mesure des RtF, les indicateurs qualitatifs indicatifs sont les suivants:

5.   Aux fins de l’article 3, les indicateurs qualitatifs indicatifs sont les suivants:

6.   Les autorités compétentes peuvent étendre la liste des indicateurs qualitatifs indicatifs définis aux paragraphes 1 à 5, tout en veillant à ce que ces indicateurs supplémentaires soient proportionnés à la taille, à la complexité, au modèle économique et au modèle opérationnel de l’entreprise d’investissement.

7.   Les autorités compétentes ajustent les indicateurs définis aux paragraphes 1 à 5 et utilisent ces indicateurs ajustés lorsque l’une des situations suivantes se produit:

S’il ne leur est pas possible d’ajuster les indicateurs comme indiqué au premier alinéa, les autorités compétentes utilisent d’autres indicateurs en fonction des besoins, en veillant à ce qu’ils soient proportionnés à la taille, à la complexité, au modèle économique et au modèle opérationnel de l’entreprise d’investissement.