(1)

Conformément à l’article 14 de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes et qui sont énoncées à l’annexe I de ladite directive.

(2)

Par la décision d’exécution C(2016) 5884 de la Commission (3), la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) d’élaborer des normes harmonisées en révisant les normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 2014/33/UE afin de veiller à ce qu’elles continuent de refléter l’état de la technique généralement reconnu et de satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de la directive 2014/33/UE et, le cas échéant, aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (4), comme indiqué à l’annexe I, point 1.1, de la directive 2014/33/UE.

(3)

Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 5884, le CEN a révisé les normes harmonisées EN 81-21:2009 telle que modifiée par les normes EN 81-21:2009+A1:2012, EN 81-28:2003, EN 81-58:2003, EN 81-70:2003 telle que modifiée par la norme EN 81-70:2003/A1:2004 et la norme harmonisée EN 81-77:2013, dont la référence est publiée par la décision d’exécution (UE) 2021/76 de la Commission (5). La révision a été effectuée afin d’adapter cette norme au cadre juridique de la directive 2014/33/UE et d’accroître la sécurité juridique et la clarté, par l’ajout d’informations plus précises à l’annexe ZA et par l’introduction de références normatives datées. En conséquence, le CEN a adopté les normes EN 81-21:2022 sur les nouveaux ascenseurs et ascenseurs de charge dans les bâtiments existants, EN 81-28:2022 sur la téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge, EN 81-58:2022 sur l’essai de résistance au feu des portes palières, EN 81-70:2021+A1:2022 sur l’accessibilité des ascenseurs pour les personnes, y compris les personnes handicapées, et la norme harmonisée EN 81-77:2022 sur les ascenseurs soumis à des conditions sismiques, mais aucune modification technique substantielle n’a été apportée à ces normes.

(4)

La Commission, en collaboration avec le CEN, a évalué si les normes harmonisées EN 81-21:2022, EN 81-28:2022, EN 81-58:2022, EN 81-70:2021+A1:2022 et la norme harmonisée EN 81-77:2022 sont conformes à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 5884.

(5)

Les normes harmonisées EN 81-21:2022, EN 81-28:2022, EN 81-58:2022, EN 81-70:2021+A1:2022 et EN 81-77:2022 satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/33/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

(6)

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/76 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/33/UE. Afin de garantir que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure dans cette annexe les références des normes harmonisées EN 81-21:2022, EN 81-28:2022, EN 81-58:2022, EN 81-70:2021+A1:2022 et EN 81-77:2022.

(7)

Il est nécessaire de retirer les références des normes harmonisées EN 81-21:2009 telle que modifiée par les normes EN 81-21:2009+A1:2012, EN 81-28:2003, EN 81-58:2003, EN 81-70:2003 telle que modifiée par la norme EN 81-70:2003/A1:2004 et de la norme harmonisée EN 81-77:2013 du Journal officiel de l’Union européenne, étant donné que ces normes ont été révisées. Il convient donc de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/76.

(8)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/76 en conséquence.

(9)

Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes révisées, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées 81-21:2009 telle que modifiée par les normes EN 81-21:2009+A1:2012, EN 81-28:2003, EN 81-58:2003, EN 81-70:2003 telle que modifiée par la norme EN 81-70:2003/A1:2004 et de la norme harmonisée EN 81-77:2013.

(10)

La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,