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Document L:2023:206:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 206, 21 août 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 206

European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
21 août 2023


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2023/1642 de la Commission du 14 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne la modernisation du fonctionnement du registre de l’Union ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1643 de la Commission du 17 août 2023 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

10

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1644 de la Commission du 17 août 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée ( 1 )

64

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1645 de la Commission du 17 août 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Los Pedroches» (AOP)]

69

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1646 de la Commission du 17 août 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées concernant les règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs ( 1 )

70

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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