(1)

En raison de graves phénomènes météorologiques défavorables qui ont eu lieu dans des régions de plusieurs États membres au printemps 2023, la production de fruits et légumes a été gravement endommagée. Tant le volume produit que sa qualité ont été touchés, ce qui a entraîné une augmentation de la proportion des produits de la catégorie II et, par conséquent, des prix déséquilibrés entre les qualités. En Espagne, la production prévue en Catalogne est réduite d’au moins 50 % en raison d’un état de sécheresse, tandis que la production dans la région italienne de l’Émilie-Romagne en Italie a été détruite par des inondations. La sécheresse a également eu de graves répercussions sur le niveau et la qualité de la production dans certaines régions de France et du Portugal.

(2)

En raison des graves phénomènes météorologiques défavorables du printemps 2023, de nombreuses organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes font face à des difficultés dans la mise en œuvre de leurs programmes opérationnels approuvés. Certaines des actions et mesures approuvées ne seront pas mises en œuvre en 2023 et, par conséquent, une partie des fonds opérationnels ne sera pas dépensée. Pour faire face aux conséquences des graves phénomènes météorologiques défavorables dans le secteur des fruits et légumes, d’autres organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs reconnues sont en train de modifier leurs programmes opérationnels en vue de mettre en œuvre des interventions ayant notamment pour objectifs la prévention des crises et la gestion des risques.

(3)

Dans le secteur des fruits et légumes, les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs reconnues peuvent mettre en œuvre, dans le cadre de leurs programmes opérationnels approuvés, des interventions poursuivant des objectifs de prévention et de gestion des crises telles que visées à l’article 47, paragraphe 2, points f), g) et h), du règlement (UE) 2021/2115 qui sont destinées à accroître la résilience du secteur aux perturbations du marché.

(4)

Toutefois, conformément à l’article 50, paragraphe 7, premier alinéa, point d), du règlement (UE) 2021/2115, ces interventions ne doivent pas représenter plus d’un tiers du total des dépenses engagées dans le cadre du programme opérationnel. Afin de laisser une plus grande souplesse aux organisations de producteurs touchées par les graves phénomènes météorologiques défavorables du printemps 2023 et de leur permettre d’utiliser de manière ciblée les ressources disponibles dans le cadre des programmes opérationnels pour remédier aux conséquences de ces phénomènes, il convient que cette règle ne s’applique pas en 2023.

(5)

Les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs reconnues doivent pouvoir réorienter les fonds, y compris l’aide financière de l’Union au sein du fonds opérationnel, vers les interventions qui sont nécessaires pour faire face aux conséquences des graves phénomènes météorologiques défavorables du printemps 2023. Afin de veiller à ce que les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs reconnues soient à même de le faire, il est nécessaire d’augmenter, pour l’exercice 2023, la limite de l’aide financière de l’Union établie à 50 % à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2115 et de la porter à 60 % des dépenses réelles effectuées.

(6)

En raison de la nature sans précédent des graves phénomènes météorologiques défavorables du printemps 2023, il est nécessaire d’atténuer ces difficultés en dérogeant, uniquement dans la mesure strictement nécessaire et seulement pour l’année 2023, à certaines dispositions du règlement (UE) 2021/2115 applicables aux interventions dans le secteur des fruits et légumes.

(7)

Compte tenu de la nécessité d’agir immédiatement, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique agricole commune,