32022D0582

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Décision - 2022/582 - EN - EUR-Lex

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Document 32022D0582

Décision (PESC) 2022/582 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

ST/7875/2022/INIT

JO L 110 du 8.4.2022, p. 55–105 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/582/oj

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Official Journal

8.4.2022

Journal officiel de l’Union européenne

L 110/55

DÉCISION (PESC) 2022/582 DU CONSEIL

du 8 avril 2022

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

(2)	L’Union continue d’apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

(3)	Le 24 février 2022, le président de la Fédération de Russie a annoncé une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l’Ukraine. Cette attaque constitue une violation flagrante de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance de l’Ukraine.

(4)

Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le Conseil européen a marqué son accord sur de nouvelles mesures restrictives qui auront des conséquences lourdes et massives pour la Russie consécutivement à ses actions, en coordination étroite avec les partenaires et alliés de l’Union.

(5)

Le 25 février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/329 (2) modifiant les critères de désignation de façon à inclure les personnes et entités qui apportent un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie et qui tirent avantage de ce gouvernement, les personnes et entités qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, et les personnes physiques ou morales associées aux personnes et entités figurant sur la liste.

(6)

Dans ses conclusions du 24 mars 2022, le Conseil européen a déclaré que la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine viole le droit international de façon flagrante et entraîne d’énormes pertes de vies humaines et un nombre considérable de blessés parmi les civils, et que l’Union se tient prête à combler les failles et à s’en prendre aux contournements avérés et éventuels des mesures restrictives déjà adoptées, ainsi qu’à adopter rapidement de nouvelles sanctions coordonnées et fortes visant la Russie et la Biélorussie afin de contrer efficacement les capacités de la Russie à poursuivre l’agression.

(7)

Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’imposer des mesures restrictives aux femmes et hommes d’affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie et aux personnes qui le soutiennent ou en tirent avantage, ainsi qu’aux personnes physiques qui leur sont associées, y compris des membres de leur famille qui tirent indûment avantage de ces femmes et hommes d’affaires.

(8)	Le Conseil estime par ailleurs que les ministres et les membres du "Conseil populaire" des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk" devraient faire l’objet de mesures rectrictives.

(9)

En outre, le Conseil estime que les entreprises qui apportent un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie ou qui tirent avantage de ce gouvernement et qui soutiennent matériellement ou financièrement des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine devraient également faire l’objet de mesures rectrictives.

(10)	Dès lors, il convient d’ajouter deux cent seize personnes et dix-huit entités à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC.

(11)	Le Conseil estime qu’il convient d’instaurer, pour les missions diplomatiques, une dérogation au gel des avoirs et à l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition des personnes et entités désignées.

(12)	Le Conseil estime qu’il convient d’introduire une dérogation pour certaines opérations applicables à certaines entités dont la liste figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC.

(13)	Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit:

L’article 2 est modifié comme suit:

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

"3. L’autorité compétente d’un État membre peut autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, dans les conditions qu’elle juge appropriées, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont:

nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes dont la liste figure à l’annexe et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment pour couvrir les dépenses liées au paiement de denrées alimentaires, de loyers ou de remboursement de prêts hypothécaires, de médicaments et de traitements médicaux, d’impôts, de primes d’assurance et de redevances de services publics;

b)	destinés exclusivement au règlement d’honoraires d’un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s’assurer les services de juristes;

c)	destinés exclusivement au paiement de commissions ou de frais pour la garde ou la gestion courante de fonds ou de ressources économiques gelés;

nécessaires pour des dépenses extraordinaires, pour autant que l’autorité compétente ait notifié aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l’autorisation, les motifs pour lesquels elle estime qu’une autorisation spéciale devrait être accordée; ou

à verser sur ou depuis un compte appartenant à une mission diplomatique, un poste consulaire ou une organisation internationale bénéficiant d’immunités conformément au droit international ou détenu par celle-ci ou celui-ci, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique, le poste consulaire ou l’organisation internationale.

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du présent paragraphe.";

le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:

"8. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique "Entités", aux numéros 53, 54 et 55, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 24 août 2022, aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations de correspondant bancaire, conclus avec ces entités avant le 23 février 2022.";

les paragraphes suivants sont ajoutés:

"9. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique "Entités", aux numéros 79, 80, 81 et 82, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 9 octobre 2022, aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations de correspondant bancaire, conclus avec ces entités avant le 8 avril 2022.

10. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes des États membres peuvent, dans des conditions qu’elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe, après avoir établi que:

les fonds ou les ressources économiques sont nécessaires à la vente et au transfert, au plus tard le 9 octobre 2022, des droits de propriété sur une personne morale, une entité ou un organisme établi(e) dans l’Union lorsque ces droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe; et

b)	le produit de cette vente et de ce transfert reste gelé.".

2)	L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 avril 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN

(1) Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).

(2) Décision (PESC) 2022/329 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 50 du 25.2.2022, p. 1).

ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC:

Personnes

	Nom	Informations d’identification	Motifs de l’inscription	Date de l’inscription
"894.	Alexey Yevgenevich FILATOV (Алексей Евгеньевич ФИЛАТОВ)	Date de naissance: 12.2.1983 Fonction: chef de la direction de la coopération transfrontière de l’administration présidentielle russe Nationalité: russe Sexe: masculin	Alexey Filatov est le chef de la direction de la coopération transfrontière de l’administration présidentielle russe. Il est un haut fonctionnaire du Kremlin responsable de la coordination de la politique agressive du Kremlin, y compris des activités d’influence malveillante, à l’égard de l’Ukraine et des régions occupées de Donetsk et de Louhansk. En tant que chef de la direction de la coopération transfrontière de l’administration présidentielle russe, Filatov participe directement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de séparation des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk dirigée par le Kremlin. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une participation active à leur mise en œuvre.	8.4.2022
895.	Igor Venediktovich MASLOV (Игорь Венедиктович МАСЛОВ)	Date de naissance: 18.10.1960 Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie Fonction: fonctionnaire de l’administration présidentielle russe issu des services russes de renseignement extérieur (SVR) Nationalité: russe Sexe: masculin	Igor Maslov est un fonctionnaire de longue date de l’administration présidentielle russe, issu des services russes de renseignement extérieur (SVR), responsable de la politique subversive et des activités subversives du Kremlin à l’égard du prétendu "proche-étranger de la Russie" (territoires de l’ex-Union soviétique). Il est connu pour conseiller le président Vladimir Poutine sur l’Ukraine, la Moldavie et l’Ossétie du Sud et est cité parmi un groupe de personnes conseillant Poutine pour ce qui concerne l’Ukraine. En tant que chef de la direction des relations interrégionales et culturelles de l’administration présidentielle russe avec les pays étrangers, Maslov a félicité les membres des forces d’opérations spéciales (SPO) du ministère de la défense, qui ont joué un rôle clé dans l’annexion illégale de la péninsule de Crimée. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une participation active à leur mise en œuvre.	8.4.2022
896.	Viatcheslav Moshe KANTOR (Вячеслав Моше КАНТОР) (alias Viatcheslav Vladimirovich KANTOR) (alias Вячеслав Владимирович КАНТОР)	Date de naissance: 8.9.1953 Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie Fonction: actionnaire important du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russes Nationalités: russe, israélienne et britannique Sexe: masculin	Viatcheslav Moshe Kantor est un oligarque russe qui est un actionnaire important du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russes. Il entretient des liens étroits avec le président Vladimir Poutine. Ce lien avec le président russe l’a aidé à préserver sa très grande fortune. Il a ouvertement exprimé son soutien au président Poutine et son amitié avec lui à de nombreuses reprises, et entretient de bonnes relations avec le Kremlin. Il tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il fait également partie des femmes et hommes d’affaires russes influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie et de la déstabilisation de l’Ukraine.	8.4.2022
897.	Aleksei Viktorovich PIMANOV (Алексей Викторович ПИМАНОВ) (alias Alexey Viktorovich PIMANOV; Alexei PIMANOV; Aleksey PIMANOV)	Date de naissance: 9.2.1962 Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie Fonction: directeur général de l’organisme gestionnaire "Creative Association Red Star"; directeur du groupe médiatique Krasnaya Zvezda, détenu par le ministère russe de la défense Nationalité: russe Sexe: masculin	Aleksei Pimanov, propagandiste, est à la tête du groupe médiatique Krasnaya Zvezda détenu par le ministère russe de la défense. Le ministre de la défense, Sergey Shoygu, a personnellement demandé à Pimanov de prendre la tête du groupe Krasnaya Zvezda. Le groupe médiatique, créé par décret du ministre russe de la défense, contrôle la chaîne de télévision fédérale Zvezda. À l’instar de tous les autres médias contrôlés par le Kremlin, Zvezda diffuse régulièrement des éléments de désinformation sur l’agression militaire non provoquée actuelle contre l’Ukraine par la Russie, compromet l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et apporte un soutien médiatique crucial à l’agression violente menée par la Russie. En tant que membre du conseil des médias de la société géographique russe, Pimanov entretient des contacts étroits avec de hauts responsables du Kremlin comme Alexey Gromov, Dmitry Peskov et Sergey Shoygu. En 2017, Pimanov a assuré la réalisation et la production du film de propagande "Crimée", qui justifie et glorifie l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. Il est donc responsable du soutien apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
898.	Igor Yurievich KOROTCHENKO (Игорь Юрьевич КОРОТЧЕНКO)	Date de naissance: 15.2.1960 Lieu de naissance: Riga, Lettonie Fonction: président du Conseil public relevant du ministère de la défense de la Fédération de Russie; rédacteur en chef du magazine de défense nationale; directeur du Centre d’analyse du commerce mondial des armes; expert militaire; Grade militaire - colonel de réserve. Nationalité: russe Sexe: masculin	Igor Korotchenko, président du Conseil public relevant du ministère de la défense de la Fédération de Russie, contribue régulièrement aux principales émissions de propagande télévisées russes en tant qu’expert en matière de défense et de politique étrangère. Igor Korotchenko est connu pour ses déclarations agressives et malveillantes contre l’intégrité territoriale de l’Ukraine et provoque une confrontation militaire entre la Fédération de Russie et l’Occident, y compris l’Ukraine. Sur ses plateformes de médias sociaux ou dans ses émissions télévisées, il appelle à "dénazifier" et à démilitariser l’Ukraine ainsi qu’à unir l’Ukraine avec la Russie ("son union fraternelle historique"), affirmant que l’Ukraine fait partie du grand "monde russe". Dans un article publié le 24 février 2022, Igor Korotchenko a déclaré que la mission de la Russie en Ukraine consistait à démilitariser l’Ukraine, expliquant que celle-ci représente une menace à la fois pour sa propre population et pour la Fédération de Russie, ainsi que pour les zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement. L’objectif de l’opération, selon Igor Korotchenko, est de priver les forces armées ukrainiennes de la possibilité de centraliser le commandement et le contrôle des troupes, de neutraliser le réseau d’aérodromes militaires ukrainiens et de détruire les positions de défense aérienne et les missiles tactiques opérationnels. Il est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
899.	Vladimir Nikolayevich SUNGORKIN (Владимир Николаевич СУНГОРКИH)	Date de naissance: 16.6.1954 Lieu de naissance: Khabarovsk, Fédération de Russie Fonction: directeur général et rédacteur en chef de Komsomolskaya Pravda; membre des conseils publics du ministère de la défense de la Fédération de Russie, du ministère des situations d’urgence de la Fédération de Russie et du ministère des transports de la Fédération de Russie. Au sein du Conseil du gouvernement de la Fédération de Russie sur les médias de masse, Sungorkin traite des questions liées à l’attribution de prix gouvernementaux. Nationalité: russe Sexe: masculin	Vladimir Sungorkin est le directeur général et rédacteur en chef de Komsomolskaya Pravda. Il est l’un des principaux acteurs de la manipulation de l’information étrangère et des activités d’ingérence ou de propagande qui s’expriment souvent sur l’Ukraine, créant de la désinformation et manipulant les faits. Vladimir Sungorkin diffuse et légitime la propagande agressive du régime Poutine contre l’Ukraine et contre l’Occident, sous l’autorité directe du Kremlin, dans l’un des médias les plus populaires de Russie. Le journal Komsomolskaya Pravda a également été décrit par le président Vladimir Poutine comme étant son journal préféré. Vladimir Sungorkin est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
900.	Oleg Borisovich DOBRODEEV (Олег Борисович ДОБРОДЕЕВ)	Date de naissance: 28.10.1959 Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie Fonction: directeur général de la compagnie d’État pan-russe de télévision et de radiodiffusion (VGTRK) Nationalité: russe Sexe: masculin	Oleg Dobrodeev est le directeur général du plus grand groupe médiatique public russe. Il a participé activement à la propagande du Kremlin en créant et diffusant de fausses informations dans l’intérêt des dirigeants politiques de la Fédération de Russie. Oleg Dobrodeev est l’initiateur et le principal créateur de la chaîne de télévision publique Rossiya-24 et le propriétaire de la chaîne de télévision Russie 1. Ces chaînes sont les principaux organes de propagande de l’État, qui s’acquittent efficacement de la tâche consistant à renforcer le régime Poutine et à faire de la propagande pour ses politiques intérieure et étrangère agressives, y compris les opérations militaires en Ukraine. Il est discuté sur ces chaînes de l’avenir d’une Ukraine divisée et des "jeunes républiques", ainsi que des échecs des réformes des présidents ukrainiens, et les actions des autorités ukrainiennes y sont ridiculisées ou condamnées. Oleg Dobrodeev participe aux réunions de l’administration du président de la Fédération de Russie, au cours desquelles les dirigeants des principaux médias d’État reçoivent des instructions. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une participation active à leur mise en œuvre.	8.4.2022
901.	Farkhad AKHMEDOV	Date de naissance: 15.9.1955 Lieu de naissance: Bakou, Azerbaïdjan Fonction: homme d’affaires actif dans le secteur de l’énergie et dans la politique locale russe; fondateur de Tansley Trading Nationalité: russe Sexe: masculin	Farkhad Akhmedov est un homme d’affaires russe actif dans le secteur de l’énergie et dans la politique locale russe. Il a fondé Tansley Trading, qui fournissait des équipements aux producteurs de gaz russes, et est devenu actionnaire minoritaire de Nortgas, une compagnie pétrolière et gazière de Sibérie, ainsi que président de Bechtel Energy. Proche du Kremlin, il est un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.	8.4.2022
902.	Pavel Nikolayevitch GUSEV (Па вел Никола евич ГУ СЕВ)	Date de naissance: 4.4.1949 Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie Fonction: propagandiste, rédacteur et propriétaire de "Moskovskiy Komsomolets" Nationalité: russe Sexe: masculin	Pavel Nikolayevitch Gusev est à la tête du principal tabloïde russe "Moskovskiy Komsomolets", soutenant le discours et les actions du Kremlin qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il entretient des liens étroits avec le ministère russe de la défense et est un partisan du président Vladimir Poutine, dont il est proche. Il a reçu plusieurs médailles d’honneur et un soutien officiel lors des élections de 2018, confirmant qu’il soutenait activement le gouvernement de la Fédération de Russie. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une participation active à leur mise en œuvre.	8.4.2022
903.	Elena Petrovna TIMCHENKO (née ERMAKOVA (YERMAKOVA)) (Елена Петровна ТИМЧЕНКО (ЕРМАКОВА))	Fonction: coprésidente de la Fondation Timchenko Nationalités: russe; finlandaise Personne associée: le milliardaire Gennady Timchenko (époux) Sexe: féminin	Elena Timchenko est l’épouse du milliardaire Gennady Timchenko, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Elle participe à ses affaires publiques par l’intermédiaire de la Fondation Timchenko. Elle tire donc avantage de Gennady Timchenko qui est responsable du soutien apporté aux actions et politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et tire avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	8.4.2022
904.	Maria Vladimirovna VORONTSOVA (née PUTINA) (alias Mariya VORONTSOVA, Maria FAASSEN) (Мария Владимировна ВОРОНЦОВА)	Date de naissance: 28.4.1985 Fonction: elle est copropriétaire de 20 % de la société Nomenko qui participe au plus grand projet d’investissement privé russe dans le domaine de la santé, pour un coût estimé à 40 milliards de roubles Personne associée: le président Vladimir Poutine (père) Nationalité: russe Sexe: féminin	Maria Vladimirovna Vorontsova est la fille aînée du président Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Elle est copropriétaire de la société Nomenko qui participe au plus grand projet d’investissement privé russe dans le domaine de la santé, pour un coût estimé à 40 milliards de roubles. Elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.	8.4.2022
905.	Anton Valerevich KUPRIN (Антон валерьевич КУПРИН)	Fonction: Capitaine de la frégate "Admiral Essen" de la Flotte russe de la mer Noire Sexe: masculin	Anton Valerevich Kuprin est le capitaine de la frégate "Admiral Essen" de la Flotte russe de la mer Noire. La frégate "Admiral Essen" participe aux actions guerrières de la Russie en mer Noire. Anton Valerevich Kuprin est donc responsable d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
906.	Olga AYZIMAN (Ольга АЙЗИМАН)	Date de naissance: 26.10.1967 Lieu de naissance: Irkoutsk, Fédération de Russie Personne associée: Mikhail Fridman (ex-mari) Nationalité: russe Sexe: féminin	Olga Ayziman est l’ex-femme de Mikhail Fridman, le fondateur et l’un des principaux actionnaires d’Alfa Group (qui comprend la grande banque russe Alfa Bank), considéré comme l’un des plus grands financiers russes et comme facilitateur du cercle rapproché du président Vladimir Poutine. Mikhail Fridman est la principale source de financement des activités et besoins de son ex-femme depuis son déménagement à Paris. Elle est une personne physique liée à Mikhail Fridman qui a apporté un soutien actif, matériel ou financier, aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine et en a tiré avantage. En outre, Mikhail Fridman a également apporté son soutien aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
907.	Mikhail Alexandrovich BABAKOV (Михаил Aлександрович БАБАКОВ)	Date de naissance: 7.2.1994 Personne associée: Aleksandr Babakov (père), vice-président de la Douma d’État Sexe: masculin	Mikhail Alexandrovitch Babakov est le fils d’Aleksandr Babakov, vice-président de la Douma d’État, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Mikhail Alexandrovitch Babakov détient des actifs importants en lien avec son père. Il est propriétaire et gérant d’une société immobilière en France, par l’intermédiaire de laquelle il gère différents biens, dont une maison de 11 millions d’euros proche de Versailles. En outre, il partage la même adresse que son père. Mikhail Alexandrovitch Babakov est donc associé à Aleksandr Babakov et tire avantage d’un décideur russe responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	8.4.2022
908.	Kirill Nikolayevich SHAMALOV (Кирилл Николаевич ШАМАЛОВ)	Date de naissance: 22.3.1982 Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie Fonction: Vice-président du conseil de direction de Sibur Holding PJSC Nationalité: russe Sexe: masculin	Kirill Nikolayevich Shamalov est vice-président du conseil de direction de Sibur Holding PJSC, la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie. Il est donc un homme d’affaires influent qui a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	8.4.2022
909.	Igor Albertovich KESAEV (Игорь Альбертович КЕСАЕВ)	Date de naissance: 30.10.1966 Lieu de naissance: Vladikavkaz, Ossétie du Nord, Fédération de Russie Fonction: propriétaire et président de Mercury Group Nationalité: russe Sexe: masculin	Igor Albertovich Kesaev est le propriétaire et président de Mercury Group, qui détient Megapolis Group, le principal distributeur de tabac en Russie. Il a des liens avec le gouvernement de la Fédération de Russie et ses forces de sécurité par l’intermédiaire du Monolit Fund, géré par d’anciens officiers des services de sécurité russes, qui fournit une aide financière aux officiers des services de sécurité et au personnel militaire à la retraite. En outre, il est le principal actionnaire de l’usine Degtyarev, une société russe qui produit des armes utilisées par les forces armées russes. Il est un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie dont il tire avantage.	8.4.2022
910.	Alexander Nikolaevich PETAYKIN (Александр Николаевич ПЕТАЙКИН)	Date de naissance: 24.5.1987 Lieu de naissance: Orenbourg, oblast d’Orenbourg, Fédération de Russie Fonction: propriétaire et directeur général des entreprises de construction routière "OOO Vector" et "Trans Stroy" Nationalité: russe Sexe: masculin	Alexander Nikolaevich Petaykin est le propriétaire et directeur général des entreprises de construction routière "OOO Vector" et "Trans Stroy", participant à la mise en œuvre de projets publics pour les gouvernements régionaux d’Orenbourg et de Bachkortostan. Il est donc une personne physique tirant avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	8.4.2022
911.	Aleksandr Aleksandrovich SHULGIN	Date de naissance: 25.8.1984 Lieu de naissance: Irkoutsk, Fédération de Russie Fonction: PDG et directeur d’Ozon Holdings Plc Nationalité: russe Sexe: masculin	Aleksandr Aleksandrovich Shulgin est un homme d’affaires influent et le PDG d’Ozon, la principale plateforme de commerce électronique multicatégorie en Russie. Le 24 février 2022, il a participé à la réunion des oligarques au Kremlin avec le président Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches du président Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. En outre, il a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	8.4.2022
912.	Ekaterina Vladimirovna TIKHONOVA (née Yekaterina Vladimirovna PUTINA) (alias Yekaterina, Katerina) (Катерина (Екатерина) Владимировна ТИХОНОВА)	Date de naissance: 31.8.1986 Lieu de naissance: Dresde, Allemagne Fonction: cheffe de l’initiative de développement Innopraktika Personne associée: le président Vladimir Poutine (père) Nationalité: russe Sexe: féminin	Ekaterina Vladimirovna Tikhonova est la fille du président Vladimir Poutine. Elle a dirigé le nouvel institut d’intelligence artificielle à l’université d’État de Moscou, financé par des fonds publics. Elle dirige actuellement l’initiative de développement Innopraktika, financée par de grandes entreprises russes dont les directeurs sont membres du cercle restreint d’oligarques proches du président Poutine. Elle tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et est associée à des personnalités de premier plan ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, elle est associée à son père qui est responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.	8.4.2022
913.	Evgeny Borisovich ZUBITSKIY (Евгений Борисoвич ЗУБИЦКИЙ)	Date de naissance: 10.3.1968 Lieu de naissance: Kemerovo, Fédération de Russie Fonction: entrepreneur, copropriétaire et président du conseil d’administration et PDG d’Industrial Metallurgical Holding (PMH) Nationalité: russe Sexe: masculin	Evgeny Borisovich Zubitskiy est copropriétaire, président du conseil d’administration et PDG d’Industrial Metallurgical Holding (PMH). Il est actionnaire du groupe Koks, la société mère de PMH et le plus grand producteur russe de coke commercialisable, fondée par Boris Zubitsky, député à la Douma d’État. Il est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.	8.4.2022
914.	Sergey Vladimirovich MIKHAILOV (alias Sergei MIKHAILOV) (Сергей МИХАЙЛОВ)	Date de naissance: 17.3.1971 Lieu de naissance: Arkhangelsk, Fédération de Russie Fonction: directeur général de l’agence de presse russe TASS Nationalité: russe Sexe: masculin	Sergueï Mikhaïlov est le directeur général de l’agence de presse TASS, la plus grande agence de presse russe, qui diffuse, par l’intermédiaire de son vaste réseau de représentations étrangères (70 bureaux dans la Communauté des États indépendants et 68 bureaux dans le monde), de fausses informations sur l’Ukraine, au service des intérêts des dirigeants politiques de la Fédération de Russie. Le président Vladimir Poutine lui a décerné l’ordre de l’amitié. Sergueï Mikhaïlov figure dans la réserve de personnel du président de la Russie. Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.	8.4.2022
915.	Alexander Alexandrovich MALKEVICH (Александр Александрович МАЛЬКЕВИЧ)	Date de naissance: 14.7.1975 Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie Fonction: premier vice-président de la commission du développement de la société de l’information, des médias et des communications de masse à la Chambre civique de la Fédération de Russie; directeur général de la chaîne de télévision "Sankt-Peterburg" depuis janvier 2021 Numéros de passeport / de carte d’identité: Passeport n° 717637093, carte d’identité nationale n° 781005202108 Nationalité: russe Sexe: masculin	Alexandre Malkevitch est un propagandiste russe, directeur général de la chaîne de télévision "Sankt-Peterburg", et premier vice-président de la commission du développement de la société de l’information, des médias et des communications de masse à la Chambre civique de la Fédération de Russie. Le 25 février 2022, Malkevitch a déclaré que l’agression militaire en cours contre l’Ukraine était une "opération spéciale" visant à dénazifier l’Ukraine et qu’il n’y avait pas d’objectif de prendre le contrôle du pays. Le 16 mars 2022, Malkevich a participé à la réunion de la Chambre civique de la Fédération de Russie sur le thème "Escalade de la guerre de l’information: défendre les intérêts de la Russie" où il a été discuté de l’importance qu’il y a à transmettre des informations fidèles afin que les gens puissent comprendre pourquoi la décision a été prise de mener une "opération spéciale" en Ukraine et quel est son objectif. Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.	8.4.2022
916.	Soadat NARZIEVA (Соадат НАРЗИЕВА)	Lieu de naissance: Ouzbékistan Personne associée: Alisher Usmanov (frère) Nationalité: russe Sexe: féminin	Soadat Narzieva est la sœur d’Alisher Usmanov, un oligarque pro-Kremlin qui entretient des liens étroits avec le président russe Vladimir Poutine et qui est inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Alisher Usmanov a transféré des actifs considérables à sa sœur Soadat Narzieva, dont un paiement unique ou don de 3 millions de dollars US. Elle détenait également 27 comptes bancaires suisses, dotés de centaines de millions de dollars, qui peuvent être liés à son frère Alisher Usmanov. Elle est également liée à six entreprises offshore dont les activités peuvent être liées à Usmanov. Soadat Narzieva est donc associée à Alisher Usmanov qui a apporté un soutien actif, matériel ou financier, aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine et qui a apporté un soutien actif aux politiques de déstabilisation de l’Ukraine du gouvernement russe.	8.4.2022
917.	Musa Yusupovich BAZHAEV (Муса Юсупович БАЖАЕВ)	Date de naissance: 11.5.1966 Lieu de naissance: Atchkhoï-Martan, Tchétchénie Fonction: homme d’affaires russe; actuellement président de Moscow Alliance Group qui détient des actifs dans des entreprises des secteurs du pétrole, de la construction, du textile, de l’alimentation, de la finance et des médias; président de Russian Platinum Nationalité: russe Sexe: masculin	Musa Bazhaev (Moussa Bajaev) est le président d’Alliance Group, qui compte parmi ses principaux clients les plus grands représentants des industries gazières et pétrolières, des installations industrielles, du secteur des télécommunications, du secteur du logement et des services publics. Il est également le président du conseil d’administration de Russian Platinum, identifiée comme étant l’une des principales entreprises minières russes fournissant une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2021, VEB.RF, VTB Group et Russian Platinum ont signé un protocole d’intention en vue de financer le gisement de platine, de cuivre et de nickel de Tchernogorsk dans la région de Krasnoïarsk. La cérémonie de signature a eu lieu lors du Forum économique international de Saint-Pétersbourg, en présence du président Poutine. Musa Bazhaev est un homme d’affaires russe de premier plan, figurant parmi les 200 Russes les plus riches, et ayant une activité dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, Musa Bazhaev est associé à la VEB.RF, une institution financière de développement qui apporte un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou en tire avantage.	8.4.2022
918.	Grigory Vikotorovitsj BEREZKIN (Григорий Викторович БЕРЁЗКИН)	Date de naissance: 9.8.1966 Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie Fonction: président du conseil d’administration, ESN Group Nationalité: russe Sexe: masculin	Grigory Berezkin est un homme d’affaires russe influent et considéré comme l’"homme de main" du président Vladimir Poutine. Il est président du conseil d’administration d’ESN Group, un groupe de capital-investissement russe doté d’un portefeuille d’investissements dans divers secteurs, y compris les secteurs des médias, de l’énergie, des infrastructures, des technologies de l’information, des ressources naturelles et de la pétrochimie. ESN Group est l’une des plus grandes sociétés holdings russes. En 2019, Saudi Basic Industries Corporation (SABIC), le Russian Direct Investment Fund (RDIF) et ESN Group ont signé un accord pour investir dans un projet de conception, de construction et d’exploitation d’une usine de méthanol dans la région de l’Amour (Extrême-Orient russe). En 2021, VEB.RF, VTB, ESN Group, le ministère du développement de l’Extrême-Orient russe, Marubeni Corporation et Mitsui O.S.K. ont signé un protocole d’accord lors du Forum économique oriental, dans le but de développer un projet de construction de navires fonctionnant au méthanol par des constructeurs de navires russes. Le président Poutine a assisté à la cérémonie. En tant que président du conseil d’administration d’ESN Group, Grigory Berezkin est un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, il apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.	8.4.2022
919.	Serguey Achotovich MNDOIANTS (Сергей Ашотович МНДОЯНЦ)	Date de naissance: 21.9.1961 Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie Fonction: Homme d’affaires russes exerçant les fonctions de vice-président du conglomérat AFK Sistema; fondateur de la société de conseil VLM Invest Nationalité: russe Sexe: masculin	Sergueï Mndoiants est vice-président exécutif chargé des relations gouvernementales pour la société conglomérale russe AFK Sistema PAO, ayant une activité dans le secteur des télécommunications et des technologies de l’information. Sergueï Mndoiants est également premier vice-président de VLM Invest, une société de conseil agissant en tant qu’intermédiaire entre des entreprises privées et des organes gouvernementaux de la Fédération de Russie. Sergueï Mndoiants siège également au conseil d’administration du Conseil de politique étrangère et de défense (SVOP), un groupe de réflexion qui conseille le gouvernement de la Fédération de Russie sur la conduite de la politique étrangère et de défense. Il est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine.	8.4.2022
920.	Boris Romanovich ROTENBERG (Борис Романович РОТЕНБЕРГ)	Date de naissance: 3.1.1957 Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie Personnes associées: Arkady Rotenberg (frère), Igor Rotenberg (neveu) Entités associées: SGM (Stroygazmontazh), SMP Bank, Gazprom Drilling Nationalités: russe, finlandaise Sexe: masculin	Boris Rotenberg est un homme d’affaires russe milliardaire, frère d’Arkady Rotenberg, homme d’affaires russe milliardaire, actionnaire de l’entreprise publique Gazprom Drilling et copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Les Rotenberg sont étroitement associés au président Vladimir Poutine. Boris Rotenberg est membre du conseil d’administration de la SMP Bank et l’un des principaux actionnaires de Gazprom Drilling, qui a reçu d’importants contrats d’État grâce à ses liens étroits avec le président Poutine. Boris Rotenberg tire avantage de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, qui sont responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
921.	Igor Arkadyevich ROTENBERG (Игорь Арка дьевич РОТЕНБЕ РГ)	Date de naissance: 9.5.1973 Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie Personnes associées: Arkady Rotenberg (père), Boris Rotenberg (oncle) Entités associées: SGM (Stroygazmontazh) group, Gazprom Drilling, NPV Engineering Group Nationalité: russe Sexe: masculin	Igor Rotenberg est un homme d’affaires milliardaire russe, ainsi que le fils aîné et l’héritier d’Arkady Rotenberg, homme d’affaires milliardaire russe et copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Il est l’actionnaire majoritaire de Gazprom Drilling. Les Rotenberg sont étroitement associés au président Poutine. En raison de ses fonctions dans des entreprises russes de premier plan, y compris SGM, Gazprom Drilling et Mostotrest, qui ont reçu d’importants contrats publics, et de ses liens étroits avec le président Poutine, Igor Rotenberg tire profit de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
922.	Ekaterina IGNATOVA (alias Jekatarina IGNATOVA)	Date de naissance: 1968 Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie Personnes associées: Sergei Chemezow (époux); Anastasia Ignatova (fille); Lyudmila Rukavishikova (mère) Nationalité: russe Sexe: féminin	Ekaterina Ignatova est l’épouse de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (corporation d’État en charge de l’aide au développement, à la production et à l’exportation de technologies russes et de produits industriels de haute technologie). En tant qu’épouse de Sergei Chemezov, Ekaterina Ignatova détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui. Dans la dernière déclaration publique de patrimoine de Sergei Chemezov, en 2019, étaient inclus les revenus annuels d’Ekaterina Ignatova, à savoir 24 millions de dollars US. Ekaterina Ignatova est associée à une personne physique (son époux) qui figure sur la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
923.	Anastasia IGNATOVA (Анастасия ИГНАТОВА)	Personnes associées: Sergei Chemezow (beau-père); Ekaterina Ignatova (mère); Lyudmila Rukavishikova (grand-mère) Nationalité: russe Sexe: féminin	Anastasia Ignatova est la belle-fille de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État d’aide au développement, à la production et à l’exportation de technologies russes et de produits industriels de haute technologie). En tant que belle-fille de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, par l’intermédiaire de sociétés offshore. Anastasia Ignatova détient officiellement le yacht de 85 mètres "Valerie", d’une valeur de 140 millions de dollars US (plus de 10 milliards de roubles), par l’intermédiaire d’une entreprise des Îles Vierges britanniques dénommée Delima Services Limited. En outre, elle est la bénéficiaire de sociétés offshore disposant de centaines de millions de dollars d’actifs. Anastasia Ignatova est associée à une personne physique (son beau-père) qui figure sur la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
924.	Lyudmila RUKAVISHIKOVA	Personnes associées: Sergei Chemezov (beau-fils); Ekaterina Ignatova (fille); Anastasia Ignatova (petite fille) Nationalité: russe Sexe: féminin	Lyudmila Rukavishikova est la belle-mère de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État d’aide au développement, à la production et à l’exportation de technologies russes et de produits industriels de haute technologie). En tant que belle-mère de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, y compris des actions de sociétés propriétaires de biens utilisés par Rostec. Lyudmila Rukavishikova est associée à une personne physique (son beau-fils) qui figure sur la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
925.	Yuri Borisovich SLYUSAR (Юрий Борисович СЛЮСАРЬ)	Date de naissance: 20.7.1974 Lieu de naissance: Rostov-sur-le-Don, Fédération de Russie Fonction: président de United Aircraft Corporation (UAC); ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie Personne associée: le président Vladimir Poutine Entité associée: United Aircraft Corporation Nationalité: russe Sexe: masculin	Yuri Slyusar est le président de United Aircraft Corporation (UAC) et ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce. UAC est une entreprise russe de coopération dans le domaine aérospatial et de la défense, en grande partie détenue par l’État, au sein de Rostec, fondée à l’origine par le président Poutine. En sa qualité de président d’UAC, Yuri Slyusar est l’un des principaux acteurs du secteur russe de l’industrie et de la défense, entretenant des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie. Yuri Slyusar est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques du gouvernement de la Fédération de Russie et a soutenu le gouvernement de la Fédération de Russie dont il a tiré avantage.	8.4.2022
926.	Said KERIMOV	Date de naissance: 6.7.1995 Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie Fonction: héritier de Suleiman Kerimov, membre du comité stratégique et du conseil d’administration de Polyus Personne associée: Suleiman Kerimov (père) Entité associée: Polyus Nationalité: russe Sexe: masculin	Said Kerimov est le fils de Suleiman Kerimov. Suleiman Kerimov est un milliardaire basé en Russie, fondateur de la fondation Suleiman Kerimov et représentant de la République du Dagestan au Conseil de la Fédération de Russie. Suleiman Kerimov a transféré à son fils, Said Kerimov, une grande partie de ses actifs, y compris ses parts dans le principal producteur d’or de Russie, Polyus Gold. Said Kerimov est associé à un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Suleiman Kerimov est également responsable du soutien apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi qu’à la stabilité et à la sécurité en Ukraine.	8.4.2022
927.	Vladimir Leonidovich BOGDANOV (Владимир Леонидович БОГДАНОВ)	Date de naissance: 28.05.1951 Fonction: directeur général de Surgutneftegas Personne associée: le président Vladimir Poutine Entité associée: Surgutneftegas Nationalité: russe Sexe: masculin	Vladimir Bogdanov est directeur général de la société pétrolière et gazière Surgutneftegas, la 5e plus grande entreprise privée et la 3e plus grande société pétrolière de Russie, détenant une part de plus de 10 % de la production pétrolière totale de la Russie, constituant ainsi une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En tant que filiale de Surgutneftegas, Surgutneftegasbank CJSC a accordé un prêt au gouvernement de la région de Tioumen en 2021 pour un montant de 1,6 milliard de roubles afin de financer son déficit. Vladimir Bogdanov maintient des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et le président Vladimir Poutine. Vladimir Bogdanov est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	8.4.2022
928.	German Oskarovich GREF (alias Herman Oskarovich GREF) (Герман Оскарович ГРЕФ)	Date de naissance: 8.2.1964 Lieu de naissance: village de Panfilovo, district d’Irtych, dans la région de Pavlodar, Kirghizistan Fonction: PDG et président du directoire de Sberbank of Russia, confirmé par le conseil d’administration le 16 octobre 2007 Entité associée: société anonyme publique "Sberbank of Russia" Nationalité: russe Sexe: masculin	German Gref est PDG et président du directoire de Sberbank of Russia. Sberbank of Russia est une société anonyme publique. L’actionnaire majoritaire de Sberbank est le Russian National Wealth Fund (fonds souverain national russe) géré par le gouvernement de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, à la suite des premières phases de l’agression russe contre l’Ukraine, German Gref, ainsi que 36 autres hommes d’affaires, ont rencontré le président Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement de la Fédération de Russie pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Cette invitation spéciale démontre qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine. En tant que PDG de Sberbank, il fait partie des hommes d’affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	8.4.2022
929.	Oleg Vladimirovich DERIPASKA (Оле г Влади мирович ДЕРИПА СКА)	Date de naissance: 2.1.1968 Lieu de naissance: Dzerjinsk, Fédération de Russie Fonction: oligarque russe; propriétaire de Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant Entités associées: Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant Nationalité: russe Sexe: masculin	Oleg Deripaska est un oligarque russe. Il est propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Ses actifs comprennent l’Arzamas Machine-Building Plant, qui fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Il est donc responsable du soutien apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une participation à leur mise en œuvre.	8.4.2022
930.	Igor Evgenievich KONASHENKOV (Игорь Евгеньевич КОНАШЕНКОВ)	Date de naissance: 15.5.1966 Lieu de naissance: Chisinau, République de Moldavie Fonction: chef du département de l’information et des communications du ministère de la défense de la Fédération de Russie, général de division Nationalité: russe Sexe: masculin	Igor Evgenievich Konashenkov est chef du département de l’information et des communications du ministère de la défense de la Fédération de Russie, avec le rang de général de division. En sa qualité de porte-parole principal du ministère russe de la défense, il a été responsable de manipulation de l’information et de diffusion d’éléments de désinformation sur les actions militaires russes en Ukraine. Il a promu une attitude positive à l’égard de l’agression militaire non provoquée de la Russie contre l’Ukraine, de l’annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass, a décrit la situation en Ukraine de manière partiale et a diffusé des éléments de désinformation sur les activités ukrainiennes et occidentales. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une participation active à leur mise en œuvre.	8.4.2022
931.	Vladimir Viktorovich PAVLENKO (Владимир Викторович ПАВЛЕНКО / Володимир Вiкторович ПАВЛЕНКО)	Date de naissance: 14.4.1962 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de la sécurité d’État" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
932.	Alexander Yevgenevych ANANCHENKO (Александр Евгеньевич АНАНЧЕНКO)	Date de naissance: 2.2.1966 Sexe: masculin	Soi-disant "Premier ministre" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
933.	Aleksei Alexandrovich DIKIY (Алексей Александрович ДИКИЙ / Олексiй Олександрович ДIКIЙ)	Date de naissance: 5.7.1974 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de l’intérieur" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
934.	Igor Yurievich ANTIPOV (Игорь Юрьевич АНТИПОВ / Iгор Юрiйович АНТИПОВ)	Date de naissance: 26.5.1961 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de l’information" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
935.	Artem Alexandrovich KRAMARENKO (Артем Александрович КРАМАРЕНКО)	Date de naissance: 13.1.1980 Lieu de naissance: Pavlov Khutor, Russie Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de la politique agro-industrielle et de l’alimentation" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
936.	Vladimir Nikolaevich ANTONOV (Владимир Николаевич АНТОНОВ / Володимир Миколайович АНТОНОВ)	Date de naissance: 24.12.1979 Sexe: masculin	Soi-disant "vice-président du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
937.	Tatyana Viktorovna PEREVERZEVA (Татьяна Викторовна ПЕРЕВЕРЗЕВА / Тетяна Вiкторiвна ПЕРЕВЕРЗЕВА)	Date de naissance: 20.6.1964 Lieu de naissance: Donetsk, Ukraine Sexe: féminin	Soi-disant "vice-présidente du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
938.	Evgenij Evgenievich LAVRENOV (Евгений Евгеньевич ЛАВРЕНОВ / Євген Євгенович ЛАВРЕНОВ)	Date de naissance: 5.12.1979 Lieu de naissance: Nikopol Sexe: masculin	Soi-disant "ministre des revenus et des taxes" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
939.	Aleksandr Aleksandrovich OPRISHHENKO (Александр Александрович ОПРИЩЕНКО / Олександр Олександрович ОПРИЩЕНКО)	Date de naissance: 24.4.1976 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de la santé par intérim" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
940.	Natalya Yurevna NIKONOROVA (Наталья Юрьевна НИКОНОРОВА / Наталя Юр’ївна НIКОНОРОВА)	Date de naissance: 28.9.1984 Lieu de naissance: Donetsk, Ukraine Sexe: féminin	Soi-disant "ministre des affaires étrangères" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
941.	Mihail Vasilevich ZHELTYAKOV (Михаил Васильевич ЖЕЛТЯКОВ / Михайло Васильович ЖЕЛТЯКОВ)	Date de naissance: 1.1.1961 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de la culture" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
942.	Aleksandr Yurevich GROMAKOV (Александр Юрьевич ГРОМАКОВ / Олександр Юрiйович ГРОМАКОВ)	Date de naissance: 4.9.1958 Lieu de naissance: Donetsk, Ukraine Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
943.	Mikhail Nikolaevich KUSHAKOV (Михаил Николаевич КУШАКОВ / Михайло Миколайович КУШАКОВ)	Date de naissance: 23.11.1958 Lieu de naissance: République de Moldavie Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de l’éducation et des sciences" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
944.	Alexei Aleksandrovich KOSTRUBITSKIY (Алексей Александрович КОСТРУБИЦКИЙ / Олексiй Олександрович КОСТРУБИЦЬКИЙ)	Date de naissance: 24.8.1978 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de la défense civile, des situations d’urgence et de l’élimination des conséquences des catastrophes naturelles" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
945.	Vladimir Mikhailovich RUSHHAK (Владимир Михайлович РУЩАК / Володимир Михайлович РУЩАК)	Date de naissance: 2.9.1971 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de l’industrie et du commerce" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
946.	Igor Nikolaevich HALEPA (Игорь Николаевич ХАЛЕПА / Iгор Миколайович ХАЛЕПА)	Date de naissance: 19.5.1969 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre des télécommunications par intérim" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
947.	Sergei Sergeevich NAUMETS (Сергей Сергеевич НАУМЕЦ / Сергiй Сергiйович НАУМЕЦЬ)	Date de naissance: 13.7.1976 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de la construction, du logement et des services communaux" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
948.	Dmitriy Viktorovich PODLIPANOV (Дмитрий Викторович ПОДЛИПАНОВ / Дмитро Вiкторович ПОДЛИПАНОВ)	Date de naissance: 28.11.1964 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre des transports" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
949.	Larisa Valentinovna TOLSTYKINA (Лариса Валентиновна ТОЛСТЫКИНА / Лариса Валентинiвна ТОЛСТИКIНА)	Date de naissance: 3.10.1967 Sexe: féminin	Soi-disant "ministre du travail et des affaires sociales" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
950.	Ruslan Mihajlovich DUBOVSKIY (Руслан Михайлович ДУБОВСКИЙ / Руслан Михайлович ДУБОВСЬКИЙ)	Date de naissance: 20.2.1974 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre du charbon et de l’énergie" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
951.	Yana Sergeevna CHAUSOVA (Яна Сергеевна ЧАУСОВА / Яна Сергiївна ЧАУСОВА)	Date de naissance: 22.9.1980 Sexe: féminin	Soi-disant "ministre des finances" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
952.	Aleksei Vladimirovich POLOVYAN (Алексей Владимирович ПОЛОВЯН / Олексiй Володимирович ПОЛОВЯН)	Date de naissance: 3.5.1979 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre du développement économique" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
953.	Yuriy Nikolaevich SIROVATKO (Юрий Николаевич СИРОВАТКО / Юрiй Миколайович СИРОВАТКО)	Date de naissance: 17.4.1978 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
954.	Sergey Ivanovich KOZLOV (Сергей Иванович КОЗЛОВ / Сергiй Iванович КОЗЛОВ)	Date de naissance: 7.11.1963 Sexe: masculin	Soi-disant "président du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
955.	Yuriy Nikolaevich GOVTVIN (Юрий Николаевич ГОВТВИН / Юрiй Миколайович ГОВТВIН)	Date de naissance: 12.4.1968 Sexe: masculin	Soi-disant "premier vice-président du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
956.	Elena Nikolaevna KOSTENKO (Елена Николаевна КОСТЕНКО / Олена Миколаївна КОСТЕНКО)	Date de naissance: 13.11.1968 Sexe: féminin	Soi-disant "vice-présidente du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
957.	Anna Yurievna TODOROVA (Анна Юрьевна ТОДОРОВА / Ганна Юрiївна ТОДОРОВА)	Date de naissance: 20.2.1988 Sexe: féminin	Soi-disant "vice-présidente du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
958.	Anatoli Andreevich ANTONOV (Анатолий Андреевич АНТОНОВ)	Date de naissance: 6.11.1966 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de la sécurité d’État" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
959.	Igor Aleksandrovich KORNET (Игорь Александрович КОРНЕТ / Iгор Олександрович КОРНЕТ)	Date de naissance: 29.4.1973 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de l’intérieur" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
960.	Evgeny Anatolievich KATSAVALOV (Евгений Анатольевич КАЦАВАЛОВ)	Date de naissance: 11.2.1972 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre des situations d’urgence et de la gestion des catastrophes" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
961.	Natalya Alexandrovna PASHCHENKO (Наталия Александровна ПАЩЕНКО)	Date de naissance: 10.10.1975 Sexe: féminin	Soi-disant "ministre de la santé" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
962.	Andrey Yurievich LUSTENKO (Андрей Юрьевич ЛУСТЕНКО)	Date de naissance: 16.6.1975 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de l’éducation et des sciences" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
963.	Svetlana Anatolievna MALAKHOVA (Светлана Анатольевна МАЛАХОВА)	Date de naissance: 27.8.1964 Sexe: féminin	Soi-disant "ministre du travail et de la politique sociale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
964.	Dmitry Sergeevich SIDOROV (Дмитрий Сергеевич СИДОРОВ)	Date de naissance: 2.9.1989 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de la culture, des sports et de la jeunesse" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
965.	Sergey Alekseevich BORODIN (Сергей Алексеевич БОРОДИН)	Date de naissance: 15.1.1968 Sexe: masculin	Soi-disant "président du comité d’État pour les impôts et les taxes" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
966.	Vladislav Nikolaevich DEINEGO (Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО)	Date de naissance: 12.3.1964 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre des affaires étrangères" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
967.	Yuriy Alexandrovich PRONKO (Юрий Александрович ПРОНЬКО)	Date de naissance: 2.4.1962 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de l’agriculture et de l’alimentation" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
968.	Svetlana Nikolaevna PODLIPAEVA (Светлана Николаевна ПОДЛИПАЕВА)	Date de naissance: 16.9.1968 Sexe: féminin	Soi-disant "ministre du développement économique" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
969.	Maxim Alekseevich PROTASOV (Максим Алексеевич ПРОТАСОВ)	Date de naissance: 21.2.1976 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de la construction, du logement et des services communaux" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
970.	Oleg Vasilievich FETISOV (Олег Васильевич ФЕТИСОВ)	Date de naissance: 30.3.1971 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre des communications et des médias de masse" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
971.	Yuriy Anatolievich DEGTYAREV (Юрий Анатольевич ДЕГТЯРЕВ)	Date de naissance: 7.7.1977 Sexe: masculin	Soi-disant "ministre des ressources naturelles et de la sécurité environnementale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
972.	Sergey Nikolaevich NEVEROV (Сергей Николаевич НЕВЕРОВ)	Sexe: masculin	Soi-disant "ministre de l’industrie et du commerce" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
973.	Yuriy Nikolaevich AFANASEVSKY (Юрий Николаевич АФАНАСЬЕВСКИЙ)	Date de naissance: 12.12.1968 Sexe: masculin	Soi-disant "président du comité d’État des douanes" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
974.	Olga Alexandrovna MAKEEVA (Ольга Александровна МАКЕЕВА / Ольга Олександрiвна МАКЄЄВА)	Date de naissance: 21.11.1974 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
975.	Vitaly Vladimirovich KRAVETS (Виталий Владимирович КРАВЕЦ / Вiталiй Володимирович КРАВЕЦЬ)	Date de naissance: 7.4.1975 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
976.	Yaroslav Gennadievich ANIKA (Ярослав Геннадьевич АНИКА / Ярослав Геннадiйович АНIКА)	Date de naissance: 26.6.1990 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
977.	Yevgeny Dmitrievich GRITSENKO (Евгений Дмитриевич ГРИЦЕНКО / Євген Дмитрович ГРИЦЕНКО)	Date de naissance: 26.7.1977 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
978.	Andrey Sergeevich VOROSHILOV (Андрей Сергеевич ВОРОШИЛОВ / Андрiй Сергiйович ВОРОШИЛОВ)	Date de naissance: 2.4.1978 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
979.	Alexander Pavlovich KURENKOV (Александр Павлович КУРЕНКОВ / Олександр Павлович КУРЄНКОВ)	Date de naissance: 1.6.1962 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
980.	Vladislav Leonidovich BERDICHEVSKY (Владислав Леонидович БЕРДИЧЕВСКИЙ / Владiслав Леонiдович БЕРДIЧЕВСЬКИЙ)	Date de naissance: 10.9.1967 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
981.	Irina Vasilievna POPOVA (Ирина Васильевна ПОПОВА / Iрина Василiвна ПОПОВА)	Date de naissance: 7.8.1966 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
982.	Maria Vladimirovna PIROGOVA (Мария Владимировна ПИРОГОВА / Марiя Володимирiвна ПIРОГОВА)	Date de naissance: 13.5.1993 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
983.	Sergey Borisovich PROKOPENKO (Сергей Борисович ПРОКОПЕНКО / Сергiй Борисович ПРОКОПЕНКО)	Date de naissance: 20.10.1986 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
984.	Svetlana Anatolievna KUMANOVA (Светлана Анатольевна КУМАНОВА / Свiтлана Анатолiївна КУМАНОВА)	Date de naissance: 1.11.1966 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
985.	Magdalina Marina VLADIMIROVNA (Магдалина Марина ВЛАДИМИРОВНА / Магдалина Марина ВОЛОДИМИРIВНА)	Date de naissance: 4.1.1984 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
986.	Kirill Borisovich MAKAROV (Кирилл Борисович МАКАРОВ / Кирило Борисович МАКАРОВ)	Date de naissance: 6.11.1995 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
987.	Alexander Viktorovich MALKOV (Александр Викторович МАЛЬКОВ / Олександр Вiкторович МАЛЬКОВ)	Date de naissance: 18.7.1953 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
988.	Yury Igorevich MARTYNOV (Игорь Юрьевич МАРТЫНОВ / Iгор Юрiйович МАРТИНОВ)	Date de naissance: 22.6.1969 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
989.	Igor Viktorovich MATRUS (Игорь Викторович МАТРУС / Iгор Вiкторович МАТРУС)	Date de naissance: 27.7.1981 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
990.	Vladimir Anatolievich MEDVEDEV (Владимир Анатольевич МЕДВЕДЕВ / Володимир Анатолiйович МЕДВЕДЕВ)	Date de naissance: 27.10.1980 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
991.	Yulia Valentinovna MIKHAILOVA (Юлия Валентиновна МИХАЙЛОВА / Юлiя Валентинiвн МИХАЙЛОВА)	Date de naissance: 14.7.1991 ou 14.6.1991 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
992.	Vladimir Evgenievich MOSHKIN (Владимир Евгеньевич МОШКИН / Володимир Євгенович МОШКIН)	Date de naissance: 25.6.1980 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
993.	Alla Ivanovna OBOLENSKAYA (Алла Ивановна ОБОЛЕНСКАЯ / Алла Iванiвна ОБОЛЕНСЬКА)	Date de naissance: 26.7.1964 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
994.	Dmitry Alexandrovich OGILETS (Дмитрий Александрович ОГИЛЕЦ / Дмитро Олександрович ОГIЛЕЦЬ)	Date de naissance: 2.9.1968 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
995.	Oleg Vladimirovich ONOPKO (Олег Владимирович ОНОПКО / Олег Володимирович ОНОПКО)	Date de naissance: 10 octobre (année inconnue) Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
996.	Vladimir Gennadievich PAKREEV (Владимир Геннадьевич ПАКРЕЕВ / Володимир Генадiйович ПАКРЕЄВ)	Date de naissance: 21.7.1977 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
997.	Maxim Alekseevich PARSHIN (Максим Алексеевич ПАРШИН / Максим Олексiйович ПАРШИН)	Date de naissance: 3.8.1976 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
998.	Igor Valentinovich PASHKOV (Игорь Валентинович ПАШКОВ / Iгор Валентинович ПАШКОВ)	Date de naissance: 4.2.1961 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
999.	Vasily Anatolievich PERTSEV (Василий Анатольевич ПЕРЦЕВ / Василь Анатолiйович ПЕРЦЕВ)	Date de naissance: 9.8.1981 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1000.	Yuri Ivanovich POKINTELITSA (Юрий Иванович ПОКИНТЕЛИЦА / Юрiй Iванович ПОКIНТЕЛИЦЯ)	Date de naissance: 21.5.1966 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1001.	Natalya Alekseevna POLYANSKAYA (Наталья Алексеевна ПОЛЯНСКАЯ / Наталiя Олексiївна ПОЛЯНСЬКА)	Date de naissance: 6.11.1971 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1002.	Leonid Vladimirovich PRISENKO (Леонид Владимирович ПРИСЕНКО / Леонiд Володимирович ПРИСЄНКО)	Date de naissance: 6.7.1961 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1003.	Natalya Anatolyevna PSHENICHNAYA (Наталья Анатольевна ПШЕНИЧНАЯ / Наталiя Анатолiївна ПШЕНИЧНА)	Date de naissance: 30.6.1981 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1004.	Lyubomir Evgenevich PUSHKIN (Любомир Евгеньевич ПУШКИН / Любомир Євгенiйович ПУШКIН)	Date de naissance: 27.5.1977 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1005.	Vladislav Adolfovich RUSANOV (Владислав Адольфович РУСАНОВ / Владислав Адольфович РУСАНОВ)	Date de naissance: 12.6.1966 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1006.	Vladimir Vladimirovich SAVELOV (Владимир Владимирович САВЕЛОВ / Володимир Володимирович САВЕЛОВ)	Date de naissance: 24.2.1965 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1007.	Anastasia Yurievna SELIVANOVA (Анастасия Юрьевна СЕЛИВАНОВА / Анастасiя Юрiївна СЕЛIВАНОВА)	Date de naissance: 5.8.1983 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1008.	Alexander Anatolievich SERYOZHENKO (Александр Анатольевич СЕРЁЖЕНКО / Олександр Анатолiйович СЕРЬОЖЕНКО)	Date de naissance: 17.3.1965 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1009.	Elena Nikolaevna SHISHKINA (Елена Николаевна ШИШКИНА / Олена Миколаївна ШИШКIНА)	Date de naissance: 19.4.1978 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1010.	Korotkiy Alexander VLADIMIROVICH (Короткий Александр ВЛАДИМИРОВИЧ)	Date de naissance: 13.3.1925 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1011.	Oksana Viktorovna SIGIDINA (Оксана Викторовна СИГИДИНА / Оксана Вiкторiвна СIГIДIНА)	Date de naissance: 17.8.1976 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1012.	Valery Vladimirovich SKOROKHODOV (Валерий Владимирович СКОРОХОДОВ / Валерiй Володимирович СКОРОХОДОВ)	Date de naissance: 22.5.1976 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1013.	Natalya Ivanovna STRELCHUK (Наталья Ивановна СТРЕЛЬЧУК / Наталiя Iванiвна СТРЕЛЬЧУК)	Date de naissance: 10.9.1974 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1014.	Pavel Alexandrovich SHEPOTKO (Павел Александрович ШЕПОТЬКО / Павло Олександрович ШЕПОТЬКО) alias Pavel Alexandrovich TCHAIKOVSKY (Павел Александрович ЧАЙКОВСКИЙ)	Date de naissance: 15.4.1986 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1015.	Sergey Leonidovich TELNYKH (Сергей Леонидович ТЕЛЬНЫХ / Сергiй Леонiдович ТЕЛЬНИХ)	Date de naissance: 29.4.1972 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1016.	Roman Sergeevich UDALOV (Роман Сергеевич УДАЛОВ / Роман Сергiйович УДАЛОВ)	Date de naissance: 27.5.1994 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1017.	Alexandra Alexandrovna USACHEVA (Александра Александровна УСАЧЕВА / Олександра Олександрiвна УСАЧОВА)	Date de naissance: 28 septembre (année inconnue) Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1018.	Natalya Markovna VOLKOVA (Наталья Марковна ВОЛКОВА / Наталiя Маркiвна ВОЛКОВА)	Date de naissance: 11.10.1976 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1019.	Yuri Mikhailovich ZAKABLUK (Юрий Михайлович ЗАКАБЛУК)	Date de naissance: 19.8.1957 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1020.	Marina Nikolaevna ZHEYNOVA (Марина Николаевна ЖЕЙНОВА / Марина Миколаївна ЖЕЙНОВА)	Date de naissance: 15.2.1985 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1021.	Aleksei Mikhailovich ZHIGULIN (Алексей Михайлович ЖИГУЛИН / Олексiй Михайлович ЖИГУЛIН)	Date de naissance: 29.1.1979 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1022.	Mikhail Valerievich ZHUKOV (Михаил Валерьевич ЖУКОВ / Михайло Валерiйович ЖУКОВ)	Date de naissance: 1.11.1978 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1023.	Tatyana Vladimirovna ZHURAVLEVA (Татьяна Владимировна ЖУРАВЛЕВА / Тетяна Володимирiвна ЖУРАВЛЕВА)	Date de naissance: 19.12.1967 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1024.	Abdu Tamer HASSAN (Абду Тамер ХАССАН)	Date de naissance: 12.6.1994 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1025.	Sergei Navilievich ABUKOV (Сергей Навильевич АБУКОВ)	Date de naissance: 17.3.1971 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1026.	Vladimir Nikolaevich ANDRIENKO (Владимир Николаевич АНДРИЕНКО)	Date de naissance: 27.4.1957 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1027.	Alexander Vasilievich AVDEEV (Александр Васильевич АВДЕЕВ)	Date de naissance: 7.12.1958 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1028.	Oksana Alexandrovna BABENKO (Оксана Александровна БАБЕНКО / Оксана Олександрiвна БАБЕНКО)	Date de naissance: 3.6.1987 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1029.	Andrey Vasilievich BAEVSKY (Андрей Васильевич БАЕВСКИЙ)	Date de naissance: 19.8.1972 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1030.	Alexander Sergeevich BANAKH (Александр Сергеевич БАНАХ)	Date de naissance: 23.7.1985 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1031.	Rinat Alievich BILYALOV (Ринат Алиевич БИЛЯЛОВ)	Date de naissance: 20.10.1969 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1032.	Maria Viktorovna BOGATOVA (Мария Викторовна БОГАТОВА)	Date de naissance: 21.4.1997 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1033.	Anatoly Vladimirovich BONDARCHUK (Анатолий Владимирович БОНДАРЧУК / Анатолiй Володимирович БОНДАРЧУК)	Date de naissance: 1.6.1948 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1034.	Alexander Alexandrovich BONDARENKO (Александр Александрович БОНДАРЕНКО / Олександр Олександрович БОНДАРЕНКО)	Date de naissance: 2.9.1983 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1035.	Alexander Viktorovich BYKADOROV (Александр Викторович БЫКАДОРОВ / Олександр Вiкторович БИКАДОРОВ)	Date de naissance: 28.9.1985 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1036.	Natalya Dmitrievna CHEKAREVA (Наталья Дмитриевна ЧЕКАРЕВА / Наталя Дмитриевна ЧЕКАРЄВА)	Date de naissance: 13.5.1969 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1037.	Sergey Anatolievich CHUCHIN (Сергей Анатольевич ЧУЧИН / Сергiй Анатолiйович ЧУЧИН)	Date de naissance: 11.12.1959 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1038.	Dmitry Murtazievich CHURADZE (Дмитрий Муртазиевич ЧУРАДЗЕ / Дмитро Муртазiйович ЧУРАДЗЕ)	Date de naissance: 24.10.1974 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1039.	Dmitry Eduardovich DEZORTSEV (Дмитрий Эдуардович ДЕЗОРЦЕВ / Дмитро Едуардович ДЕЗОРЦЕВ)	Date de naissance: 19.6.1966 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1040.	Irina Leontievna DIANOVA (Ирина Леонтьевна ДИАНОВА / Iрина Леонтiївна ДIАНОВА)	Date de naissance: 13.10.1962 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1041.	Alexey Sergeevich DOROFEEV (Алексей Сергеевич ДОРОФЕЕВ / Олексiй Сергiйович ДОРОФЄЄВ)	Date de naissance: 11.11.1986 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1042.	Vladimir Nikolaevich DUBOVKA (Владимир Николаевич ДУБОВКА / Володимир Миколайович ДУБОВКА)	Date de naissance: 14.9.1982 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1043.	Alexander Pavlovich DYAGOVETS (Александр Павлович ДЯГОВЕЦ / Олександр Павлович ДЯГОВЕЦЬ)	Date de naissance: 12.1.1962 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1044.	Olga Petrovna GRYAZNOVA (Ольга Петровна ГРЯЗНОВА / Ольга Петрiвна ГРЯЗНОВА)	Date de naissance: 16.5.1983 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1045.	Natalya Vladimirovna GUBAREVA (Наталья Владимировна ГУБАРЕВА / Наталя Володимирiвна ГУБАРЄВА)	Date de naissance: 23.6.1981 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1046.	Evgeny Alekseevich ILYENKO (Евгений Алексеевич ИЛЬЕНКО / Євгенiй Олексiйович IЛЬЄНКО)	Date de naissance: 5.11.1995 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1047.	Viktor Dmitrievich ISHCHENKO (Виктор Дмитриевич ИЩЕНКО / Вiктор Дмитрович IЩЕНКО)	Date de naissance: 23.9.1958 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1048.	German Rustemovich KADYROV (Герман Рустемович КАДЫРОВ / Герман Рустемович КАДИРОВ)	Date de naissance: 15.10.1965 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1049.	Alexander Sergeevich KAMYSHOV (Александр Сергеевич КАМЫШОВ / Олександр Сергiйович КАМИШОВ)	Date de naissance: 24.5.1987 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1050.	Maxim Gennadievich KNYSH (Максим Геннадиевич КНЫШ / Максим Геннадiйович КНИШ)	Date de naissance: 27.5.1983 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1051.	Maxim Vitalievich KOROLYUK (Максим Витальевич КОРОЛЮК / Максим Вiталiйович КОРОЛЮК)	Date de naissance: 22.12.1982 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1052.	Irina Anatolievna KOSTENKO (Ирина Анатольевна КОСТЕНКО / Iрина Анатолiївна КОСТЕНКО)	Date de naissance: 4.4.1974 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1053.	Gennady Evgenievich KOVALCHUK (Геннадий Евгеньевич КОВАЛЬЧУК / Геннадiй Євгенович КОВАЛЬЧУК)	Date de naissance: 16.9.1969 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1054.	Sergey Alexandrovich KOVALCHUK (Сергей Александрович КОВАЛЬЧУК / Сергiй Олександрович КОВАЛЬЧУК)	Date de naissance: 27.1.1966 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1055.	Alexander Vladimirovich KOVTYRIN (Александр Владимирович КОВТЫРИН / Олександр Володимирович КОВТИРIН)	Date de naissance: 10.10.1977 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1056.	Olga Alexandrovna KRAVTSOVA (Ольга Александровна КРАВЦОВА / Ольга Олександрiвна КРАВЦОВА)	Date de naissance: 19.2.1972 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1057.	Julia Mikhailovna KRYUKOVA (Юлия Михайловна КРЮКОВА / Юлiя Михайлiвна КРЮКОВА)	Date de naissance: 28.5.1978 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1058.	Klavdia Yurievna KULBATSKAYA (Клавдия Юрьевна КУЛЬБАЦКАЯ / Клавдiя Юр’ївна КУЛЬБАЦЬКА)	Date de naissance: 30.3.1967 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1059.	Konstantin Alexandrovich KUZMIN (Константин Александрович КУЗЬМИН / Костянтин Олександрович КУЗЬМIН)	Date de naissance: 28.11.1976 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1060.	Yury Vladimirovich LEONOV (Юрий Владимирович ЛЕОНОВ / Юрiй Володимирович ЛЕОНОВ)	Date de naissance: 1.4.1980 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1061.	Roman Nikolaevich LEPA (Роман Николаевич ЛЕПА / Роман Миколайович ЛЕПА)	Date de naissance: 3.6.1974 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1062.	Yaroslav Igorevich LISOBEY (Ярослав Игоревич ЛИСОБЕЙ)	Date de naissance: 24.1.1988 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1063.	Irina Ivanovna ANDRUKH (Ирина Ивановна АНДРУХ)	Date de naissance: 21.9.1959 Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1064.	Aleksei Yuryevich BELETSKY (Алексей Юрьевич БЕЛЕЦКИЙ)	Date de naissance: 23.7.1988 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1065.	Gennadiy Mikhaylovich BUNEEV (Геннадий Михайлович БУНЕЕВ)	Date de naissance: 11.2.1958 Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1066.	Oleg Viacheslavovich DADONOV (Олег Вячеславович ДАДОНОВ)	Date de naissance: 6.7.1968 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1067.	Bella Seyranovna DEMESHKO (Бэлла Сейрановна ДЕМЕШКО)	Date de naissance: 19.2.1979 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1068.	Sergei Mikhaylovich DIDENKO (Сергей Михайлович ДИДЕНКО)	Date de naissance: 22.6.1974 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1069.	Elena Evgenyevna FARAKHOVA (Елена Евгеньевна ФАРАХОВА)	Date de naissance: 31.12.1984 Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1070.	Valeriy Iosifovich GALINKIN (Валерий Иосифович ГАЛИНКИН)	Date de naissance: 1.8.1947 Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1071.	Svetlana Fiodorovna GIZAY (Светлана Федоровна ГИЗАЙ)	Date de naissance: 24.1.1965 Lieu de naissance: Kehychivka, Ukraine Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1072.	Dmitry Yuryevich GOLDA (Дмитрий Юрьевич ГОЛДА)	Date de naissance: 2.8.1984 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1073.	Mikhail Vasilyevich GOLUBOVICH (Михаил Васильевич ГОЛУБОВИЧ)	Date de naissance: 21.11.1943 Lieu de naissance: Zolotonosha, Ukraine Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1074.	Andrei Anatolyevich GUBAREV (Андрей Анатольевич ГУБАРЕВ)	Date de naissance: 22.10.1974 Lieu de naissance: Krasnodon, Ukraine Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1075.	Svetlana Vadimovna KHVOROSTIAN (Светлана Вадимовна ХВОРОСТЯН)	Date de naissance: 7.3.1990 Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1076.	Vitaliy Mikhaylovich KISHKINOV (Виталий Михайлович КИШКИНОВ)	Date de naissance: 7.1.1983 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1077.	Olga Anatolyevna KOBTSEVA (Ольга Анатольевна КОБЦЕВА)	Date de naissance: 6.9.1966 Lieu de naissance: Rubizhne, Ukraine Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1078.	Denis Sergeevich KOLESNIKOV (Денис Сергеевич КОЛЕСНИКОВ)	Date de naissance: 1.6.1980 Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1079.	Aleksandra Sergeevna KOVALENKO (Александра Сергеевна КОВАЛЕНКО)	Date de naissance: 6.9.1988 Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1080.	Aleksandr Valeryevich KRIYERENKO (Александр Валерьевич КРИЕРЕНКО)	Date de naissance: 14.10.1993 Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1081.	Dmitry Leonidovich KUKARSKY (Дмитрий Леонидович КУКАРСКИЙ)	Date de naissance: 20.1.1982 Lieu de naissance: Antipino, Fédération de Russie Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1082.	Andrei Viktorovich LITSOEV (Андрей Викторович ЛИЦОЕВ)	Date de naissance: 6.2.1967 Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1083.	Roman Grigoryevich LYSENKO (Роман Григорьевич ЛЫСЕНКО)	Date de naissance: 13.8.1962 Lieu de naissance: Alchevsk, Ukraine Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1084.	Pavel Georgievich MALY (Павел Георгиевич МАЛЫЙ)	Date de naissance: 5.11.1968 Lieu de naissance: Debaltseve, Ukraine Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1085.	Ruslan Raisovich MARDANOV (Руслан Раисович МАРДАНОВ)	Date de naissance: 22.9.1980 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1086.	Zhanna Viktorovna MARFINA (Жанна Викторовна МАРФИНА)	Date de naissance: 31.1.1974 Lieu de naissance: Bile, Ukraine Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1087.	Anna Mikhaylovna MOSINA (Анна Михайловна МОСИНА)	Date de naissance: 27.10.1957 Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1088.	Zinaida Gavrilovna NADEN (Зинаида Гавриловна НАДЕН)	Date de naissance: 22.7.1947 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1089.	Pavel Aristievich PILAVOV (Павел Аристиевич ПИЛАВОВ)	Date de naissance: 17.2.1969 Lieu de naissance: Alekseyevka, Géorgie Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1090.	Alla Arkadyevna PODTYNNAYA (Алла Аркадьевна ПОДТЫННАЯ)	Date de naissance: 8.6.1953 Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1091.	Vladimir Nikolaevich POLYAKOV (Владимир Николаевич ПОЛЯКОВ)	Date de naissance: 7.4.1987 Lieu de naissance: Perevalsk, Ukraine Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1092.	Oleg Nikolaevich POPOV (Олег Николаевич ПОПОВ)	Date de naissance: 16.4.1972 Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1093.	Elena Ivanovna RAKHMUKOVA (Елена Ивановна РАХМУКОВА)	Date de naissance: 25.9.1956 Lieu de naissance: Antratsyt, Ukraine Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1094.	Igor Nikolaevich RYABUSHKIN (Игорь Николаевич РЯБУШКИН)	Date de naissance: 5.5.1970 Lieu de naissance: Rovenky, Ukraine Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1095.	Ivan Vladimirovich SANAYEV (Иван Владимирович САНАЕВ)	Date de naissance: 10.6.1986 Lieu de naissance: Molodohvardiisk, Ukraine Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1096.	Vladimir Vladimirovich SANKIN (Владимир Владимирович САНКИН)	Date de naissance: 7.6.1984 Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1097.	Natalya Vladimirovna SERGUN (Наталья Владимировна СЕРГУН)	Date de naissance: 20.9.1973 Sexe: féminin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1098.	Sergei Viktorovich SEROV (Сергей Викторович СЕРОВ)	Date de naissance: 13.12.1967 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1099.	Konstantin Evgenevich SKRYPNYK (Константин Евгеньевич СКРЫПНИК)	Date de naissance: 15.4.1974 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1100.	Viacheslav Evgenyevich SVETLOV (Вячеслав Евгеньевич СВЕТЛОВ)	Date de naissance: 27.1.1970 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1101.	Andrei Mikhaylovich TAMBOVTSEV (Андрей Михайлович ТАМБОВЦЕВ)	Date de naissance: 6.8.1986 Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1102.	Yuriy Nikolaevich TELIKANOV (Юрий Николаевич ТЕЛИКАНОВ)	Date de naissance: 10.5.1955 Lieu de naissance: Yenakiyeve, Ukraine Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1103.	Maksim Anatolyevich UVAROV (Максим Анатольевич УВАРОВ)	Date de naissance: 14.8.1980 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1104.	Aleksandr Viktorovich YERMOLENKO (Александр Викторович ЕРМОЛЕНКО)	Date de naissance: 20.12.1985 Lieu de naissance: Snezhnoe, Ukraine Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1105.	Yuriy Pavlovich YUROV (Юрий Павлович ЮРОВ)	Date de naissance: 17.6.1969 Lieu de naissance: Louhansk, Ukraine Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1106.	Nelli Akopovna ZADIRAKA (Нелли Акоповна ЗАДИРАКА)	Date de naissance: 24.8.1949 Lieu de naissance: Akhaltsikhe, Géorgie Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1107.	Dmitry Aleksandrovich KHOROSHILOV (Дмитрий Александрович ХОРОШИЛОВ; Дмитро Олександрович ХОРОШИЛОВ)	Date de naissance: 20.12.1982 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1108.	Andrei Fiodorovich SOPELNIK (Андрей Федорович СОПЕЛЬНИК; Андрiй Федорович СОПЕЛЬНИК)	Date de naissance: 16.3.1975 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1109.	Oleg Valeryevich KOVAL (Олег Валерьевич КОВАЛЬ; Олег Валерiйович КОВАЛЬ)	Date de naissance: 29.9.1974 Sexe: masculin	Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.	8.4.2022
1110.	Gulbakhor ISMAILOVA (alias Ismailova GULBAKHOR) Гульбахор ИСМАИЛОВА	Date de naissance: 22.12.1959 Lieu de naissance: Ouzbékistan Adresse: Apartment 81-83, 79 Ustabayeva Street 1000187 Tashkent, Ouzbékistan Personne associée: Alisher Usmanov (frère) Nationalité: russe Numéro de passeport: 71 3059195 (russe) Sexe: féminin	Gulbakhor Ismailova est une sœur d’Alisher Usmanov, un oligarque pro-Kremlin inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Des enquêtes menées par l’Office fédéral allemand de la police judiciaire (Bundeskriminalamt) ont révélé qu’Alisher Usmanov avait transféré indirectement des actifs à sa sœur Gulbakhor Ismailova. En particulier, le propriétaire du yacht "Dilbar" est Navis Marine Ltd. (Îles Caïmans), dont l’actionnaire est Almenor Holdings Ltd. (Chypre). Toutes les actions de cette société holding sont détenues par Pomerol Capital SA (Suisse) en fiducie/trust au profit de "The Sisters Trust". Depuis 2017, Alisher Usmanov n’est plus actionnaire de cette société fiduciaire; sa sœur, Gulbakhor Ismailova, est dès lors la seule propriétaire bénéficiaire du yacht "Dilbar". Elle est également liée à des biens immobiliers de luxe en Italie et en Lettonie, pour lesquels un lien peut être établi avec son frère Alisher Usmanov. Elle est donc une personne physique associée à Alisher Usmanov (son frère), lequel a apporté un soutien matériel ou financier actif à des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine et a soutenu activement les politiques de déstabilisation de l’Ukraine menées par le gouvernement russe.	8.4.2022

Entités

	Nom	Informations d’identification	Motifs de l’inscription	Date de l’inscription
66.	JSC Arzamas Machine-Building Plant (АО "Арзама сский машинострои тельный заво д")	Adresse: Ulitsa 9 Maya, 2, Arzamas, oblast de Nizhny Novgorod, 607220 Fédération de Russie Téléphone: +7 (831) 474 07 80 Site internet: amz.ru Courriel: oao_amz@amz.ru	L’Arzamas Machine-Building Plant fait partie de la société Military Industrial Company d’Oleg Deripaska. Elle fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Par conséquent, l’Arzamas Machine-Building Plant est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
67.	JSC Ruselectronics (АО "Росэлектроника")	Adresse: Vereiskaya Str., 29, p. 141., Moscou 115184, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 777 42 82 Site internet: https://www.ruselectronics.ru/ Courriel: info@ruselectronics.ru	Ruselectronics est un holding russe du secteur électronique détenu par Rostec. Les unités multifonctionnelles du système d’arme de guerre électronique Borisoglebsk-2, conçues et fabriquées par JSC Sozvezdie Concern, qui fait partie du holding Ruselectronics, ont été utilisées par les forces armées russes lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie en 2022. Auparavant, le système Borisoglebsk-2 a été utilisé sur le territoire séparatiste de la soi-disant "République populaire de Louhansk", dans l’est de l’Ukraine. Par conséquent, Ruselectronics est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
68.	JSC Tactical Missiles Corporation (KTRV) (АО "Корпорация Тактическое Ракетное Вооружение", КТРВ)	Adresse: 141080, région de Moscou, Korolev, Ilyicha str. 7, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 542 57 09; Télécopie: +7 (495) 511 94 39 Site internet: http://www.ktrv.ru Courriel: kmo@ktrv.ru	La Tactical Missiles Corporation développe, fabrique, modernise, répare et entretient des systèmes d’armes aéroportées air-surface et air-air stratégiques et tactiques de haute précision ainsi que des systèmes d’armes maritimes unifiés des forces armées russes. Les armes fabriquées par la Tactical Missiles Corporation ont été utilisées par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Par conséquent, la Tactical Missiles Corporation est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
69.	JSC Kalashnikov Concern (АО Концерн "Калашников")	Adresse: Deryabina avenue, 3B, Izhevsk 394018, Fédération de Russie Téléphone: +7 (341) 250 47 47 Site internet: https://kalashnikovgroup.ru/ Courriel: personal@kalashnikovconcern.ru	Kalashnikov Concern est un concepteur et fabricant russe d’équipements militaires, y compris des fusils personnels, des missiles et des véhicules. Il est directement contrôlé par Rostec. Les missiles aériens guidés Vikhr-1 et les fusils d’assaut AK-12 produits par Kalashnikov Concern ont été utilisés par les forces armées russes pendant l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie en 2022. Par conséquent, JSC Kalashnikov Concern est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
70.	JSC UEC Klimov (АО "ОДК-Климов")	Adresse: 11, Kantemirovskaya st., Saint-Pétersbourg 194100, Fédération de Russie Téléphone: +7 (812) 454 71 00 Télécopie: +7 (812) 647 00 29 Site internet: https://www.klimov.ru/en Courriel: klimov@klimov.ru	JSC UEC Klimov est l’un des principaux concepteurs et producteurs russes de moteurs à turbine à gaz pour aéronefs militaires et civils. Cette société fait partie de la United Engine Corporation. Elle fabrique les moteurs équipant les hélicoptères Ka-52, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022, y compris pendant la bataille de Hostomel. Par conséquent, JSC UEC Klimov est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
71.	LLC Military Industrial Company (ООО Военно-промышленная компания)	Adresse: Rochdelskaya st., 15/8, 3 floor, r. 10-14 Moscou, 123376 Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 662 10 57 Site internet: https://milindcom.ru Courriel: secrvpk@milindcom.ru	La Military Industrial Company est un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Elle fait partie de Russian Machines et est détenue par Oleg Deripaska. L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Par conséquent, la Military Industrial Company est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
72.	PO More Shipyard (Акционерное Общество Судостроительный Завод "Море")	Adresse: Desantnikov 1, Primorskiy, Fedosia, Crimée, 298176 Téléphone: +7 (365) 622 93 22 Site internet: https://moreship.ru/main/ Courriel: office@moreship.ru	More Shipyard est le fournisseur de navires de guerre militaires de la marine russe. Après l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie, la société a été nationalisée par la Fédération de Russie, qui lui a accordé une licence de l’État russe pour le développement, la production, les essais, l’installation, l’assemblage, la maintenance technique, la réparation, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires. Elle a construit pour la marine russe les corvettes correspondant au projet 22800, qui ont contribué à la militarisation de la Crimée illégalement annexée. En outre, sur le logo de la société figure le symbole militaire "Z", utilisé par la propagande russe pour promouvoir l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, cette société est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, sa propriété a été transférée en violation du droit ukrainien.	8.4.2022
73.	JSC Omsk Transport Machine Factory Omsktransmash (AO Омский завод транспортного машиностроения "ОМСКТРАНСМАШ")	Adresse: Krasnyy Pereulok 2, 644020 Omsk, Fédération de Russie Téléphone: +7 (381) 244 61 03 Site internet: http://transmash-omsk.ru Courriel: info@transmash-omsk.ru	Omsktransmash est une société d’ingénierie détenue par l’État basée à Omsk (Russie). Elle fabrique les lance-roquettes multiples TOS-1A, qui lancent des roquettes thermobariques. Omsktransmash a livré les TOS-1A aux forces armées russes. En 2022, la Russie a utilisé les TOS-1A lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine. Par conséquent, cette société est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
74.	JSC Russian Machines (ООО "Русские машины")	Adresse: Rochdelskaya 15, building 8, Moscou, 123022, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 653 82 07 Site internet: rm.ru Courriel: info@rm.ru	JSC Russian Machines est un conglomérat industriel détenu par Oleg Deripaska. Il comprend la Military Industrial Company et l’Arzamas Machine-Building Plant, qui fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Par conséquent, JSC Russian Machines est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
75.	JSC Sozvezdie Concern (АО Концерн "Созвездие")	Adresse: Plekhanovskaya Str., 14, Voronezh 394018, Fédération de Russie Téléphone: +7 (473) 252 52 52 Site internet: https://www.sozvezdie.su Courriel: office@sozvezdie.su	JSC Sozvezdie Concern conçoit et fabrique des systèmes et équipements de guerre électronique, de radiocommunications et de contre-mesures électroniques. Les unités multifonctionnelles du système d’arme de guerre électronique Borisoglebsk-2, conçues et fabriquées par JSC Sozvezdie Concern, ont été utilisées par les forces armées russes lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie en 2022. Auparavant, le système Borisoglebsk-2 a été utilisé sur le territoire séparatiste de la soi-disant "République populaire de Louhansk", dans l’est de l’Ukraine. Par conséquent, JSC Sozvezdie Concern est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
76.	JSC Research and Industrial Concern "Machine Engineering Technologies" - JSC RIC TECMASH (Холдинговая компания АО "Научно-производственный концерн ’Технологии машиностроения’")	Adresse: Bolshaya Tatarskaya Str. 35/5, Moscou 115184, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 459 98 81 Site internet: http://tecmash.ru Courrier: info@tecmash.ru	Tecmash Concern est l’un des principaux concepteurs et fabricants de missiles et de munitions utilisés par les forces armées russes. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Sa sous-filiale, NPO Splav, fabrique les lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Les forces armées russes ont employé des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous-munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes. Par conséquent, Tecmash est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
77.	PJSC United Engine Corporation (АО "Объединенная двигателестроительная корпорация")	Adresse: 16, Budyonny Avenue, Moscou 105118, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 232 55 02, +7 (499) 558 18 94 Site internet: https://www.uecrus.com Courriel: info@uecrus.com	La United Engine Corporation est une filiale de Rostec qui assure la conception, la fabrication et l’entretien de moteurs dans le domaine de l’aviation militaire, de moteurs fusée et de moteurs à turbine à gaz marins. JSC UEC Klimov, l’une des sociétés faisant partie de l’Official United Engine Corporation, fabrique les moteurs équipant les hélicoptères Ka-52, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022, y compris pendant la bataille de Hostomel. Par conséquent, la United Engine Corporation est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
78.	Yantar Shipyard (Прибалтийский судостроительный завод "Янтарь")	Adresse: 1 Guskova square, 236005, Kaliningrad, Fédération de Russie Téléphone: +7 (401) 261 30 83 Site internet: https://shipyard-yantar.ru/en Courriel: office@shipyard-yantar.ru	Yantar Shipyard fait partie de la United Shipbuilding Corporation, un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe. Elle a construit le grand navire de débarquement de la classe "Pyotr Morgunov", projet 11711, qui a été utilisé par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	8.4.2022
79.	Otkritie FC Bank (anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank)	Type d’entreprise: société anonyme publique Adresse: D. 2, str. 4, ul. Letnikovskaya, 115114, Moscou, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 15.12.1999 Numéro d’enregistrement: 1027739019208 Numéro d’identification fiscale: 7706092528 SWIFT/BIC: JSNMRUMM Personne associée: Igor Finogenov, cofondateur (aujourd’hui PDG de la Banque eurasienne de développement) Associés: Banque centrale de Russie; gouvernement de la Fédération de Russie	Otkritie FC Bank, anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank, est l’une des dix plus grandes banques de Russie et un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement russe. La Banque centrale de la Fédération de Russie est le principal investisseur de l’Otkritie Bank, détenant 99-100 % des actions. Étant l’un des principaux établissements financiers russes détenus par l’État, Otkritie Bank génère d’importantes recettes pour la Banque centrale russe et le gouvernement de la Fédération de Russie. Otkritie Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	8.4.2022
80.	Novikombank Новикомбанк	Type d’entreprise: banque commerciale anonyme Adresse: Bld.1, Polyanka Bolshaya str. 50/1, Moscou, 119180, Fédération de Russie Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie Numéro d’enregistrement: 1027739075891 Personnes associées: Georgieva Elena ALEKSANDROVNA (présidente du conseil de direction) Andrey Valeryevich KONDRATYEV (président du conseil d’administration) Entité associée: Rostec (société d’État russe du domaine des technologies)	Novikombank est une filiale de Rostec (société d’État russe du domaine des technologies), un grand conglomérat du secteur de la défense appartenant à l’État russe. Novikombank joue un rôle important dans la mise en œuvre des programmes du gouvernement russe visant au développement d’industries de haute technologie en Russie en apportant un financement à des projets militaires et civils clés. Novikombank exerce des activités dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, en particulier le secteur de la défense. Novikombank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	8.4.2022
81.	Sovcombank (anciennement connue sous le nom de Buycombank)	Type d’entité: société anonyme publique Adresse: Ul. Butyrskaya, D. 76, P. 1, 127015, Moscou, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 1.11.1990 Numéro d’enregistrement: 1027739059754 Numéro d’identification fiscale: 7730058711 Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie	Sovcombank, anciennement connue sous le nom de Buycombank, est l’une des plus grandes banques de Russie et est reconnue comme un établissement financier/de crédit russe d’importance systémique par le gouvernement et la Banque centrale de Russie. Sovcombank est donc une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	8.4.2022
82.	VTB Bank ВТБ/Внешторгбанк	Type d’entité: société anonyme publique Adresse: Vorontsovskaya Str., 43, Moscou, 109044, Fédération de Russie Lieu d’enregistrement: Degtyarnyy Pereulok, 11a, Saint Pétersbourg, 191144, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 17.10.1990 Numéro d’enregistrement: 1027739609391 Personnes associées: Andrei Leonidowitsch KOSTIN (président du conseil de direction); Anton SILUANOV (président du conseil de surveillance) Entité associée: Agence fédérale pour la gestion des biens publics (la subdivision du ministère russe du développement économique est l’un des principaux actionnaires)	VTB Bank est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est, quant à lui, l’un des principaux actionnaires de VTB Bank. La banque elle-même entretient des liens étroits avec le renseignement russe, et son PDG a été nommé par le président Vladimir Poutine et a défendu ses actions, y compris l’annexion de la péninsule de Crimée. Étant l’un des principaux établissements financiers de Russie, VTB, détenue en grande partie par le gouvernement de la Fédération de Russie, génère en outre d’importantes recettes pour ce dernier. VTB Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	8.4.2022
83.	JSC GTLK State Transport Leasing Company	Adresse: 31a Leningradsky Avenue, bldg. #1, Moscou 125284, Fédération de Russie Adresse légale: 73 Respublika St., Suite 100, Salekhard, région autonome de Yamalo Nenets, 62900B, Fédération de Russie Type d’entité: société de transport Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 2001 Principal établissement: Fédération de Russie Entités associées: GTLK Europe, GTLK Asia, GTLK Middle East Téléphone: +7 (495) 221 00 12 8-800-200-12-99 Courriel: gtlk@gtlk.ru	GTLK exerce des activités dans les domaines du transport aérien, maritime et ferroviaire, du transport de passagers, de l’automobile et des équipements spéciaux pour des entreprises nationales du secteur des transports, et mène des activités d’investissement pour développer les infrastructures de transport russes. L’actionnaire unique de la société est la Fédération de Russie, représentée par son ministère des transports. En 2020, le portefeuille de contrats de location de GTLK a été évalué à 1,3 milliard de roubles et GTLK compte différentes sociétés filiales au Moyen-Orient, en Asie et en Europe. GTLK est une entité légale apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.	8.4.2022".

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