ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 257

Édition de langue française

Législation

58e année
2 octobre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2015/1755 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

1

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1756 de la Commission du 21 septembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Citron de Menton (IGP)]

11

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1757 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le folpet en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 6 ( 1 )

12

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1758 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le folpet en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7 et 9 ( 1 )

15

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1759 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le glutaraldéhyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 2, 3, 4, 6, 11 et 12 ( 1 )

19

*

Règlement (UE) 2015/1760 de la Commission du 1er octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante p-mentha-1,8-dién-7-al de la liste de l'Union ( 1 )

27

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1761 de la Commission du 1er octobre 2015 modifiant le règlement (CE) no 378/2005 en ce qui concerne les rapports des laboratoires communautaires de référence, les redevances et les laboratoires énumérés à l'annexe II ( 1 )

30

Règlement d'exécution (UE) 2015/1762 de la Commission du 1er octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

35

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2015/1763 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

37

*

Décision (PESC) 2015/1764 du Conseil du 1er octobre 2015 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

42

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1765 de la Commission du 30 septembre 2015 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine» du Land de Bade-Wurtemberg en Allemagne et de la région du Val d'Aoste en Italie [notifiée sous le numéro C(2015) 6572]  ( 1 )

44

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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