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Document 32019D1399
Commission Implementing Decision (EU) 2019/1399 of 10 September 2019 amending Implementing Decision 2014/909/EU as regards the list of areas subject to protective measures in relation to small hive beetle in Italy (notified under document C(2019) 6418) (Text with EEA relevance.)
Décision d'exécution (UE) 2019/1399 de la Commission du 10 septembre 2019 modifiant la décision d'exécution 2014/909/UE en ce qui concerne la liste des zones soumises à des mesures de protection relatives au petit coléoptère des ruches en Italie [notifiée sous le numéro C(2019) 6418] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Décision d'exécution (UE) 2019/1399 de la Commission du 10 septembre 2019 modifiant la décision d'exécution 2014/909/UE en ce qui concerne la liste des zones soumises à des mesures de protection relatives au petit coléoptère des ruches en Italie [notifiée sous le numéro C(2019) 6418] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
C/2019/6418
JO L 235 du 12.9.2019, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 21/04/2021
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12.9.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 235/3 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1399 DE LA COMMISSION
du 10 septembre 2019
modifiant la décision d'exécution 2014/909/UE en ce qui concerne la liste des zones soumises à des mesures de protection relatives au petit coléoptère des ruches en Italie
[notifiée sous le numéro C(2019) 6418]
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l'intérieur de l'Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision d'exécution 2014/909/UE de la Commission (3) a établi certaines mesures de protection à prendre par l'Italie à la suite de la présence du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) dans certaines zones, initialement dans les régions de Calabre et de Sicile. Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique au cours des dernières années et à la suite de l'entrée en vigueur de la décision d'exécution (UE) 2017/370 de la Commission (4), ces mesures sont actuellement limitées à la région de la Calabre. |
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(2) |
Le 21 juin 2019, l'Italie a notifié à la Commission une nouvelle présence du petit coléoptère des ruches en Sicile. En conséquence, la liste des zones soumises aux mesures de protection prévues à l'annexe de la décision d'exécution 2014/909/UE devrait être étendue à la région de la Sicile. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier la décision d'exécution 2014/909/UE en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le tableau figurant à l'annexe de la décision d'exécution 2014/909/UE est remplacé par le texte suivant:
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«État membre |
Zones soumises à des mesures de protection |
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Italie |
Région de la Calabre: toute la région |
|
Région de la Sicile: toute la région» |
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2019.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) Décision d'exécution 2014/909/UE de la Commission du 12 décembre 2014 relative à certaines mesures de protection liées à la présence confirmée du petit coléoptère des ruches en Italie (JO L 359 du 16.12.2014, p. 161).
(4) Décision d'exécution (UE) 2017/370 de la Commission du 1er mars 2017 modifiant la décision d'exécution 2014/909/UE de la Commission en étendant la période d'application de certaines mesures de protection et en modifiant la liste des zones faisant l'objet de mesures de protection relatives au petit coléoptère des ruches en Italie (JO L 56 du 3.3.2017, p. 213).