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Document JOL_2013_249_R_s003_02
Note to readers — way of referring to acts (see page 3 of the cover)
Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture)
Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture)
JO L 249 du 19.9.2013, p. s003–s003
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
19.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 249/s3 |
AVIS AUX LECTEURS — MODE DE CITATION DES ACTES
Depuis le 1er juillet 2013, le mode de citation des actes est modifié.
Pendant une période de transition, le nouveau mode coexistera avec l'ancien.