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Document L:2013:249:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 249, 19 septembre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.249.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 249

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
19 septembre 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 895/2013 de la Commission du 18 septembre 2013 modifiant pour la deux cent deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 896/2013 de la Commission du 18 septembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/459/UE

 

*

Décision du Conseil du 16 septembre 2013 portant nomination d’un membre suédois du Comité économique et social européen

5

 

 

2013/460/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 17 septembre 2013 portant refus d’accorder une dérogation à la décision 2001/822/CE du Conseil pour ce qui concerne les règles d’origine applicables au sucre de Curaçao [notifiée sous le numéro C(2013) 5826]

6

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2013/461/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 17 septembre 2013 sur les principes régissant SOLVIT (1)

10

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 178/13/COL du 30 avril 2013 exemptant la prospection et l’extraction de pétrole brut et de gaz naturel sur le plateau continental norvégien de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (Norvège)

16

 

 

 

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

 

*

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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