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Journal officiel des Communautés européennes, L 109, 06 mai 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 109
43^e année
6 mai 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 949/2000 de la Commission du 5 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 950/2000 de la Commission du 5 mai 2000 fixant, pour le mois d'avril 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre	3
	*	Règlement (CE) n^o 951/2000 de la Commission du 5 mai 2000 fixant les taux d'intérêts compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état (régime du perfectionnement actif, système de la suspension et régime de l'admission temporaire) pendant le deuxième semestre de 2000	5
		Règlement (CE) n^o 952/2000 de la Commission du 5 mai 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention belge	6
		Règlement (CE) n^o 953/2000 de la Commission du 5 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 2079/1999 et portant à 2150216 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand	7
		Règlement (CE) n^o 954/2000 de la Commission du 5 mai 2000 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, prévu à l'article 6B du règlement (CE) n^o 1222/94	9
		Règlement (CE) n^o 955/2000 de la Commission du 5 mai 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine	10
		Règlement (CE) n^o 956/2000 de la Commission du 5 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2176/1999	11
		Règlement (CE) n^o 957/2000 de la Commission du 5 mai 2000 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2177/1999	12
		Règlement (CE) n^o 958/2000 de la Commission du 5 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2178/1999	13
		Règlement (CE) n^o 959/2000 de la Commission du 5 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2179/1999	14
		Règlement (CE) n^o 960/2000 de la Commission du 5 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2180/1999	15
	*	Règlement (CE) n^o 961/2000 de la Commission du 5 mai 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	16
		Règlement (CE) n^o 962/2000 de la Commission du 5 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 925/2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance	23
		Règlement (CE) n^o 963/2000 de la Commission du 5 mai 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	24
		Règlement (CE) n^o 964/2000 de la Commission du 5 mai 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	26
	*	Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard	29

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 871/2000 de la Commission du 28 avril 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire (JO L 104 du 29.4.2000)	43
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 883/2000 de la Commission du 28 avril 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO L 104 du 29.4.2000)	43
		Rectificatif à la décision 2000/63/CE de la Commission du 18 janvier 2000 portant mise en œuvre de l'article 2 de la directive 77/311/CEE du Conseil modifiant la décision 96/627/CE relative au niveau sonore aux oreilles du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 22 du 27.1.2000)	43

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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