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Journal officiel de l’Union européenne, L 321, 06 décembre 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 321
46^e année
6 décembre 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2135/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 2136/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles n^o 47/2003 CE	3
		Règlement (CE) n^o 2137/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1878/2003	5
		Règlement (CE) n^o 2138/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1875/2003	6
		Règlement (CE) n^o 2139/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1876/2003	7
		Règlement (CE) n^o 2140/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1877/2003	8
		Règlement (CE) n^o 2141/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	9
	*	Règlement (CE) n^o 2142/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 abrogeant les mesures de sauvegarde définitives instituées sur certains produits sidérurgiques par le règlement (CE) n^o 1694/2002	11
	*	Directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil	15
	*	Directive 2003/110/CE du Conseil du 25 novembre 2003 concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne	26
	*	Directive 2003/112/CE de la Commission du 1^er décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active paraquat (¹)	32
	*	Directive 2003/116/CE de la Commission du 4 décembre 2003 modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne l'organisme nuisible Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.	36

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/840/EC
	*	Décision du Conseil du 17 novembre 2003 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention n^o 180 du Conseil de l'Europe sur l'information et la coopération juridique en matière de services de la société de l'information	41
		2003/841/EC
	*	Décision du Conseil du 1^er décembre 2003 portant remplacement de membres du comité du Fonds social européen	55
		2003/842/EC
	*	Décision du Conseil du 1^er décembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions	57
		Commission
		2003/843/EC
	*	Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2003) 4524] (¹)	58
		2003/844/EC
	*	Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme d'animaux de l'espèce porcine agréés du Canada [notifiée sous le numéro C(2003) 4525] (¹)	60
		2003/845/EC
	*	Décision de la Commission du 5 décembre 2003 instituant des mesures de protection contre la fièvre catarrhale au regard des importations de certains animaux ainsi que de leur sperme, leurs embryons et leurs ovules, provenant d'Albanie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro [notifiée sous le numéro C(2003) 4526] (¹)	61
		2003/846/EC
	*	Décision de la Commission du 5 décembre 2003 déléguant à des organismes de mise en œuvre la gestion des aides en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural en Roumanie au cours de la période de préadhésion	62
		Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
		2003/847/JHA
	*	Décision 2003/847/JAI du Conseil du 27 novembre 2003 concernant les mesures de contrôle et les sanctions pénales relatives aux nouvelles drogues de synthèse 2C-I, 2C-T-2, 2C-T-7 et TMA-2	64
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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