i)

de la coopération et de la collaboration entre les autorités régionales et nationales et les structures d’éducation et de formation; et

ii)

du dialogue social sectoriel et intersectoriel (ce dialogue social devrait associer des organisations qui représentent les travailleurs et les employeurs des secteurs tant public que privé, les petites et moyennes entreprises (PME), et les cadres).

a)

de permettre aux personnes d’acquérir, de mettre à jour et d’améliorer les connaissances, les aptitudes et les compétences dont elles ont besoin pour prospérer sur un marché du travail et dans une société en mutation, afin qu’elles puissent tirer pleinement parti d’une reprise équitable sur le plan social et de transitions justes vers l’économie verte et numérique, et qu’elles soient mieux armées pour relever les défis actuels et futurs;

b)

d’aider les prestataires du secteur des microcertifications à se préparer à accroître la qualité, la transparence, l’accessibilité et la flexibilité de l’offre d’apprentissage afin de doter les personnes des moyens nécessaires pour se créer des parcours d’apprentissage et professionnels personnalisés;

c)

de favoriser l’inclusivité, l’accès et l’égalité des chances et de contribuer à la résilience, à la justice sociale et à la prospérité pour tous, dans un contexte de changements démographiques et sociétaux et pendant toutes les phases des cycles économiques.

a)

«microcertification», le relevé des acquis d’apprentissage obtenus par un apprenant à la suite d’un petit volume d’apprentissage. Ces acquis d’apprentissage auront été évalués au regard de critères transparents clairement définis. Les expériences d’apprentissage menant à des microcertifications sont conçues pour doter l’apprenant de connaissances, aptitudes et compétences spécifiques qui répondent à des besoins sociétaux, personnels, culturels ou du marché du travail. Les microcertifications sont détenues par l’apprenant, peuvent être partagées et sont transférables. Elles peuvent être autonomes ou être combinées pour former des certifications plus étendues. Elles sont étayées par une assurance qualité suivant des normes convenues dans le secteur ou le domaine d’activité concerné;

b)

«prestataires du secteur des microcertifications», les établissements et les structures d’enseignement et de formation, les partenaires sociaux (autrement dit, les organisations représentant les travailleurs et les employeurs), les employeurs et l’industrie, les organisations de la société civile, les services publics de l’emploi (SPE) et les autorités régionales et nationales, ainsi que d’autres types d’acteurs qui conçoivent, mettent en place et délivrent des microcertifications pour l’apprentissage formel, non formel et informel. Cela s’entend sans préjudice de la législation et des situations régionales et nationales;

c)

«cadres d’apprentissage», les différents lieux, contextes et cultures physiques, en ligne, hybrides (21), virtuels et numériques dans lesquels les personnes apprennent, qui englobent tous les cadres dans lesquels l’apprentissage formel, non formel et informel peut avoir lieu;

d)

«apprentissage formel», un apprentissage dispensé dans un contexte organisé et structuré, spécifiquement consacré à l’apprentissage, et qui débouche généralement sur la délivrance d’une certification, en général sous la forme d’un certificat ou d’un diplôme; il comprend les systèmes d’enseignement général, d’enseignement et de formation professionnels initiaux, continus et supérieurs, et d’enseignement supérieur (22);

e)

«apprentissage non formel», un apprentissage se déroulant en dehors des structures formelles d’enseignement et de formation au moyen d’activités planifiées sur le plan des objectifs d’apprentissage et du temps d’apprentissage et dans lequel une certaine forme de soutien à l’apprentissage est présente (23);

f)

«apprentissage informel», un apprentissage résultant d’activités et d’expériences quotidiennes, qui n’est pas organisé ou structuré sur le plan des objectifs, de la durée ou du soutien à l’apprentissage; il peut être non intentionnel du point de vue de l’apprenant (24). Il ne donne pas automatiquement lieu à une microcertification mais peut être pris en compte dans le cadre de modalités de validation pouvant recenser, attester, évaluer et/ou certifier les acquis d’apprentissage d’une personne;

g)

«transférabilité», la capacité pour le titulaire d’une certification de conserver ses microcertifications dans un système de son choix, de les partager avec une partie de son choix (nationale ou transnationale) et pour toutes les parties à l’échange d’être en mesure de comprendre le contenu et de vérifier l’authenticité des certifications. Cela permet la transférabilité entre les secteurs de l’éducation et de la formation, le marché du travail et les pays, et au sein de ceux-ci;

h)

«empilabilité», la possibilité, le cas échéant, de combiner différentes microcertifications et de faire en sorte qu’elles s’imbriquent de façon logique. Les décisions d’«empiler» ou de combiner des certifications appartiennent à l’organisation réceptrice (par exemple, les établissements d’enseignement et de formation, les employeurs, etc.), conformément à leurs pratiques, et devraient soutenir les objectifs et les besoins de l’apprenant. Le fait d’empiler des certifications ne donne pas lieu à un droit automatique à une certification ou à un diplôme. De telles décisions sont prises par les autorités ou établissements régionaux et nationaux, conformément à leurs procédures de délivrance;

i)

«évaluation», le processus ou la méthode utilisé(e) pour évaluer, mesurer et finalement décrire les acquis d’apprentissages obtenus par les personnes dans des cadres formels, non formels ou informels. L’évaluation est effectuée par le prestataire ou d’autres prestataires de services d’évaluation reconnus.

a)

la définition des microcertifications donnée au paragraphe 5, point a);

b)

les éléments types européens aux fins de décrire une microcertification (tels que décrits à l’annexe I), y compris les éléments obligatoires suivants:

c)

les principes européens applicables à la conception et à la délivrance des microcertifications (tels que décrits à l’annexe II).

a)

en apportant un soutien aux établissements d’enseignement supérieur dans leur étude du rôle que jouent les microcertifications pour ce qui est d’offrir des possibilités d’apprentissage à différents apprenants, en particulier en élargissant une offre d’activités d’apprentissage tout au long de la vie attrayante, accessible, inclusive et axée sur l’apprenant, y compris par l’intermédiaire des activités des alliances entre «universités européennes» (25), le cas échéant;

b)

en apportant un soutien aux établissements d’enseignement et de formation professionnels et à d’autres prestataires d’EFP dans leur étude du rôle que jouent les microcertifications dans l’enseignement et la formation professionnels continus pour ce qui est d’appuyer la reconversion et le perfectionnement professionnels des adultes, y compris par l’intermédiaire des activités des centres d’EFP d’excellence professionnelle, le cas échéant;

c)

en envisageant d’accorder un financement public, en fonction des situations nationales, pour la création et la fourniture de petites activités d’éducation et de formation donnant lieu à des microcertifications, à tous les niveaux d’éducation et de formation, tout en tenant compte de l’autonomie institutionnelle afin de permettre la diversité et la créativité.

a)

en facilitant la conception et la délivrance de microcertifications par des prestataires autres que ceux cités au paragraphe 7 (ces prestataires peuvent inclure: les entreprises, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile, les autorités locales, les centres communautaires, les associations professionnelles, les organismes de recherche et d’innovation et les prestataires privés), y compris en promouvant la diversité des sources de financement;

b)

en encourageant l’élaboration de microcertifications conçues et approuvées par des représentants des employeurs et des travailleurs à travers le dialogue social, le cas échéant;

c)

en envisageant d’adapter les procédures de reconnaissance des acquis et de validation de l’apprentissage non formel et informel afin de permettre la délivrance de microcertifications.

a)

en appliquant, adaptant et élaborant des mécanismes d’assurance qualité pour les microcertifications délivrées par différents types de prestataires, en recourant, dans la mesure du possible, à des mécanismes existants (voir annexe 2);

b)

en encourageant l’utilisation de systèmes de «veille stratégique sur les besoins en compétences» pour analyser les besoins du marché du travail et les changements démographiques afin de pouvoir recenser les éventuels besoins en matière d’élaboration ou de mise à jour des microcertifications;

c)

en encourageant les prestataires à publier des catalogues des microcertifications qu’ils proposent, y compris, le cas échéant, leur politique en matière de reconnaissance des microcertifications délivrées par d’autres prestataires;

d)

en intégrant les microcertifications dans les cadres et systèmes nationaux des certifications. Les décisions relatives à l’intégration des microcertifications dans les cadres ou systèmes régionaux et nationaux sont prises par les autorités ou les établissements nationaux, en tenant compte de la situation nationale.

i)

les établissements d’enseignement et de formation;

ii)

les partenaires sociaux;

iii)

les employeurs et l’industrie;

iv)

les organismes de recherche et d’innovation;

v)

les organisations de la société civile;

vi)

les services de l’emploi et d’inclusion sociale; et

vii)

les autorités locales, régionales et nationales.

a)

en encourageant l’inclusion des offres en matière d’éducation et de formation donnant lieu à des microcertifications dans les catalogues des possibilités d’éducation et de formation proposées;

b)

en utilisant les microcertifications pour améliorer l’accès à l’éducation et à la formation de tous les apprenants, y compris les groupes défavorisés et vulnérables (tels que les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes peu qualifiées/ayant un faible niveau de compétences, les minorités, les personnes issues de l’immigration, les réfugiés et les personnes moins favorisées en raison de leur éloignement géographique et/ou de leur situation socio-économique défavorable), le cas échéant;

c)

en utilisant les microcertifications pour favoriser des parcours d’apprentissage flexibles ainsi que la transition de l’enseignement secondaire de deuxième cycle ou de l’EFP à l’enseignement supérieur et à l’éducation des adultes, le cas échéant;

d)

en utilisant des microcertifications pouvant être intégrées dans des programmes diplômants ou pouvant les compléter, le cas échéant;

e)

en utilisant les microcertifications comme un moyen supplémentaire d’améliorer les aptitudes et compétences numériques de base et avancées d’une plus grande variété d’apprenants, conformément au plan d’action en matière d’éducation numérique et au plan d’action sur le socle européen des droits sociaux;

f)

en utilisant les microcertifications pour favoriser le développement d’un apprentissage en faveur de la transition écologique et du développement durable dans le cadre de la mise en œuvre au niveau national de la recommandation du Conseil relative à l’apprentissage pour la transition écologique et le développement durable;

g)

en encourageant l’utilisation des microcertifications par les établissements d’enseignement et de formation et d’autres prestataires – en coopération avec leur écosystème de connaissance et d’innovation environnant – pour renforcer la pertinence des microcertifications et accroître leur incidence positive potentielle sur l’économie au niveau local et régional;

h)

en favorisant la compréhension et l’utilisation des microcertifications à travers le développement professionnel continu pour les enseignants et les formateurs, les conseillers en orientation (par exemple, dans le contexte des académies Erasmus+ des enseignants), ainsi que les universitaires, les chercheurs et d’autres membres du personnel concerné;

i)

en encourageant l’utilisation des microcertifications pour traduire rapidement les derniers résultats de la recherche en possibilités d’apprentissage, afin de renforcer les synergies entre l’espace européen de l’éducation et l’espace européen de la recherche;

j)

en étudiant l’utilisation des microcertifications dans l’espace européen de l’éducation pour mettre en cause les stéréotypes sexistes et d’autres stéréotypes discriminatoires concernant le choix des études et les pratiques et le matériel éducatifs.

a)

en utilisant les microcertifications, s’il y a lieu, pour:

b)

en incluant des formations donnant lieu à des microcertifications dans les possibilités de formation reconnues qui pourraient être liées aux comptes de formation individuels, lorsqu’ils existent, et à d’autres systèmes d’aide à la formation;

c)

en encourageant l’utilisation des microcertifications comme moyen de mettre à jour et à niveau les compétences des travailleurs indépendants et des travailleurs atypiques, notamment les travailleurs de plateformes et de PME;

d)

en envisageant d’utiliser les microcertifications dans des initiatives ciblées pour aider et motiver les groupes défavorisés et vulnérables (tels que les bénéficiaires du revenu minimum, les personnes handicapées, les chômeurs de longue durée et les personnes peu qualifiées) à réintégrer le marché du travail ou à poursuivre leur activité professionnelle;

e)

en envisageant un rôle pour les microcertifications au sein de systèmes visant à mettre en œuvre la garantie renforcée pour la jeunesse afin d’aider les jeunes, notamment dans la formation préparatoire et les offres de qualité en matière d’éducation continue ou de formation continue;

f)

en étudiant le rôle des microcertifications dans le cadre de la mise en œuvre au niveau national de la recommandation concernant un soutien actif et efficace à l’emploi (EASE) à la suite de la crise de la COVID-19;

g)

en envisageant d’utiliser les microcertifications pour soutenir le développement professionnel des travailleurs et satisfaire aux exigences obligatoires en matière de reconversion et de perfectionnement professionnels dans certains emplois et types d’emplois (par exemple, pour les licences, la formation requise et les permis).

a)

de définir des mesures en s’appuyant sur les modalités et les cadres financiers nationaux existants et pertinents pour mettre en œuvre la présente recommandation. Ces mesures peuvent inclure des liens vers les comptes de formation individuels, lorsqu’ils existent (en tenant dûment compte de la responsabilité et de l’autonomie des structures d’enseignement, de formation et du marché du travail dans le contexte national);

b)

d’utiliser au mieux les fonds et les instruments de l’Union pour soutenir les réformes nécessaires tant à un cadre propice qu’au développement et à l’utilisation des microcertifications.

a)

en encourageant l’élaboration de lignes directrices sur la manière de favoriser la transparence et d’appliquer les actuels instruments de l’UE et de Bologne dans le domaine de l’enseignement supérieur à l’assurance qualité interne et externe des microcertifications;

b)

en étudiant comment adapter le guide d’utilisation du système européen de transfert et d’accumulation de crédits dans le domaine de l’enseignement supérieur afin d’intégrer les microcertifications;

c)

en étudiant comment adapter et développer les outils de l’UE en matière de compétences et de certifications afin d’intégrer les microcertifications dans les systèmes d’EFP;

d)

en favorisant le rôle des centres ENIC-NARIC et des autres organes compétents dans la reconnaissance des microcertifications à des fins d’études ultérieures et/ou d’emploi, y compris en élaborant des orientations et des formations;

e)

en appuyant une discussion structurée sur la possibilité d’intégrer les microcertifications dans les cadres nationaux des certifications (CNC);

f)

en étudiant le développement de l’initiative de la carte d’étudiant européenne afin de permettre aux étudiants de partager en toute sécurité les acquis des microcertifications obtenues à l’étranger durant leurs études avec d’autres établissements d’enseignement et de formation;

a)

en soutenant le partage d’informations entre les autorités régionales et nationales sur les initiatives stratégiques régionales et nationales pertinentes et les données probantes sur leur impact, en tirant le meilleur parti du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà;

b)

en encourageant la coopération européenne en matière d’assurance qualité des microcertifications, renforçant ainsi la confiance réciproque;

c)

en encourageant l’expérimentation et l’utilisation des microcertifications par les établissements d’enseignement supérieur et les établissements d’enseignement et de formation professionnels, y compris les alliances entre «universités européennes» et les centres d’EFP d’excellence afin de promouvoir et d’encourager l’adoption des microcertifications par la communauté de l’éducation et de la formation au sens large;

d)

en encourageant le dialogue sur les microcertifications dans les académies Erasmus+ des enseignants et entre d’autres prestataires de services d’éducation et de formation des enseignants afin de répondre aux besoins des enseignants en matière de développement professionnel continu, le cas échéant;

e)

en explorant la participation des partenaires sociaux, des employeurs et de l’industrie aux microcertifications, y compris au travers du pacte pour les compétences et des initiatives de coopération connexes, telles que les plans de coopération sectorielle en matière de compétences, l’alliance européenne renforcée pour l’apprentissage et la coalition en faveur des compétences et des emplois numériques;

f)

en soutenant la coopération et l’échange de bonnes pratiques entre les SPE et les employeurs sur la manière d’utiliser les microcertifications pour favoriser l’employabilité dans le contexte du réseau de SPE;

g)

en facilitant les projets de coopération entre les partenaires sociaux et les établissements d’enseignement et de formation sur la manière d’utiliser et de mettre en œuvre les microcertifications afin de répondre aux besoins de compétences au niveau européen, national, local et régional, et entre les différents secteurs;

a)

des informations sur les possibilités d’apprentissage donnant lieu à des microcertifications et sur les prestataires qui adhèrent à l’approche européenne des microcertifications;

b)

une aide à l’authentification des microcertifications grâce aux justificatifs numériques européens relatifs à l’apprentissage;

c)

une aide à la transférabilité, l’empilabilité, l’interopérabilité, l’échange et le partage d’informations sur les microcertifications grâce à une norme ouverte européenne qui spécifie un format commun pour les microcertifications;

i)

l’adoption de l’approche européenne des microcertifications, y compris sur leur utilisation par les prestataires de services d’éducation et de formation, les employeurs et les partenaires sociaux;

ii)

les acquis et avantages particuliers pour les apprenants;

iii)

leur valeur ajoutée par rapport aux diplômes ou certifications complets et en complément de ceux-ci; et

iv)

de nouvelles données factuelles sur les facteurs qui influencent les incitations et la motivation des personnes à entreprendre une formation.