COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 6.12.2023

JOIN(2023) 51 final

COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Pas de place pour la haine: une Europe unie contre toute forme de haine

L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités.

Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Article 2 du traité sur l’Union européenne

1.RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA HAINE

Les valeurs énoncées dans les traités de l’UE ne sont ni théoriques ni facultatives: ce sont les conditions essentielles sur lesquelles sont fondées nos sociétés démocratiques et pluralistes. Elles doivent s’appliquer à tous les citoyens de l’UE. Chaque individu, chaque communauté, chaque confession mérite le même respect. La cohésion de notre société est mise à mal lorsque la pression monte à l’encontre de certains groupes.

Ces dernières semaines, nous avons assisté en Europe à des scènes dont nous espérions qu’elles ne se reproduiraient plus jamais. Les violentes attaques criminelles perpétrées contre la communauté juive nous ont rappelé de manière choquante que nous ne pouvons jamais baisser la garde face à la recrudescence de la haine. Il est inacceptable de voir que les communautés juives se sentent en situation d’insécurité et que les gens ont peur de vivre au quotidien, d’envoyer leurs enfants à l’école, de fréquenter les campus universitaires ou d’aller travailler. Il est inacceptable que les craintes en matière de sécurité aient été en partie à l’origine d’un recul de la population juive dans l’Union ces dernières années, un grand nombre de personnes ayant choisi d’émigrer hors de l’UE. Les communautés juives d’Europe font partie intégrante de notre histoire, de notre culture et de notre société, et l’antisémitisme est incompatible avec tout ce que l’Union européenne défend. La situation actuelle est incompatible avec les droits de l’homme, avec nos valeurs et avec notre mode de vie européen.

Et ceci vaut pour toutes les formes de haine. Nous constatons une montée de la haine à l’encontre des musulmans, qui sont victimes d’intimidation, de harcèlement et de discrimination. Tous les éléments qui font de l’Europe une société d’une diversité aussi unique exigent le respect 1 . Ils sont les fondements de notre diversité en tant qu’Européens.

Il apparaît clairement que la haine de manière générale a connu une recrudescence ces dernières semaines. La haine engendre la haine: elle constitue une force destructrice, pas uniquement pour certaines communautés, mais pour nous tous. La haine représente une menace pour notre société et notre démocratie. Nous ne pouvons accepter que des citoyens soient empêchés de jouer pleinement leur rôle en raison de leur apparence, de leurs convictions, de la personne qu’ils aiment ou de leurs origines. L’histoire européenne nous a appris que rester sans rien faire et sans rien dire laisse à la haine un espace dans lequel se développer. Un discours qui dénigre instille un sentiment d’impunité chez les auteurs d’agressions contre des communautés ou des individus spécifiques. La désinformation et les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger sont utilisées par ceux qui cherchent à saper nos démocraties pour attiser les conflits. Ce sont des agissements qui exploitent d’autres tensions sociales, telles que l’exclusion et la pauvreté, pour isoler des groupes et les stigmatiser. La liberté d’expression est un droit fondamental et une valeur précieuse, mais le droit relatif aux droits de l’homme reconnaît qu’elle ne doit pas être exploitée pour inciter à la haine et à la violence. Et il ne saurait y avoir d’impunité pour ceux qui dépassent les limites.

Notre histoire et nos valeurs partagées vont de pair avec la responsabilité de protéger les communautés juives en Europe et de nous tenir unis dans la solidarité avec elles, tout comme de lutter contre la haine, la désignation de boucs émissaires et le dénigrement de toute personne en raison de son origine raciale ou ethnique, de sa foi, de son genre ou de sa sexualité. La haine et la violence observées ces dernières semaines — qu’il s’agisse actes directs ou d’incitations — sont inacceptables et appellent une réponse ferme et déterminée.

La présente communication est un appel à l’action, adressé à tous les Européens, pour faire en sorte que l’Europe soit un lieu où nos valeurs fondatrices soient une réalité pour tous, sur un pied d’égalité. L’indifférence ou l’ignorance constitue une menace non seulement pour les personnes victimes de discrimination, mais aussi pour une société ouverte et plurielle, pour la démocratie et pour notre mode de vie européen. L’inaction n’est pas une option. Nous devons nous mobiliser et faire front ensemble.

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La haine peut se manifester sous de nombreuses formes, allant de l’intimidation à la violence proprement dite, en passant par le harcèlement, la violence verbale ou les insultes, la désinformation, les menaces ou les appels à la violence. Sa présence d’un bout à l’autre de l’éventail socio-politique appelle une réponse globale.

Ces dernières années, la Commission a travaillé avec le Parlement européen et le Conseil à l’élaboration d’un ensemble d’instruments juridiques et d’initiatives visant à promouvoir et à protéger les valeurs communes de l’UE et les droits fondamentaux énoncés dans nos traités et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

La décision-cadre de 2008 sur la lutte contre le racisme et la xénophobie 2 constitue le cadre central de l’UE pour une réponse commune forte aux discours et crimes de haine à caractère raciste et xénophobe. Elle fixe un cadre pénal visant à faire en sorte que les manifestations graves de racisme et de xénophobie soient passibles de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives dans l’ensemble de l’UE. En particulier, elle impose aux États membres d’ériger en infraction pénale les discours de haine – l’incitation publique à la violence ou à la haine, fondée sur la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique 3 – et de tenir dûment compte de la motivation raciste lors de la condamnation d’auteurs d’actes criminels. Les autorités nationales doivent mener des enquêtes, engager des poursuites et saisir les tribunaux dans les cas présumés de crimes ou de discours motivés par la haine, notamment l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques de l’Holocauste.

Des efforts importants ont été déployés pour assurer la transposition complète et correcte de la décision-cadre, notamment par l’ouverture de procédures d’infraction à l’encontre de treize États membres depuis octobre 2020. Cela a conduit dix États membres à agir. Les autres États membres doivent prendre des mesures supplémentaires pour assurer la mise en œuvre effective de ces règles dans leur intégralité.

En décembre 2021, la Commission a proposé d’étendre la liste actuelle des «infractions pénales de l’UE» figurant dans les traités aux discours et crimes de haine 4 afin de remédier aux approches pénales divergentes et fragmentées actuelles des États membres et de garantir une protection cohérente des victimes dans l’ensemble de l’UE. Pour cela, une décision unanime du Conseil est nécessaire, ainsi que l’approbation du Parlement européen, ce qui permettrait alors à la Commission de présenter une proposition législative visant à renforcer le cadre juridique existant en matière de lutte contre les discours et crimes de haine dans l’ensemble de l’UE. Les événements récents soulignent l’impérieuse nécessité que cette décision du Conseil soit adoptée rapidement, afin de protéger les valeurs communes de l’UE, qui sont compromises par toutes les formes de discours et de crimes de haine, indépendamment des personnes et des groupes ciblés.

2.PROTÉGER LES PERSONNES ET LES LIEUX

«Personne ne naît en haïssant une autre personne à cause de la couleur de sa peau, ou de ses origines, ou de sa religion. Les gens doivent apprendre à haïr, et s’ils peuvent apprendre à haïr, ils peuvent aussi apprendre à aimer, car l’amour naît plus naturellement dans le cœur de l’homme que son contraire.»

Nelson Mandela – Président de l’Afrique du Sud (1994-1999)

La stratégie 2020-2025 pour l’union de la sécurité 5 a souligné la nécessité de garantir la sécurité de tous dans l’UE, conformément aux valeurs et aux principes de l’UE.

L’Europe connaît aujourd’hui une multiplication inquiétante des discours et crimes de haine 6 . Ce phénomène recouvre tant les attaques physiques 7 que celles en ligne 8 , et vient s’ajouter aux discriminations raciales existantes. Les faits montrent que les discours de haine et l’hostilité touchent plus particulièrement les communautés juive et musulmane 9 . Des craintes en matière de sécurité, ainsi que l’impression d’un manque de volonté de combattre l’antisémitisme, ont joué un rôle important 10 dans les mesures prises précédemment, qui doivent à présent être renforcées.

-Protéger contre les menaces physiques

Les forces de l’ordre ont une responsabilité particulière en tant que fer de lance dans la lutte contre les risques que les discours et crimes de haine font peser sur la sécurité des personnes. Le groupe à haut niveau sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance 11 aide les États membres à développer la formation et le renforcement des capacités au sein des services répressifs, à améliorer l’enregistrement des crimes de haine et la collecte de données, ainsi qu’à encourager les victimes à dénoncer les crimes de haine. Il collabore avec les agences de l’UE pour améliorer la formation de la police en matière de crimes de haine et renforcer le soutien aux victimes de crimes de haine 12 . Dans tous les cas, il est essentiel d’associer les communautés à risque à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de sécurité 13 .

Les actions en cours sont notamment les suivantes:

·L’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) prévoit des événements ciblés et des formations en ligne axées plus particulièrement sur l’antisémitisme, la haine antimusulmane et, plus généralement, les protections contre le racisme. Une réunion avec les services répressifs compétents des États membres à Budapest en avril 2024 sera consacrée à l’amélioration de la coordination et de la mise en œuvre effective de la législation sur les crimes de haine.

·Europol intensifiera également son soutien aux services répressifs afin qu’ils utilisent les outils d’enquête en ligne pour identifier les délinquants opérant en ligne et les réseaux impliqués dans des crimes de haine.

·La stratégie européenne de formation judiciaire pour la période 2021-2024 14 comprend des travaux spécifiques sur la formation à l’application de la charte des droits fondamentaux de l’UE, y compris des formations dans le cadre de l’action de l’UE contre la haine.

·Du matériel de formation sur la lutte contre les discriminations, y compris l’antisémitisme, est disponible sur la plateforme européenne de formation du portail e-justice. La phase suivante de la formation judiciaire européenne s’appuiera sur ces éléments.

Ces mesures doivent être soutenues par un réseau de points de contact nationaux des services répressifs spécialisés dans les enquêtes pénales sur les discours et crimes de haine, afin de renforcer la coordination avec les activités menées au niveau de l’UE, notamment dans le cadre dugroupe à haut niveau de l’UE sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance, de renforcer le soutien transfrontière aux enquêtes et de favoriser l’échange de bonnes pratiques et d’outils 15 .

La stratégie de l’UE relative aux droits des victimes pour la période 2020-2025 16 a insisté sur la nécessité d’assurer un soutien et une protection spécialisés aux victimes de crimes de haine. Elle a souligné que les crimes de haine touchent de manière disproportionnée certaines communautés, telles que les juifs ou les musulmans. La stratégie prévoit des initiatives qui encouragent la dénonciation des crimes de haine 17 , améliorent la précision des enquêtes relatives aux raisons des préjugés et offrent un soutien renforcé aux victimes de racisme et de xénophobie. Ces travaux sont soutenus par un financement de l’UE en faveur des victimes de crimes de haine et par des initiatives de sensibilisation dans le cadre des programmes «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (CERV) et «Justice». En juillet 2023, la Commission a adopté une proposition de révision de la directive relative aux droits des victimes 18 . Une adoption rapide de cette révision renforcerait la protection des victimes vulnérables, telles que les victimes de crimes de haine, et permettrait une meilleure identification des besoins spécifiques des victimes de crimes de haine ainsi qu’une application plus complète des mesures de soutien et de protection spécialisées.

Une série d’attaques violentes dans toute l’Europe a montré que les lieux de culte et les centres communautaires doivent faire l’objet d’une protection. Bien qu’il incombe aux autorités nationales de protéger tous les citoyens, la plupart des communautés juives et des organisations juives de la société civile ont dû investir des fonds importants dans leurs propres mesures de sécurité. C’est pourquoi la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme 19 a donné la priorité au soutien apporté aux États membres et aux communautés juives pour renforcer la protection des lieux de culte dans le cadre des efforts de protection des espaces publics. L’UE a défini la protection des espaces publics comme une priorité et a mobilisé des fonds au titre du Fonds pour la sécurité intérieure dans le cadre de son programme de lutte antiterroriste de 2020 20 . Parmi les espaces publics à protéger, une attention particulière a été accordée aux lieux de culte.

Depuis 2020, le programme PROTECT soutient une série de projets transnationaux et interreligieux visant à évaluer la vulnérabilité dans les lieux de culte et à dispenser des formations aux dirigeants religieux et à leurs communautés 21 . Cette expérience a donné lieu à de nouveaux financements en 2022 pour étendre le programme et protéger les lieux de culte et les communautés de toutes les confessions, notamment par des projets axés sur la protection des lieux de culte, d’éducation et de rassemblement communautaire juifs, en collaboration avec des organisations telles que le centre de sécurité et de crise du Congrès juif européen 22 . Le financement est à présent à nouveau renforcé grâce à l’appel à venir en faveur de la protection des espaces publics, où les lieux de culte tels que les synagogues et les mosquées, les écoles religieuses et les rassemblements communautaires constitueront l’une des principales priorités. Compte tenu de l’urgence, le présent appel à propositions sera avancé à 2023 au lieu de 2024 comme prévu initialement, et comprendra un financement spécifique pour combattre l’antisémitisme 23 . En outre, la Commission aide les États membres à adapter leur réaction nationale, notamment au moyen d’un financement supplémentaire au titre du Fonds pour la sécurité intérieure, afin de répondre aux priorités immédiates 24 .

Des missions spécifiques de conseillers de l’UE en matière de sûreté 25 sont déployées à la demande, qui s’appuient sur une réserve d’expertise pour aider les États membres dans leurs évaluations de la vulnérabilité: elles ont été utilisées pour cartographier à la fois les vulnérabilités existant dans les lieux de culte et dans d’autres espaces publics, et les infrastructures critiques 26 . En 2021, la Commission a publié un guide rapide visant à soutenir la protection des lieux de culte 27 , qui a été utilisé en Pologne et en Suède lors de formations de formateurs sur la protection des lieux de culte consacrés à la foi juive. Ce document a été complété en 2022 par un manuel visant à promouvoir la sécurité dès la conception 28 , qui constitue une source d’inspiration pour les autorités lorsqu’il s’agit d’intégrer les aspects liés à la sécurité dans la conception de futurs espaces publics et la rénovation de ceux qui existent déjà. La base de données sur la haine antimusulmane élaborée par l’Agence des droits fondamentaux devrait être utilisée pour lutter davantage contre cette forme de haine 29 .

-     Protéger contre les menaces en ligne

L’environnement en ligne est devenu un vecteur essentiel pour nos démocraties, mais il offre également un espace pour les contenus illicites, les discours de haine et les tentatives insidieuses de propagation et de fomentation de la haine et de l’extrémisme violent 30 . Les préoccupations concernant l’antisémitisme en particulier et, plus généralement, les discours de haine ont été un moteur majeur pour intensifier la lutte.

L’UE est à l’origine d’une série de réglementations et d’initiatives pour faire face aux différentes menaces liées à l’environnement numérique. Le règlement sur les services numériques 31 est centré sur la sécurité des utilisateurs. Il prévoit de nouvelles obligations pour les plateformes en ligne afin de lutter contre les contenus illicites. Ces plateformes, désignées comme étant de très grandes plateformes en ligne ou moteurs de recherche, sont tenues d’évaluer et d’atténuer les risques systémiques inhérents à la diffusion de contenus illicites et les incidences négatives sur les droits fondamentaux, les processus démocratiques, le discours civique et les processus électoraux, y compris les risques de désinformation et pour la sécurité publique. Dans le cas des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche en ligne, la Commission dispose de pouvoirs de surveillance et d’exécution directs 32 . Le règlement sur les services numériques permet à la Commission de demander aux plateformes de fournir des données pour démontrer qu’elles respectent leurs propres engagements. La Commission a rapidement pris contact avec les entreprises technologiques les plus pertinentes, soulignant les risques engendrés par le conflit actuel et envoyant des demandes formelles de renseignements sur les évaluations des risques et les mesures d’atténuation requises. Un nouveau mécanisme de réponse aux incidents a été activé pour la première fois par les autorités irlandaises à la suite d’incidents violents survenus à Dublin le 23 novembre 2023 33 .

L’une des mesures permettant d’atténuer le risque de contenus illicites conformément au règlement sur les services numériques est d’adhérer à des codes de conduite reconnus. Les codes de conduite sont des éléments essentiels du cadre d’application du règlement sur les services numériques pour atténuer le risque de types spécifiques de contenus illicites. Depuis 2016, la Commission travaille avec les grandes plateformes dans le cadre du code de conduite pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne. L’un des principaux engagements pris par les plateformes participantes au titre du code de conduite est d’évaluer les discours haineux illégaux qui leur sont notifiés dans la majorité des cas dans un délai de 24 heures et de supprimer rapidement les contenus illégaux. Les négociations relatives à un nouveau code de conduite pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne, en cours depuis mars 2023, sont en voie de finalisation rapide et le nouveau code de conduite deviendra un code de conduite formel dans le cadre du règlement sur les services numériques 34 . L’un des principaux objectifs de la révision du code est d’améliorer sa capacité de prévention et de le transformer en un outil capable de contribuer à anticiper une menace croissante de discours haineux avant que les contenus ne deviennent viraux.

Le règlement sur les services numériques reconnaît spécifiquement le rôle des signaleurs de confiance pour repérer et signaler les discours haineux en ligne et pour permettre de prendre des mesures contre ce phénomène. Un vaste réseau de signaleurs de confiance est déjà actif dans le cadre du code de conduite pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne, et il constitue l’un de ses succès les plus marquants. Dans le contexte actuel, le rôle des signaleurs de confiance dans l’identification des discours de haine illégaux antisémites et antimusulmans en ligne est particulièrement important. La Commission renforcera le financement destiné à soutenir le réseau de signaleurs de confiance 35 . Il y aura notamment un volet consacré à la mise en place et au soutien d’un réseau de signaleurs de confiance sur les discours de haine antisémites, comme le prévoit la stratégie de l’UE en matière de lutte contre l’antisémitisme. Un hackathon sera organisé afin de mettre au point de nouvelles méthodes innovantes pour contrer l’antisémitisme dans l’environnement numérique et en ligne. Dans le cadre du règlement sur les services numériques, les notifications soumises par des signaleurs de confiance devront être traitées en priorité et faire l’objet d’une décision dans les meilleurs délais de la part des fournisseurs de plateformes en ligne.

Pour apporter une réponse efficace et fondée sur des données aux discours haineux en ligne, il est nécessaire de comprendre leurs origines et leurs modes de diffusion. La Commission fera avancer le financement d’études sur les «écosystèmes» de haine en ligne dans le cadre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (CERV) en accordant la priorité à la lutte contre les discours et crimes de haine. Comme indiqué dans la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme, la Commission·réalisera également une analyse complète des données afin de mieux comprendre la propagation de l’antisémitisme en ligne, son mode de diffusion et d’expansion.

Les contenus à caractère terroriste, qui sont étroitement liés aux formes les plus graves de discours haineux, sont l’un des types les plus manifestement dangereux de contenus trouvés en ligne. Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne 36 fournit un cadre législatif solide aux États membres pour veiller à ce que les contenus à caractère terroriste soient supprimés du web dans un délai d’une heure. Les fournisseurs de plateformes en ligne sont tenus d’agir dès qu’ils reçoivent une injonction de retrait de la part des autorités nationales 37 . La Commission et Europol renforceront leur soutien aux États membres et aux fournisseurs de services d’hébergement de plateformes en ligne afin de surmonter les obstacles pratiques et de veiller à une application rigoureuse et harmonieuse du règlement. À cette fin, un atelier réunissant les autorités nationales compétentes et les fournisseurs de services d’hébergement a été organisé le 24 novembre 2023, et trois projets sont actuellement mis en œuvre pour aider les petits fournisseurs de services d’hébergement à se conformer aux règles 38 .

Le forum de l’UE sur l’internet est une initiative lancée par la Commission en vue d’une collaboration, à titre volontaire, avec le secteur des technologies et d’autres acteurs concernés, pour lutter contre les contenus haineux, extrémistes et à caractère terroriste en ligne 39 . Il fournit des orientations aux États membres et aux entreprises technologiques afin de relever les défis posés par les contenus malveillants et illicites en ligne, y compris les contenus qui sont préjudiciables mais sont néanmoins protégés par le droit à la liberté d’expression et ne peuvent donc pas être faire l’objet de retraits. Par exemple, en 2023, le forum a publié un manuel sur les «contenus ambigus» afin d’aider les entreprises technologiques à identifier ce type de contenu. Les contenus haineux peuvent inclure les discours incendiaires, clivants et qui alimentent des stéréotypes sur des groupes ou des minorités susceptibles de conduire à la radicalisation, mais qui n’atteignent pas le seuil d’incitation à la violence ou à la haine racistes et xénophobes que les États membres doivent ériger en infraction pénale en vertu du droit de l’Union. Le manuel contient un ensemble de catégories telles que les contenus antisémites légaux mais préjudiciables, les contenus ambigus relatifs à la crise de la COVID-19 et à l’attaque anti-LGBTIQ perpétrée à Bratislava ainsi que les contenus anti-LGBTIQ en général. Un chapitre consacré aux contenus ambigus antimusulmans sera ajouté dans la version révisée en 2024, en coopération avec le coordinateur de la Commission de la lutte contre la haine antimusulmane. Le forum fournira des conseils sur la manière de parcourir les contenus ambigus et continuera de sensibiliser le public à ces contenus susceptibles de conduire à la radicalisation et de soutenir les entreprises technologiques dans leurs efforts de modération des contenus.

En outre, le forum de l’UE sur l’internet a élaboré un protocole de crise de l’UE (en 2019, révisé en 2023) à la suite de l’attentat terroriste perpétré à Christchurch, en Nouvelle-Zélande. Ce protocole est un mécanisme volontaire visant à coordonner, face à des incidents dans le monde réel, une réaction rapide, collective et transfrontière pour lutter contre la propagation virale de contenus à caractère terroriste ou extrémiste violent en ligne. Le forum de l’UE sur l’internet et l’unité de l’UE chargée du signalement des contenus sur Internet d’Europol organiseront un exercice de simulation au début de l’année 2024 afin de tester la mise en œuvre de ce protocole de crise, parallèlement aux obligations et procédures opérationnelles pertinentes prévues par le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, et de tenir compte de l’incidence de la situation au Moyen-Orient sur l’environnement en ligne.

Depuis quelques années, l’UE s’emploie à aider les États membres à lutter contre la radicalisation, un terreau qui est propice non seulement au terrorisme 40 mais aussi aux discours et aux crimes de haine. Le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR) 41  réunit des compétences et des expériences en matière de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent. Il étudie actuellement comment l’écosystème européen d’information en ligne réagit à l’évolution récente de la situation au Moyen-Orient. Les résultats seront examinés avec les États membres en décembre 2023 afin de soutenir les efforts de communication stratégique de ces derniers et d’œuvrer à la lutte contre les discours haineux en ligne.

Il a été constaté que les systèmes algorithmiques des plateformes en ligne étaient utilisés à mauvais escient pour amplifier la propagation de discours illégaux, de contenus extrémistes et à caractère terroriste violents. Dans l’UE, le règlement sur les services numériques exige spécifiquement des très grandes plateformes en ligne qu’elles évaluent l’incidence de l’amplification algorithmique sur leurs systèmes et prennent des mesures pour atténuer les risques éventuels d’effets négatifs sur les processus démocratiques, le discours civique et les processus électoraux, ainsi que sur la sécurité publique. Étant donné que la diffusion de contenus en ligne dépasse les frontières physiques, il est essentiel de sensibiliser les partenaires et les parties prenantes au-delà de l’UE. Des travaux s’appuyant sur l’axe de travail de l’appel de Christchurch en ce qui concerne l’amplification algorithmique sont en cours, et la Commission a organisé une réunion avec l’appel de Christchurch le 7 décembre 2023 42 .

Enfin, une attention particulière est accordée au risque de discours haineux pour les enfants dans la mise à jour de 2022 de la stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants 43 et dans l’application du règlement sur les services numériques. Pour lutter contre la haine misogyne en ligne, la proposition de directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes érige en infraction pénale l’incitation à la violence ou à la haine en ligne fondée sur le sexe ou le genre et facilite le retrait de ces contenus 44 .

3.MOBILISER LA SOCIÉTÉ DANS SON ENSEMBLE

«L’indifférence est plus coupable que la violence elle-même. C’est l’apathie morale de celles et ceux qui tournent le dos aux autres: nous le voyons encore aujourd’hui avec le racisme et d’autres horreurs de ce monde.»

Liliana Segre, sénatrice italienne à vie, survivante de l’Holocauste

-Unis par l’éducation, la culture, les médias et le sport

La connaissance et la sensibilisation sont essentielles au respect mutuel et à la tolérance, et le manque de sensibilisation est l’une des causes sous-jacentes de la montée de la haine. L’ignorance offre un vide qui peut être exploité par la désinformation, l’extrémisme et la manipulation de l’information depuis l’étranger. La compréhension des différents groupes de personnes et des traditions renforce la résilience face à ceux qui cherchent à présenter la diversité et la différence comme un danger pour notre tissu social.

La Commission a lancé une enquête à l’échelle de l’UE sur les préjugés antisémites au sein de la population générale de tous les États membres, y compris chez les jeunes. Elle créera également un pôle européen de recherche sur l’antisémitisme contemporain et la vie et la culture juives, en coopération avec les États membres. Le programme Horizon Europe soutient également des projets de recherche visant à mieux comprendre la haine, ses causes, ses conséquences et les manières d’y remédier, tandis que l’instrument d’appui technique offre aux États membres la possibilité de contribuer à la conception et à la mise en œuvre de stratégies de lutte contre la haine. 

Des campagnes de sensibilisation du grand public au niveau de l’UE ou au niveau national, telles que la campagne de sensibilisation à la vie juive prévue dans la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme ou la campagne de 2023 «Garde les yeux ouverts» 45  visant à sensibiliser le public aux droits des victimes, y compris les victimes de crimes de haine, peuvent susciter l’intérêt et réfuter de fausses allégations.

Les vecteurs les plus puissants de sensibilisation et de partage de connaissances sont ceux qui sont intégrés dans la vie quotidienne, tels que les médias, l’éducation et la formation, la culture et le sport. Ce travail doit toujours être réalisé en étroite coopération avec les différents groupes de personnes eux-mêmes, ce qui exige dès lors un dialogue interculturel et interconfessionnel plus approfondi. Les leaders d’opinion dans ces domaines ont une responsabilité à l’égard de la société dans son ensemble et de sa cohésion. Des exemples éloquents peuvent être cités dans le domaine du sport, et notamment du football, où certaines fédérations et clubs nationaux dénoncent déjà les comportements et incidents antisémites et racistes. Les grands événements sportifs en Europe peuvent et devraient constituer des occasions de sensibiliser à la lutte contre la haine et de promouvoir les valeurs européennes. Davantage de personnalités influentes du monde de la culture, des médias et du sport devraient défendre la diversité. Les événements qui captent le plus l’attention du public, tels que les Jeux olympiques, les championnats internationaux ou les manifestations culturelles à fort retentissement, devraient être pleinement exploités.

Les médias ont un rôle important à jouer dans la communication d’informations fiables aux citoyens. Dans le cadre du plan d’action pour la démocratie européenne, les efforts déployés par l’UE pour protéger la liberté des médias et lutter contre la désinformation sont les deux faces d’une même pièce. Les actions visant à renforcer le positionnement du journalisme professionnel, ainsi que la formation des journalistes au respect et à l’élaboration des normes en matière de médias, comprennent la reconnaissance de toutes les formes d’antisémitisme, de haine antimusulmane et de racisme au sens plus large, ainsi que la détection de préjugés et de stéréotypes négatifs dans les reportages, et seront mises en œuvre dans le cadre de programmes sur les médias. Les actions visant à renforcer les compétences numériques de base des citoyens, en particulier celles en matière de médias et d’habileté numérique, sont cruciales pour sensibiliser le public et aiguiser son esprit critique, aider les citoyens à reconnaître la désinformation et à éviter de la propager, et promouvoir un environnement numérique digne de confiance dans lequel un débat public pluraliste peut prospérer.

L’éducation doit contribuer à sensibiliser les élèves, les étudiants et les enseignants et à renforcer leur capacité à réagir face aux préjugés, aux discours extrémistes, aux théories du complot, aux stéréotypes négatifs et aux idéologies qui sont source de discrimination et véhiculent la haine. Chaque État membre est responsable de ses programmes d’études, mais il s’agit là d’un domaine dans lequel l’apprentissage mutuel et l’expérience peuvent être très utiles. L’espace européen de l’éducation 46 et le plan d’action en matière d’éducation numérique 47 proposent un certain nombre d’initiatives susceptibles d’aider à lutter contre la haine dans et par l’éducation et la formation. La Commission donnera suite aux nouvelles conclusions du Conseil 48  sur la contribution de l’éducation et de la formation au renforcement des valeurs européennes communes et de la citoyenneté démocratique 49 , en mettant particulièrement l’accent au début de l’année 2024 sur le thème «Pas de place pour la haine». Le soutien à l’apprentissage mutuel et à l’échange de bonnes pratiques devrait particulièrement concerner les ressources éducatives et les approches pédagogiques axées sur la lutte contre la haine, visant à couvrir différents niveaux et types d’éducation. Il est également important de combattre la haine en face-à-face dans les écoles en luttant contre le harcèlement et la violence dans ces établissements 50 .

Les programmes Erasmus+ 51 et «Corps européen de solidarité 52 » offrent des possibilités de financement dans les domaines de l’éducation et de la formation, de la culture, de la jeunesse et du sport, y compris pour aborder ces sujets. «L’inclusion et la diversité» sont une priorité et les deux programmes soutiennent de nombreux projets promouvant l’inclusion, la diversité, le dialogue interculturel et la lutte contre l’intolérance et le racisme, y compris l’antisémitisme 53 et la haine antimusulmane. Cette priorité continuera d’être renforcée, notamment grâce à des efforts supplémentaires déployés par les organismes de mise en œuvre des États membres pour encourager l’application de projets de lutte contre la haine.

En 2022, la Commission a publié un ensemble de lignes directrices pour les enseignants et les éducateurs en matière de lutte contre la désinformation et de promotion de l’habileté numérique par l’éducation et la formation 54 . Ces lignes directrices aident les enseignants à donner aux enfants et aux jeunes les moyens d’agir face à des situations difficiles en ligne, telles que les discours haineux. Lors de la révision du plan d’action en matière d’éducation numérique en 2024, la Commission examinera l’adhésion aux lignes directrices et étudiera de quelle manière l’ensemble du monde de l’éducation et de la formation pourrait s’appuyer sur ces travaux 55 . 

En 2023, la Commission a lancé un projet visant à lutter contre l’antisémitisme par l’éducation, en coopération avec l’UNESCO et l’OSCE, dans le cadre duquel des formations en présentiel sont organisées dans 12 États membres. Ce projet sera étendu à tous les États membres en 2024-2025, pour former les acteurs éducatifs et les décideurs politiques de l’UE à la lutte contre l’antisémitisme contemporain en classe.

La participation à des activités de groupe communes peut être un excellent moyen de tisser de nouveaux liens sociaux et d’améliorer la compréhension 56 . La Commission soutient le rôle que joue le sport dans la promotion d’une société tolérante et inclusive et dans la lutte contre la violence et le racisme dans la société. La coopération avec le Conseil de l’Europe sur le projet commun «Combattre le discours de haine dans le sport» peut être exploitée pour élaborer des approches innovantes pour lutter contre les discours de haine dans le sport, y compris la dimension en ligne. Erasmus+ peut également contribuer à promouvoir l’inclusion, l’égalité et la non-discrimination au moyen du sport. L’actuel arrangement de coopération entre la Commission et l’Union des associations européennes de football 57 fournit un cadre pour promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion, en luttant contre toutes les formes de discrimination et en soulignant comment le football peut contribuer à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme en Europe 58 .

Les arts et la culture ont également un rôle crucial à jouer dans l’instauration de la tolérance et dans le maintien du dialogue dans des sociétés démocratiques, diversifiées et ouvertes. Le rapport de la Commission de 2023 intitulé «Culture et démocratie 59 » illustre comment l’art et la culture renforcent la tolérance des citoyens, l’empathie envers les personnes d’horizons différents, la solidarité et la cohésion sociale, et comment ils peuvent contribuer à réduire le nombre de crimes de haine. Il comprend des éléments de preuve tirés d’une étude italienne de 2022 60 montrant la corrélation entre une augmentation de 1 % de la consommation culturelle et une réduction de 20 % du nombre de crimes de haine.

Le programme «Europe créative», qui fait tomber les barrières et lutte contre les stéréotypes dans la société européenne, mettra en place une action consistant à soutenir la remise d’un prix à un projet remarquable de patrimoine culturel juif destiné à promouvoir et à élargir la compréhension du patrimoine culturel juif.

L’art et la culture peuvent également jouer un rôle important dans l’éducation à la citoyenneté. Le programme de travail 2023-2026 de l’UE en faveur de la culture 61 vise à créer des synergies intersectorielles entre les écoles, les organisations culturelles, la société civile et d’autres acteurs, afin d’exploiter le potentiel de transformation de la culture pour renforcer la démocratie 62 . La Commission recueille actuellement des exemples concrets et des connaissances sur la manière de créer, entre les écoles et les agents culturels, des synergies efficaces et axées sur le civisme. Les résultats seront communiqués aux parties prenantes et aux États membres afin de soutenir les efforts qu’ils déploient pour renforcer l’éducation à la citoyenneté, la sensibilisation et la capacité à réagir des élèves face aux préjugés, aux discours extrémistes, aux théories du complot et aux idéologies qui sont source de discrimination et véhiculent la haine 63 .

L’un des moyens d’accroître la sensibilisation est de tirer parti des journées commémoratives, à la diffusion desquelles des organisations politiques et d’autres acteurs peuvent aussi contribuer dans les médias, les écoles et les universités, pour faire réfléchir à l’importance de la lutte contre la haine. Il convient de redoubler d’efforts pour tirer davantage parti d’événements de commémoration existants, comme la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste (27 janvier), la Journée de commémoration de l’holocauste des Roms (2 août), la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale (21 mars), la Journée internationale de la lutte contre les discours de haine (18 juin) ou la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie, l’interphobie et la transphobie (17 mai). Plus l’engagement est résolu et médiatisé et plus la participation des différentes communautés est importante, plus le message envoyé par de tels événements est fort. Le Parlement européen et le Conseil pourraient promouvoir une plus grande résonance de ces commémorations.

Dans le cadre de la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme, la Commission encouragera la commémoration de l’Holocauste dans les écoles, les universités et les établissements d’enseignement et de formation professionnels. Elle crée également un réseau de sites «où a eu lieu l’Holocauste», en coopération avec des communautés locales.

-Protéger la démocratie de la haine

Les manifestations de haine ne constituent pas seulement une menace ciblée contre des individus et des communautés, elles minent également la société dans son ensemble et menacent les fondements de nos démocraties. La désinformation, y compris toute activité de manipulation de l’information et d’ingérence menée depuis l’étranger, vise souvent à amplifier la polarisation et la haine. Les moments de tension sociale et géopolitique peuvent être exploités pour accroître la propagation de la désinformation, comme cela a été manifeste ces dernières semaines, avec la participation d’acteurs étrangers. Ce procédé vise à rendre inaudible tout discours équilibré, à polariser et à radicaliser, en tentant de saper les efforts de tous ceux qui, au sein des communautés juive et musulmane et de la population dans son ensemble, entendent témoigner leur attachement à la paix, au respect et à la coexistence.

Protéger les démocraties européennes des menaces et des effets néfastes qui résultent de la désinformation, de la manipulation de l’information et de l’ingérence, en particulier provenant d’acteurs étrangers, est devenu une priorité stratégique de l’UE. Dans le cadre du plan d’action pour la démocratie européenne 66 , la Commission et le haut représentant ont élaboré une série de mesures visant à lutter contre la désinformation.

Une série d’initiatives ont également été mises en place pour accroître l’obligation de rendre des comptes des fournisseurs de services en ce qui concerne les plateformes en ligne 67 . En particulier, un élément important du règlement sur les services numériques est l’obligation faite aux très grandes plateformes en ligne d’évaluer et d’atténuer les risques de désinformation. Celle-ci vient s’ajouter au code de bonnes pratiques renforcé contre la désinformation, en vigueur de longue date, un outil souple qui engage ses signataires, y compris toutes les grandes plateformes en ligne, à réagir rapidement aux risques, en coopération avec la société civile, y compris les initiatives de terrain, et les autorités 68 .

La rapidité de la réaction a été favorisée par l’appréciation de la situation et par une communication stratégique en réaction à la désinformation, faisant appel au réseau de la Commission contre la désinformation et au système d’alerte rapide géré par le Service européen pour l’action extérieure, qui font le lien entre les points focaux des États membres et des institutions de l’UE, ainsi que, dans le contexte des élections, avec le réseau européen de coopération en matière d’élections. Cette stratégie consiste en un rétablissement actif de la vérité et en des campagnes ciblées (renforcées afin de lutter contre les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger, y compris la désinformation, au sujet tant de la COVID-19 que de l’agression illégale menée par la Russie contre l’Ukraine), ainsi qu’en une réaction globale et permanente ciblée sur des incidents spécifiques. L’intensification du soutien aux vérificateurs de faits a également une incidence majeure sur la désinformation. La Commission et le haut représentant intensifieront leur action contre la désinformation et soutiendront les vérificateurs de faits indépendants, qui jouent un rôle majeur dans la réaction à la désinformation. Il s’agira notamment d’apporter un soutien aux volontaires du domaine numérique au niveau local, en mettant à disposition ou en développant des outils en accès libre — y compris des outils d’IA — afin de leur permettre de lutter plus efficacement contre les discours de haine et la désinformation.

La Commission promouvra la connaissance et le respect des règles en intensifiant les contacts avec les signataires du code de bonnes pratiques, tandis que le réseau de l’Observatoire européen des médias numériques (EDMO) accroîtra la capacité de ses vérificateurs de faits. La modération rapide des contenus est essentielle pour réagir efficacement. Les contacts seront mis à profit pour rappeler les règles existantes aux principales parties prenantes et susciter une plus forte adhésion à la lutte contre la désinformation. L’objectif est de faire appel à l’EDMO en tant qu’intermédiaire indépendant capable d’organiser la coopération entre les plateformes, les signaleurs de confiance et les autres experts. Cela contribuera à une modération et à un retrait rapides et effectifs des contenus de désinformation signalés (ainsi qu’à l’identification, le cas échéant, des contenus potentiellement illicites).

L’UE peut s’appuyer sur un certain nombre de mesures déjà en place, dont la boîte à outils relative aux activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger. Des programmes de diplomatie publique ciblés associant de jeunes faiseurs d’opinion et des ambassadeurs de la jeunesse au Proche-Orient et en Afrique du Nord seront utilisés pour intensifier ces efforts de communication. Un projet existant visant à promouvoir un réseau arabe de vérificateurs de faits sera étendu afin de poursuivre le développement des plateformes de vérification de faits et du logiciel à l’aide duquel ces plateformes détectent les ingérences étrangères et les discours haineux.

La Commission prépare actuellement un ensemble d’initiatives sur la «défense de la démocratie» afin de soutenir l’instauration de normes européennes communes pour faire face à des menaces spécifiques et encourager l’engagement civique inclusif et la participation citoyenne à nos démocraties, en s’appuyant sur le plan d’action pour la démocratie européenne. Une proposition législative introduirait des normes communes de transparence et de responsabilité sur le marché intérieur pour les activités de représentation d’intérêts visant à influencer le processus décisionnel dans l’UE et menées pour le compte de pays tiers. Les propositions comprendront également des recommandations sur la tenue d’élections inclusives et résilientes, assorties de mesures destinées à éviter les contenus trompeurs ou haineux et à encourager un environnement démocratique respectueux grâce à l’engagement civique et à la participation citoyenne.

Le journalisme indépendant est essentiel pour permettre aux citoyens de prendre des décisions éclairées et pour repousser la désinformation et les discours haineux. Or, il est soumis à une pression croissante à l’échelle mondiale 69 . L’UE reste fermement résolue à protéger un journalisme indépendant de qualité dans le monde entier, en apportant un soutien solide et concret aux médias indépendants. Un certain nombre de programmes de l’UE sont en place à l’échelle mondiale pour soutenir les médias indépendants, leur proposer un renforcement des capacités, renforcer la protection des journalistes et leur offrir des possibilités de développement professionnel. Des programmes spécifiques, mis en œuvre tant dans l’UE que dans le monde entier, ont permis d’apporter un soutien d’un montant total supérieur à 180 000 000 EUR au cours des cinq dernières années. L’UE protège également de manière spécifique les journalistes indépendants en danger 70 , et protège l’espace démocratique inclusif local à l’ère numérique 71 .

4.UNIS DANS LA DIVERSITÉ CONTRE LA HAINE

«Si nous voulons atteindre notre objectif, alors servons-nous de cette arme qu’est le savoir et trouvons notre protection dans l’unité et la solidarité.» 

Malala Yousafzai — lauréate du prix Nobel

L’égalité et la non-discrimination sont des valeurs fondamentales de toute démocratie. Elles constituent le socle qui permet à tous les individus, quels qu’ils soient, de vivre ensemble sans avoir peur. L’UE est déterminée à construire une société dans laquelle chacun a des chances égales de s’épanouir et est libre d’afficher son individualité, d’exprimer ses opinions, de pratiquer ses croyances et d’aimer qui bon lui semble. Promouvoir une telle société est un moyen de protection puissant contre la haine.

En 2019, une enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) s’inquiétait du fait que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles progressait dans l’UE. Une personne LGBTI interrogée sur dix (11 %) avait été agressée physiquement ou sexuellement au cours des cinq années ayant précédé 2020 parce qu’elle était LGBTI. Le taux de personnes ayant subi des agressions était plus élevé parmi les personnes interrogées transgenres (17 %) et intersexuées (22 %) 72 . Les violences contre les femmes et les violences familiales sont particulièrement répandues dans l’UE. Les données montrent qu’une femme sur trois a subi des actes de violence contre les femmes 73 et une femme sur cinq des violences familiales dans l’UE 74 . En ce qui concerne les Roms, une évolution positive dans la lutte contre le harcèlement et la violence motivés par la haine a été observée en 2021 par rapport aux résultats précédents de 2016; en revanche, aucune amélioration réelle n’a été enregistrée pour ce qui est de la lutte contre la discrimination 75 .

C’est pourquoi la Commission a placé l’égalité et la non-discrimination au cœur de son programme d’action. Les stratégies pour une Union de l’égalité 76 adoptées en 2020 et 2021 ont défini une approche globale visant à créer les conditions permettant à chacun de vivre, de s’épanouir et d’exercer des responsabilités dans la société, indépendamment des différences fondées sur le sexe, le genre, la race, l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. À cette fin, ces stratégies mettent l’accent sur la réfutation des stéréotypes, la lutte contre le racisme et la discrimination structurels, là où ils existent, et la correction du manque d’égalité réelle dans nos sociétés par une action positive.

Un élément clé de ces stratégies est la participation des États membres et de la société civile afin de transposer les objectifs de l’UE dans le contexte national, y compris au moyen de stratégies et de plans d’action nationaux conformes aux engagements pris. Le groupe de haut niveau sur la non-discrimination, l’égalité et la diversité constitue une enceinte importante pour l’échange de bonnes pratiques; il se propose d’améliorer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes ayant pour objet de lutter contre la discrimination et de promouvoir l’égalité. La plateforme européenne des chartes de la diversité aide également les organisations qui souhaitent s’engager volontairement à promouvoir la diversité et l’égalité des chances sur le lieu de travail au moyen des chartes européennes de la diversité.

Il est également fondamental, pour promouvoir l’égalité et lutter contre la discrimination, de mobiliser les fonds de l’UE et de veiller à ce qu’ils parviennent à ceux qui en ont le plus besoin. Pour cela, il est essentiel que les bénéficiaires de financements de l’UE respectent les valeurs de celle-ci.

La condition favorisante horizontale relative à la charte des droits fondamentaux de l’UE exige que tous les États membres mettent en place des mécanismes efficaces pour faire en sorte que les programmes et leur mise en œuvre respectent la charte 77 . Il s’agit d’une condition préalable au remboursement des dépenses connexes.

Le système de détection rapide et d’exclusion de la Commission prévoit déjà la possibilité d’exclure du bénéfice d’un soutien financier de l’UE les entités liées au financement du terrorisme ou à des infractions liées aux activités terroristes 78 . Le soutien aux bénéficiaires peut être suspendu, réduit ou recouvré en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, et des mesures appropriées peuvent être adoptées en cas de faute professionnelle grave, y compris en cas de violation des valeurs de l’Union Plus important encore, afin de renforcer le principe qui exige que les programmes financés par l’UE respectent les principes d’égalité et le droit de l’Union, la Commission a proposé d’ajouter un nouveau motif d’exclusion exprès, l’«incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence», dans le cadre de la révision du règlement financier. Le respect des valeurs de l’UE figure déjà dans la convention de subvention que doit signer tout bénéficiaire de financements de l’UE, et la Commission a travaillé à l’élaboration d’orientations énonçant plus clairement les conséquences qu’emporte, pour les bénéficiaires, le non-respect des valeurs de l’UE. La Commission est également en train de lancer des projets pilotes visant à renforcer les contrôles et les procédures de vérification des programmes budgétaires dans les domaines de dépenses concernés qui comportent un risque accru d’abus et de non-respect des valeurs de l’UE.

Il est tout aussi important de faire en sorte que des financements étrangers dépourvus de transparence ne soient pas utilisés pour saper les valeurs de l’UE. L’UE continuera de lutter contre le financement étranger dissimulé et malveillant d’organisations culturelles, civiles et religieuses. La transparence et la responsabilité constituent le meilleur moyen de se prémunir contre la propension, délibérée ou non, des financements étrangers à promouvoir des opinions, et à encourager des comportements, qui sont contraires à nos principes démocratiques, aux droits fondamentaux et aux droits de l’homme 79 . En outre, l’UE maintient un cadre solide pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

5.COLLABORATION AVEC LES PRINCIPALES PARTIES PRENANTES

«Seuls, nous pouvons faire si peu; ensemble, nous pouvons faire tellement de choses.»

Helen Keller — autrice américaine, militante des droits des handicapés

C’est par la mobilisation de tous les États membres, de toutes les communautés et de la frange la plus large possible de la société civile que les différentes initiatives lancées au niveau de l’UE pourront déployer tout leur potentiel. Cela vaut particulièrement pour l’engagement de longue date de l’UE en faveur de l’égalité, se traduisant par des initiatives spécifiques visant à promouvoir l’égalité des droits et à faciliter la participation des populations marginalisées à tous les aspects de notre société.

L’approche de la Commission consistant à donner de l’impulsion au soutien de l’UE par l’intermédiaire d’un coordinateur à la lutte contre l’antisémitisme et au soutien à la vie juive, d’un coordinateur de la lutte contre la haine antimusulmane et d’un coordinateur «antiracisme», fonction créée récemment, a joué un rôle important pour renforcer l’engagement des parties prenantes. Elle sera désormais étoffée par l’attribution d’un mandat exprès à chacun de ces coordinateurs. Ce mandat les désignera en tant qu’envoyés et définira leur rôle, dans des domaines qui permettront d’inclure des projets spécifiques financés par l’UE et de maximiser les possibilités des politiques de l’UE de lutter contre la haine, en ligne et de manière directe 81 . Ces mandats incluront également l’établissement de rapports annuels sur les tendances, les bonnes pratiques et les réalisations. Une part essentielle de leur rôle consistera à entretenir des relations étroites avec un vaste éventail d’organisations, notamment des organisations de terrain qui aident à promouvoir le respect et la compréhension et à susciter une mobilisation à l’échelle de la société pour promouvoir et préserver les valeurs et les principes fondamentaux de l’UE. 

Les agences de l’UE, et en particulier l’Agence des droits fondamentaux (FRA), apportent une contribution essentielle à l’action au niveau de l’UE. La collecte et l’analyse de données, notamment de données fiables et comparables sur l’égalité 82 , sont indispensables à une prise de conscience approfondie, et à une compréhension plus précise, des menaces actuelles. Un autre rôle essentiel consiste à soutenir et à suivre la mise en œuvre des plans d’action nationaux sur l’antisémitisme, sur la lutte contre le racisme, sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms et sur l’égalité des personnes LGBTIQ. La Commission examinera comment maximiser les possibilités de la FRA de contribuer aux efforts par lesquels l’UE participe à la lutte contre la haine, et ce, notamment en mettant en place une méthode commune de comptabilisation des incidents antisémites.

Les associations confessionnelles peuvent aussi, en tant qu’acteurs puissants, intervenir en faveur de communautés ou servir d’intermédiaire entre elles. Le dialogue au titre de l’article 17 entre les institutions de l’UE et les églises, les associations religieuses et les organisations philosophiques et non confessionnelles constitue un forum bien établi pour réunir différentes confessions. Eu égard aux préoccupations grandissantes que suscite l’intolérance religieuse, les travaux du dialogue au titre de l’article 17 sont d’autant plus importants, en ce sens qu’ils fournissent un cadre permettant d’explorer les possibilités de renforcer la tolérance et de promouvoir le respect envers les religions et les communautés non confessionnelles.

Enfin, la sensibilisation à l’importance de la diversité et la lutte contre la haine sont aussi un objectif de l’action extérieure de l’UE Parmi les programmes menés dans des pays partenaires avec le soutien de l’UE pour promouvoir l’égalité, l’inclusion et le respect de la diversité et mis en œuvre par la société civile de pays partenaires clés figure le programme «Europe dans le monde – droits de l’homme et démocratie» 83 .

La lutte contre la haine est une préoccupation mondiale et la coopération internationale est une nécessité. Si notre responsabilité première est de lutter contre la haine et de protéger les droits de l’homme au sein de l’UE, il est à la fois de notre responsabilité et de notre intérêt de renforcer l’action extérieure de l’UE dans ce domaine. Toutes les stratégies de l’Union pour l’égalité ainsi que la stratégie de lutte contre l’antisémitisme de l’UE incluent des actions spécifiques pour agir à l’échelle mondiale contre la haine et la discrimination. L’UE, qui s’est dotée d’un envoyé spécial chargé spécifiquement de la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne, est l’un des acteurs mondiaux qui, au niveau multilatéral, notamment dans l’enceinte des Nations unies et du Conseil de l’Europe, sont les plus actifs lorsqu’il s’agit de promouvoir la liberté de religion et de conviction 84 . Elle agit aussi au moyen de dialogues et d’actions menés dans des pays partenaires en coopération avec les gouvernements partenaires, des parties prenantes locales, des organisations de la société civile et des acteurs confessionnels. La collaboration étroite avec les entités chargées de promouvoir les droits aux niveaux mondial, régional et national 85 renforce la crédibilité et l’efficacité de l’action de l’UE à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union: la Commission et le haut représentant renforceront leur participation et leurs réseaux à tous les niveaux, en tirant parti du travail diplomatique et des actions concrètes de l’UE, ainsi que des partenariats extérieurs. La participation de l’UE à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste ouvre la voie à une coopération plus étroite en matière de lutte contre la négation de l’Holocauste et de prévention du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme.

Enfin, les institutions de l’UE, leurs services et leur personnel observent les normes les plus élevées en ce qui concerne la lutte contre la discrimination et la haine. C’est là une priorité majeure de la Commission, et le plan d’action 2023-2024 actualisé en faveur de la diversité et de l’inclusion servira de référence pour la politique interne en matière de ressources humaines, d’éthique et de communication.

6.CONCLUSION

«Le plus douloureux pour la victime n’est pas la cruauté de l’oppresseur mais le silence du témoin passif.» 

Elie Wiesel — lauréat du prix Nobel, survivant de l’Holocauste

L’UE est née de la volonté de se rassembler après la guerre pour s’unir autour des valeurs qui constituent l’essence d’une société inclusive, plurielle et démocratique. Tandis que deux guerres font rage dans notre voisinage, et que chaque jour apporte la preuve que les divisions s’invitent dans nos foyers et nos communautés, l’Europe doit montrer sa détermination à respecter et à promouvoir ces valeurs.

Début 2024, la Commission organisera une conférence à haut niveau sur la lutte contre la haine avec d’éminents participants engagés dans la lutte contre la haine et la discrimination. Elle inaugurera un espace paneuropéen de dialogue et de réconciliation, afin que la haine et les divisions laissent place à la joie de profiter ensemble de nos valeurs européennes que sont l’égalité et le respect des droits de l’homme et de la dignité. À cet effet, la Commission mettra également en relation, au niveau européen, des citoyens de toute l’UE, en particulier des jeunes, avec des décideurs, des experts et des membres des communautés les plus touchées. Ces dialogues européens pour la réconciliation devraient déboucher sur des recommandations pour construire des ponts entre les communautés fracturées et donner vie à la devise de l’UE de vivre «unie dans la diversité». La Commission encouragera les États membres à organiser des dialogues similaires au niveau national et au-delà.

La haine est inacceptable, dans l’Union européenne et dans le monde entier. Les responsables politiques et les personnalités publiques, de même que les citoyens de tous horizons, devraient être prêts à la combattre et à la dénoncer. Nous ne devons laisser aucun doute quant à notre détermination non seulement à protéger nos valeurs, mais aussi à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les mettre en pratique. Protéger de la haine les populations à risque est primordial pour préserver notre société et notre mode de vie. En agissant de manière concertée, l’UE peut incarner avec force cette détermination, afin d’appeler tous les Européens à s’élever contre la haine et à se faire défenseurs de l’égalité, de l’inclusion et du respect.

(1)

     Le 6 novembre 2023, les représentants spéciaux et les coordonnateurs chargés de la lutte contre l’antisémitisme ont publié une déclaration conjointe sur la lutte contre l’antisémitisme. Le 29 novembre 2023, les coordonnateurs, les représentants spéciaux et les ambassadeurs chargés de la lutte contre la haine antimusulmane et le racisme ont publié une déclaration conjointe concernant la lutte contre la haine et la discrimination envers les musulmans .

(2)

     Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (JO L 328 du 6.12.2008, p. 55).

(3)

     Article 1er de la décision-cadre.

(4)

     « Une Europe plus inclusive et plus protectrice: extension de la liste des infractions de l'UE aux discours de haine et aux crimes de haine » [ COM(2021) 777 final du 9.12.2021]. Cette initiative est l’un des résultats annoncés en 2020 dans le plan d’action pour la démocratie européenne.

(5)

     Stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité, COM(2020) 605 final , 24.7.2020

(6)

     Les données produites dans le cadre du projet «Observatoire européen de la haine en ligne» financé par l’UE montrent que, sur huit millions de messages en ligne analysés dans l’UE, le niveau de toxicité haineuse a augmenté de 30 % depuis le début de l’année 2023. Ce niveau est le plus élevé en français, russe, slovaque et espagnol. https://eooh.eu/

(7)

     Alors que les autorités publiques doivent encore établir des statistiques, de nombreux exemples sont relevés par la société civile ou les médias. Les organisations de la société civile en Allemagne ont constaté une augmentation soudaine des incidents tant antisémites (source: RIAS) qu’antimusulmans (source: CLAIM). Des articles de presse font état d’une multiplication des agressions antisémites en France (source: le Monde), en Autriche (source: euractiv) et aux Pays-Bas (source: jta.org).

(8)

     Une étude a conclu qu’en termes absolus, le volume des commentaires antisémites sur les vidéos YouTube relatives au conflit israélo-palestinien au cours du mois d’octobre a été multiplié par plus de 50. La proportion globale de messages antisémites a plus que doublé au cours de la même période (source: isdglobal.org, 31 octobre 2023). Des recherches similaires menées sur la plateforme X montrent que le nombre de publications contenant des mots-clés antimusulmans a culminé pendant le week-end des attentats terroristes du Hamas, augmentant de plus de quatre fois par rapport aux deux jours précédents (source: isdglobal.org, 2 novembre 2023).

(9)

     «Being Black in the EU» («Être noir dans l’UE»), un rapport publié par l’Agence des droits fondamentaux en octobre 2023, souligne qu’un tiers des personnes interrogées ont été victimes de harcèlement raciste au cours des 5 années précédant l’enquête et que 4 % des personnes interrogées ont subi des violences racistes.

(10)

     Stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive (2021-2030) COM(2021) 615 final , 5.10.2021.

(11)

      https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/policies/justice-and-fundamental-rights/combatting-discrimination/racism-and-xenophobia/combating-hate-speech-and-hate-crime_en?prefLang=fr

(12)

     Notamment la FRA et la CEPOL, ainsi que le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

(13)

     Depuis 2021, la Commission a coorganisé, avec l’OSCE/BIDDH et le Congrès juif mondial, sept événements réunissant les autorités répressives nationales et les communautés juives afin de renforcer leur coopération en matière de sécurité. Le prochain événement est prévu le 11 décembre 2023 en Italie.

(14)

     «Assurer la justice dans l’UE — Une stratégie européenne de formation judiciaire pour la période 2021-2024», COM(2020) 713 final , 2.12.2020.

(15)

     Cette proposition est portée par la présidence espagnole au sein du Conseil.

(16)

     Stratégie de l’UE relative aux droits des victimes (2020-2025),  COM(2020) 258 final , 24.6.2020.

(17)

     La sous-dénonciation favorise la poursuite de la victimisation, entraîne l’impunité des auteurs et réduit le niveau de sécurité de l’intégralité des groupes touchés par les crimes de haine. Selon une étude de la FRA sur l’antisémitisme, 79 % des juifs victimes de harcèlement antisémite n’ont pas dénoncé les incidents les plus graves. FRA «Expériences et perceptions de l’antisémitisme, deuxième enquête sur la discrimination et les crimes de haine à l’encontre des personnes juives dans l’UE», 2018.

(18)

     Proposition de directive modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, COM(2023) 424 final . 

(19)

     «Stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive (2021-2030)», COM(2021) 615 final , 5.10.2021.

(20)

     «Programme de lutte antiterroriste pour l’UE: anticiper, prévenir, protéger et réagir», COM(2020) 795 final , 9.12.2020.

(21)

     L’appel à propositions PROTECT lancé en 2020 consacrait 14 500 000 EUR à des projets relatifs à la protection des lieux de culte, sur un total de 22 700 000 EUR. Dans l’appel à propositions de 2022, les projets relatifs à la protection des lieux de culte ont reçu 8 300 000 EUR sur un budget total de 17 800 000 EUR. Dans le cadre de ces appels, onze projets sur la protection des lieux de culte ont été sélectionnés. Six ont des partenaires juifs et un est entièrement consacré au renforcement de la protection des communautés juives,  EUCARE . Cinq projets comptent des partenaires musulmans au sein de leurs consortiums.

(22)

     Ce projet, qui s’est achevé cette année et dont le financement s’élevait à 2 500 000 EUR, a permis d’équiper 1 000 lieux de culte en Europe de tablettes d’urgence.

(23)

     Le nouvel appel PROTECT sera lancé d’ici la fin de 2023; le budget total s’élèvera à 30 000 000 EUR et comprendra une augmentation de 5 000 000 EUR pour faire face aux menaces découlant de la montée de l’antisémitisme.

(24)

      Un financement supplémentaire de 3 000 000 EUR est prévu.

(25)

     Les conseillers de l’UE en matière de sûreté sont une initiative relevant du programme de lutte antiterroriste.

(26)

     Le guide pratique de la Commission sur la protection des lieux de culte a été complété par des réunions consacrées à la protection des sites juifs en Pologne en 2021 et en Suède en 2022.

(27)

Guide rapide de l’UE visant à soutenir la protection des lieux de culte (europa.eu)  

(28)

https://counterterrorism.ec.europa.eu/book.php

(29)

     La base de données présente les observations des organes nationaux de défense des droits de l’homme concernant les incidents liés à la haine antimusulmane, tels que la violence, les atteintes aux biens, l’incitation à la violence ou à la haine, d’autres formes de discours de haine, la discrimination, le harcèlement —  https://fra.europa.eu/en/databases/anti-muslim-hatred / 

(30)

     Voir le rapport de la FRA sur la modération des contenus en ligne — « Current challenges in detecting hate » (Défis actuels de la détection de la haine).

(31)

     Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE, COM(2020) 825 final , 15.12.2020.

(32)

     La Commission a récemment adopté une recommandation sur la coordination des réponses aux incidents résultant notamment de la diffusion de contenus illicites. Cele-ci encourage les États membres à réagir de manière coordonnée et cohérente aux incidents.

(33)

     Par la Coimisiún na Meán (Commission des médias — www.cnam.ie).

(34)

   Cela nécessite la mise en place de la pleine gouvernance du règlement sur les services numériques, et l’établissement, d’ici février 2024, du Comité des services numériques, composé de coordinateurs pour les services numériques des États membres et de la Commission.

(35)

     2 500 000 EUR supplémentaires en 2024.

(36)

     Règlement (UE) 2021/784 du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne (JO L 172 du 17.5.2021, p. 79).

(37)

      Sur la base des informations dont dispose la Commission, au moins 100 injonctions de retrait de contenus à caractère terroriste en ligne liées à la situation au Moyen-Orient ont été émises depuis le début du mois d’octobre 2023.

(38)

      ALLIES , FRISCO et TATE .

(39)

      Forum de l’UE sur l’internet . 

(40)

     «Programme de lutte antiterroriste pour l’UE: anticiper, prévenir, protéger et réagir», COM(2020) 795 final , 9.12.2020.

(41)

      Réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR) .

(42)

   L’appel de Christchurch est une communauté de plus de 130 gouvernements, fournisseurs de services en ligne et organisations de la société civile qui agissent de concert pour éliminer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne.

(43)

     «Une décennie numérique pour les enfants et les jeunes: la nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants» , COM(2012) 196 final, , 11.5.2022.

(44)

     Proposition de directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, COM(2022) 105 final , 8.3.2022.

(45)

      Garde les yeux ouverts sur les différentes formes de violence. | Droits des victimes (europa.eu)  

(46)

     Communication de la Commission relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025, COM(2020) 625 final , 30.9.2020

(47)

     Plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 – Réinitialiser l’éducation et la formation à l’ère du numérique, COM(2020) 624 final .

(48)

      Conclusions du Conseil sur la contribution de l’éducation et de la formation au renforcement des valeurs européennes communes et de la citoyenneté démocratique , 23 novembre 2023

(49)

     En 2023, le groupe de travail sur l’égalité et les valeurs dans l’éducation et la formation du cadre stratégique de l’espace européen de l’éducation a publié deux documents, l’un sur la lutte contre les différentes formes de discrimination dans et par l’éducation et l’autre sur l’éducation à la citoyenneté .

(50)

     Voir la recommandation du Conseil relative au passeport pour la réussite scolaire

(51)

   Règlement (UE) 2021/817 (JO L 189 du 28.5.2021, p. 1).

(52)

     Règlement (UE) 2018/1475 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité.

(53)

     À titre d’exemple, dans le cadre de son programme Erasmus+, la Commission a financé le projet «Football History for Inclusion», coordonné par l’Association européenne des enseignants d’histoire en partenariat, entre autres, avec la Fondation Anne Frank, le musée du football de l’Eintracht de Francfort et la fédération roumaine de football. L’objectif était d’aider les enseignants qui sont témoins de situations d’exclusion et qui souhaitent aider leurs élèves à participer à des conversations constructives sur l’inclusion et à développer des compétences sociales et civiques en utilisant l’histoire du football.

(54)

      Lignes directrices pour les enseignants et les éducateurs en matière de lutte contre la désinformation et de promotion de l’habileté numérique par l’éducation et la formation —  https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/a224c235-4843-11ed-92ed-01aa75ed71a1/language-fr .

(55)

     La lutte contre la haine au moyen d’exigences de qualité pour les contenus éducatifs numériques devrait constituer un axe de travail par lequel donner suite à la recommandation du Conseil, récemment adoptée, relative aux principaux facteurs favorisant l’éducation numérique , 23 novembre 2023.

(56)

     C’est l’un des enseignements tirés de l’action préparatoire de l’UE «Culture pour la santé» (2021-2023).

(57)

      Arrangement de coopération entre la Commission européenne et l’Union des associations européennes de football (UEFA), C(2022) 3721 final .

(58)

     Un exemple en est le projet «Football for Unity 2.0», financé au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» de l’UE, qui sera mis en œuvre par la Fondation UEFA pour l’enfance. Le projet s’appuiera sur la popularité du football et utilisera la plateforme de l’EURO 2024 pour lutter contre la discrimination et promouvoir l’inclusion sociale des réfugiés.

(59)

     «Culture et démocratie: l’importance avérée de la participation des citoyens aux activités culturelles pour l’engagement civique, la démocratie et la cohésion sociale – enseignements tirés de la recherche internationale».

(60)

     Denti, D., Crociata, A., & Faggian, A. (2022). «Knocking on Hell’s door: dismantling hate with cultural consumption», Journal of Cultural Economics, pp. 1-47.

(61)

    Résolution du Conseil sur le programme de travail 2023-2026 de l’UE en faveur de la culture (JO C 466 du 7.12.2022, p. 1).

(62)

   Les programmes de travail pluriannuels en faveur de la culture orientent la coopération stratégique au niveau de l’UE entre les États membres et la Commission dans le domaine de la culture.

(63)

     Ce processus est détaillé dans le programme de travail annuel 2024 pour la mise en œuvre du programme «Europe créative»: https://culture.ec.europa.eu/fr/resources/creative-europe-annual-work-programmes .

(64)

     Horizon Europe financera à partir de l’année 2024 des projets de recherche sur la lutte contre les discours haineux en ligne et hors ligne .

(65)

     La Commission a porté à 12 000 000 EUR le financement disponible en 2024 au titre du volet «Mémoire» du CERV, y compris pour des projets visant à commémorer l’Holocauste et à lutter contre la déformation de l’Holocauste, notamment au moyen de la numérisation des archives et des témoignages des survivants de l’Holocauste.

(66)

   COM(2020) 790. Un examen des actions menées dans le cadre du plan d’action pour la démocratie européenne aura lieu prochainement.

(67)

     Parmi les autres initiatives clés figurent la proposition relative à la transparence de la publicité à caractère politique, récemment approuvée, qui introduit des règles claires en matière de transparence et de ciblage de la publicité à caractère politique, et la proposition formulée dans le cadre de la législation européenne sur la liberté des médias qui, une fois adoptée, garantirait une liberté éditoriale et une indépendance plus effectives des fournisseurs de services de médias.

(68)

     Le futur règlement relatif à la publicité à caractère politique prévoira des normes de transparence communes permettant de distinguer la publicité à caractère politique d’autres contenus et d’identifier les messages visant à façonner les opinions et décisions politiques. Il limitera également l’utilisation abusive des données à caractère personnel pour la diffusion d’annonces publicitaires à caractère politique.

(69)

   Selon le rapport de 2023 sur la liberté dans le monde (publié par Freedom House), la liberté des médias est l’un des indicateurs qui ont le plus régressé au cours de ces 17 dernières années. Actuellement, pas moins de 85 % de la population vit dans des pays où la liberté des médias s’est détériorée au cours des cinq dernières années (source: ONU).

(70)

   Au moyen du mécanisme ProtectDefenders.eu, entre autres mesures.

(71)

   Y compris dans le cadre d’un partenariat avec le Danemark sur l’initiative pour la démocratie numérique.

(72)

     Enquête de la FRA (2020) intitulée «A long way to go for LGBTI equality» | Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (europa.eu)

(73)

     Enquête de la FRA intitulée « Violence à l’égard des femmes: une enquête à l’échelle de l’UE» , 5 mars 2014

(74)

     Ce chiffre repose sur des données administratives et ne tient compte que des actes signalés aux autorités. EIGE, Base de données statistiques sur le genre,  https://eige.europa.eu/gender-statistics/dgs , 2019.

(75)

     Enquête de la FRA (2021) intitulée  «Roma in 10 European countries» , Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.

(76)

     Stratégies pour une Union de l’égalité: «stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025», COM(2020) 152 final , 5.3.2020; «cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms» pour la période 2020-2030, COM(2020) 620 final , 7.10.2020; «Union de l’égalité: stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025», COM(2020) 698 final , 12.11.2020; «Une Union de l’égalité: plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025», COM(2020) 565 final, 18.9.2020; stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030, COM(2021) 101 final , 3.3.2021. Ces stratégies ont été complétées par la «Stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive (2021-2030)», COM(2021) 615 final , 5.10.2021.

(77)

     Article 15 du règlement (UE) 2021/1060 (règlement portant dispositions communes).

(78)

     Article 135 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 (règlement financier).

(79)

     Proposition de refonte du règlement financier COM/2022/223

(80)

    Conclusions du Conseil sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme , 2 mars 2022.

(81)

     Ces travaux feront aussi intervenir le coordinateur de la Commission européenne chargé du dialogue entre la Commission européenne et les églises, les associations ou communautés religieuses et les organisations philosophiques et non confessionnelles, dialogue prévu à l’article 17 du TFUE.

(82)

     À cette fin, la Commission coopère avec la FRA pour coordonner les travaux du sous-groupe sur les données relatives à l’égalité dans le cadre du groupe de haut niveau sur la non-discrimination, l’égalité et la diversité.

(83)

     Communication conjointe intitulée «Plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2020-2024»,  JOIN(2020) 5 final , 25.3.2020. Un nouvel appel à propositions ayant pour objet de promouvoir la liberté de religion et de conviction est actuellement ouvert aux candidatures —  appels à propositions et appels d’offres (europa.eu) .

(84)

   Voir également le plan d’action de Rabat sur l’interdiction de tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse .

(85)

     Par exemple le rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et son représentant spécial sur les crimes de haine antisémites et antimusulmans et toute forme d’intolérance religieuse.