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Atypical acts
Les actes atypiques
Les actes atypiques
Article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) — La politique économique
Article 171 du TFUE — Réseaux transeuropéens
Article 177 du TFUE — Cohésion économique, sociale et territoriale
Article 218 — Accords internationaux
Article 232 du TFUE — Le Parlement européen
Article 240 du TFUE — Le Conseil
Article 249 du TFUE — La Commission
Article 254 du TFUE — La Cour de justice de l’Union européenne
Article 256 du TFUE — La Cour de justice de l’Union européenne
Article 287 du TFUE — La Cour des comptes
Article 295 du TFUE — Procédures d’adoption des actes et autres dispositions
Article 303 du TFUE — Le Comité économique et social
Article 306 du TFUE — Le Comité des régions
Les actes atypiques prévus par les traités
Les actes atypiques non prévus par les traités
Les institutions de l’UE utilisent toute une série d’instruments issus de la pratique. Ils comprennent les déclarations, les délibérations, les recommandations, les résolutions, les communications, les codes de conduite, les accords interinstitutionnels, les calendriers, les conclusions et les livres blancs et verts.
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie — Les politiques et actions internes de l’Union — Titre VIII — La politique économique et monétaire — Chapitre 1 — La politique économique — Article 121 (ex-article 99 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 97-98).
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie — Les politiques et actions internes de l’Union — Titre IX — Emploi — Article 148 (ex-article 128 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 112-113).
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie — Les politiques et actions internes de l’Union — Titre XVI — Réseaux transeuropéens — Article 171 (ex-article 155 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 125).
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie — Les politiques et actions internes de l’Union — Titre XVIII — Cohésion économique, sociale et territoriale — Article 177 (ex-article 161 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 128).
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cinquième partie — L’action extérieure de l’Union — Titre V — Accords internationaux — Article 218 (ex-article 300 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 144-146).
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 1 — Le Parlement européen — Article 232 (ex-article 199 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 152).
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 3 — Le Conseil — Article 240 (ex-article 207 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 154).
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 4 — La Commission — Article 249 (ex-article 218, paragraphe 2, et 212 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 157).
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 5 — La Cour de justice de l’Union européenne — Article 254 (ex-article 224 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 158-159).
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 5 — La Cour de justice de l’Union européenne — Article 256 (ex-article 225 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 159-160).
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 7 — La Cour des comptes — Article 287 (ex-article 248 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 170-171).
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Chapitre 2 — Actes juridiques de l’Union, procédures d’adoption et autres dispositions — Section 2 — Procédures d’adoption des actes et autres dispositions — Article 295 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 175).
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 3 — Les organes consultatifs de l’Union — Section 1 — Le Comité économique et social — Article 303 (ex-article 260 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 178).
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 3 — Les organes consultatifs de l’Union — Section 2 — Le Comité des régions — Article 306 (ex-article 264 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 179).
dernière modification 17.05.2024