Stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Communication relative à la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

• Elle définit les principales priorités pour garantir la sécurité physique et numérique de l’Union européenne (UE) et de ses citoyens au cours des cinq prochaines années.
• Elle se concentre sur les priorités et les actions auxquelles l’UE peut apporter une valeur ajoutée pour soutenir les pays de l’UE qui promeuvent la sécurité de toutes les personnes vivant en Europe.

POINTS CLÉS

La question de la sécurité touche à tous les domaines de la vie. C’est pourquoi l’UE a décidé d’adopter une approche globale de la sécurité. La communication fournit un cadre global pour soutenir les politiques nationales en anticipant sur l’évolution des menaces et en s’y attaquant, que celles-ci soient en ligne ou hors ligne, numériques ou physiques, ou encore internes ou externes.

La stratégie expose une série de quatre priorités à l’échelle de l’UE.

• 1.

  Garantir un environnement de sécurité à l’épreuve du temps pour les citoyens

  Les infrastructures critiques* que nous utilisons dans notre vie quotidienne doivent être sûres et résilientes. Les technologies dont nous dépendons doivent être protégées de cyberattaques toujours plus sophistiquées, qu’elles proviennent de l’intérieur ou de l’extérieur de l’UE.

  Les actions clés à mettre en œuvre comprennent ce qui suit:

  • le renforcement de la législation de l’UE sur les infrastructures critiques (directive 2008/114/CE, voir la synthèse), ainsi que sur les réseaux et les systèmes d’information [directive (UE) 2016/1148, voir la synthèse];
  • le renforcement de la résilience opérationnelle numérique du secteur financier;
  • l’élaboration d’une stratégie européenne de cybersécurité et la création d’une unité conjointe de cybersécurité européenne;
  • le renforcement de la coopération en vue de la protection des espaces publics et la mise en commun des bonnes pratiques contre l’utilisation abusive des drones.
• 2.

  Faire face à l’évolution des menaces

  Cette priorité concerne différents aspects, comme la cybercriminalité (c’est-à-dire l’usurpation d’identité ou le vol de données à caractère commercial), les contenus illicites en ligne (les abus sexuels commis contre des enfants ou l’incitation à la haine ou au terrorisme) et les menaces hybrides (des combinaisons d’activités conventionnelles et non conventionnelles ainsi que militaires et non militaires).

  La stratégie propose une série d’actions, comme garantir que la législation relative à la cybercriminalité est appliquée et adaptée à sa finalité, réexaminer le protocole opérationnel de l’UE pour la lutte contre les menaces hybrides et élaborer une stratégie en faveur d’une lutte plus efficace contre les abus sexuels commis contre des enfants.

• 3.

  Protéger les Européens contre le terrorisme et la criminalité organisée

  La stratégie met en lumière la façon dont le terrorisme et la radicalisation coûtent des vies et déstabilisent la société, ainsi que le rôle de la criminalité organisée dans les pertes économiques, évaluées entre 218 et 282 milliards d’EUR chaque année.

  Les actions à mettre en œuvre comprennent:

  • l’élaboration d’un programme de lutte contre le terrorisme et le renforcement des initiatives de lutte contre la radicalisation;
  • plus de coopération avec les pays tiers et les organisations internationales;
  • un programme contre le crime organisé et un plan d’action contre le trafic de migrants;
  • un programme et un plan d’action antidrogue pour la période 2021-2025;
  • un plan d’action de l’UE en matière de lutte contre le trafic d’armes à feu pour la période 2020-2025;
  • le réexamen de la législation sur le gel et la confiscation des avoirs [règlement (UE) 2018/1805, voir la synthèse], sur les bureaux de recouvrement des avoirs (décision 2007/845/JAI, voir la synthèse) et sur la criminalité environnementale (directive 2008/99/CE, voir la synthèse).
• 4.

  Créer un solide écosystème européen de la sécurité

  L’une des priorités communes des gouvernements, des services répressifs, des entreprises, des organisations non gouvernementales et des citoyens de l’UE est de lutter contre le crime et de promouvoir la justice grâce à une coopération plus étroite et au partage d’informations. Autrement dit, veiller à ce que les frontières extérieures de l’UE soient solides pour garantir la sécurité du public et de l’espace Schengen. Cela implique également d’investir dans la recherche et l’innovation en matière de sécurité, dans les nouvelles technologies et techniques permettant d’anticiper les menaces et d’y faire face, ainsi que dans les compétences et la sensibilisation afin que les entreprises, les administrations et les citoyens soient mieux préparés.

  Les actions qui pourraient être mises en œuvre pour créer un écosystème européen de la sécurité plus solide comprennent:

  • un possible «code de coopération policière» européen et la coordination policière en temps de crise;
  • le renforcement du mandat de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol);
  • la consolidation de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), en assurant un lien entre les autorités judiciaires et les services répressifs;
  • le réexamen de la directive concernant l’information préalable sur les passagers (directive 2004/82/CE, voir la synthèse);
  • le renforcement de la coopération entre l’UE et l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol).

  La Commission européenne:

  • a présenté, en même temps que la stratégie, trois initiatives spécifiques pour mettre en œuvre ses objectifs:
    • une stratégie de l’UE en faveur d’une lutte plus efficace contre les abus sexuels commis contre des enfants,
    • un nouveau programme et plan d’action antidrogue de l’UE,
    • un plan d’action de l’UE en matière de lutte contre le trafic d’armes à feu;
  • présentera régulièrement un rapport sur les progrès réalisés au Parlement européen et au Conseil, lesquels ont approuvé les priorités de la stratégie, ainsi qu’aux parties prenantes.

CONTEXTE

• La réponse politique initiale de l’UE face à l’augmentation des menaces pesant sur la sécurité fait partie du programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020 de la Commission (voir la synthèse). Ce programme a été élaboré à la suite des attaques de janvier 2015 contre Charlie Hebdo à Paris.
• En juillet 2020, la Commission a émis un document de travail sur la mise en œuvre de la législation relative aux affaires intérieures dans le domaine de la sécurité intérieure pour la période 2017-2020.
• Pour plus d’informations, veuillez consulter:
  • stratégie 2020-2025 pour l’union de la sécurité (Commission européenne).

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité [COM(2020) 605 final du 24.7.2020]

DOCUMENTS LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Programme et plan d’action antidrogue de l’UE (2021-2025) [COM(2020) 606 final du 24.7.2020]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie de l’UE en faveur d’une lutte plus efficace contre les abus sexuels commis contre des enfants [COM(2020) 607 final du 24.7.2020]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action de l’UE en matière de lutte contre le trafic d’armes à feu pour la période 2020-2025 [COM(2020) 608 final du 24.7.2020]

Document de travail des services de la Commission: Implementation of Home Affairs legislation in the field of internal security [mise en œuvre de la législation relative aux affaires intérieures dans le domaine de la sécurité intérieure] — 2017-2020 [SWD(2020) 135 final du 9.7.2020]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Sécurité du déploiement de la 5G dans l’UE — Mise en œuvre de la boîte à outils de l’UE [COM(2020) 50 final du 29.1.2020]

Règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union (JO L 79 I du 21.3.2019, p. 1-14)

Les modifications successives du règlement (UE) 2019/452 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation (JO L 303 du 28.11.2018, p. 1-38)

Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil — Résilience, dissuasion et défense: doter l’UE d’une cybersécurité solide [JOIN(2017) 450 final du 13.9.2017]

Directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union (JO L 194 du 19.7.2016, p. 1-30)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil — Mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective [COM(2016) 230 final du 20.4.2016]

Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil — Cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides — une réponse de l’Union européenne [JOIN(2016) 18 final du 6.4.2016]

Projet de conclusions du Conseil sur la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l’Union européenne 2015-2020, le 10.6.2015

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le programme européen en matière de sécurité [COM(2015) 185 final du 28.4.2015]

Directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (JO L 335 du 17.12.2011, p. 1-14)

Veuillez consulter la version consolidée.

Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection (JO L 345 du 23.12.2008, p. 75-82)

Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal (JO L 328 du 6.12.2008, p. 28-37)

Décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d’identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime (JO L 332 du 18.12.2007, p. 103-105)

Directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers (JO L 261 du 6.8.2004, p. 24-27)

dernière modification 04.12.2020