Programme européen en matière de sécurité

Programme européen en matière de sécurité - COM(2015) 185

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Le programme européen en matière de sécurité» [COM(2015) 185 final du 28 avril 2015]

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DU PROGRAMME?

—	Le programme définit les principes de l’action de l’UE visant à répondre efficacement aux menaces de sécurité ainsi que les grandes étapes planifiées par la Commission européenne pour mettre en œuvre ces principes.

—	Il arrête les 3 priorités nécessitant une action immédiate de la part des gouvernements nationaux et des institutions de l’Union, qui partagent la responsabilité de la sécurité de l’UE.

POINTS CLÉS

Les cinq principes clés du programme:

—	respect absolu des droits fondamentaux;

—	formulation transparente et responsable des politiques de sécurité (afin de renforcer la confiance du public);

—	mise en œuvre plus efficace des mesures existantes de l’UE, en partageant davantage les informations, en collaborant plus étroitement au niveau opérationnel et en créant de nouveaux programmes de financement et de formation;

—	coordination plus efficace des travaux des différentes agences de l’UE dans le domaine de la sécurité;

—	priorité conjointement donnée à la sécurité interne et externe, les menaces ne s’arrêtant pas aux frontières nationales.

Les trois priorités nécessitant une action immédiate:

1.	terrorisme et radicalisation: le programme propose la création d’un nouveau centre européen de lutte contre le terrorisme intégré à Europol, rassemblant les expertises variées existantes, surveillant les opérations de financement des terroristes et traitant les causes profondes de l’extrémisme;

2.

criminalité organisée internationale: les pays voisins de l’UE seront plus étroitement impliqués dans les activités opérationnelles. Des efforts accrus seront déployés pour lutter contre le financement de la criminalité et confisquer les avoirs de celle-ci ainsi que pour lutter contre la traite des êtres humains;

3.

cybercriminalité: — mise en œuvre intégrale, par les gouvernements de l’UE, de la législation existante pour lutter contre les attaques visant les systèmes d’information et contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne; — modernisation des lois afin de tenir compte des nouvelles formes de criminalité et d’éliminer ainsi les obstacles aux enquêtes pénales sur la cybercriminalité; — travail en étroite collaboration avec le secteur privé et fourniture d’une formation spécialisée avec l’aide du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité d’Europol; — formation sur les questions de cybersécurité pour les pays partenaires étrangers.

CONTEXTE

Le programme est l’un des principaux textes sur lesquels repose la stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne pour la période 2015-2020.

Il doit être lu en combinaison avec le programme de l’UE en matière de migration.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page internet consacrée au programme européen pour la sécurité.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un agenda européen en matière de migration» [COM(2015) 240 final du 13 mai 2015]

Conclusions du Conseil du 16 juin 2015 sur la stratégie renouvelée de sécurité intérieure de l’UE pour la période 2015-2020

dernière modification 26.08.2015