Réflexion sur l’avenir des finances de l’Union européenne

POINTS CLÉS

Structure

Ce document est composé de cinq chapitres.

1. Financer l’intégration européenne: l’évolution des finances de l’UE. Ce chapitre présente l’évolution du budget de l’Union au fil des années avec l’élargissement de son champ de compétences et l’arrivée en son sein de nouveaux États membres. Il rappelle que le budget de l’UE ne représente qu’une faible partie du total des dépenses au sein de l’Union, puisqu’il équivaut à moins de 1 % du revenu de l’UE et environ 2 % seulement de ses dépenses publiques. Cette part s’est effritée au fil des années, renforçant la pression pour un budget de l’UE plus efficace, concentré sur les domaines où ses effets sont les plus importants et devant s’assurer que ses propres règles ne sont pas un frein aux résultats.
2. La valeur ajoutée des finances de l’UE. La valeur ajoutée de l’UE consiste non seulement à atteindre les objectifs fixés par les traités, mais aussi à présenter un budget permettant de proposer des biens publics de dimension européenne ou de défendre les libertés fondamentales, le marché unique ou l’ Union économique et monétaire. La valeur ajoutée européenne cadre également avec les principes de subsidiarité et de proportionnalité. L’action de l’UE doit venir s’ajouter aux efforts nationaux ou régionaux, ou les compléter, mais elle ne devrait pas combler les lacunes liées aux insuffisances des politiques nationales.
3. Tendances et défis. Les tendances actuelles, qui devraient continuer à influencer les années à venir, comprennent la révolution numérique, la mondialisation, l’évolution démographique, la convergence économique et le changement climatique. Dans le même temps, les citoyens européens sont en attente de plus de prospérité, de stabilité et de sécurité dans un monde aux évolutions rapides, et l’émergence de nouveaux défis non prévus ne peut être exclue. Ce chapitre se penche sur la manière dont les dépenses de l’UE s’accordent avec les priorités et sur les possibilités d’amélioration.
4. Options pour l’avenir des finances de l’UE. La conception du futur budget de l’UE doit reposer sur une vision claire des priorités de l’Europe. Si les nouvelles priorités ont pu être couvertes par le cadre financier actuel, c’est essentiellement en exploitant jusqu’à la limite les marges de manœuvre existantes. Cette option ne sera désormais plus possible. La taille, la structure et le contenu du budget doivent correspondre à l’ambition politique de l’UE. Ce chapitre aborde les points suivants:
   • Comment le budget de l’UE devrait-il être alloué?
   • Comment ce budget devrait-il être financé?
   • Comment certaines politiques clés devraient-elles être réformées?
   • Comment le budget lui-même doit-il être structuré et organisé?
5. Scénarios possibles pour l’EU-27. Ce chapitre reprend, en termes budgétaires, les cinq scénarios pour le futur modèle de l’UE présenté dans le livre blanc:
   • s’inscrire dans la continuité;
   • faire moins ensemble, essentiellement en se concentrant sur le marché unique;
   • certains pays membres font plus, une variation de l’idée de l’Europe «à plusieurs vitesses»;
   • une réforme radicale, avec moins de domaines politiques mais une intégration plus importante et plus efficace;
   • faire beaucoup plus ensemble