Case T-888/16

DECISION

Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juillet 2019. BP contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Fonction publique – Agents contractuels – FRA – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Nouvelle décision adoptée à la suite d’une annulation par le Tribunal Droits de la défense – Principe de bonne administration – Obligation de motivation – Responsabilité. Affaire T-888/16.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2019:493
Applicant: Fonctionnaire de l’Union européenne
Defendant: Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne,Institutions et organes de l’UE
Judge-Rapporteur: Labucka
Type of procedure: Recours de fonctionnaires - irrecevable,Recours en responsabilité - irrecevable,Recours de fonctionnaires - non fondé,Recours en responsabilité - non fondé
Complementary documents:: Communication published in the Official Journal

Information

02/09/2019

Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juillet 2019. BP contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Fonction publique – Agents contractuels – FRA – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Nouvelle décision adoptée à la suite d’une annulation par le Tribunal Droits de la défense – Principe de bonne administration – Obligation de motivation – Responsabilité. Affaire T-888/16.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2019:493
Applicant: Fonctionnaire de l’Union européenne
Defendant: Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne,Institutions et organes de l’UE
Judge-Rapporteur: Labucka
Type of procedure: Recours de fonctionnaires - irrecevable,Recours en responsabilité - irrecevable,Recours de fonctionnaires - non fondé,Recours en responsabilité - non fondé

11/07/2019

20/02/2017