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Document 32004D0567
2004/567/JHA: Council Decision 2004/567/JHA of 26 July 2004 amending Decision 2000/820/JHA establishing a European Police College (CEPOL)
2004/567/JAI: Décision 2004/567/JAI du Conseil du 26 juillet 2004 modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de police (CEPOL)
2004/567/JAI: Décision 2004/567/JAI du Conseil du 26 juillet 2004 modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de police (CEPOL)
JO L 251 du 27.7.2004, p. 20–20
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 142M du 30.5.2006, p. 158–158
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2005
|
27.7.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 251/20 |
DÉCISION 2004/567/JAI DU CONSEIL
du 26 juillet 2004
modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de police (CEPOL)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 30, paragraphe 1, point c), et son article 34, paragraphe 2, point c),
vu l'initiative du Royaume-Uni (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Aux termes de la décision 2004/97/CE, Euratom du Conseil (3), les représentants des États membres, réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement le 13 décembre 2003, ont fixé d'un commun accord le lieu où serait situé le siège de certains organismes de l'Union européenne, entre autres le siège du CEPOL. |
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(2) |
Il y a lieu d'intégrer cet accord à la décision 2000/820/JAI du Conseil (4), |
DÉCIDE:
Article premier
La décision 2000/820/JAI est modifiée comme suit:
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1) |
l'article 1er, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant: «1. Il est créé un Collège européen de police (CEPOL). Il a son siège à Bramshill, Royaume-Uni.» |
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2) |
l'article 4, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant: «1. Le conseil d'administration crée un secrétariat permanent pour assister le CEPOL dans les tâches administratives nécessaires à son fonctionnement et à la mise en œuvre du programme annuel, et le cas échéant, des programmes et initiatives supplémentaires. Le secrétariat a son siège à Bramshill. Les dispositions relatives à l'implantation du CEPOL au Royaume-Uni et aux prestations à fournir par le Royaume-Uni, ainsi que les règles particulières applicables sur le territoire du Royaume Uni aux membres des organes du CEPOL, à son directeur administratif, à ses agents et aux membres de leur famille, sont fixées dans un accord de siège conclu, après approbation à l'unanimité par le conseil d'administration, entre le CEPOL et le Royaume-Uni.» |
Article 2
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2004.
Par le Conseil
Le Président
B. BOT
(1) JO C 20 du 24.1.2004, p. 18.
(2) Avis rendu le 20 avril 2004 (non encore paru au Journal officiel).
(3) JO L 29 du 3.2.2004, p. 15.
(4) JO L 336 du 30.12.2000, p. 1.