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Document 31998R0098

RÈGLEMENT (CE) N° 98/98 DE LA COMMISSION du 14 janvier 1998 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie

OJ L 9, 15.1.1998, p. 32–32 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1998/98/oj