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Document L:1998:009:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 9, 15 janvier 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 9
41e année
15 janvier 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 88/98 du Conseil, du 18 décembre 1997, fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund 1
Règlement (CE) no 89/98 de la Commission, du 14 janvier 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 17
Règlement (CE) no 90/98 de la Commission, du 14 janvier 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 19
Règlement (CE) no 91/98 de la Commission, du 14 janvier 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 21
Règlement (CE) no 92/98 de la Commission, du 14 janvier 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1408/97 23
Règlement (CE) no 93/98 de la Commission, du 14 janvier 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine 24
*Règlement (CE) no 94/98 de la Commission, du 14 janvier 1998, relatif aux contrats de stockage pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1997/1998 25
*Règlement (CE) no 95/98 de la Commission, du 14 janvier 1998, modifiant le règlement (CE) no 2133/96 en ce qui concerne la date ultime de paiement de la seconde tranche de l'indemnité spéciale temporaire 28
*Règlement (CE) no 96/98 de la Commission, du 14 janvier 1998, modifiant le règlement (CE) no 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer 29
Règlement (CE) no 97/98 de la Commission, du 14 janvier 1998, concernant le règlement (CE) no 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie 31
Règlement (CE) no 98/98 de la Commission, du 14 janvier 1998, concernant le règlement (CE) no 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie 32
Règlement (CE) no 99/98 de la Commission, du 14 janvier 1998, concernant le règlement (CE) no 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie 33
Règlement (CE) no 100/98 de la Commission, du 14 janvier 1998, déterminant dans quelles mesures les demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine peuvent être acceptées 34
Règlement (CE) no 101/98 de la Commission, du 14 janvier 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 1978/97 35
Règlement (CE) no 102/98 de la Commission, du 14 janvier 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/27/EC
*Décision de la Commission, du 16 décembre 1997, ouvrant des quotas d'importation des chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115 entièrement halogénés, d'autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, de halons, de tétrachlorure de carbone, de trichloro-1,1,1-éthane, d'hydrobromofluorocarbures et de bromure de méthyle pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1998, et ouvrant en outre des quotas de mise sur le marché pour les hydrochlorofluorocarbures pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1998 (1) 39
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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