—

vu la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), conclue le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994, la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC),

—

vu l’accord adopté à Paris lors de la 21e conférence des parties à la CCNUCC du 12 décembre 2015 (l’accord de Paris), ainsi que le vote du Parlement européen sur la ratification de l’accord le 4 octobre 2016 (1),

—

vu la convention de Minamata, la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, le protocole de Göteborg, la convention de Stockholm, la convention d’Aarhus et la convention sur la diversité biologique,

—

vu le sommet des Nations unies sur le développement durable et le document final adopté par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015, intitulé «Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l’horizon 2030» (2),

—

vu la convention de l’Unesco du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel,

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vu la convention no 169 de l’OIT,

—

vu la déclaration d’Ilulissat, publiée le 28 mai 2008 par les cinq États riverains de l’océan Arctique au cours de la conférence sur l’océan Arctique qui s’est tenue à Ilulissat, au Groenland,

—

vu la déclaration circumpolaire Inuit sur les principes de mise en valeur des ressources d’Inuit Nunaat (3),

—

vu la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (résolution 61/95), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 13 septembre 2007,

—

vu les conclusions du Conseil relatives aux questions sur l’Arctique, en particulier celles du 20 juin 2016, du 12 mai 2014, du 8 décembre 2009 et du 8 décembre 2008,

—

vu la stratégie globale de l’Union concernant les questions de politique étrangère et de sécurité de juin 2016, intitulée «Vision partagée, action commune: une Europe plus forte», ainsi que le «Rapport PESC — Nos priorités pour 2016», adopté par le Conseil le 17 octobre 2016,

—

vu la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 27 avril 2016 intitulée «Une politique arctique intégrée de l’Union européenne» (JOIN(2016)0021), la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante du 26 juin 2012) intitulée «Élaboration d’une politique de l’UE pour la région de l’Arctique» (JOIN(2012)001 et la communication de la Commission du 20 novembre 2008 intitulée «L’Union européenne et la région arctique» (COM(2008)0763),

—

vu les stratégies déployées en Arctique par les États arctiques, en particulier celles du Royaume de Danemark (2011), de la Suède (2011) et de la Finlande (2013), ainsi que celles d’autres États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen,

—

vu la décision 2014/137/UE du Conseil du 14 mars 2014 sur les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part,

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vu la déclaration sur la création du Conseil de l’Arctique et ses priorités actuelles pour 2015 à 2017, sous la présidence américaine,

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vu la déclaration publiée à l’occasion du 20e anniversaire de la coopération dans la région euro-arctique de la mer de Barents, signée à Kirkenes, Norvège, les 3 et 4 juin 2013,

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vu les déclarations de la Conférence des parlementaires de la région arctique (CPRA) et de la Conférence parlementaire de Barents, notamment la déclaration adoptée lors de la 12e Conférence des parlementaires de la région arctique à Oulan-Oude, Russie, du 14 au 16 juin 2016,

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vu la déclaration commune de la troisième réunion ministérielle de la dimension septentrionale renouvelée, qui s’est déroulée à Bruxelles le 18 février 2013,

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vu les déclarations adoptées dans le cadre du forum parlementaire sur la dimension septentrionale à Reykjavik, Islande, en mai 2015, à Arkhangelsk, Russie, en novembre 2013, à Tromsø, Norvège, en février 2011, et à Bruxelles en septembre 2009,

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vu le recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires, adopté par l’Organisation maritime internationale (OMI),

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vu la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol),

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vu la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC) et les fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (le fonds de 1992 et le fonds complémentaire),

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vu ses résolutions du 21 novembre 2013, intitulée «La mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune» (fondée sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) (4), du 12 septembre 2013, intitulée «La dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune» (5), du 22 novembre 2012, intitulée «Le rôle de la politique de sécurité et de défense commune en cas de crises climatiques et de catastrophes naturelles» (6), et du 12 septembre 2012, intitulée «Le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune» (7),

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vu ses précédentes résolutions sur l’Arctique, en particulier les résolutions du 12 mars 2014, intitulée «La stratégie de l’UE pour l’Arctique» (8), du 20 janvier 2011, intitulée «Une politique européenne durable dans le Grand Nord» (9), et du 9 octobre 2008, intitulée «Gouvernance de l’Arctique» (10),

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vu ses résolutions du 2 février 2016, intitulée «L’examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité» (11), et du 12 mai 2016,intitulée «Suivi et examen du programme de développement durable à l’horizon 2030» (12),

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vu les recommandations pertinentes de la délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, la commission parlementaire mixte UE-Islande et la commission parlementaire mixte (délégation SINEEE) de l’Espace économique européen,

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vu la stratégie spatiale pour l’Europe (COM(2016)0705), publiée par la Commission le 26 octobre 2016,

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vu le règlement (UE) no 2015/1775 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 sur le commerce des produits dérivés du phoque,

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vu l’article 52 de son règlement,

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vu les délibérations conjointes de la commission des affaires étrangères et de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, conformément à l’article 55 du règlement,

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vu le rapport de la commission des affaires étrangères et de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, et les avis de la commission du commerce international, de la commission du développement régional et de la commission de la pêche (A8-0032/2017),

A.

considérant que l’Union européenne est un acteur international; considérant qu’il existe de longue date un engagement de l’Union dans l’Arctique, fondé sur l’histoire, la géographie, l’économie et la recherche; que trois États membres de l’Union, soit le Danemark, la Finlande et la Suède, sont des États arctiques; que l’Arctique est entouré d’eaux internationales et que les citoyens et les gouvernements du monde entier, y compris de l’Union européenne, ont la responsabilité de soutenir la protection de l’Arctique;

B.

considérant que l’engagement de l’Union dans la région du Nord et dans l’Arctique avait déjà commencé au début des années 1990, avec sa participation à la création du Conseil des États de la mer Baltique (CEMB) et du Conseil euro-arctique de la mer de Barents (CEAB), ainsi qu’avec la pleine adhésion de la Commission auxdits conseils;

C.

considérant que la dimension septentrionale, qui relève tant des affaires intérieures que des relations extérieures de l’Union, est devenue un partenariat fondé sur l’égalité entre l’Union européenne, la Russie, la Norvège et l’Islande; qu’outre ces quatre partenaires, plusieurs organisations multilatérales participent à cette politique commune, comme le Conseil de l’Arctique, le CEMB et le CEAB, et que le Canada et les États-Unis y ont le statut d’observateurs; que la dimension septentrionale recouvre une vaste zone géographique et joue un rôle important dans le développement durable, la santé publique et le bien-être social, la culture, la protection de l’environnement, ainsi que la logistique et les transports, grâce à une coopération régionale concrète;

D.

considérant que l’Union a progressivement construit et développé sa politique de l’Arctique; que l’engagement évolutif et les intérêts communs de l’Union sont mieux servis par des moyens communs bien coordonnés; que les défis relatifs à l’Arctique nécessitent une réponse conjointe aux niveaux régional et international;

E.

considérant que la région arctique fait face à des défis sociaux, environnementaux et économiques spécifiques;

F.

considérant que les habitants des zones arctiques européennes sont peu nombreux et éparpillés sur un large territoire qui est caractérisé par l’insuffisance de ses réseaux de transport, notamment des routes, des voies ferrées, ainsi que des connections aériennes d’est en ouest; que l’Arctique européen souffre d’un manque d’investissement;

G.

considérant qu’un vaste cadre juridique international s’applique à l’Arctique;

H.

considérant que le Conseil de l’Arctique est le principal forum pour la coopération arctique; qu’en vingt ans d’existence, il a prouvé sa capacité à maintenir la coopération dans un esprit constructif et positif, à s’adapter aux nouveaux défis et à endosser de nouvelles responsabilités;

I.

considérant que les États arctiques sont souverains et que leurs terres et leurs ressources en eau relèvent de leurs compétences; que les droits des peuples de l’Arctique à utiliser leurs ressources naturelles de façon durable doivent être respectés;

J.

considérant que l’intérêt pour l’Arctique et ses ressources augmente en raison de l’évolution de l’environnement dans cette région et de la pénurie de ressources; considérant l’importance géopolitique croissante de cette région; considérant que les effets du changement climatique et la concurrence croissante pour l’accès à l’Arctique et à ses ressources naturelles, ainsi que la multiplication des activités économiques créent des risques pour cette région, notamment des menaces pour l’environnement et la sécurité humaine, mais ouvrent aussi de nouvelles perspectives, par exemple pour une bioéconomie durable et hautement développée; considérant que le changement climatique aura pour effet d’ouvrir de nouvelles voies de navigation et de donner accès à de nouvelles zones de pêche et à de nouveaux gisements de ressources naturelles, ce qui risque d’entraîner une augmentation de l’activité humaine et des défis environnementaux dans la région;

K.

considérant que l’Arctique a longtemps été une zone où la coopération internationale a été constructive et qu’elle doit demeurer à l’abri des tensions;

L.

considérant qu’une bonne accessibilité, qui permette de meilleures liaisons entre les régions rurales de la zone septentrionale et le reste de l’Union européenne, est une condition préalable au développement économique durable et concurrentiel des pôles de croissance nordiques, compte tenu de l’attention grandissante que les investisseurs et d’autres acteurs accordent à cette région, en raison de ses ressources inexploitées et du fait qu’elle focalise toutes les inquiétudes écologiques;

M.

considérant que la Fédération de Russie a créé au moins six nouvelles bases au nord du cercle arctique depuis 2015, notamment six ports en eau profonde et treize terrains d’aviation, et qu’elle renforce ses contingents au sol en Arctique;

N.

considérant qu’un écosystème solide et sain en Arctique, peuplé par des communautés viables, revêt une importance stratégique pour la stabilité politique et économique de l’Europe et du monde; que l’Arctique abrite plus de la moitié des zones humides de la planète et joue un rôle essentiel dans la purification de l’eau; qu’il contribue à atteindre les objectifs du bon état de l'eau dans l’Union européenne au titre de la directive-cadre sur l’eau; que le coût de l’inaction augmente exponentiellement lorsqu’il s’agit de la préservation des socio-écosystèmes arctiques;

O.

considérant que la banquise arctique a considérablement diminué depuis 1981, que les zones sous le pergélisol diminuent, ce qui entraîne un risque de rejet de quantités énormes de dioxyde de carbone (13) et de méthane dans l’atmosphère, que le manteau de neige continue de diminuer et que la fonte des glaciers contribue à la montée du niveau des eaux à l’échelle mondiale; considérant qu’il a été observé que la glace de mer disparaît plus vite que ne le prévoyaient les modèles et que le volume des glaces marines présentes durant l’été a chuté de plus de 40 % en 35 ans; considérant que le changement climatique progresse deux fois plus vite — et continue de s’accélérer — dans les régions polaires, ce qui entraîne des changements inconnus et imprévisibles dans les écosystèmes mondiaux;

P.

considérant que trois États membres de l’Union (le Danemark, la Finlande et la Suède) et un pays et territoire d’outre-mer (le Groenland) sont membres du Conseil de l’Arctique, composé de huit membres, et que sept autres États membres (la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, l’Espagne et le Royaume-Uni) sont observateurs; considérant que l’Union attend avec impatience l’application de son statut officiel d’observateur au sein du Conseil de l’Arctique;

Q.

considérant que la protection de l’environnement et le développement durable sont les deux principes majeurs prônés par la déclaration d’Ottawa, qui a jeté les fondements du Conseil de l’Arctique en 1996;

R.

considérant que quelque quatre millions de personnes vivent dans la région arctique, dont environ dix pour cent sont des peuples autochtones; que l’environnement fragile de l’Arctique, ainsi que les droits fondamentaux des peuples autochtones, doivent être respectés et protégés par des garanties plus strictes; que les droits des peuples autochtones et des populations locales à participer au processus de décision relatif à l’extraction des ressources naturelles, et à approuver les décisions prises à ce sujet, doivent également être garantis; considérant que l’augmentation des polluants et des métaux lourds en Arctique a des répercussions négatives dans la chaîne alimentaire de par leur présence dans la faune et la flore, notamment les poissons, et qu’ils constituent un enjeu sanitaire important pour la population locale et pour les consommateurs des produits de la pêche partout ailleurs;

S.

considérant que les écosystèmes de l’Arctique, y compris leur faune et leur flore, sont particulièrement vulnérables aux perturbations de toutes sortes, et ont des périodes de récupération relativement longues; considérant que les impacts environnementaux négatifs sont souvent cumulatifs et irréversibles, et ont des répercussions géographiques et écologiques externes (par exemple, ils nuisent aux écosystèmes océaniques);

T.

considérant que, ces dernières décennies, la température en Arctique a augmenté environ deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale;

U.

considérant que l’augmentation des gaz à effet de serre et de la pollution de l’air dans l’atmosphère contribuent au changement climatique de l’Arctique; que la pollution qui apparaît dans le climat arctique provient le plus souvent de sources asiatiques, nord-américaines et européennes, et que les mesures de réduction des émissions dans l’Union jouent par conséquent un rôle majeur dans la lutte contre le changement climatique de l’Arctique;

V.

considérant les multiples risques que représente l’utilisation de fiouls lourds dans le transport maritime arctique: en cas de déversement, ce fioul très dense forme une émulsion, coule et peut être transporté sur des distances extrêmement longues s’il se retrouve piégé dans la glace; considérant que les nappes de fioul lourd constituent de graves menaces pour la sécurité alimentaire des communautés indigènes de l’Arctique, qui dépendent de la pêche et de la chasse pour subvenir à leurs besoins; que la combustion des fiouls lourds produit des oxydes de soufre, des métaux lourds et une grande quantité de carbone noir, qui, lorsqu’il se dépose sur la glace arctique, stimule l’absorption de la chaleur par la glace et accélère, de ce fait, la fonte de celle-ci et le changement climatique; que le transport et l’utilisation de fiouls lourds sont interdits par l’OMI dans les eaux environnant l’Arctique;

W.

considérant que l’Union doit jouer un rôle moteur dans les discussions et les négociations au sein des instances internationales, pour que l’ensemble des acteurs assument leurs responsabilités pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ou de polluants et pour faire face aux défis grandissant de la gestion durable des ressources;

X.

considérant que les risques que représente l’utilisation de la puissance nucléaire dans les brise-glaces et les installations côtières devraient être pris en compte et réduits au maximum dans toutes les activités liées à la préparation et à la lutte;

Y.

considérant que l’enfouissement de tout type de déchet dans le pergélisol arctique n’est jamais, dans quelque circonstance que ce soit, une solution de gestion durable des déchets, comme l’ont prouvé les récentes découvertes effectuées sur la base Camp Century au Groenland;

Z.

considérant que la politique de l’Union européenne dans la région arctique devrait mieux refléter les objectifs de développement durable que l’Union s’est engagée à respecter d’ici 2030;

AA.

considérant que la prise de décision basée sur la science, y compris sur le savoir-faire des populations locales et autochtones, est essentielle pour sauvegarder les écosystèmes fragiles de l’Arctique, réduire les risques, permettre l’adaptation des communautés locales et promouvoir le développement durable; que l’Union est la première source de financement de la recherche sur l’Arctique au niveau mondial et promeut le libre-échange de ses résultats;

AB.

considérant qu’une association équilibrée de l’expertise et de la spécialisation industrielles dans l’Arctique avec l’engagement pour des objectifs respectueux de l’environnement et durables peut encourager l’innovation écologique, des symbioses industrielles et une gestion efficace des déchets dans la région, ce qui préserve son environnement immaculé et son potentiel pour le développement de nouvelles perspectives commerciales naissantes et la création d’emplois, ce qui peut entraîner un effet positif sur le chômage des jeunes et le vieillissement de la population;

AC.

considérant que les capacités techniques actuelles de l’Union européenne en matière de communications satellites, à l’image des services et infrastructures offerts par Copernicus ou Galileo, pourraient répondre aux besoins des usagers situés dans la région Arctique;

AD.

considérant que la participation des communautés locales est indispensable à la bonne gestion des ressources naturelles et à la construction d’une forme de résilience des écosystèmes fragiles;

AE.

considérant qu’il est important de tenir compte du savoir-faire traditionnel et local dans le processus décisionnel en Arctique;

AF.

considérant que les cultures samie, nénètse, khantie, evenk, tchouktche, aléoute, yupik et inuite doivent être protégées, comme le prévoit la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones; que la population autochtone de l’Arctique a le droit d’utiliser les ressources naturelles de sa région et devrait donc être associée à l’élaboration de tout futur programme de pêche commerciale;

AG.

considérant que toute activité de pêche dans la région arctique doit être menée conformément aux accords internationaux existants qui régissent cette zone, dont le traité concernant le Spitzberg de 1920, et, en particulier, dans le respect de tous les droits des États parties à ce traité, et également de tout droit de pêche historique;

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