COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 30.9.2020

COM(2020) 625 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025

{SWD(2020) 212 final}

L’éducation est essentielle à la vitalité de la société et de l’économie européennes. L’objectif de l’espace européen de l’éducation est d’apporter à la communauté de l’éducation et de la formation l’aide dont elle a besoin pour accomplir sa mission fondamentale, en ces temps à la fois difficiles et passionnants – Présidente von der Leyen

1Introduction

Dans ses orientations politiques, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s’est engagée à faire de l’espace européen de l’éducation une réalité d’ici à 2025. L’éducation est le fondement de l’épanouissement personnel, de l’employabilité et d’une citoyenneté active et responsable. Le droit à une éducation inclusive et de qualité, à la formation et à l’apprentissage tout au long de la vie est proclamé comme premier principe du socle européen des droits sociaux. L’Union redéfinit actuellement sa stratégie de croissance, fondée sur la durabilité, avec pour facteurs de transformation les transitions écologique et numérique. L’éducation est au cœur du mode de vie européen et consolide l’économie sociale de marché et la démocratie en promouvant la liberté, la diversité, les droits de l’homme et la justice sociale.

En juillet, le Conseil européen est convenu d’un plan de relance sans précédent pour lutter contre les effets de la COVID-19 sur nos économies et nos sociétés, et pour faciliter une reprise forte en Europe ainsi que la transformation et la réforme de nos économies. Dans ce contexte, il est essentiel d’investir dans l’éducation, la formation et l’utilisation efficace des compétences afin de soutenir la prospérité économique et sociale de l’Europe.

La pandémie de COVID-19 a des répercussions considérables sur les systèmes d’éducation et de formation en Europe. Elle expose plus de 100 millions d’Européens, qui font partie de la communauté de l’éducation et de la formation, à des réalités et à des méthodes d’apprentissage, d’enseignement et de communication nouvelles et difficiles. Il est primordial d’empêcher la crise sanitaire de devenir un obstacle structurel à l’apprentissage et au développement des compétences, ce qui aurait des répercussions sur les perspectives d’emploi des jeunes, sur les salaires, ainsi que sur l’égalité et l’inclusion pour toute la société. Les États membres s’efforcent de coopérer au niveau de l’Union pour trouver des réponses et créer des systèmes d’éducation résilients et tournés vers l’avenir, posant ainsi les fondements d’un espace européen de l’éducation.

La présente communication expose une approche renforcée en vue de la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025. L’espace européen de l’éducation est étroitement lié au plan de relance «Next Generation EU» et au budget à long terme de l’Union européenne pour 2021-2027.

Des politiques centrées sur les personnes sont plus essentielles que jamais pour préparer le terrain et prendre les mesures nécessaires à la reprise et à la résilience. L’éducation et l’accueil de la petite enfance, l’enseignement scolaire, l’enseignement et la formation professionnels (EFP), l’enseignement supérieur, la recherche, la formation des adultes ainsi que l’apprentissage non formel ont un rôle fondamental à jouer. Ces politiques doivent élaborer une approche globale de l’éducation et de la formation et reconnaître leur capacité intrinsèque à fournir des bases suffisamment larges pour permettre une contribution et une participation optimales à la vie de la société.

L’espace européen de l’éducation est le fruit de décennies de coopération en matière d’éducation au niveau de l’Union. Le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») a contribué à construire la confiance et la compréhension mutuelle qui ont étayé les premières initiatives liées à l’espace européen de l’éducation 1 et les réformes nationales, et facilité la réaction de la communauté de l’éducation et de la formation à la pandémie de COVID-19.

Résultats obtenus dans le cadre de la coopération européenne en matière d’éducation et de formation

La coopération menée jusqu’à présent a déjà permis d’obtenir des résultats importants tels que le renforcement des capacités des enseignants, l’amélioration de l’enseignement général, l’adaptation à la transformation numérique ou la définition de nouveaux principes pour améliorer l’EFP. En outre, le cadre «Éducation et formation 2020» a défini des objectifs européens communs («critères de référence») et a proposé un large éventail d’outils d’aide à la décision et à la compréhension mutuelle qui ont encouragé les États membres à concentrer leurs efforts sur les priorités les plus urgentes. En 2020, comme illustré ci-dessus, les résultats suivants ont été obtenus:

-près de 95 % des enfants participent à l’enseignement préscolaire dès l’âge de quatre ans. Cette phase extrêmement importante de l’éducation peut désormais peser de tout son poids sur les normes de qualité, notamment pour les enfants issus de milieux défavorisés;

-le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur parmi les jeunes adultes a considérablement augmenté ces dix dernières années et l’Union a ainsi dépassé l’objectif de 40 % fixé en 2009. L’élévation du niveau d’études atteint est associée à de plus grandes chances de trouver un emploi et de le garder, d’avoir une meilleure rémunération et de participer davantage à la vie démocratique;

-la proportion de jeunes quittant l’école sans un diplôme de l’enseignement secondaire de deuxième cycle et ne suivant plus de formation est passée de 14 % en 2009 à 10,2 % en 2019, soit quasiment l’objectif de 10 % fixé par l’Union. Ce résultat contribue à lutter contre le cercle vicieux de la sous-qualification chez les jeunes adultes;

-l’UE n’a pas atteint son objectif de ramener à moins de 15 % d’ici à 2020 la proportion de jeunes de 15 ans ayant une maîtrise insuffisante de la lecture, des mathématiques et des sciences. L’ensemble de l’Union européenne est à la traîne dans les trois domaines: plus d’un jeune de 15 ans sur cinq ne peut accomplir des tâches simples dans ces matières et les résultats sont étroitement liés au statut socio-économique;

-le taux d’emploi des jeunes diplômés a atteint 80,9 % en 2019, ce qui indique un redressement stable par rapport au niveau historiquement bas enregistré en 2013 (74,3 %) et s’approche de l’objectif de 82 % fixé par l’Union;

-entravée en partie par les répercussions de la crise financière, la participation des adultes à l’apprentissage n’a pas atteint l’objectif de 15 %, mais s’est élevée à 10,8 % en 2019, avec toutefois de grandes différences entre les États membres.

Dans son nouveau programme stratégique de l’UE pour la période 2019-2024 adopté le 20 juin 2019, le Conseil européen souligne que les États membres «[doivent] accroître les investissements dans les compétences et l’éducation de chacun». Lors de leur tout premier débat d’orientation commun le 8 novembre 2019, les ministres de l’éducation et les ministres des finances ont convenu que le fait d’investir dans l’éducation, les aptitudes et les compétences était une nécessité pour tous les États membres et devait être une priorité stratégique de l’Union 2 . Pour certains États membres, l’enjeu immédiat est de garantir un niveau suffisant d’investissement dans l’éducation et la formation. Pour d’autres, le principal enjeu est d’investir de façon efficiente et efficace.

Le programme Erasmus+ a joué un rôle essentiel pour accroître le recours aux bonnes pratiques et renforcer la coopération en vue de réformes nationales et pour soutenir financièrement la mise en œuvre d’actions à l’échelle de l’Union, telles que celles qui sous-tendent l’engagement de l’Union à promouvoir la citoyenneté, les libertés fondamentales, la tolérance et la non-discrimination grâce à l’éducation. Les fonds structurels et d’investissement européens ont débloqué des financements pour procéder à des réformes nationales systémiques. Le programme d’appui à la réforme structurelle a fourni une aide technique aux réformes des systèmes d’éducation et de formation des États membres.

L’importance de ces activités a été saluée au plus haut niveau politique, ce qui a relevé l’ambition de l’Europe dans le domaine de l’éducation. Dans la déclaration de Rome de mars 2017, les dirigeants européens se sont engagés à œuvrer à la réalisation d’une «Union où les jeunes bénéficient du meilleur niveau d’éducation et de formation et peuvent étudier et trouver un emploi sur tout le continent» 3 . Proclamé conjointement par les dirigeants européens lors du sommet social de Göteborg en 2017, le socle européen des droits sociaux établit comme premier principe le droit à une éducation, à une formation et à un apprentissage tout au long de la vie qui soient inclusifs et de qualité 4 . Dans ses conclusions du 14 décembre 2017 5 , le Conseil européen a souligné que «[l]’éducation et la culture sont essentielles à l’édification de sociétés inclusives et cohésives, ainsi qu’au maintien de notre compétitivité» et a défini plusieurs axes de travail prioritaires – conformément à la vision qu’a la Commission de l’espace européen de l’éducation 6 . La Commission a fait avancer l’exécution de ce mandat dans le cadre des premières initiatives de l’espace européen de l’éducation menées dans un certain nombre de domaines 7 .

Les efforts déployés pour créer l’espace européen de l’éducation agiront en synergie avec la stratégie européenne en matière de compétences 8 , la politique actualisée en matière d’EFP 9 et l’espace européen de la recherche pour mettre à profit les connaissances et en faire la base de la reprise et de la prospérité de l’Europe, fondées sur les principes communs d’inclusion, de mobilité et d’innovation. Ces initiatives, associées à la nouvelle stratégie de l’Union en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 10 , contribueront à favoriser une transition harmonieuse de l’école aux études universitaires, à l’EFP et au travail, et à faire de l’apprentissage tout au long de la vie une réalité. Elles favoriseront également une culture de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la sphère professionnelle et contribueront à lutter contre le racisme et toutes les formes de discrimination, notamment les stéréotypes de genre.

S’appuyant sur ces résultats et conformément à la résolution du Conseil sur la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation de novembre 2019 11 , la présente communication expose une conception de la réalisation de l’espace européen de l’éducation d’ici à 2025 et présente les mesures concrètes pour faire de cette ambition une réalité.

2Un espace européen de l’éducation ambitieux

La Commission propose d’intensifier les efforts actuels et de poursuivre la mise en place de l’espace européen de l’éducation à travers six dimensions.

2.1Qualité

Une éducation de qualité permet aux jeunes d’acquérir les connaissances, les compétences et les attitudes pour s’épanouir dans la vie et relever les multiples défis auxquels ils seront confrontés. Au niveau de l’Union, la vision de la qualité dans l’éducation englobe les éléments suivants:

-maîtriser des compétences de base, y compris des compétences numériques, ce qui est une condition préalable pour s’épanouir dans la vie, trouver un emploi enrichissant et devenir un citoyen engagé 12 . En 2018, le taux moyen de maîtrise insuffisante des compétences de base dans l’Union – la proportion d’élèves qui ne sont pas capables d’accomplir des tâches de base en mathématiques, en sciences et en compréhension de l’écrit selon l’enquête PISA de l’OCDE – s’élevait à 22,5 % en compréhension de l’écrit, 22,9 % en mathématiques et 22,3 % en sciences. Au cours de la période 2009-2018, les résultats en sciences et en compréhension de l’écrit se sont détériorés au niveau de l’Union, tandis qu’ils sont restés stables en mathématiques. En 2019, un cinquième des jeunes en Europe déclaraient ne pas avoir de compétences numériques de base 13 . Cependant, certains pays européens sont parvenus à améliorer leurs résultats au fil du temps, en mettant en place des réformes structurelles de l’éducation, en renforçant l’autonomie scolaire, en luttant contre les inégalités dès le plus jeune âge et en investissant dans les enseignants. Le fait de ne pas acquérir ces compétences de base, qui sont nécessaires à la poursuite de l’apprentissage, crée des lacunes en matière de compétences qui ont des répercussions majeures tout au long de la vie des personnes concernées et nécessitent des mesures correctives dans le cadre de la formation des adultes 14 ;

-maîtriser des compétences transversales, telles que la pensée critique, l’esprit d’entreprise, la créativité et la participation civique, dans le cadre d’approches interdisciplinaires centrées sur l’apprenant et axées sur les défis;

-soutenir la liberté des apprenants et des enseignants à être mobiles et celle des institutions à s’associer librement les unes aux autres en Europe et au-delà. La mobilité à des fins d’apprentissage et la coopération transfrontière sont des facteurs importants pour améliorer la qualité des établissements d’enseignement et de formation. Cependant, de nombreux acteurs éducatifs et apprenants sont encore confrontés à toute une série d’obstacles lorsqu’ils se lancent dans des expériences de mobilité transnationale. Ils ne disposent pas toujours d’informations et d’orientations suffisantes sur la mobilité à des fins d’apprentissage, ou ne sont pas suffisamment préparés en ce qui concerne l’apprentissage des langues, ou encore font face à des difficultés d’accessibilité. Il peut y avoir des obstacles financiers, un manque de transférabilité des systèmes d’aide aux étudiants, un manque de reconnaissance des acquis pédagogiques et des qualifications obtenus durant la mobilité ou encore des difficultés à combiner la mobilité aux exigences des programmes scolaires, qui découragent les apprenants et les acteurs éducatifs d’exercer cette liberté de mouvement. À l'avenir, la mobilité à des fins d’apprentissage devra également être plus durable sur le plan environnemental et prête à relever les défis et exploiter les avantages de l'ère numérique;

-soutenir l’apprentissage des langues et le multilinguisme. Être capable de parler plusieurs langues est une condition pour étudier et travailler à l’étranger et pour découvrir pleinement la diversité culturelle de l’Europe. Cela permet aux apprenants et aux enseignants de profiter d’un véritable espace européen de l’apprentissage. Valoriser et mobiliser les origines linguistiques des apprenants;

-aider les enseignants à gérer la diversité linguistique et culturelle à l’école est un aspect essentiel pour soutenir la qualité de l’éducation, notamment en remédiant aux faiblesses persistantes dans la compréhension de l’écrit. Une telle approche contribue également à améliorer les résultats scolaires des élèves et des jeunes issus de l’immigration;

-donner une perspective européenne à l’éducation peut offrir aux apprenants un aperçu de ce que l’Europe dans son ensemble, et l’Union en particulier, signifient dans leur vie quotidienne. Cette perspective européenne est complémentaire des perspectives nationales et régionales et devrait être appréhendée de manière dynamique et plurielle, en encourageant le développement de la pensée critique;

-veiller à ce que les établissements d’enseignement et de formation restent des environnements sûrs, exempts de violence, de harcèlement, de propos nuisibles, de désinformation et de toutes les formes de discrimination.

2.2Inclusion et égalité entre les hommes et les femmes

L’éducation ne parvient pas à réduire les inégalités liées au statut socio-économique, en dépit du fait que les systèmes éducatifs les plus performants soient ceux qui mettent l’accent sur l’équité 15 . Dans toute l’Europe, les expériences éducatives des individus suivent des schémas sociaux. Les élèves issus de milieux défavorisés sont surreprésentés parmi les élèves en échec. L’insuffisance des résultats en compréhension de l’écrit et le décrochage scolaire sont généralement plus répandus chez les garçons que chez les filles 16 . Les zones rurales sont à la traîne et les élèves issus de l’immigration 17 ont plus de difficultés à l’école. La pandémie de COVID-19 a mis encore plus nettement en évidence l’importance de l’inclusion et de l’équité dans l’éducation et a révélé le rôle joué par la localisation géographique des élèves et des familles. Pour renverser la tendance, au sein de l’espace européen de l’éducation:

-le niveau d’études atteint et le rendement scolaire devraient être dissociés du statut social, économique et culturel, afin de garantir que les systèmes d’éducation et de formation renforcent les capacités de tous les individus et permettent une ascension sociale. L’éducation et l’accueil de la petite enfance jouent un rôle essentiel à cet égard 18 . Il est également important de tenir compte de manière inclusive des besoins éducatifs des élèves au potentiel d’apprentissage élevé;

-les systèmes d’éducation à tous les niveaux devraient respecter la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées;

-les systèmes d’EFP, qui peuvent aider les jeunes à gérer leur entrée sur un marché du travail en pleine évolution et garantir que les adultes participent à des programmes adaptés aux transitions écologique et numérique, devraient être plus souples, résilients et viables à long terme, conformément à la proposition de recommandation du Conseil en matière d’EFP de la Commission;

-des stratégies solides et inclusives d’apprentissage tout au long de la vie devraient permettre à ceux qui ont quitté l’école tôt de reprendre des études et à ceux qui en ont besoin de pouvoir accéder à des programmes d’enseignement supérieur et d’EFP afin d’acquérir ou de mettre à jour les compétences exigées par les emplois de demain, cela valant également pour les groupes d’âge plus avancé;

-la coopération transfrontière devrait être renforcée dans les domaines de l’animation socio-éducative, du sport et de la culture, afin de promouvoir l’apprentissage non formel, notamment son lien avec l’enseignement formel.

En moyenne dans l’Union européenne, les femmes ont un niveau d’études supérieur à celui des hommes et des taux de décrochage scolaire inférieurs. Toutefois, un écart persiste entre les hommes et les femmes dans certains domaines d’étude scientifiques, souvent ceux donnant lieu à des emplois mieux rémunérés. Malgré de meilleurs résultats en matière d’habileté numérique dans les enquêtes sur l’éducation 19 , en 2018, 26 % de femmes poursuivaient des études supérieures dans le domaine de l’ingénierie, de la fabrication et de la construction et 18 % seulement des études dans le domaine des TIC 20 . De plus, les femmes continuent d’être sous-représentées aux postes de responsabilité dans l’enseignement supérieur. Au sein de l’espace européen de l’éducation, les systèmes d’éducation et de formation devraient envisager:

-de développer une plus grande sensibilité à la dimension de genre 21 dans les processus éducatifs et les établissements d’enseignement. Les garçons et les filles ont le même accès à l’éducation, mais la nouvelle frontière de l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’éducation consiste à traiter tous les garçons et les filles avec le même respect et dans les mêmes conditions appropriées pour qu’ils deviennent des adultes épanouis au sein des établissements scolaires et des universités. Les comportements sexistes et le harcèlement sexuel touchent principalement les filles et les jeunes femmes et nuisent à leur expérience éducative. Le contexte éducatif est une occasion unique de fournir la base permettant aux garçons et aux filles de devenir des adultes respectant pleinement leur propre identité et celle de leurs pairs;

-de remettre en cause et d’éliminer les stéréotypes de genre, notamment ceux qui limitent le choix de leur domaine d’étude par les garçons et les filles, mais également ceux qui peuvent être véhiculés dans les méthodes d’éducation et de formation et dans les supports pédagogiques. Les professions généralement dominées par les hommes ou par les femmes doivent être davantage ouvertes à des personnes du sexe sous-représenté;

-de s’efforcer de trouver un équilibre entre les hommes et les femmes aux postes de responsabilité, notamment dans les établissements d’enseignement supérieur.

2.3Transitions écologique et numérique

Les politiques d’éducation et de formation et les investissements axés sur les transitions écologique et numérique sont la clé de la résilience et de la prospérité futures de l’Europe. Selon les prévisions économiques de l’été 2020 de la Commission, l’économie européenne devrait enregistrer une contraction de 8,3 % en 2020 et croître d’environ 5,8 % en 2021. Le taux de chômage dans l’UE devrait passer de 6,7 % en 2019 à 9 % en 2020, avant de baisser de nouveau à 8 % en 2021 22 . Pour les jeunes sur le point d’entrer sur le marché du travail, trouver un premier emploi sera plus difficile. Les mesures de chômage partiel et de soutien aux entreprises ainsi que les subventions salariales devraient certes permettre de limiter les pertes d’emplois, mais la pandémie de COVID-19 aura de graves conséquences sur le marché du travail. L’habileté numérique est essentielle, encore plus dans le monde de l’après COVID-19. Alors que la quasi-totalité des formations et emplois futurs dans tous les secteurs nécessiteront des compétences numériques, en moyenne deux Européens sur cinq âgés entre 16 et 74 ans ne disposent pas de ces compétences 23 .

La transition vers une économie circulaire durable sur le plan environnemental et neutre pour le climat a une forte incidence sur l’emploi et sur la société 24 . Les citoyens attendent de leurs gouvernements qu’ils fassent de la protection de l’environnement une priorité lors de la planification des mesures de relance mises en place pour surmonter les conséquences économiques et sociales de la crise de la COVID-19 et promouvoir la transition vers un monde plus écologique et plus numérique 25 . C’est uniquement avec les bonnes compétences et le bon niveau d’éducation que l’Europe pourra connaître une reprise économique soutenue axée sur les transitions écologique et numérique, tout en exerçant un leadership mondial par l’exemple, en renforçant sa position dans la concurrence internationale et en restant fidèle à son engagement de mener une transition juste. Pour faire de la volonté de transformation une réalité:

-il faut susciter un changement profond des comportements et des compétences, en commençant par les systèmes éducatifs et les établissements d’enseignement en tant que catalyseurs. Les actions devraient viser à changer les comportements, à renforcer les compétences pour l’économie verte, à promouvoir une nouvelle infrastructure d’éducation et de formation durable et à rénover les bâtiments existants («vague de rénovation»), en créant ainsi des environnements propices à ce changement 26 ;

-la transition écologique nécessite également des investissements dans l’éducation et la formation afin d’accroître le nombre de professionnels qui œuvrent à une économie neutre pour le climat et efficace en termes d’utilisation des ressources;

- il convient d’appuyer efficacement les transitions vers la durabilité en intégrant des perspectives de viabilité environnementale dans les sciences naturelles et humaines et en soutenant l’évolution des compétences, des méthodes, des processus et des cultures;

-l’éducation et la formation à tous les niveaux devraient aider les personnes à acquérir les compétences numériques, mais également d’autres aptitudes telles que l’esprit d’entreprise et apprendre à apprendre, qui sont nécessaires pour évoluer sur le marché du travail transformé par le changement technologique.

2.4Enseignants et formateurs

Les enseignants, les formateurs et le personnel éducatif sont au cœur de l’éducation. Ils jouent un rôle essentiel pour faire de l’éducation une expérience fructueuse pour tous les apprenants. Des millions d’enseignants à travers l’Europe ont dû s’adapter rapidement à la fermeture des établissements scolaires en raison de la pandémie de COVID-19. Durant le confinement, ils sont restés mobilisés pour garantir la continuité pédagogique, mettant en place de manière novatrice l’enseignement à distance avec leurs élèves. Sans les enseignants et les formateurs, il ne pourrait y avoir d’innovation, d’inclusion et d’expériences éducatives permettant aux apprenants d’évoluer de manière radicale. La vision de la profession éducative au sein de l’espace européen de l’éducation est celle d’acteurs éducatifs très compétents et motivés qui peuvent bénéficier de nombreuses possibilités de perfectionnement professionnel tout au long de leurs carrières variées. Au sein de l’espace européen de l’éducation, l’enseignement et la formation devraient être des professions valorisées:

-un personnel professionnel très compétent, enthousiaste et engagé est nécessaire. Pour cela, il faut commencer par régler les problèmes de pénurie d’enseignants. La plupart des pays européens sont confrontés à une telle pénurie, soit de manière générale, soit dans certains domaines spécifiques tels que la filière STIM ou l’enseignement pour les élèves ayant des besoins spéciaux. Étant donné qu’environ un tiers du corps enseignant prendra sa retraite au cours des dix prochaines années, le maintien en fonction et le renouvellement doivent être un objectif principal;

-La profession d’enseignant en tant que telle doit être revalorisée, au niveau social et, dans certains États membres, sur le plan financier. Dans les établissements secondaires du premier cycle, seul un enseignant sur cinq considère sa profession comme valorisée par la société et près de la moitié d’entre eux indiquent que la charge administrative élevée est un facteur de stress dans la profession 27 ;

-les enseignants et les formateurs doivent avoir des possibilités permanentes de développement professionnel. L’enquête internationale sur les enseignants, l’enseignement et l’apprentissage (TALIS) de l’OCDE a révélé qu’un nombre élevé d’enseignants exprimaient le besoin de développer leurs compétences pour enseigner aux élèves ayant des besoins spéciaux, utiliser les technologies numériques et enseigner dans des classes multilingues et multiculturelles 28 ;

-la mobilité internationale des élèves, des enseignants et des formateurs d’enseignants devrait faire partie de la formation des enseignants afin d’élargir l’accès aux diverses méthodes pédagogiques de qualité qui existent pour répondre aux besoins des élèves.

2.5Enseignement supérieur

La mobilité des élèves et du personnel enseignant a entraîné l’ouverture progressive de l’enseignement supérieur et renforcé la base d’une coopération structurée. Le processus de Bologne a joué un rôle moteur pour l’internationalisation et la mobilité. La valeur ajoutée de la mobilité est claire: des données probantes indiquent qu’une expérience d’études à l’étranger améliore considérablement les perspectives de carrière. 80 % des diplômés d’Erasmus+ trouvent un emploi moins de trois mois après avoir obtenu leur diplôme. Cependant, seuls 5 % des étudiants peuvent profiter de l’expérience Erasmus+. Les difficultés financières restent l’une des raisons les plus fréquentes invoquées par les étudiants pour ne pas étudier à l’étranger, suivies de près par les préoccupations concernant la validation des acquis d’apprentissage. Avec les 41  universités européennes pilotes, plus de 280 établissements d’enseignement supérieur dans toute l’Union expérimentent et testent de nouveaux modèles de coopération approfondie et plus ambitieuse 29 .

Le secteur de l’enseignement supérieur a prouvé sa capacité à faire face au changement durant la pandémie de COVID-19. Cependant, la crise a également accentué les difficultés en ce qui concerne la numérisation, les pédagogies innovantes, l’inclusion et le bien-être, le soutien des élèves, des chercheurs et du personnel enseignant, la mobilité et le financement. Les systèmes européens d’enseignement supérieur devraient viser:

-à établir une coopération plus étroite et plus poussée entre les établissements d’enseignement supérieur, ce qui pourrait donner lieu à l’élaboration de davantage de programmes et de cours en commun et permettrait aux enseignants de circuler plus facilement entre les systèmes éducatifs de différents pays, développant ainsi un réservoir de talents paneuropéen, notamment dans des disciplines scientifiques et technologies à la pointe, telles que l’intelligence artificielle, la cybersécurité et le calcul à haute performance;

-à définir un cadre d’action au-delà des frontières qui permette d’établir une coopération transnationale harmonieuse, ce qui donnera lieu à des alliances entre établissements d’enseignement supérieur pour tirer parti de leurs forces et mettre en commun leurs ressources physiques et en ligne, leurs cours, leur expertise, leurs données et leurs infrastructures dans toutes les disciplines;

- à consacrer les établissements d’enseignement supérieur en tant qu’acteurs centraux du «carré de la connaissance» que constituent l’éducation, la recherche, l’innovation et le service à la société, jouant un rôle essentiel pour stimuler la reprise face à la crise de la COVID-19 et le développement durable en Europe tout en aidant l’éducation, la recherche et le marché du travail à tirer parti des flux de talents;

-à garantir la reconnaissance automatique des qualifications et des périodes d’études à l’étranger aux fins de l’apprentissage ultérieur, l’assurance de la qualité des activités transnationales communes et la reconnaissance et la transférabilité des formations courtes donnant lieu à des microqualifications. Les États membres pourraient ainsi approfondir et accélérer leur coopération, par rapport à ce qu’ils peuvent faire actuellement dans le contexte du processus de Bologne. L’espace européen de l’éducation peut agir comme moteur du processus de Bologne, inspirant et aidant d’autres pays membres de l’espace européen de l’enseignement supérieur à suivre une voie similaire;

-à mettre davantage l’accent sur les programmes de formation spécialisés dans les compétences numériques avancées comme dans les technologies de pointe telles que l’intelligence artificielle, la cybersécurité et le calcul à haute performance étant donné le manque aigu d’experts dans ces domaines.

2.6Dimension géopolitique

La coopération dans l’éducation est progressivement devenue un instrument important de la mise en œuvre des politiques extérieures de l’Union en tant qu’instrument incontestable de «puissance douce» (soft power). Les programmes d’échange de l’Union permettent à des individus d’établir des liens dans le monde entier et touchent un grand nombre de parties prenantes, notamment la société civile. Ils contribuent à projeter une image positive de l’Europe dans le monde, en diffusant ses messages et ses valeurs fondamentales. Ils contribuent également à façonner la relation de l’Union européenne avec d’autres pays et régions. Une coopération internationale de grande qualité dans l’éducation et la formation est aussi essentielle pour relever les défis mondiaux actuels et émergents. Elle est primordiale pour la réalisation des priorités géopolitiques de l’Union et des objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

L’évolution de l’ordre mondial (par exemple, la croissance de la Chine, le retrait des États-Unis de l’ordre multilatéral) nécessite de renforcer la coopération internationale européenne, notamment dans l’éducation. Pour ce faire, il faudra promouvoir les valeurs et les intérêts européens. Dans la dimension internationale de l’espace européen de l’éducation, la réciprocité, les conditions équitables, ainsi que les normes d’éthique et d’intégrité joueront un rôle essentiel pour la mise en place de partenariats ambitieux avec des pays partenaires dans le monde entier.

L’internationalisation est de plus en plus marquée non seulement dans l’enseignement supérieur, mais également dans les établissements primaires et secondaires. Certains étudiants européens passent aussi une partie de leur éducation en dehors de l’Union. Cependant, un large potentiel demeure inexploité dans d’autres secteurs de l’éducation, notamment l’EFP et le secteur de la jeunesse. Étant donné son importance pour façonner la pensée de la prochaine génération de dirigeants et d’entrepreneurs dans les pays partenaires du monde entier, l’enseignement supérieur devrait faire l’objet d’une attention particulière. Chaque année, plusieurs centaines de milliers d’étudiants issus de pays tiers viennent dans l’Union pour suivre des études supérieures. Le droit de l’Union 30 garantit un cadre juridique transparent et cohérent pour la venue des étudiants internationaux dans l’Union. La collaboration entre les établissements d’enseignement aussi bien à l’intérieur de l’Union qu’en dehors contribue à attirer les meilleurs talents du monde entier et à promouvoir l’apprentissage collégial et les projets d’innovation et de recherche internationaux communs.

En Afrique, dans les Balkans occidentaux et dans les pays du voisinage en particulier, le processus de réforme des systèmes d’éducation, de formation et de recherche qui est en cours vise à stimuler l’emploi des jeunes, l’entrepreneuriat ainsi que les compétences vertes et numériques, et devrait accroître la prospérité, la stabilité et la sécurité. Élargir l’association des pays non-membres de l’UE, notamment ceux des Balkans occidentaux, à l’espace européen de l’éducation fait partie intégrante de la vision à réaliser d’ici à 2025.

Au cours des deux dernières décennies, le programme Erasmus+ a créé et cimenté des liens entre l’espace européen de l’éducation et le reste du monde. Chaque année, les universités européennes échangent environ 50 000 étudiants et membres du personnel avec des universités dans d’autres régions du monde 31 . Les partenariats internationaux ont contribué à l’élaboration de programmes scolaires et de diplômes communs innovants et ont favorisé les projets communs d’innovation et de recherche, ce qui a contribué à faire de l’Europe une destination attrayante, stimulant l’innovation et la création d’emplois. De même, les actions de renforcement des capacités ont été essentielles à l’internationalisation des systèmes d’enseignement supérieur dans les pays partenaires, soutenant ainsi les réformes socio-économiques et la consolidation de la démocratie.

3Moyens et étapes à franchir

En complément des initiatives en cours depuis 2018, la Commission proposera une série de nouvelles initiatives visant à mettre en place, en coopération avec les États membres et les parties prenantes, un espace européen de l’éducation ambitieux d’ici à 2025, à travers les six dimensions présentées dans la section précédente 32 .

3.1Relever le niveau de la qualité dans l’éducation

Relever le niveau de la qualité dans l’éducation nécessite des efforts coordonnés adaptés aux enjeux de chaque système. Les objectifs fixés à l’échelle de l’Union axent les actions des États membres et de leurs écosystèmes éducatifs sur les niveaux de compétence, et renforcent la participation et élèvent le niveau d'études atteint. L’échange d’expériences et le soutien par les pairs à l’échelle de l’Union visent à guider l’élaboration des politiques des États membres. Plus précisément:

-la Commission aidera les États membres à déterminer quelles réformes efficaces des politiques contribuent à une meilleure acquisition des compétences de base. Seront spécifiquement concernés les programmes et les évaluations, ainsi que la capacité des établissements et du personnel enseignant à être innovants et à faire progresser leurs méthodes et environnements pédagogiques. La Commission soutiendra également la coopération entre les organisations de parties prenantes, les associations d’enseignants et les prestataires de formation des enseignants à l'échelle européenne afin de contribuer collectivement à la formulation de recommandations stratégiques sur des méthodes d’enseignement et d’apprentissage des compétences de base innovantes et pluridisciplinaires. Les actions nationales peuvent tirer parti d’autres sources, comme les fonds structurels et d’investissement européens ou les ressources disponibles dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience;

-la Commission prévoit d’accompagner le renforcement du programme Erasmus en révisant le cadre en matière de mobilité à des fins d’apprentissage. Ainsi, davantage d’apprenants et d’enseignants pourront surmonter les obstacles et bénéficier d’une expérience de mobilité. Le cadre révisé relèvera un triple défi: i) élargir les possibilités de mobilité à une bien plus grande variété de participants, ii) offrir une mobilité verte et numérique, notamment en combinant les échanges physiques et en ligne, iii) encourager une mobilité équilibrée;

-afin d’encourager le multilinguisme, les parties prenantes aux niveaux national, régional et des établissements scolaires sont invitées à poursuivre la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de 2019 relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues, notamment en matière d’EFP. Dans le cadre du financement du futur programme Erasmus et des activités d’apprentissage collégial, la Commission s’efforcera d’aider les États membres à promouvoir les «écoles sensibilisées aux langues», renforçant en fin de compte la connaissance de la langue d’enseignement parmi des élèves de diverses origines 33 . Le programme Erasmus entend continuer à soutenir les compétences linguistiques dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie en offrant des possibilités d’apprentissage et de formation à l’étranger durant des périodes de mobilité, mais également en encourageant une coopération plus poussée entre les prestataires d’enseignement et de formation à tous les niveaux;

-il est essentiel de soutenir les compétences transversales telles que la pensée critique, l’esprit d’entreprise, la créativité et la participation civique chez les prochaines générations d’étudiants, de chercheurs et d’innovateurs afin de créer une société résiliente 34 . Le futur programme Erasmus vise à offrir aux apprenants à tous les niveaux de nombreuses possibilités de développer ces compétences, en permettant notamment aux établissements d’enseignement et de formation d’élaborer, en coopération avec leurs écosystèmes des connaissances, davantage d’approches pluridisciplinaires, centrées sur l’apprenant et axées sur les défis à relever. Les fonds structurels et d’investissement européens peuvent soutenir des actions visant à développer ces compétences aux niveaux régional et national;

-la Commission réunira des parties prenantes de l’éducation et des représentants des États membres pour renforcer l’apprentissage collégial et le développement d’une perspective européenne dans l’éducation. Elle souhaite élargir et renforcer les actions Jean Monnet en les rapprochant des établissements scolaires en vue de promouvoir le mode de vie européen, la durabilité et les valeurs européennes 35 ;

-afin de créer des environnements éducatifs démocratiques sans harcèlement, propos nuisibles et désinformation, la Commission entend continuer, dans le cadre du programme Erasmus, à aider les États membres et les parties prenantes à mettre en œuvre la recommandation du Conseil du 22 mai 2018 relative à la promotion de valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement 36 .

3.2Rendre l’éducation et la formation plus inclusives et plus sensibles à la dimension de genre

La Commission réunira des experts et des parties prenantes issus des États membres dans le cadre de plateformes consacrées à l’apprentissage mutuel et à la coopération afin de soutenir la collecte de données ventilées par sexe et l’innovation pour une éducation inclusive et soucieuse de l’égalité entre les hommes et les femmes, répondant aux besoins des États membres en matière de politique. Cela devrait contribuer à orienter les investissements nationaux et européens vers les groupes et les domaines en ayant le plus besoin.

S’agissant de la nouvelle période de programmation, une attention particulière sera accordée à l’inclusion, à l’égalité et à la diversité dans les programmes Erasmus et «Corps européen de solidarité». Une approche multidimensionnelle sera définie pour rendre les programmes plus inclusifs, en introduisant notamment des formats plus souples et plus accessibles, en mettant en place des mesures de soutien pour aider à préparer et à accompagner les participants, et en prévoyant des mesures financières pour soutenir ceux qui auraient des difficultés à participer aux programmes.

De plus, les initiatives suivantes contribueront à renforcer la dimension inclusive de l’éducation:

-l’initiative Passeport pour la réussite scolaire («Pathways to School Success») aidera tous les élèves à acquérir un niveau de compétence de référence 37 dans les compétences de base. L’initiative mettra particulièrement l’accent sur les groupes qui risquent le plus d’être touchés par l’échec et le décrochage scolaires. S’appuyant sur la recommandation du Conseil de 2011 concernant les politiques de réduction de l’abandon scolaire, la Commission prévoit d’élaborer, en coopération avec les États membres, des orientations stratégiques en vue de réduire l’échec scolaire et d’accroître la réussite dans l’enseignement secondaire. Ce guide reposera sur les quatre piliers suivants: i) la surveillance (qui permet le suivi et des actions ciblées), ii) la prévention (notamment pour les groupes à risque), iii) l’intervention précoce (pour les élèves rencontrant déjà des difficultés) et iv) la compensation (pour ceux qui ont déjà eu de mauvais résultats et ont besoin d’une deuxième chance) 38 . La Commission mobilisera également le Semestre européen. Elle soutiendra de manière ciblée les efforts déployés par les États membres pour améliorer les niveaux de compétence, en veillant tout particulièrement à dissocier le niveau d’études atteint du milieu socio-économique. L’initiative contribuera à la prévention du chômage des jeunes et la Commission assurera une étroite coordination avec les actions prévues dans la récente proposition de garantie renforcée pour la jeunesse 39 ;

-la Commission réunira un groupe d’experts pour élaborer des propositions de stratégies en vue de créer des environnements pédagogiques favorables pour les groupes exposés à l’échec scolaire 40  et de soutenir le bien-être à l’école. Il s’agira notamment de combattre les difficultés spécifiques au genre telles que les stéréotypes de genre dans l’éducation et les parcours éducatifs et les mauvais résultats des garçons, ainsi que le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Dans ce dernier cas, les femmes et les filles devraient également recevoir de l’aide pour apprendre l’auto-défense contre la violence en ligne. Concernant les actions au niveau national, les États membres peuvent tirer parti de plusieurs instruments de financement, du Fonds social européen ou des ressources disponibles dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience;

-la participation aux systèmes d’éducation et d’accueil de la petite enfance étant un facteur déterminant pour l’acquisition ultérieure de compétences de base, la Commission aidera les États membres à mettre en œuvre le cadre de qualité européen relatif à des systèmes de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance 41 . Pour mieux préparer la réussite des enfants dans les contextes éducatifs tout au long de leur vie, en 2021, la Commission proposera une boîte à outils, en s’appuyant sur l’échange de bonnes pratiques et sur la contribution des experts et des parties prenantes, pour soutenir l’inclusion dans les systèmes d’éducation et d’accueil de la petite enfance et donner une vue d’ensemble des compétences essentielles du personnel dans ce domaine. La Commission travaille également sur une garantie pour l’enfance;

-afin de renforcer l’inclusion et la qualité des systèmes d’EFP, comme elle l’a annoncé dans la stratégie européenne en matière de compétences, la Commission entend soutenir la création de 50 centres d’excellence professionnelle financés dans le cadre du programme Erasmus. Les centres d’excellence professionnelle sont destinés à constituer des points de référence tant pour la formation initiale des jeunes que pour le perfectionnement et la reconversion en continu des adultes;

-les systèmes d’enseignement supérieur et d’EFP doivent s’adapter pour renforcer leur rôle essentiel dans l’apprentissage tout au long de la vie et toucher un corps étudiant plus divers. Cela nécessite un profond changement de mentalité, de culture et de structure. La Commission œuvrera dans ce sens avec les États membres et elle prévoit de fournir une aide dans le cadre du programme Erasmus et d’autres fonds et instruments de l’Union. En outre, comme indiqué dans la stratégie en matière de compétences, la Commission cherchera à développer une approche européenne des microqualifications afin de contribuer à élargir les possibilités d’apprentissage et à renforcer le rôle des établissements d’enseignement supérieur et d’enseignement et de formation professionnels dans l’apprentissage tout au long de la vie en offrant des possibilités de formation plus souples et modulaires. Ces microqualifications sont utiles non seulement pour les professionnels, mais peuvent également compléter la formation des étudiants dans un programme de licence, de master et de doctorat. Un nombre croissant d’adultes, diplômés ou non de l’enseignement supérieur, devront se perfectionner ou se reconvertir dans le cadre de solutions plus flexibles qu’un diplôme complet afin de surmonter l’écart entre les acquis d’apprentissage de leurs qualifications officielles initiales et les nouvelles compétences nécessaires sur le marché du travail. La nécessité de parcours d’apprentissage plus flexibles et inclusifs s’est accentuée à mesure que la population estudiantine se diversifiait et que les besoins d’apprentissage devenaient plus dynamiques. Si de plus en plus d’établissements d’enseignement supérieur, notamment les universités européennes, s’efforcent déjà de développer ces microqualifications, il manque une définition commune et une approche commune de leur validation et de leur reconnaissance. Dans ce contexte, comme elle l’a annoncé dans la stratégie en matière de compétences, la Commission entend présenter une proposition de recommandation du Conseil en 2021. L’objectif de la recommandation sera de faire en sorte que les actions européennes contribuent à renforcer la confiance dans les microqualifications dans toute l’Europe et de mettre en place toutes les étapes nécessaires d’ici à 2025 pour élargir leur utilisation, leur transférabilité et leur reconnaissance;

-l’apprentissage non formel, notamment le volontariat, aide à acquérir des aptitudes et compétences psychosociales et professionnelles. Ces aptitudes et compétences doivent être soutenues, valorisées et pleinement reconnues 42 . Le corps européen de solidarité a totalement intégré la valeur de l’apprentissage et sa reconnaissance dans ses objectifs et ses activités. Toutefois, des obstacles subsistent à la mobilité transfrontière des volontaires, notamment à la reconnaissance des acquis pédagogiques par les employeurs. S’appuyant sur la révision de la recommandation du Conseil de 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires 43 , la Commission proposera une mise à jour des orientations stratégiques en 2021 afin de supprimer les obstacles juridiques, financiers et administratifs qui continuent d’entraver le volontariat transfrontière des jeunes et la solidarité. Elle cherchera ainsi à accroître le caractère inclusif, la qualité et la reconnaissance des expériences transnationales dans le cadre du futur programme du corps européen de solidarité;

-les pouvoirs publics, en coopération avec les parties prenantes, devraient soutenir l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation, en garantissant notamment l’accès à une éducation de qualité pour les garçons et les filles, les femmes et les hommes, dans toute leur diversité;

-les pouvoirs publics, en coopération avec les parties prenantes, devraient soutenir une éducation inclusive dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation, conformément à l’engagement des États membres et de l’UE à mettre en œuvre la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées;

-la Commission entend contribuer à renforcer la recherche, grâce notamment au soutien du programme «Horizon Europe», et à examiner le rôle du genre dans les politiques d’éducation et de formation, ainsi que les liens entre le genre, l’éducation et la réussite économique et sociale;

-des modules spécifiques dans le cadre des «académies de l’enseignement» («Teacher Academies») aideront à trouver des solutions pour promouvoir un enseignement sensible à la dimension de genre dans les établissements scolaires;

-un nouveau programme pour la transformation de l’enseignement supérieur soutiendra l’équilibre hommes-femmes dans les carrières universitaires et les choix d’études, ainsi que l’intégration d’une dimension de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les programmes des universités. Les actions menées dans le cadre de ce nouveau programme accorderont une attention particulière à la représentation des femmes aux postes de responsabilité des établissements d’enseignement supérieur;

-la Commission proposera des axes de travail spécifiques dans le cadre facilitateur de l’espace européen de l’éducation en vue de définir des orientations stratégiques sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’éducation et la formation. Il s’agira notamment d’orientations sur la manière d’élaborer des processus éducatifs sensibles à la dimension de genre. Les travaux de la Commission sur les données probantes, les études et les analyses en appui de l’espace européen de l’éducation tiendront compte de la dimension de genre.

3.3Soutenir les transitions écologique et numérique dans et par l’éducation et la formation

Pour réaliser la double transition, la Commission recommande de donner la priorité à des actions qui aident les individus à acquérir les connaissances, les capacités, les valeurs et les attitudes nécessaires pour vivre dans une société et une économie durables et efficaces dans l’utilisation des ressources et pour soutenir leur développement. Les programmes de financement en appui des transitions écologique et numérique, tels que la facilité pour la reprise et la résilience et le fonds pour une transition juste, peuvent également aider le secteur de l’éducation et de la formation à réaliser ses principaux objectifs. Les États membres sont priés d’examiner attentivement les possibilités et de présenter des propositions adaptées. De même, l’expérience numérique «sur le tas» dans l’éducation et la formation pour tous aidera les citoyens à créer une société hyperconnectée et à s’y épanouir.

-D’ici à la fin de l’année 2020, la Commission lancera une coalition «Éducation pour le climat» en vue de mobiliser des experts, de consacrer des ressources à la mise en place de réseaux et d’encourager des méthodes créatives chez les enseignants, les élèves et les étudiants. En synergie avec le pacte européen pour le climat, la coalition fera le lien entre les initiatives ascendantes et les actions à l’échelle de l’Union, en appuyant les engagements et les actions concrètes en vue de changer les comportements en termes de durabilité dans toute l’Union.

-Afin de contribuer à l’intégration de la transition écologique et de la durabilité dans les écoles, les établissements d’enseignement supérieur et la formation professionnelle, la Commission proposera en 2021 une recommandation du Conseil relative à l’éducation en matière de durabilité environnementale. Cette recommandation adressera aux écoles, aux établissements d’enseignement supérieur et aux enseignants des orientations sur la manière de coopérer et d’échanger des expériences d’un État membre à l’autre en ce qui concerne l’éducation en matière de durabilité environnementale. Afin de contribuer au renforcement et à l’évaluation des connaissances, des compétences et des attitudes sur le changement climatique et le développement durable, la Commission proposera également un cadre de compétences européen, qui pourrait être associé à la recommandation du Conseil.

-La Commission soutiendra l’écologisation des infrastructures éducatives. Les infrastructures éducatives représentent en moyenne 8 % des dépenses d’éducation et de formation dans les pays européens. Cependant, la plupart des établissements scolaires et de nombreux bâtiments universitaires ne sont pas équipés pour faire face à la demande de nouvelles compétences et pédagogies ou ne respectent pas les normes énergétiques d’aujourd’hui; par ailleurs, il existe de nombreuses possibilités d’améliorer les espaces verts dans les établissements scolaires en vue d’encourager les interactions et l’apprentissage. La Commission entend coopérer avec la Banque européenne d’investissement, notamment dans le cadre du programme InvestEU 44 , pour permettre aux États membres de tirer parti de toutes les sources de financement disponibles afin de développer à la fois les infrastructures physiques et numériques de l’éducation et de la formation et de renforcer les capacités nécessaires pour en profiter.

-L’initiative «Chercheurs à l’école» («Researchers at schools») vise à intégrer la science à l’école en permettant à de jeunes chercheurs soutenus par les actions Marie Skłodowska-Curie de travailler avec des enseignants et des élèves sur le changement climatique, le développement durable, la numérisation, la santé et d’autres questions couvertes par le pacte vert pour l’Europe.

-Pour lutter contre la fracture numérique 45 dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie et renforcer les capacités et la résilience numériques des systèmes européens d’éducation et de formation, la Commission propose aujourd’hui une nouvelle approche globale de l’apprentissage et de l’éducation numériques au niveau européen, dans le cadre du nouveau plan d’action en matière d’éducation numérique. Ce plan contient des actions ambitieuses répondant à deux priorités stratégiques: favoriser le développement d’un écosystème d’éducation numérique européen et renforcer les compétences numériques pour la transformation numérique 46 .

-Le futur programme pour une Europe numérique envisage un financement en faveur de compétences numériques avancées dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, la cybersécurité et le calcul à haute performance afin de répondre aux besoins des États membres en experts numériques.

-En coopération avec l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et ses communautés de la connaissance et de l’innovation, et avec d’autres parties du programme «Horizon Europe», intensifier les ateliers sur les compétences numériques et entrepreneuriales (40 000 étudiants) et organiser des placements de courte durée d’étudiantes dans le numérique et les domaines liés à EU STEM dans les différents secteurs économiques.

-Conformément aux propositions, les futurs programmes Erasmus et «Corps européen de solidarité» seront plus écologiques et plus numériques. La mobilité virtuelle et la mobilité mixte pourraient compléter la mobilité physique. Les thèmes écologiques et numériques sont censés être prioritaires dans les projets de coopération en raison de leur caractère stratégique et prospectif. Les programmes intégreront la dimension numérique dans les actions de mobilité et de coopération et chercheront à soutenir des moyens de coopération et une exécution des projets sans effet sur le climat. De nouvelles initiatives telles que des incitations à une mobilité physique neutre en carbone viendront compléter ces mesures.

3.4Accroître la compétence et la motivation de la profession éducative

Les décideurs et les experts nationaux ont souligné le potentiel de coopération à l’échelle de l’Union pour renforcer la profession éducative. Sur cette base, la Commission lancera une série d’initiatives visant à mieux soutenir le développement des compétences et les parcours professionnels des enseignants, des formateurs et des responsables de l’enseignement scolaire, ainsi que l’attractivité de la profession éducative. Ces initiatives contribueront à améliorer les possibilités de perfectionnement professionnel et la reconnaissance du développement des compétences réalisé dans différents contextes. Elles encourageront la diversification des débouchés professionnels des enseignants, des formateurs et des responsables de l’enseignement scolaire et contribueront au développement des personnes, des établissements scolaires et du système éducatif. Elles amélioreront également la qualité et le nombre d’expériences de mobilité à des fins d’apprentissage des enseignants et feront en sorte que la mobilité fasse partie intégrante de leur formation initiale et continue. De plus, ces initiatives encourageront la coopération entre les enseignants, les prestataires de la formation des enseignants et la formation des enseignants fondée sur la recherche. Enfin, ces initiatives renforceront la capacité des enseignants à échanger leurs propres expériences et à toucher la société, pour mieux faire entendre leur voix. En vue d’atteindre ces objectifs:

-la Commission prévoit de lancer, en 2021, des «académies Erasmus de l’enseignement» («Erasmus Teacher Academies») dans le cadre du nouveau programme Erasmus, afin de créer des réseaux d’établissements de formation des enseignants et d’associations d’enseignants. Au fil du temps, les académies créeront des communautés de pratique, notamment sur la formation initiale des enseignants et le perfectionnement professionnel en continu afin d’éclairer les politiques nationales et européennes relatives à la formation des enseignants et d’encourager l’innovation dans les méthodes pédagogiques. Ces réseaux offriront aux enseignants et aux étudiants des possibilités d’apprentissage sur des questions pédagogiques d’intérêt commun. Des modules spécifiques seront consacrés à des questions telles que l’instauration d’un dialogue avec la société, l’éducation au développement durable ou l’enseignement dans des classes multilingues. Les «académies Erasmus de l’enseignement» tireront parti des partenariats structurels et des programmes communs entre les institutions et d’autres prestataires de la formation des enseignants et associations, et elles recourront régulièrement à la formation et à l’apprentissage transnationaux. 25 «académies de l’enseignement» d’Erasmus devraient être créées d’ici à 2025;

-la Commission élaborera des orientations européennes relatives au développement d’un cadre pour les carrières des enseignants au cours de la période 2021-2022, soutenant ainsi l’avancement des professionnels de l’enseignement scolaire. Cela se fera grâce à un apprentissage mutuel entre les pays à mesure qu’ils adapteront et appliqueront le concept d’un cadre cohérent pour les carrières des enseignants et des responsables d’éducation 47 ;

-dans le cadre de ses travaux sur un futur cadre de mobilité et en phase avec les «académies Erasmus de l’enseignement», la Commission définira, en coopération avec les États membres et les parties prenantes, un cadre d’action visant à accroître le nombre et la qualité des expériences de mobilité à des fins d’apprentissage des enseignants en Europe en fonction de leurs besoins réels de mobilité;

-d’ici à 2021, la Commission créera un prix européen de l’innovation pédagogique («European Innovative Teaching Award») afin de reconnaître le travail des enseignants (et de leurs établissements scolaires) qui apportent une contribution exceptionnelle à la profession. Cette initiative s’inspirera de bonnes pratiques telles que le Label européen des langues, le prix Jan Amos Comenius, ainsi les prix nationaux et européens eTwinning.

3.5Renforcer les établissements d’enseignement supérieur

Les établissements d’enseignement supérieur en Europe sont au cœur de l’espace européen de l’éducation et de l’espace européen de la recherche, et sont particulièrement bien placés pour relier les deux espaces. Afin de garantir une synergie totale entre les deux, la Commission s’efforce d’aider les États membres et les établissements d’enseignement supérieur à créer un cadre d’action qui permette une coopération transnationale ambitieuse et harmonieuse entre les établissements d’enseignement supérieur en Europe. Pour ce faire, elle s’appuiera sur les expériences des alliances entre universités européennes sélectionnées dans le cadre du programme Erasmus+, également soutenues par le programme «Horizon 2020».

L’objectif est d’inciter les plus de 5 000 établissements d’enseignement supérieur en Europe à s’adapter aux conditions de l’après COVID-19 et à former les futures générations à la cocréation de connaissances par-delà les frontières, les disciplines et les cultures pour bâtir une société résiliente, inclusive et durable. La Commission coopérera avec le secteur de l’enseignement supérieur et les États membres pour créer ensemble des incitations visant à accélérer la transformation des établissements d’enseignement supérieur en Europe de manière ouverte et inclusive.

Cette transformation mettra l’accent sur la connectivité entre les établissements d’enseignement supérieur, mais également avec leurs écosystèmes environnants et la société, de sorte à tenir compte des quatre missions des universités: l’éducation et la recherche, qui donnent lieu à l’innovation et au service à la société. L’inclusion sera également un objectif primordial pour garantir l’accessibilité des établissements d’enseignement supérieur, ouverts à une communauté diverse d’étudiants et de chercheurs et offrant davantage de possibilités d’apprentissage tout au long de la vie. Ensuite, la transformation portera sur la préparation et la résilience numériques et écologiques en vue de soutenir les efforts déployés par les universités pour créer et renforcer leurs capacités numériques et écologiques et leurs outils numériques. Conformément au plan d’action en matière d’éducation numérique, elle renforcera les aptitudes et compétences numériques des étudiants, du personnel enseignant et des chercheurs. Étant donné l’importance fondamentale de l’enseignement supérieur pour réaliser le pacte vert pour l’Europe et les objectifs de développement durable, la transformation soutiendra l’intégration de l’enseignement et de l’apprentissage aux fins du développement durable dans toutes les disciplines et à tous les niveaux dans le cadre d’une approche interdisciplinaire axée sur les défis, dont l’innovation sera une composante essentielle. Outre l’innovation liée à la recherche, il est également important de veiller à l’innovation dans l’enseignement et l’apprentissage centrés sur les élèves et de proposer des parcours d’apprentissage et professionnels plus flexibles et modulaires. Les actions menées dans le cadre du programme pour une Europe numérique soutiendront la coopération entre les universitaires, les chercheurs et les entreprises dans certains domaines numériques spécifiques, en vue d’aider ces écosystèmes à attirer, à former et à retenir les talents.

À cet effet, la Commission lancera cette année une consultation publique en ligne, qui s’accompagnera d’évènements ciblés. Cela permettra d’engager la cocréation d’un programme de transformation de l’enseignement supérieur d’ici à la fin de l’année 2021.

Les initiatives concrètes suivantes soutiendront ce programme de transformation:

-l’objectif de la Commission est de mener le lancement complet de l’initiative «universités européennes» dans le cadre du programme Erasmus, en synergie avec le programme «Horizon Europe», le programme pour une Europe numérique et d’autres instruments de l’Union. S’appuyant sur le résultat des expériences des alliances entre universités européennes lancées en 2019 et en 2020, la Commission s’efforcera, en coopération avec les États membres et le secteur de l’enseignement supérieur, d’optimiser la vision des universités européennes et de supprimer les obstacles concrets rencontrés afin de permettre au secteur de l’enseignement supérieur de faire de ses grandes ambitions une réalité;

-avec l’aide de la coalition EU STEM 48 , la Commission contribuera à promouvoir l’élaboration de nouveaux programmes d’enseignement supérieur dans les domaines de l’ingénierie et des TIC fondés sur l’approche STEAM 49 . Conformément aux actions annoncées dans la stratégie européenne en matière de compétences, elle examinera les moyens de rendre les domaines STIM plus attractifs pour les femmes. Cela permettra d’améliorer l’équilibre hommes-femmes parmi les étudiants et le personnel universitaire et de renforcer les aptitudes et les compétences dans ce domaine hautement nécessaire;

-dans ce contexte, la Commission envisagera également, en coopération avec les États membres et les parties prenantes, la mise en place d’un diplôme européen, qui pourrait constituer un cadre facilitant la délivrance de diplômes communs des alliances entre universités telles que les universités européennes. Ce diplôme européen est un élément fondamental pour permettre aux étudiants de tous niveaux et dans toutes les disciplines de choisir ce qu’ils veulent étudier, où et quand, au sein des membres d’une alliance universitaire transnationale, selon des conseils pédagogiques judicieux;

-les établissements d’enseignement supérieur devraient contribuer à une prestation plus efficace de programmes communs modulaires. Hormis les conditions formelles régissant la délivrance de diplômes, cela concerne également l’accréditation et la garantie de la qualité. Pour sa part, la Commission renforcera la mise en œuvre des outils de transparence nécessaires, en coopération avec les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes, les établissements d’enseignement supérieur, les agences de garantie de la qualité et d’autres parties prenantes essentielles. Ces travaux s’appuieront sur des projets réussis d’Erasmus+ tels que la base de données de rapports sur l’assurance de la qualité externe, l’utilisation et la promotion du supplément au diplôme numérique, la création des catalogues de cours en ligne et des bases de données des programmes d’étude et le développement de nouvelles technologies comme les chaînes de bloc pour soutenir la mise en œuvre de la reconnaissance automatique des apprentissages ultérieurs. Un véritable système européen de reconnaissance et d’assurance de la qualité garantira que l’assurance de la qualité externe protège l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur tout en maintenant la confiance du public dans la reconnaissance automatique des apprentissages ultérieurs au sein des États membres et entre ces derniers. À cet effet, la Commission révisera la recommandation du Parlement et du Conseil sur la garantie de la qualité 50 , en coopération avec les États membres et le secteur de l’enseignement supérieur 51 ;

-en étroite coopération avec les États membres et le secteur de l’enseignement supérieur, la Commission examinera la nécessité et la faisabilité d’un statut juridique des alliances entre universités telles que les universités européennes. Si cela se justifie, des actions visant à faciliter une coopération durable et plus poussée entre les établissements d’enseignement de différents États membres pourraient être menées par la suite, à compter de 2023. Ces actions pourraient notamment consister en des solutions de coopération transnationale liées au financement, à l’accréditation, à l’assurance de la qualité, aux liens étudiants-employeurs et à la gestion des infrastructures. La possibilité d’utiliser des statuts nationaux et européens existants tels que les groupements européens de coopération territoriale sera examinée pour déterminer si ces statuts pourraient convenir avec certains ajustements, ou si d’autres solutions seraient nécessaires;

-qualifiée dans les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2017 d’une des actions essentielles en vue «d’encourager la mobilité des étudiants et leur participation à des activités éducatives et culturelles», l’initiative de la carte d’étudiant européenne est une étape importante pour atteindre les objectifs de l’espace européen de l’éducation et simplifier le plus possible la mobilité des étudiants en Europe. Par ses deux éléments essentiels, à savoir l’application mobile Erasmus+ et la numérisation de la gestion de la mobilité des étudiants, l’initiative constitue une véritable révolution qui simplifie la façon dont les universités gèrent la mobilité des étudiants. Grâce au guichet unique numérique que constituera l’application mobile Erasmus+, les étudiants auront un accès simplifié et sécurisé à toutes les informations et tous les services dont ils ont besoin avant, durant et après leur mobilité à l’étranger 52 . Ils pourront présenter une demande de séjour de mobilité, choisir les cours à suivre, bénéficier d’une reconnaissance automatique des crédits acquis à l’étranger, accéder plus rapidement à des services tels que les bibliothèques, les transports, les hébergements et avoir facilement accès à des informations sur des évènements et des activités organisés par l’association étudiante locale ou les branches locales des organisations étudiantes paneuropéennes. Contribuant aux objectifs de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne 53 , un système d’échange transnational sécurisé de données d’identification conforme au règlement sur l’identification électronique et les services de confiance sera mis en place par la plateforme «EU Student eCard».

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L’initiative vise à rendre la gestion de la mobilité plus simple, plus efficace et plus écologique pour les établissements d’enseignement supérieur. Elle permettra la numérisation de toutes les démarches administratives et connectera les divers systèmes informatiques interopérables des universités dans les pays couverts par le programme Erasmus+, pour finalement parvenir à une mobilité sans papier dans le cadre d’Erasmus+ qui respecte pleinement le règlement général sur la protection des données. L’initiative encourage également une forte identité d’étudiant européen en permettant aux universités d’ajouter l’hologramme «étudiant européen» et un numéro de carte unique à leurs cartes d’étudiant de sorte que leurs étudiants mobiles puissent avoir accès aux services et aux réductions prévus pour les étudiants durant leur séjour à l’étranger. Avec le soutien du programme Erasmus, du programme pour une Europe numérique et du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, la Commission débutera le déploiement progressif de ces services, en commençant par les étudiants Erasmus, en 2021, avec l’objectif d’en faire bénéficier tous les étudiants mobiles en Europe d’ici à 2025;

-conformément à la recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur et secondaire de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger 54 , une qualification délivrée par une autorité compétente dans un État membre devrait être valable dans tout autre État membre aux fins de l’accès à un apprentissage ultérieur. Pour ce faire, la Commission continuera d’aider les États membres à instaurer les conditions qui rendront possible la reconnaissance mutuelle automatique d’ici à 2025. Cela implique également une coopération étroite avec les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (NARIC), soutenus par le programme Erasmus+. Erasmus+ a financé la création d’une équipe d’assistance technique pour le réseau NARIC qui encouragera la mise en œuvre de la reconnaissance automatique. Cette équipe fournira une assistance au réseau en proposant des activités de renforcement des capacités, des formations et des échanges de bonnes pratiques sur la reconnaissance automatique. En 2022, la Commission publiera un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la recommandation du Conseil, sur la base des contributions des États membres;

-dans le cadre de la stratégie en matière de compétences, la Commission aidera les États membres et les établissements d’enseignement supérieur à utiliser les outils européens standard disponibles dans le cadre d’Europass pour délivrer des titres de qualification numériques authentiques, notamment des diplômes et des microqualifications numériques. Les titres de qualification numériques délivrés dans le cadre des outils européens communs peuvent faciliter la reconnaissance, renforcer l’efficacité des processus d’admission et de recrutement et réduire la fraude;

-les retours d’information des diplômés au terme de leur formation sont essentiels pour garantir que les connaissances, les aptitudes et les compétences acquises par les étudiants sont de grande qualité et utiles dans le monde du travail d’aujourd’hui et de demain. Les réponses aux enquêtes sont non seulement utiles pour les universités, qui peuvent ainsi adapter leurs programmes et leur enseignement, mais également pour les décideurs qui cherchent à améliorer l’employabilité des diplômés, à lutter contre les pénuries de compétences et contre l’inadéquation des compétences, à promouvoir l’inclusion sociale, l’accessibilité et la mobilité, ainsi qu’à aider les établissements d’enseignement supérieur à développer leurs programmes. Il s’agit de l’essence même de l’initiative européenne de suivi des diplômés exposée dans la recommandation du Conseil de 2017 relative au suivi des diplômés 55 . Dans le cadre de l’initiative, de nombreux pays ont mis en place des mécanismes de suivi de la formation et du parcours professionnel des diplômés ou ont amélioré les mécanismes existants. En 2022, la Commission fera le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la recommandation, l’objectif étant qu’elle soit appliquée à hauteur de 80 % d’ici à la fin de l’année 2024. Afin de renforcer la dimension européenne, les États membres ont collaboré pour garantir la compatibilité des données et plusieurs d’entre eux mèneront des enquêtes auprès des diplômés, en utilisant une série de questions définies d’un commun accord pour pouvoir comparer les résultats. La Commission espère parvenir à mettre en place un suivi des diplômés à l’échelle européenne d’ici à 2025. Cette initiative pourrait non seulement aider les universités, mais également contribuer à la conception de politiques de l’Union qui aident les établissements d’enseignement supérieur à développer les compétences nécessaires à la transition écologique;

-le programme «Horizon Europe» et l’Institut européen d’innovation et de technologie joueront un rôle essentiel pour soutenir la dimension de la recherche et de l’innovation des alliances entre universités européennes et renforcer les écosystèmes des connaissances. Les analyses faisant un usage intensif de données et l’apprentissage automatique devraient également jouer leur rôle pour soutenir la prise de décisions et l’apprentissage dans l’espace européen de l’éducation, tout en respectant les normes de protection des données et de respect de la vie privée. En synergie avec l’espace européen de la recherche et avec le soutien de l’Institut européen d’innovation et de technologie, la Commission lancera des initiatives visant à renforcer la contribution de l’éducation et de la formation à la capacité d’innovation de l’Europe.

3.6L’éducation dans le cadre d’une Europe plus forte dans le monde

L’espace européen de l’éducation peut contribuer aux objectifs géopolitiques de l’Union européenne en renforçant ses liens avec le reste du monde. La coopération internationale devrait jouer un rôle plus important pour soutenir les systèmes éducatifs dans les pays partenaires.

Afin de renforcer le rôle de l’éducation dans les politiques extérieures de l’Union, compte tenu également de la pandémie de COVID-19, les actions suivantes pourraient être envisagées:

-l’action au niveau de l’Union devrait viser à créer une approche de l’équipe d’Europe, encourageant une coopération plus poussée avec les États membres de l’UE sur les activités extérieures des établissements d’enseignement et de formation dans différentes régions du monde, et renforçant ainsi la position de l’Union en tant que partenaire de l’éducation au niveau mondial 56 . Cette approche serait mise en œuvre en respectant les compétences et les procédures décisionnelles de l’Union, notamment les modalités de vote, établies par les traités de l’Union. L’Union en elle-même est un acteur relativement modeste, mais avec ses États membres, elle représente plus de la moitié de l’ensemble de la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, comprenant l’enseignement de base, l’enseignement secondaire, l’EFP et l’enseignement supérieur. L’éducation et la formation ont donc un rôle essentiel à jouer pour mobiliser l’équipe d’Europe. Il s’agit notamment d’aligner davantage les actions menées en matière d’éducation dans le cadre de la coopération internationale européenne, notamment le programme Erasmus+ et la contribution de l’Union aux initiatives mondiales en faveur de l’éducation, sur les priorités de l’Union aux niveaux bilatéral, régional et international. L’Union européenne continuera aussi d’aider les enfants touchés par des crises humanitaires à accéder à un enseignement primaire et secondaire sûr, de qualité et accrédité dans le cadre de projets d’éducation dans les situations d’urgence. Elle soutiendra l’égalité d’accès à une éducation de qualité à tous les niveaux en maintenant son financement consacré à l’éducation dans les situations d’urgence à 10 % du budget d’aide humanitaire. Cette approche peut créer des synergies plus fortes entre l’éducation et le reste du programme de partenariat de l’Union;

-en plus de la mobilité physique, l’Union devrait soutenir la stratégie numérique d’internationalisation des prestataires de services éducatifs, en particulier les établissements d’enseignement supérieur et de formation professionnelle, en développant les possibilités en matière d’accès au numérique offertes au personnel, aux enseignants et aux étudiants, notamment dans le cadre de cours en ligne et de modèles d’apprentissage mixtes;

-l’Union européenne devrait également renforcer sa coopération avec des partenaires mondiaux stratégiques (la Chine, le Japon, les États-Unis, par exemple), tout en protégeant mieux les intérêts, le savoir-faire et les valeurs de l’Union, en encourageant la réciprocité et en établissant des conditions équitables;

-une dimension internationale renforcée du programme Erasmus pourrait être un outil essentiel pour favoriser la dimension internationale de l’espace européen de l’éducation. Le programme Erasmus devrait être de plus en plus utilisé de manière ciblée pour attirer les talents dans les établissements d’enseignement supérieur de l’Union et se servir des réseaux d’anciens afin d’établir des liens stratégiques avec les jeunes et futurs dirigeants des pays partenaires. Un accent particulier devrait être mis sur la coopération avec le voisinage, notamment avec l’Afrique, et sur la mise en œuvre de la stratégie globale de l’Union pour l’Afrique qui contribue à la relance économique de la région en soutenant le processus de réforme en cours des systèmes d’éducation, de formation et de recherche;

-la Commission développera davantage les actions mondiales telles que les masters communs Erasmus Mundus pour renforcer les partenariats internationaux et rendre l’enseignement supérieur en Europe encore plus attractif. Cela devrait contribuer à promouvoir l’internationalisation, l’attractivité et la compétitivité mondiale des universités en Europe.

Les étapes essentielles au niveau international consisteront notamment à accroître la participation aux activités d’apprentissage mutuel et aux mécanismes de coopération. En plus de la participation continue des pays de l’Association européenne de libre-échange qui sont membres de l’Espace économique européen 57 , les Balkans occidentaux devraient également être pleinement associés à l’espace européen de l’éducation et au programme Erasmus 58 , conformément aux conditions et procédures en vigueur.

4Un cadre facilitateur pour réaliser l’espace européen de l’éducation d’ici à 2025

Pour que l’espace européen de l’éducation devienne une réalité d’ici à 2025, un cadre facilitateur sera mis en place.

4.1Missions du cadre facilitateur de l’espace européen de l’éducation

Le cadre facilitateur contribuera à réaliser l’espace européen de l’éducation de la façon suivante:

-premièrement, il permettra aux États membres, à l’Union européenne et à l’ensemble de la communauté de l’éducation et de la formation de concrétiser les initiatives exposées dans la présente communication en vue de réaliser l’espace européen de l’éducation. S’appuyant sur les orientations renforcées du Conseil, il encouragera les méthodes de coopération flexibles et renforcera les synergies avec d’autres initiatives dans l’éducation et la formation, notamment l’espace européen de la recherche et les processus de Bologne et de Copenhague. En plus des sommets européens sur l’éducation et des actions de mobilisation menées dans le cadre de l’espace européen de l’éducation et du plan d’action en matière d’éducation numérique, comme la coalition «Éducation pour le climat» ou le hackathon «Éducation numérique», la Commission soutiendra des actions et des campagnes de sensibilisation régulières visant à encourager la mobilisation des parties prenantes aux niveaux local et régional;

-deuxièmement, le cadre facilitateur définira des objectifs et des indicateurs pour guider et surveiller les progrès dans la réalisation de l’espace européen de l’éducation. Outre le suivi des progrès accomplis pour atteindre les objectifs existants, il est nécessaire d’élaborer avec toutes les parties prenantes une nouvelle approche en matière d’indicateurs et d’objectifs pour l’espace européen de l’éducation à travers ses six dimensions. La Commission continuera de coopérer avec les États membres et l’ensemble de la communauté de l’éducation et de la formation pour collecter des données comparables et définir des indicateurs en vue d’encourager l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes en vue de la réalisation de l’espace européen de l’éducation;

-troisièmement, le cadre facilitateur soutiendra l’intégration de l’éducation et de la formation au Semestre européen afin de renforcer la capacité des États membres à sortir de la crise de la COVID-19. Le Semestre européen définira le contexte général dans lequel les progrès déployés pour réaliser l’espace européen de l’éducation seront examinés parallèlement aux autres politiques économiques et sociales. Il fournira également des données probantes et des analyses sur la manière dont l’éducation et la formation interagissent avec les autres politiques afin de contribuer à la formulation des recommandations par pays. En coopération avec le Conseil, la Commission étudiera de nouvelles possibilités de contribution volontaire des États membres au Semestre, notamment sous la forme d’examens collégiaux volontaires. Le cadre facilitateur jouera un rôle essentiel pour orienter l’aide financière provenant des fonds structurels et d’investissement européens et de l’instrument d’appui technique de la Commission (anciens programmes d’appui à la réforme structurelle). Les fonds importants disponibles dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience apporteront également un appui majeur aux réformes de l’éducation et aux investissements dans l’éducation, depuis les infrastructures et la construction jusqu’aux formations, en passant par les dispositifs numériques ou le financement des ressources pédagogiques ouvertes. La stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable a mis en lumière la nécessité d’investissements sans précédent dans la reconversion et le perfectionnement des compétences et en a fait l’un de ses sept investissements phares;

-quatrièmement, le cadre facilitateur jettera les bases de la création d’un cadre de gouvernance à part entière pour l’espace européen de l’éducation d’ici à 2025, tout en respectant pleinement la compétence des États membres concernant le contenu de l’enseignement et l’organisation de leurs systèmes éducatifs. Ce nouveau cadre de gouvernance nécessitera des orientations politiques à haut niveau permettant de prendre des décisions dans un écosystème complexe. Pour ce faire, le nouveau cadre de gouvernance devrait consolider les objectifs stratégiques de l’Union et contribuer à les rapprocher d'initiatives mondiales telles que celles qui sont menées dans le contexte de l’ONU ou de l’OCDE. Il devrait permettre aux ministères et aux experts de renforcer l’efficacité et l’efficience de leur engagement au niveau de l’Union. Enfin, il devrait contribuer à des solutions et des réformes efficaces des politiques sur le terrain. En lien avec cet aspect, la Commission contribuera à intensifier les travaux sur la question de l’investissement dans le cadre de l’espace européen de l’éducation. Cela consistera notamment à organiser des débats au sein des enceintes politiques de haut niveau, notamment des débats communs entre ministres des finances et ministres de l’éducation de l’Union européenne, ainsi qu’avec d’autres institutions telles que la Banque européenne d’investissement et le Parlement européen. Au niveau technique, un groupe d’experts sur l’investissement de qualité dans l’éducation et la formation soutiendra ce processus et contribuera à maintenir l’accent sur l’investissement régional et national. La Commission apportera également une aide spécifique aux autorités locales, régionales et nationales afin d’encourager l’apprentissage mutuel, l’analyse et l’échange de bonnes pratiques sur l’investissement dans l’infrastructure éducative.

4.2Description du cadre facilitateur

Au cours de la période allant jusqu’en 2025, la Commission propose que le cadre facilitateur de l’espace européen de l’éducation maintienne toutes les activités d’apprentissage mutuel testées et éprouvées du cadre «Éducation et formation 2020», telles que les groupes de travail, les formations des directeurs généraux et les instruments d’apprentissage collégial, en particulier avec l’aide financière du programme Erasmus. D’autres organes de gouvernance compétents, comme le comité consultatif sur la formation professionnelle, devraient également être impliqués.

Afin de se montrer à la hauteur des demandes, toujours plus complexes et en évolution rapide, de la société et de l’économie numériques, le cadre facilitateur de l’espace européen de l’éducation encouragera la mobilisation et l’interaction dans l’ensemble de l’écosystème d’éducation, en s’efforçant de trouver le juste équilibre entre les réunions en ligne et en personne.

Les principales caractéristiques de ce cadre facilitateur seraient les suivantes:

-le Conseil est invité à organiser régulièrement des débats communs entre le Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» et les autres formations du Conseil pour aider à adopter une approche globale de gouvernance en matière d’éducation et de formation et renforcer la contribution de l’éducation et de la formation aux priorités politiques de l’Union 59 , tout en soutenant les travaux sur l’éducation menés dans le cadre du Semestre européen;

-un comité de pilotage de l’espace européen de l’éducation pour faire l’inventaire de toutes les initiatives permettant de réaliser l’EEE et en assurer l’essor. Sa composition et ses méthodes de travail devraient être définies avec les États membres avant la fin du mois de juin 2021;

-une coopération structurée approfondie entre la Commission, les États membres et les parties prenantes en vue de créer ensemble des actions stratégiques et des mesures de financement, notamment dans le cadre d’initiatives ascendantes et d’une utilisation accrue des fonds européens;

-une plateforme permanente de l’espace européen de l’éducation en tant que point d’accès à ses actions et services. La plateforme garantira la transparence et l’accès à l’information et proposera un espace facile d’accès contenant des informations sur les activités et les résultats du cadre facilitateur. Elle comprendra également une plateforme interactive pour soutenir la coopération et les échanges entre les États membres et les parties prenantes.

4.3Suivi des progrès

Des données probantes indiquent que des objectifs définis au niveau de l’Union permettent de faire passer les questions d’éducation au rang de priorités nationales et encouragent le suivi des progrès. Il s’agit de points de référence essentiels pour le Semestre européen qui orientent le financement de l’Union. La Commission propose une série d’objectifs à atteindre d’ici à 2030, soit à la même échéance que les ODD, comme moyens de continuer de suivre les progrès accomplis dans l’éducation et la formation. Ce délai laisse aux États membres le temps nécessaire pour introduire et mettre en œuvre les réformes des politiques et les investissements requis, et pour en observer les résultats.

Ces objectifs devraient être fondés sur des données comparables au niveau international, sur la base d’agrégats nationaux et d’une moyenne pondérée de l’Union. Ils devraient faire l’objet d’un suivi avec une ventilation par sexe. La Commission invite le Conseil à énoncer l’engagement de l’Union européenne dans son ensemble à atteindre les objectifs suivants d’ici à 2030 60 ;

-la proportion de jeunes de 15 ans ayant une maîtrise insuffisante en compréhension de l’écrit, en mathématiques et en sciences devrait être inférieure à 15 %;

-la proportion d’élèves en huitième année de scolarité ayant une maîtrise des outils informatiques et une culture de l’information insuffisantes devrait être inférieure à 15 %;

-au moins 98 % des enfants ayant entre trois ans et l’âge de la scolarité obligatoire devraient participer à l’enseignement préscolaire;

-la proportion de personnes âgées de 20 à 24 ans au moins diplômées de l’enseignement secondaire de deuxième cycle devrait être de 90 %;

-la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant atteint un niveau d’études supérieur devrait être d’au moins 50 %.

De plus, comme indiqué dans la stratégie en matière de compétences, d’ici à 2025, 50 % de la population adulte devrait prendre part à des activités d’apprentissage chaque année.

Les objectifs proposés pour l’espace européen de l’éducation et ceux relatifs à la formation des adultes, à l’EFP et à l’employabilité présentés dans la stratégie en matière de compétences et la proposition de recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels se complètent et se renforcent mutuellement, tout en couvrant l’ensemble des secteurs de l’éducation et de la formation. La Commission examinera régulièrement les progrès accomplis pour atteindre ces séries d’objectifs et, si nécessaire, proposera leur extension et leur révision pour 2030.

La Commission publiera chaque année le rapport européen de suivi de l’éducation et de la formation pour faire le point sur la réalisation de l’espace européen de l’éducation dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation. Le rapport de suivi comprendra des profils par pays, décrira l’état d’avancement des objectifs chiffrés de l’UE, en tenant compte des objectifs nationaux et européens, et indiquera la direction à suivre pour la réforme des politiques. Il analysera systématiquement les données par genre, par statut socio-économique, par besoins éducatifs spéciaux et par appartenance à une minorité ou à une population issue de l’immigration.

Les objectifs de l’espace européen de l’éducation devraient s’accompagner d’une série d’outils d’analyse et d’apprentissage collégial, qui mesureront les progrès grâce à des données collectées régulièrement et comparables au niveau international. La surveillance de l’éducation et de la formation au sein de l’Union européenne sera également assurée par d’autres indicateurs quantitatifs et qualitatifs, ainsi que par des études et des résultats de recherche. La Commission coopérera avec les États membres, des experts, des parties prenantes et des partenaires internationaux pour définir des indicateurs dans les domaines qui ne sont pas couverts par les collectes de données internationales existantes, mais qui apparaissent comme des objectifs prioritaires de l’espace européen de l’éducation.

Pour faire le point sur les progrès accomplis dans la réalisation de l’espace européen de l’éducation d’ici à 2025, débattre des étapes suivantes et donner un nouvel élan, la Commission publiera un rapport d’avancement relatif à l’espace européen de l’éducation en 2022 et organisera un examen à mi-parcours avec le Parlement européen en 2023. Un rapport complet de la Commission sur l’espace européen de l’éducation sera publié par la suite, en 2025.

5Conclusion

Comme indiqué dans la présente communication, le succès de l’espace européen de l’éducation repose sur l’héritage de la coopération, un engagement renouvelé à poursuivre des objectifs communs et un cadre solide pour en faire une réalité d’ici à 2025. La Commission invite le Conseil à approuver les six dimensions sous-tendant l’espace européen de l’éducation, ses moyens et étapes à franchir, ainsi que son cadre facilitateur proposé jusqu’en 2025. L’espace européen de l’éducation constitue une perspective d’avenir pour l’éducation et la formation dans l’Union européenne. Il recense les principaux problèmes et définit des voies à suivre conformément au principe de subsidiarité et dans le strict respect des compétences des États membres en matière d’éducation et de formation aux niveaux national, régional et local. L’éducation et la formation constitueront le moteur essentiel d’une reprise économique axée sur les transitions écologique et numérique. Les travaux sur l’espace européen de l’éducation contribueront également au positionnement géopolitique de l’Union européenne et de ses États membres.

La Commission est déterminée à réaliser l’espace européen de l’éducation d’ici à 2025 et appelle les autres institutions européennes, les États membres, la communauté de l’éducation et de la formation et tous ceux pour qui l’éducation est importante à unir leurs forces et à réactiver ensemble le pouvoir de l’éducation à façonner un monde durable et généreux.

(1)

Développé dans le document de travail des services de la Commission.

(2)

Dans sa résolution sur la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation, le Conseil appelle les États membres et la Commission «[à] promouvoir la coopération et le partage des éléments attestant les avantages de l’investissement dans l’éducation et la formation, étant donné que l’amélioration des connaissances, des données et des analyses concernant les avantages d’un investissement public efficace dans l’éducation et la formation peut aider les États membres à mettre en place des systèmes d’éducation et de formation plus inclusifs, plus efficaces et plus réactifs, tout en évitant de faire peser des charges administratives supplémentaires sur les États membres».

(3)

Déclaration de Rome (2017) https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2017/03/25/rome-declaration/pdf .

(4)

https://ec.europa.eu/commission/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union/european-pillar-social-rights_en.

(5)

https://www.consilium.europa.eu/media/32212/14-final-conclusions-rev1-fr.pdf.

(6)

COM(2017) 673 final.

(7)

La création des universités européennes, la facilitation des études à l’étranger pour les jeunes grâce à de nouveaux services proposés dans le cadre de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne, la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications et des formations à l’étranger dans l’ensemble des États membres, l’amélioration de l’enseignement et de l’apprentissage des langues, l’adhésion à des valeurs communes, le renforcement de la qualité des systèmes d’éducation et d’accueil de la petite enfance, la définition d’un nouveau cadre stratégique pour la jeunesse, le suivi de l’employabilité et de la poursuite du parcours d’apprentissage des diplômés, le soutien à l’acquisition de compétences clés, et le renforcement de l’apprentissage numérique dans le cadre du plan d’action en matière d’éducation numérique.

(8)

Communication de la Commission «Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience», COM(2020) 274 final, https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1223&langId=fr.

(9)

Proposition de recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience, COM(2020) 275 final.

(10)

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_20_357.

(11)

Résolution du Conseil sur la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation afin de favoriser des systèmes d’éducation et de formation tournés vers l’avenir, JO C 389 du 18.11.2019, p. 1, https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13298-2019-INIT/fr/pdf.

(12)

Concernant le rôle essentiel des compétences de base, voir la recommandation du Conseil du 22 mai 2018 relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, JO C 189 du 4.6.2018, p. 1.

(13)

  Indice relatif à l’économie et à la société numériques 2019 .

(14)

Hanushek, E.A. et Woessmann, L., The Economic Benefits of Improving Educational Achievement in the European Union: An Update and Extension, European Expert Network on Economics of Education (EENEE), Rapport analytique nº 39, 2019.

(15)

 Le taux d’échec scolaire dans l’EU-27 s’élève à seulement 9,5 % chez les élèves issus du quart supérieur de l’indice socio-économique. Il s’élève toutefois à 36,4 % chez les élèves issus du quart le plus bas sur l’échelle socio-économique (PISA 2018, Rapport conjoint sur l’emploi 2019).

(16)

Pour une analyse des corrélations entre les acquis pédagogiques et le statut NEET (ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation) des jeunes hommes et femmes, voir OCDE, L'égalité des sexes dans l'éducation - Aptitudes, comportement et confiance, PISA, OECD Publishing, Paris, 2015; consultable à l’adresse suivante: https://doi.org/10.1787/9789264230644-fr, page 33: «Ainsi, le niveau de formation, le niveau de compétence en littératie et le domaine d’études choisi déterminent conjointement le risque pour les jeunes âgés de 16 à 29 ans de se retrouver non scolarisés et sans emploi.»OCDE, L’égalité des sexes dans l’éducation - Aptitudes, comportement et confiance, PISA, OECD Publishing, Paris, 2015; consultable à l’adresse suivante: https://doi.org/10.1787/9789264230644-fr .

(17)

Le concept des «personnes issues de l’immigration» comprend à la fois les immigrés et leurs enfants (appelés la «deuxième génération»). Dans l’enquête PISA de l’OCDE, la définition des élèves issus de l’immigration comprend tous les élèves nés à l’étranger (UE et pays tiers), ainsi que les élèves nés dans le pays mais dont les parents sont nés à l’étranger.

(18)

Développé dans le document de travail des services de la Commission.

(19)

Il s’agit du résultat mentionné dans l’étude internationale sur la maîtrise des outils informatiques et la culture de l’information (ICILS) de 2018. Plus d’informations sur: https://www.iea.nl/studies/iea/icils/2018 .

(20)

Données pour ISCED 5-8, source educ_uoe_enra03 .

(21)

Selon l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, les politiques et programmes sensibles à la dimension de genre sont ceux qui tiennent compte des particularités propres aux vies des femmes et des hommes, tout en visant à éliminer les inégalités et à promouvoir l’égalité des sexes, notamment une répartition égale des ressources, et en tenant ainsi compte de la dimension de genre.

(22)

 Commission européenne, DG ECFIN, Summer 2020 Economic Forecast: A deep and uneven recession, an uncertain recovery (Prévisions économiques de l’été 2020: «Une récession profonde et inégale, une reprise incertaine»), 2020.

(23)

Indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI): https://digital-agenda-data.eu/charts/analyse-one-indicator-and-compare-countries

(24)

Document de réflexion de la Commission «Vers une Europe durable à l’horizon 2030».

(25)

Selon un sondage réalisé par IPSOS dans 16 grands pays dans le monde en mai 2020, trois personnes sur quatre attendent de leur gouvernement qu’il fasse de l’environnement une priorité lors de la planification d’une relance après la pandémie de coronavirus.

(26)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Le pacte vert pour l’Europe, COM(2019) 640 final.

(27)

https://ec.europa.eu/education/sites/education/files/document-library-docs/volume-1-2019-education-and-training-monitor.pdf

(28)

https://read.oecd-ilibrary.org/education/talis-2018-results-volume-i_1d0bc92a-en#page1.

(29)

Les universités européennes sont des alliances transnationales d’établissements d’enseignement supérieur mettant en place une coopération durable et structurelle sur le long terme. Elles mobilisent des équipes pluridisciplinaires d’étudiants et d’universitaires dans le cadre d’une approche axée sur les défis à relever, en étroite coopération avec le monde de la recherche, les entreprises et la société civile. Les universités européennes mettront en commun leurs ressources physiques et en ligne, leurs cours, leur expertise, leurs données et leurs infrastructures afin de tirer parti de leurs forces et de donner les moyens aux générations futures de relever ensemble les défis auxquels l’Europe et le monde sont actuellement confrontés. Elles soutiennent toutes les formes de mobilité (physique, virtuelle, mixte) ainsi que le multilinguisme dans le cadre de leurs campus interuniversitaires européens inclusifs.

(30)

Directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair.

(31)

Aujourd’hui, les 130 programmes du master commun Erasmus Mundus accordent chaque année plus de 2 500 bourses financées par l’Union à des étudiants du monde entier pour suivre un programme de master intégré dans au moins deux universités européennes. Au niveau institutionnel, les partenariats de renforcement des capacités de l’enseignement supérieur développent de nouvelles formes d’enseignement, renforcent les compétences et améliorent la gouvernance de l’enseignement supérieur dans les pays voisins de l’Union et dans les pays en développement ou émergents plus éloignés. Les 150 projets sélectionnés chaque année font de l’enseignement supérieur un moteur du développement économique et social général et s’articulent efficacement avec la politique de coopération et de développement de l’Union.

(32)

Le financement de certaines initiatives peut être conditionné à l’adoption des actes de base des programmes respectifs et sera mis en œuvre selon leurs règles.

(33)

Comme indiqué dans la recommandation du Conseil du 22 mai 2019 relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues , JO C 189 du 5.6.2019, p. 15.

(34)

La stratégie européenne en matière de compétences prévoit des actions visant à promouvoir la validation des compétences transversales.

(35)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013, proposition de règlement de la Commission établissant «Erasmus» - COM(2018) 367 final.

(36)

JO C 195 du 7.6.2018, p. 1.

(37)

 Un niveau de compétence de référence correspond au niveau 2 de l’enquête PISA de l’OCDE, qui définit les niveaux de compétence sur une échelle de un à six. Le niveau 2 de compétence en compréhension de l’écrit correspond à un niveau auquel «les lecteurs commencent à faire preuve de compétences qui leur permettront de participer de manière efficace et productive à la vie de la société en tant qu’apprenants tout au long de la vie, que travailleurs et que citoyens». Les élèves en échec dans l’enquête PISA sont ceux qui ne parviennent pas à atteindre le niveau 2, qui est le niveau de compétence minimal nécessaire pour participer pleinement à la vie de la société. Le lien entre les concepts de niveau de référence et d’échec scolaire éclaire les objectifs de l’Union sur la maîtrise insuffisante des compétences de base et sur la maîtrise insuffisante des compétences numériques.

(38)

 Recommandation du Conseil du 28 juin 2011 concernant les politiques de réduction de l’abandon scolaire, JO C 191 du 1.7.2011, p. 1.

(39)

Proposition de recommandation du Conseil relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse», COM(2020) 277 final.

(40)

 La Commission continuera de concevoir des initiatives spécifiques pour les groupes défavorisés, notamment les Roms, les migrants et les réfugiés.

(41)

Recommandation du Conseil du 22 mai 2019 relative à des systèmes de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance, JO C 189 du 5.6.2019, p. 4.

(42)

Voir la recommandation du Conseil de 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (2012/C 398/01) et sa récente évaluation, SWD(2020)121.

(43)

Recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne, JO C 319 du 13.12.2008, p. 8.

(44)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU (COM/2018/439 final).

(45)

La numérisation révolutionne la manière dont nous vivons, enseignons, travaillons et communiquons. Au sein de l’espace européen de l’éducation, l’éducation et la formation doivent devenir pleinement opérantes dans un environnement numérique pour profiter au maximum des nouvelles technologies et méthodes d’enseignement et de formation. Par ailleurs, les systèmes éducatifs européens joueront un rôle essentiel pour réduire les risques et exploiter les possibilités offertes par les nouvelles technologies et l’intelligence artificielle. En 2019, 56 % des citoyens de l’Union âgés entre 16 et 74 ans déclaraient avoir au moins des compétences numériques de base, ce qui signifie que près de la moitié de la population n’a pas les compétences nécessaires pour la majorité des emplois d’aujourd’hui.

(46)

Un exemple est l’aide fournie aux enseignants, aux élèves et aux parents par le réseau européen, financé par l’Union, des  centres pour un internet plus sûr dans les États membres et par le portail de l’Union  betterinternetforkids.eu qui contient des ressources pédagogiques pour protéger et responsabiliser les mineurs sur internet.

(47)

Tel qu’il est défini dans «Éducation et formation 2020» – «Un cadre pour les carrières des enseignants et des responsables d’éducation» de la Commission européenne (2020) Soutenir les carrières des enseignants et des responsables d’éducation: guide stratégique. Disponible à l’adresse suivante: https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/6e4c89eb-7a0b-11ea-b75f-01aa75ed71a1/language-fr  

(48)

La coalition EU STEM est un réseau à l’échelle de l’Union soutenu par le programme Erasmus qui s’efforce de créer un meilleur enseignement des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) en Europe.

(49)

 Voir le document de travail des services de la Commission.

(50)

 Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur, JO L 64 du 4.3.2006, p. 60.

(51)

 Les cadres de qualifications, les systèmes de crédit et les instruments d’assurance de la qualité qui rendent les compétences et les qualifications des apprenants compréhensibles et comparables.

(52)

 À la suite du succès de la phase pilote lancée en 2018, plus de 2 000 établissements d’enseignement supérieur participent actuellement au test de la gestion numérique de la mobilité, l’application mobile Erasmus+ a été téléchargée et installée plus de 85 000 fois et près de 2,3 millions de cartes d’étudiant européennes ont été émises avec l’hologramme «étudiant européen».

(53)

Communication de la Commission «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture - Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants du 17 novembre 2017 à Göteborg COM(2017) 673 final.

(54)

Recommandation du Conseil du 26 novembre 2018 en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur et secondaire de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger, JO C 444 du 10.12.2018, p. 1.

(55)

Recommandation du Conseil du 20 novembre 2017 relative au suivi des diplômés, JO C 423 du 9.12.2017, p. 1.

(56)

Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: communication sur la réaction de l’UE au niveau mondial face à la pandémie de COVID-19, JOIN(2020) 11 final.

(57)

 L’Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont pleinement associés (statut de pays participant au programme) au programme Erasmus+ (2014-2020).

(58)

 La Macédoine du Nord et la Serbie sont déjà pleinement associées (statut de pays participant au programme) au programme Erasmus+ (2014-2020).

(59)

Notamment la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le pacte vert pour l’Europe, le socle européen des droits sociaux et les objectifs de développement durable des Nations unies.

(60)

Le document de travail des services de la Commission indique les sources de données pour ces objectifs.