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Document 32024R0191
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/191 of 8 January 2024 correcting certain language versions of Regulation (EU) No 1303/2014 concerning the technical specification for interoperability relating to safety in railway tunnels of the rail system of the European Union
Règlement d’exécution (UE) 2024/191 de la Commission du 8 janvier 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 1303/2014 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2024/191 de la Commission du 8 janvier 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 1303/2014 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l’Union européenne
C/2024/4
JO L, 2024/191, 9.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/191/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2024/191 |
9.1.2024 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/191 DE LA COMMISSION
du 8 janvier 2024
rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 1303/2014 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l’Union européenne
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 11,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les versions en langues allemande, bulgare, polonaise, portugaise et slovène du règlement (UE) no 1303/2014 de la Commission (2) contiennent des erreurs dans la définition du terme «tunnel ferroviaire» figurant à la section 2.4, point a), de son annexe, qui entravent l’interprétation correcte du terme. |
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(2) |
Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, polonaise, portugaise et slovène du règlement (UE) no 1303/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (3), rendu avant l’adoption du règlement (UE) no 1303/2014, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(Ne concerne pas la version française.)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2024.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 138 du 26.5.2016, p. 44.
(2) Règlement (UE) no 1303/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l’Union européenne (JO L 356 du 12.12.2014, p. 394).
(3) Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (JO L 191 du 18.7.2008, p. 1).
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/191/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)