1)   

par «valeurs déclarées», on entend les valeurs fournies par le fournisseur pour les paramètres techniques indiqués dans la documentation technique, calculés ou mesurés, en application de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369 et conformément à l’article 3, paragraphe 1, point d), et à l’annexe VI du présent règlement, pour la vérification de la conformité par les autorités des États membres;

2)   

par «endurance de la batterie par cycle», on entend le temps pendant lequel un smartphone ou une tablette peut fonctionner en exécutant un scénario d’essai défini, avec une batterie initialement complètement chargée, avant que l’appareil ne s’éteigne automatiquement du fait de l’épuisement de la batterie, exprimé en heures (h);

3)   

par «capacité nominale», on entend la quantité d’électricité déclarée par le fabricant qu’une batterie peut fournir au cours d’une période de 5 heures, lorsqu’elle est mesurée dans des conditions spécifiées, exprimée en milliampères-heure (mAh);

4)   

par «capacité résiduelle» d’une batterie, on entend la capacité de la batterie à maintenir une performance de pointe normale et mesurée par rapport au moment où le produit était neuf;

5)   

par «endurance de la batterie en cycles», on entend le nombre de cycles de charge ou décharge qu’une batterie peut supporter avant que sa capacité électrique utilisable ait atteint 80 % de sa capacité nominale, exprimé en cycles;

6)   

par «ENDdevice [h]», on entend l’endurance de la batterie par cycle calculée en tant que valeur pondérée basée sur l’endurance mesurée pour des fonctions définies, y compris la veille, exprimée en heures;

7)   

par «C», on entend une mesure de la vitesse à laquelle une batterie est chargée par rapport à sa capacité, définie comme le courant de charge divisé par la capacité, exprimée en 1/h;

8)   

par «tension nominale», on entend la tension d’une batterie mesurée au point médian entre la pleine charge et la décharge totale sur la base d’un taux de décharge de 0,2 C;

9)   

par «tension finale pour l’essai d’endurance de la batterie en cycles», on entend la tension en circuit fermé spécifiée, à laquelle la décharge d’une batterie est terminée, durant l’essai;

10)   

par «indice d’efficacité énergétique», on entend le ratio entre l’endurance de la batterie par cycle (ENDdevice) et la tension nominale de la batterie, multiplié par la capacité nominale de la batterie;

11)   

par «indice de protection contre la pénétration», on entend le degré de protection offert par un boîtier contre la pénétration d’objets étrangers solides et/ou contre la pénétration d’eau, mesuré selon des méthodes d’essai normalisées et exprimé au moyen d’un système de codage pour indiquer ce degré de protection;

12)   

par «état entièrement déployé», on entend un état de l’appareil dans lequel des parties mobiles, telles que prévues pour l’utilisation, notamment les affichages et les claviers, sont dépliées, retournées ou autrement déployées de façon que la superficie projetée de la longueur multipliée par la largeur soit maximisée;

13)   

14)   

par «pièce de rechange», on entend une pièce distincte pouvant remplacer une pièce ayant la même fonction ou une fonction similaire dans un smartphone ou une tablette. La fonctionnalité du smartphone ou de la tablette est rétablie ou mise à niveau lorsque la pièce est remplacée par une pièce de rechange. Les pièces de rechange peuvent être des pièces usagées;

15)   

par «désassemblage», on entend un processus par lequel un produit est désassemblé/démonté de telle façon qu’il puisse être ultérieurement réassemblé et rendu opérationnel;

16)   

par «élément de fixation», on entend un dispositif matériel ou une substance qui raccorde mécaniquement, magnétiquement ou par d’autres moyens, ou fixe deux ou plusieurs objets, pièces ou éléments. Un dispositif matériel qui, en plus, assure une fonction électrique est également considéré comme un élément de fixation;

17)   

par «élément de fixation réutilisable», on entend un élément de fixation qui peut être entièrement réutilisé lors du réassemblage à la même fin et qui n’endommage ni le produit, ni l’élément de fixation lui-même au cours du processus de désassemblage ou de réassemblage de sorte qu’il n’est plus possible de les réutiliser.

18)   

par «élément de fixation renouvelé», on entend un élément de fixation amovible qui est fourni sans frais supplémentaires avec une pièce de rechange qu’il est sert à connecter ou à fixer; les adhésifs sont considérés comme des éléments de fixation renouvelés s’ils sont fournis avec la pièce de rechange en quantité suffisante pour le réassemblage, sans frais supplémentaires;

19)   

par «élément de fixation amovible», on entend un élément de fixation qui n’est pas un élément de fixation réutilisable mais dont le retrait n’endommage pas le produit ou ne laisse pas de résidus, de sorte que le réassemblage n’est pas compromis;

20)   

par «étape», on entend une opération qui aboutit à la dépose d’une pièce (ou d’un ensemble de pièces) ou à un changement d’outil; tout enlèvement d’une pièce de son emplacement d’origine, même si cela implique une déconnexion ou un débranchement partiel est également considéré comme une dépose;

21)   

par «mise à jour de sécurité», on entend une mise à jour du système d’exploitation, comprenant des correctifs de sécurité, s’ils sont pertinents pour un appareil donné, dont l’objet principal est de fournir une meilleure sécurité pour l’appareil;

22)   

par «mise à jour corrective», on entend une mise à jour du système d’exploitation, comprenant des correctifs de sécurité, dont l’objet est de corriger des bogues, des erreurs ou des dysfonctionnements dans le système d’exploitation;

23)   

par «mise à jour de fonctions», on entend une mise à jour du système d’exploitation dont l’objet principal est de mettre en œuvre de nouvelles fonctions;

24)   

par «batterie», on entend toute pièce consistant en une ou plusieurs cellules de batterie, comprenant, en fonction du modèle du produit, des circuits électroniques avec des capteurs pour la gestion de la batterie, un ou des logements, un support de batterie, des brides, des éléments de blindage, des matériaux d’isolation thermique et des raccordements électriques à d’autres parties de l’appareil;

25)   

par «couvercle arrière» ou «ensemble couvercle arrière», on entend le logement arrière principal comprenant, en fonction du modèle du produit: le châssis, une couche de couverture arrière attachée à l’élément principal de la coque arrière, les caches des objectifs de la caméra arrière, des antennes imprimées, des brides, des éléments de blindage, des bagues, des raccordements électriques à d’autres parties de l’appareil et des matériaux d’isolation thermique;

26)   

par «microphone auxiliaire», on entend un microphone qui n’est pas essentiel pour les signaux vocaux de l’utilisateur, mais qui fournit des fonctions secondaires, notamment, mais sans s’y limiter, la réduction du bruit ambiant;

27)   

28)   

29)   

par «prise audio externe», on entend une prise pour signaux audio, à laquelle se branche un casque d’écoute ou des haut-parleurs externes, ou des appareils audio similaires, y compris, en fonction du modèle du produit, des brides, des bagues et des raccordements électriques à d’autres parties de l’appareil;

30)   

par «port de recharge externe», on entend un port destiné à recevoir le câble de recharge de la batterie, servant éventuellement aussi pour l’échange de données et la recharge en sens inverse d’un autre appareil, qui est composé d’une prise USB-C et d’un logement associé et qui comprend, selon le modèle du produit, des brides, des bagues et des raccordements électriques à d’autres parties de l’appareil;

31)   

par «bouton mécanique», on entend un commutateur mécanique ou un ensemble de commutateurs mécaniques que l’on presse, ou un curseur que l’on déplace mécaniquement, pour activer ou désactiver des fonctions telles que le volume, la mise en marche de la caméra ou l’allumage et l’extinction de l’appareil, et comprenant, selon le modèle du produit, des brides, des bagues et des raccordements électriques à d’autres parties de l’appareil.

32)   

par «microphone principal», on entend le ou les microphones destinés à recevoir les signaux vocaux de l’utilisateur, y compris, selon le modèle du produit, des bagues et des raccordements électriques à d’autres parties de l’appareil;

33)   

par «haut-parleur», on entend un haut-parleur ou autre élément mécanique qui génère du son, y compris, selon le modèle du produit, un ou plusieurs logements de module, des bagues et des raccordements électriques à d’autres parties de l’appareil;

34)   

par «ensemble charnière», on entend une pièce qui permet de replier l’appareil tout en préservant son intégrité opérationnelle, y compris, le cas échéant, des logements de module;

35)   

par «mécanisme mécanique de repliement de l’écran d’affichage», on entend une pièce qui permet de replier un appareil, y compris son écran d’affichage, tout en préservant son intégrité opérationnelle;

36)   

par «chargeur», on entend une unité d’alimentation externe servant à recharger la batterie et à alimenter en courant électrique un téléphone portable, un téléphone sans fil ou une tablette;

37)   

38)   

par «réparateur professionnel», on entend un opérateur ou une entreprise qui assure la réparation ou la maintenance professionnelle de smartphones ou de tablettes, soit en tant que service, soit en vue de la revente ultérieure de l’appareil réparé;

39)   

par «informations sur la réparation et l’entretien», on entend les informations sur la réparation et l’entretien que l’annexe II, point B 1.1 2) e, du règlement (UE) 2023/1670, pour les smartphones, et l’annexe II, point D 1.1 2) e, du règlement (UE) 2023/1670, pour les tablettes, imposent aux fabricants, aux importateurs et à leurs représentants habilités de fournir en rapport avec le produit concerné;

40)   

par «date de mise sur le marché», on entend la date de mise sur le marché de la première unité d’un modèle de produit;

41)   

par «date de fin de mise sur le marché», on entend la date de mise sur le marché de la dernière unité d’un modèle de produit;

42)   

par «outil propriétaire», on entend un outil qui n’est pas disponible à l’achat par le grand public ou pour lequel des brevets applicables ne sont pas disponibles pour une utilisation sous licence dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires;

43)   

par «outils de base», on entend un tournevis à tête plate, un tournevis à empreinte cruciforme, un tournevis à empreinte à six lobes internes (Torx), une clé pour boulons et écrous à six pans, une clé universelle, une pince universelle, une pince à dénuder les fils et sertir les bornes, une pince à bout arrondi, une pince coupante diagonale, une pince multiprises, une pince étau, un levier, une pincette, une loupe, une spatule et un crochet;

44)   

par «outil disponible dans le commerce», on entend un outil qui est disponible à l’achat par le grand public et qui n’est ni un outil de base, ni un outil propriétaire;

45)   

par «étui de protection séparé», on entend un étui de protection qui peut être fourni avec un téléphone portable, un téléphone sans fil ou une tablette, mais qui ne constitue pas un élément nécessaire de la coque et qui n’est pas considéré comme faisant partie intégrante du produit;

1.   

2.   

Tableau 9

Paramètres techniques du modèle et valeurs déclarées

3.   

1.   

Dans les publicités visuelles, afin d’assurer la conformité aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point e), et à l’article 4, paragraphe 1, point c), la classe énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette sont indiquées comme visé au point 4 de la présente annexe.

2.   

Dans le matériel promotionnel technique, afin d’assurer la conformité aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point f), et à l’article 4, paragraphe 1, point d), la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette sont indiquées comme visé au point 4 de la présente annexe.

3.   

Dans le cas de la vente à distance sur papier, la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité disponibles sur l’étiquette doivent être présentées comme prévu au point 4 de la présente annexe.

4.   

d)

la taille doit être telle que la flèche soit clairement visible et lisible. La lettre à l’intérieure de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, avec un séparateur de 0,5 pt en noir 100 % placé autour de la flèche et de la lettre de la classe d’efficacité énergétique. Par dérogation, si les publicités visuelles, le matériel promotionnel technique ou les supports papier utilisés pour la vente à distance sont imprimés en monochrome, la flèche peut être en monochrome dans ces publicités visuelles, matériel promotionnel technique ou supports papier utilisés pour la vente à distance Figure 1: Flèche gauche colorée/monochrome, avec indication de l’échelle des classes d’efficacité énergétique

5.   

La vente à distance par téléachat doit informer spécifiquement le client de la classe énergétique du produit et de l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, et le client peut accéder à l’étiquette complète et à la fiche d’information sur le produit par un site web en libre accès ou en demandant un exemplaire imprimé.

6.   

Dans toutes les situations mentionnées aux points 1, 2, 3 et 5, il doit être possible pour le client d’obtenir, sur demande, une copie imprimée de l’étiquette et de la fiche d’information sur le produit.

1.   

L’étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point g), doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit. Sa taille doit être telle qu’elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l’annexe III. L’étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l’image utilisée pour accéder à l’étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 2 de la présente annexe. En cas d’affichage imbriqué, l’étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l’image ou à la première expansion de l’image sur l’écran tactile.

2.   

d)

avoir le format suivant, et sa taille devant être telle que la flèche soit clairement visible et lisible. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, avec un séparateur visible en noir 100 % placé autour de la flèche et de la lettre de la classe d’efficacité énergétique. Figure 2: Flèche gauche colorée, avec indication de l’échelle des classes d’efficacité énergétique

3.   

4.   

La fiche d’information sur le produit électronique mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point h), doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit. La taille doit être telle que la fiche d’information sur le produit soit clairement visible et lisible. La fiche d’information sur le produit peut être affichée à l’aide d’un affichage imbriqué ou en se référant à la base de données sur les produits, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche d’information sur le produit doit indiquer clairement et lisiblement «fiche d’information sur le produit». En cas d’affichage imbriqué, la fiche d’information sur le produit doit apparaître au premier clic de souris ou en premier lieu lors du défilement à l’aide de la molette de souris ou de l’écran tactile.