1.

Le 15 septembre 2021, la présidente de la Commission européenne a annoncé, dans le discours sur l’état de l’Union (1), que la Commission européenne proposerait de faire de 2022 l’Année européenne de la jeunesse, afin de «valoriser les jeunes qui ont tant consacré aux autres». L’Année européenne de la jeunesse vise, notamment, «à aider les jeunes à acquérir une meilleure compréhension des politiques publiques au niveau de l’Union et aux niveaux national, régional et local afin de soutenir leur développement personnel, social, économique et professionnel dans un monde respectueux de l’environnement, numérique et inclusif, et à assurer une promotion active des possibilités qui leur sont offertes dans ce cadre, tout en s’efforçant d’éliminer les obstacles qui subsistent à cet égard» (2).

2.

Comme l’a souligné le Parlement européen dans sa résolution sur l’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport [2020/2864 (RSP)] (3), les jeunes ont été au cœur des manifestations de solidarité qui ont cherché à répondre aux besoins de leur communauté nés de la pandémie de COVID-19, de l’organisation de campagnes de sensibilisation à des interventions en première ligne dans le cadre du corps européen de solidarité, en passant par d’autres actions de bénévolat.

3.

Par leur participation à des activités de volontariat réalisées dans le cadre du corps européen de solidarité et d’autres dispositifs, les jeunes concrétisent le préambule du traité sur l’Union européenne, qui souligne la volonté des signataires d’approfondir la solidarité entre les peuples de l’Europe, ainsi que l’article 2 dudit traité, selon lequel la solidarité est l’une des valeurs communes aux États membres, et son article 3 selon lequel l’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples. Leurs actions de volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire contribuent à promouvoir la paix en Europe et dans le monde ainsi qu’au respect de la dignité humaine et des droits de l’homme.

4.

Tout en étant positive, l’expérience tirée du service volontaire européen (1996-2018) et du corps européen de solidarité, a montré la nécessité de faciliter davantage le volontariat transnational, en particulier pour les jeunes moins favorisés. Dans ce contexte, le Conseil a préconisé un réexamen de la recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne (ci-après la «recommandation du Conseil de 2008»), afin de renforcer le potentiel des programmes européens en faveur de la jeunesse en sensibilisant les jeunes et en les aidant à construire une communauté (4). Cette idée est exprimée notamment dans l’annexe 4 du plan de travail pour la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027. En outre, le rapport de la Commission du 14 octobre 2021 (5) relatif à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse faisait référence au réexamen de la recommandation du Conseil de 2008.

5.

La plupart des points soulevés dans la recommandation du Conseil de 2008 demeurent essentiels et sont conservés dans la présente proposition. La mise à jour de la recommandation du Conseil de 2008 est devenue nécessaire en raison de plusieurs événements survenus depuis 2008, notamment le lancement du programme «Corps européen de solidarité» en 2016 et la création de nouveaux programmes de volontariat et d’activités au niveau national, avec également des éléments transnationaux (6) qui offrent parfois des possibilités très similaires aux jeunes. La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 (7) invitait les États membres et la Commission, dans le cadre de leurs compétences respectives, à chercher à établir des complémentarités et des synergies entre les instruments de financement de l’Union européenne et les mécanismes nationaux, régionaux et locaux.

6.

Il est ressorti d’une évaluation de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et de la recommandation du Conseil de 2008 (8) que la nécessité d’inclure les personnes issues de milieux défavorisés était une question plus urgente en 2015 qu’en 2008. Parmi les autres besoins que la recommandation de 2008 a recensés, sans y répondre, figuraient la garantie de la qualité des projets de volontariat, l’offre de possibilités de renforcement des capacités aux organisations et un meilleur suivi de la mise en œuvre de la recommandation. Un groupe d’experts a formulé d’autres recommandations (9), portant également sur le partage des connaissances et la mise en réseau, l’accès au volontariat, les obstacles administratifs, la sensibilisation, la reconnaissance, le volontariat numérique et le contexte environnemental, qui ont servi de base à la proposition de recommandation.

7.

Depuis 2008, les crises, par exemple celles qui perturbent la mobilité physique transnationale des volontaires, ont eu de graves répercussions. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l’importance de veiller en permanence à la sécurité, à la sûreté et la santé physique et mentale de tous les participants, y compris par la prise de dispositions visant à gérer les conséquences éventuelles de circonstances imprévues. En outre, pendant longtemps, la notion de «volontariat transnational» a fait référence en pratique aux seules activités impliquant la mobilité physique des volontaires. Toutefois, grâce aux progrès technologiques et sous l’influence de la pandémie de COVID-19, de nouvelles tendances sont apparues en matière de volontariat. Le volontariat numérique s’est révélé en mesure de compléter la mobilité physique, ou de devenir une forme de volontariat possible pour les jeunes qui ne peuvent pas se déplacer. De plus, la dimension intergénérationnelle du volontariat a clairement montré son importance dans la gestion des défis démographiques de notre société. Les questions d’environnement et de changement climatique figurent au premier rang des priorités politiques de l’Union et doivent transparaître dans les activités impliquant une mobilité transnationale.

8.

La communication de la Commission européenne sur la création d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 (10) a souligné l’importance du caractère inclusif, de la qualité et de la reconnaissance des expériences transfrontières menées dans le cadre du corps européen de solidarité. La garantie de la qualité des activités disponibles et la mise à disposition d’un soutien approprié aux participants à chaque étape de leur expérience de volontariat constituent une condition préalable pour que les activités de volontariat bénéficient aux communautés ainsi qu’aux jeunes volontaires.

9.

Dans sa résolution relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030), le Conseil a confirmé, dans le domaine prioritaire 1 du cadre stratégique, que «promouvoir, valoriser et reconnaître l’apprentissage non formel, notamment le volontariat, et accroître le caractère inclusif, la qualité et la reconnaissance des activités de solidarité transfrontières» constituent une question concrète qui appelle une action.

10.

L’une des premières difficultés rencontrées par les jeunes intéressés par une activité de volontariat transnational est d’accéder à des informations facilement compréhensibles sur leur statut et leurs droits en qualité de volontaires, sur un site web national spécial qui leur permette de commencer leur activité de volontariat transnational en pleine connaissance des incidences de celle-ci sur leurs droits en matière de sécurité sociale dans l’État membre d’accueil ainsi que dans leur État membre de résidence (11). En application du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, la Commission et les États membres sont déjà tenus de fournir aux citoyens de l’Union des informations en ligne facilement compréhensibles sur les droits, obligations et règles prévus par le droit de l’Union et le droit national dans le domaine du volontariat réalisé dans un autre État membre (12).

11.

La plupart des difficultés liées à la mobilité transnationale ne peuvent pas être résolues au seul niveau national, étant donné que les activités en question concernent à la fois les États membres d’origine et les États membres d’accueil. Les cadres administratifs et juridiques en matière de volontariat peuvent varier d’un État membre à l’autre. Des informations complètes et adaptées aux jeunes concernant les règles juridiques et administratives nationales régissant le volontariat, notamment en matière de couverture par la sécurité sociale dans les États membres d’origine et d’accueil, sont très importantes pour les jeunes qui souhaitent s’engager dans une activité de volontariat transnationale.

12.

La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée «Plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la période 2021-2027» (13), reconnaît le rôle du volontariat dans l’intégration et l’inclusion des personnes moins favorisées. Pour beaucoup d’entre elles, les activités de volontariat peuvent constituer le moyen le plus accessible de voyager à l’étranger, en particulier dans des formes de volontariat de courte durée ou de volontariat en groupes ou en équipes.

13.

Dans la perspective d’une activité de volontariat transfrontière, les ressortissants de pays tiers peuvent être confrontés à des obstacles d’ordre administratif et pratique s’ils doivent demander un visa de court ou de long séjour ou un titre de séjour pour effectuer un service de volontariat dans un autre État membre. La directive (UE) 2016/801 régit les conditions d’obtention d’un visa de longue durée ou d’un titre de séjour pour être admis dans un État membre de l’UE à des fins de volontariat. Cependant, elle ne contient pas de dispositions relatives à la mobilité intraeuropéennes pour les volontaires de pays tiers.

14.

Une expérience de volontariat permet aux volontaires d’obtenir des acquis d’apprentissage qui améliorent leur employabilité. Il existe des cadres nationaux ou européens (c’est-à-dire Youthpass (14) et Europass (15)) qui permettent d’identifier, de documenter et de valider les acquis d’apprentissage résultant d’activités de volontariat. La recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (16) invitait les employeurs, les organisations de jeunesse et les organisations de la société civile à favoriser et à faciliter l’identification des acquis d’apprentissage constitués au travail ou lors d’activités bénévoles et la production des documents qui en attestent. L’évaluation (17) de la recommandation du Conseil de 2012 a permis de recenser les domaines dans lesquels des mesures supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de ladite recommandation, afin de donner aux citoyens l’accès à des possibilités de validation plus nombreuses et de meilleure qualité, en leur permettant d’accéder à de nouveaux apprentissages et de mettre leurs compétences à profit dans la société européenne et sur le marché du travail européen. Les volontaires figurent parmi les groupes cibles dans la décision Europass du 18 avril 2018.

15.

Les changements survenus depuis 2008, les données relatives aux obstacles au volontariat transnational et les recommandations d’un groupe d’experts sur la manière de promouvoir la mobilité des jeunes volontaires plaident en faveur d’une nouvelle recommandation du Conseil en la matière, en vue de faciliter le volontariat transnational des jeunes, d’en améliorer la qualité et d’encourager l’apprentissage mutuel, la mise en réseau et l’établissement de synergies entre les programmes et activités de volontariat des États membres et le corps européen de solidarité.

16.

La présente recommandation respecte pleinement les principes de subsidiarité et de proportionnalité,

17.

Aux fins de la présente recommandation, la définition du «volontariat» est la même que celle employée dans le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité», à savoir une activité de solidarité se déroulant, pendant une durée maximale de douze mois, en tant qu’activité volontaire non rémunérée (18) qui contribue à la réalisation du bien commun. Lorsque des programmes transnationaux en place dans les États membres envisagent des activités de solidarité d’une durée supérieure à douze mois qui correspondent, par ailleurs, à la définition du volontariat, celles-ci doivent être considérées comme du volontariat aux fins de la présente recommandation et, partant, être incluses dans son champ d’application.

18.

Le volontariat des jeunes au titre de la présente recommandation comprend le volontariat effectué dans l’Union par des citoyens de l’Union ou des ressortissants de pays tiers qui résident dans un État membre et se rendent dans un autre État membre pour y effectuer un service volontaire, dans le cadre du programme «Corps européen de solidarité» ou d’un programme ou d’une activité de volontariat transfrontière au niveau national dans les États membres. Dans la mesure du possible, les mesures prises par les États membres et la Commission pour donner suite à la présente recommandation devraient également tenir compte des activités de volontariat réalisées entre les États membres et les pays tiers. Les activités de volontariat ne devraient pas avoir un effet négatif sur les emplois rémunérés, potentiels ou existants, et ne devraient pas être perçues comme se substituant à ces emplois. Les termes «jeunesse» et «jeune» portent sur la tranche d’âge de 18 à 30 ans.

19.

On entend par «jeunes moins favorisés» les jeunes qui, pour des raisons économiques, sociales, culturelles, géographiques ou de santé, des raisons liées à leur qualité de personnes issues de l’immigration, ou des raisons telles qu’un handicap ou des difficultés éducatives, ou pour toute autre raison, y compris une raison susceptible de donner lieu à une discrimination au sens de l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sont confrontés à des obstacles qui les empêchent d’avoir un accès effectif aux possibilités offertes par le programme (19).

20.

Envisager des mesures contribuant à l’établissement ou au maintien d’un cadre législatif et d’exécution adéquat et clair relatif à la santé, à la sûreté et à la sécurité des participants aux activités de volontariat transnational, et pour ce faire:

21.

Fournir des informations accessibles sur les droits des volontaires et faire mieux connaître ces droits, comme le prévoit le cadre spécial exposé ci-dessus, en particulier:

22.

Améliorer la qualité des activités de volontariat proposées en soutenant les efforts de renforcement des capacités déployés par les organisateurs de ces activités, et pour y parvenir:

23.

Veiller à ce que l’accès aux activités de volontariat transnational soit une possibilité réaliste pour tous les jeunes, y compris les jeunes moins favorisés, et à cet effet:

24.

Faire mieux connaître les avantages des activités de volontariat, au moyen d’activités d’information, d’orientation et de sensibilisation, y compris en associant les parties prenantes au niveau national dans les secteurs de l’éducation, de la formation, de l’emploi, des services sociaux et de la jeunesse. Veiller particulièrement à également sensibiliser les jeunes moins favorisés. Il s’agit notamment de mettre en avant:

25.

Appuyer et favoriser les activités de volontariat visant à créer un esprit de groupe, et à cet effet:

26.

Étudier les nouvelles tendances du volontariat et les autres formes et aspects de celui-ci, notamment selon les modalités suivantes:

27.

Créer des synergies, des complémentarités et des continuités entre les programmes et activités de volontariat existant au niveau européen et à différents niveaux dans les États membres, ce qui inclut par exemple:

28.

Soutenir les activités de volontariat qui contribuent de manière significative à relever les défis liés au climat et à l’environnement, et pour ce faire:

29.

Inclure des informations sur les progrès accomplis en ce qui concerne l’application de la présente recommandation dans les mises à jour effectuées régulièrement au titre de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse, en particulier dans le cadre du wiki pour les jeunes.

30.

faciliter l’échange de pratiques entre les États membres sur la manière de lever les obstacles susceptibles d’empêcher les jeunes de participer au volontariat, par exemple au moyen d’activités d’apprentissage par les pairs, de groupes d’experts de la Commission ou de la plateforme de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse;

31.

aider les États membres à appliquer la présente recommandation au moyen des mécanismes et instruments de coopération de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et des programmes de l’Union en faveur de la jeunesse, en particulier le corps européen de solidarité;

32.

faciliter l’apprentissage mutuel et les échanges entre les États membres et toutes les parties intéressées à différents niveaux, au moyen d’activités telles que l’apprentissage par les pairs et le conseil entre pairs, de groupes d’experts, d’initiatives de mise en réseau et d’autres structures de coopération, en mettant l’accent sur les synergies et les complémentarités entre les programmes ou activités européens et les programmes ou activités nationaux, y compris les programme nationaux de service civique lorsqu’ils existent. À cette fin, utiliser les espaces existants, tels que le wiki pour les jeunes et le portail européen de la jeunesse, dans lesquels ressources et connaissances peuvent être partagées entre les États membres et les organisations non gouvernementales à différents niveaux;

33.

étudier les nouvelles tendances et les nouveaux formats de volontariat qui respectent les principes de base en matière d’égalité des chances et de non-discrimination, d’accessibilité, d’inclusivité et de haute qualité des activités, grâce à la collecte de données probantes, à la définition de bonnes pratiques et à l’élaboration d’orientations et de manuels, portant notamment sur le volontariat numérique ou mixte et le volontariat intergénérationnel;

34.

promouvoir et faire connaître les possibilités de volontariat pour les jeunes en Europe, en particulier pour les jeunes moins favorisés, et les informer à ce sujet, par l’intermédiaire du portail européen de la jeunesse qui permet de s’inscrire aux activités de solidarité dans le cadre du programme «Corps européen de solidarité». En coopération avec les États membres, inclure sur le portail européen de la jeunesse des liens vers les sites web nationaux utiles (28);

35.

continuer à améliorer et à promouvoir les instruments de l’Union qui permettent de valider les acquis de l’apprentissage non formel et informel, et à appuyer leur utilisation, en particulier Youthpass et la plateforme Europass, y compris au moyen de justificatifs numériques européens relatifs à l’apprentissage;

36.

soutenir la recherche et la collecte de données sur l’incidence à long terme du volontariat et des activités de solidarité sur les participants et les organisations, ainsi que sur la société, y compris les enseignements et observations tirés de la pandémie de COVID-19 concernant le secteur du volontariat et sa capacité à faire face à des crises similaires, au moyen d’études, d’enquêtes, de statistiques, de recherche et d’analyses de données;

37.

utiliser la plateforme en ligne wiki pour les jeunes pour recueillir des informations sur les progrès accomplis par les États membres en ce qui concerne l’application de la présente recommandation;

38.

faire rapport sur l’utilisation de la présente recommandation du Conseil dans le contexte des travaux sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà.