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Document C:2022:157:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 157, 11 avril 2022


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 157

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
11 avril 2022


Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Conseil

2022/C 157/01

Recommandation du Conseil du 5 avril 2022 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne ( 1 )

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2022/C 157/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10531 — SANTANDER / MAPFRE / JV) ( 1 )

10


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2022/C 157/03

Avis à l’attention des personnes, entités et organismes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2022/582 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/581 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

11

2022/C 157/04

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

13

 

Commission européenne

2022/C 157/05

Taux de change de l’euro — 8 avril 2022

15

 

Contrôleur européen de la protection des données

2022/C 157/06

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur sur la proposition modifiant la directive concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier (Le texte complet de l’avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD www.edps.europa.eu)

16


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2022/C 157/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10647 – HOYA / BOE Vision / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

19

2022/C 157/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10650 – EGERIA / ISOPLUS GROUP / BRUGG / ISOPLUS JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

21

2022/C 157/09

Avis aux opérateurs économiques — Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

23

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2022/C 157/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

24


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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