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Document 32021D0283
Council Decision (CFSP) 2021/283 of 22 February 2021 amending Decision (CFSP) 2018/906 extending the mandate of the European Union Special Representative for the Sahel
Décision (PESC) 2021/283 du Conseil du 22 février 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/906 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel
Décision (PESC) 2021/283 du Conseil du 22 février 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/906 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel
JO L 62 du 23.2.2021, p. 47–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2021
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23.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 62/47 |
DÉCISION (PESC) 2021/283 DU CONSEIL
du 22 février 2021
modifiant la décision (PESC) 2018/906 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 7 décembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/2274 (1) portant nomination de M. Ángel LOSADA FERNÁNDEZ en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Sahel. |
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(2) |
Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/906 (2) prorogeant le mandat du RSUE pour le Sahel de M. Ángel LOSADA FERNÁNDEZ. Le mandat du RSUE a été prorogé une nouvelle fois par la décision (PESC) 2020/253 du Conseil (3). Le mandat du RSUE vient à expiration le 28 février 2021. |
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(3) |
Le mandat du RSUE devrait être prorogé pour une nouvelle période de quatre mois, dans la limite du montant de référence financière fixé à l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2018/906, telle qu’elle a été modifiée par la décision (PESC) 2020/253. |
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(4) |
Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2018/906 est modifiée comme suit:
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1) |
À L’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «Le mandat de M. Ángel LOSADA FERNÁNDEZ en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Sahel est prorogé jusqu’au 30 juin 2021. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).» |
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2) |
À l’article 14, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le rapport définitif et complet sur l’exécution du mandat du RSUE est présenté le 30 avril 2021 au plus tard.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 février 2021.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) Décision (PESC) 2015/2274 du Conseil du 7 décembre 2015 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel (JO L 322 du 8.12.2015, p. 44).
(2) Décision (PESC) 2018/906 du Conseil du 25 juin 2018 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel (JO L 161 du 26.6.2018, p. 22).
(3) Décision (PESC) 2020/253 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/906 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel (JO L 54 I du 26.2.2020, p. 9).