1.12.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 316/20

(1)

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC (1).

(2)

Le Conseil estime que les mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/512/PESC ne devraient pas affecter l'industrie spatiale européenne.

(3)

Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1764 (2). Cette décision a introduit des dérogations pour certaines opérations concernant des produits pyrotechniques spécifiques, figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne (3), nécessaires à l'utilisation de lanceurs exploités par des fournisseurs de services de lancement des États membres ou établis dans un État membre, nécessaires aux lancements relevant de programmes spatiaux de l'Union, de ses États membres ou de l'Agence spatiale européenne, ou à l'alimentation en carburant des satellites par les fabricants de satellites établis dans un État membre.

(4)

Le Conseil estime qu'il convient d'autoriser certaines opérations concernant l'hydrazine, un produit qui figure sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne et qui est nécessaire pour l'engin spatial ExoMars Carrier Module et l'engin spatial ExoMars Descent Module dans le cadre de la mission ExoMars 2020.

(5)

Il convient, dès lors, de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence,

1)

Le paragraphe suivant est inséré:

«5 bis.   Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 3 ne s'appliquent pas aux ventes, aux fournitures, aux transferts ou aux exportations et importations, aux achats ou aux transports d'hydrazine (CAS 302-01-2) à des concentrations de 70 % ou plus pour les essais et le vol de l'engin ExoMars Descent Module et le vol de l'engin ExoMars Carrier Module dans le cadre de la mission ExoMars 2020, lorsque les conditions ci-après sont remplies:

2)

Le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.   Les interdictions visées au paragraphe 2 ne s'appliquent ni à la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services, ni à la fourniture d'un financement ou d'une aide financière, liées aux opérations visées aux paragraphes 5 et 5 bis.»

3)

Le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.   Les opérations visées aux paragraphes 5, 5 bis, et 6 sont soumises à l'autorisation préalable des autorités compétentes des États membres. Les États membres informent dûment le Conseil dans tous les cas où ils accordent une dérogation. Les informations comprennent les détails relatifs aux quantités transférées et à l'utilisation finale.»