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Document 32017D1909
Council Implementing Decision (CFSP) 2017/1909 of 18 October 2017 implementing Decision (CFSP) 2016/849 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Décision d'exécution (PESC) 2017/1909 du Conseil du 18 octobre 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Décision d'exécution (PESC) 2017/1909 du Conseil du 18 octobre 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
JO L 269 du 19.10.2017, p. 44–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
19.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 269/44 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/1909 DU CONSEIL
du 18 octobre 2017
mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849. |
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(2) |
Le 3 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quatre navires conformément au paragraphe 6 de la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
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(3) |
Il convient, dès lors, de modifier l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2017
Par le Conseil
Le président
M. MAASIKAS
(1) JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.
ANNEXE
Les navires ci-après sont ajoutés à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849.
Navires désignés conformément au paragraphe 6 de la résolution 2375 (2017) du CSNU:
1. Nom: PETREL 8
Autres informations
OMI: 9562233. MMSI: 620233000
2. Nom: HAO FAN 6
Autres informations
OMI: 8628597. MMSI: 341985000
3. Nom: TONG SAN 2
Autres informations
OMI: 8937675. MMSI: 445539000
4. Nom: JIE SHUN
Autres informations
OMI: 8518780. MMSI: 514569000