Article premier

Objet

Le présent règlement arrête les dispositions complétant le règlement (UE) no 223/2014 en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs.

Article 2

Contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final et liste d'indicateurs

[Article 13, paragraphe 6, du règlement (UE) no 223/2014]

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

ANNEXE

INDICATEURS COMMUNS POUR LES PO I ET LES PO II

Indicateurs de ressources

1)	Montant total des dépenses publiques éligibles approuvé dans les documents fixant les conditions du soutien aux opérations

2)

Montant total des dépenses publiques éligibles engagées par les bénéficiaires et effectuées au cours de l'exécution des opérations dont, le cas échéant: a) montant total des dépenses publiques éligibles engagées par les bénéficiaires et effectuées au cours de l'exécution des opérations de distribution de l'aide alimentaire b) montant total des dépenses publiques éligibles engagées par les bénéficiaires et effectuées au cours de l'exécution des opérations liées à la fourniture d'une assistance matérielle de base

3)	Montant total des dépenses publiques éligibles déclarées à la Commission

Ces données sont libellées en euros.

INDICATEURS COMMUNS POUR LES PO I

Indicateurs de réalisation relatifs à la distribution de l'aide alimentaire (1)

4)	Quantité de fruits et légumes

5)	Quantité de viandes, œufs, poissons et fruits de mer

6)	Quantité de farine, pain, pommes de terre, riz et autres produits riches en amidon

7)	Quantité de sucre

8)	Quantité de produits laitiers

9)	Quantité de graisses, huiles

10)	Quantité de plats cuisinés, autres denrées alimentaires (qui ne relèvent pas des catégories susmentionnées)

11)

Quantité totale de l'aide alimentaire distribuée dont: a) pourcentage des denrées alimentaires pour lesquelles seuls le transport, la distribution et le stockage ont été payés par le PO b) pourcentage des denrées alimentaires cofinancées par le FEAD, par rapport au volume total de nourriture distribué par les organisations partenaires (2)

12)	Nombre total de repas distribués et financés totalement ou partiellement par le PO (3)

13)	Nombre total de colis alimentaires distribués et financés totalement ou partiellement par le PO (4)

Indicateurs de résultat relatifs à la distribution de l'aide alimentaire (5)

14)

Nombre total de personnes bénéficiant d'une aide alimentaire dont: a) nombre d'enfants âgés de 15 ans ou moins b) nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus c) nombre de femmes d) nombre de migrants, participants d'origine étrangère, personnes appartenant à des minorités (y compris des communautés marginalisées telles que les Roms) e) nombre de personnes handicapées f) nombre de sans-abri

Indicateurs de réalisation relatifs à la distribution de l'assistance matérielle de base

15)	Valeur monétaire totale des biens distribués dont: a) valeur monétaire totale des biens destinés aux enfants b) valeur monétaire totale des biens destinés aux sans-abri c) valeur monétaire totale des biens destinés à d'autres groupes cibles

16)

Liste des catégories de marchandises les plus pertinentes distribuées aux enfants (6) a) layette b) cartables c) papeterie, livres d'exercices, stylos, matériel de peinture et autre matériel scolaire (non vestimentaire) d) équipement de sport (chaussures de sport, justaucorps, maillots de bain …) e) vêtements (manteaux d'hiver, chaussures, uniformes scolaires …) f) autre catégorie — à préciser

17)

Liste des catégories de marchandises les plus pertinentes distribuées aux sans-abri (6) a) sacs de couchage/couvertures b) matériel de cuisine (poêles, casseroles, couverts …) c) vêtements (manteaux d'hiver, chaussures …) d) linge de maison (serviettes, literie) e) articles d'hygiène (trousses de premiers soins, savons, brosses à dents, rasoirs jetables …) f) autre catégorie — à préciser

18)	Liste des catégories de marchandises les plus pertinentes distribuées à d'autres groupes cibles (6) a) catégories à préciser

Indicateurs de résultat relatifs à la distribution de l'assistance matérielle de base (5)

19)

Nombre total de personnes qui reçoivent une assistance matérielle de base dont: a) nombre d'enfants âgés de 15 ans ou moins b) nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus c) nombre de femmes d) nombre de migrants, participants d'origine étrangère, personnes appartenant à des minorités (y compris des communautés marginalisées telles que les Roms) e) nombre de personnes handicapées f) nombre de sans-abri

INDICATEURS COMMUNS POUR PO II

Indicateurs de réalisation relatifs à l'assistance en matière d'inclusion sociale

20)

Nombre total de personnes qui reçoivent une assistance en matière d'inclusion social dont: a) nombre d'enfants âgés de 15 ans ou moins b) nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus c) nombre de femmes d) nombre de migrants, participants d'origine étrangère, personnes appartenant à des minorités (y compris des communautés marginalisées telles que les Roms) e) nombre de personnes handicapées f) nombre de sans-abri

Les données relatives au PO II sont des données à caractère personnel au sens de l'article 7 de la directive 95/46/CE. Leur traitement est nécessaire au respect de l'obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis [article 7, point c), de la directive 95/46/CE]. Voir l'article 2 de la directive 95/46/CE pour la définition du terme «responsable du traitement».

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(1)  Les indicateurs 4) à 11) visent les produits mentionnés sous toutes leurs formes (par exemple denrées alimentaires surgelées, en conserve, fraîches) et doivent être exprimés en tonnes.

(2)  Les valeurs de cet indicateur doivent être établies sur la base d'une estimation donnée par les organisations partenaires en connaissance de cause.

(3)  La définition du terme «repas» peut être donnée au niveau de l'organisation partenaire/l'opération/l'autorité de gestion. Les valeurs de cet indicateur sont établies sur la base d'une évaluation menée par les organisations partenaires.

(4)  La définition du terme «colis alimentaire» peut être donnée au niveau de l'organisation partenaire/l'opération/l'autorité de gestion. Il n'est pas nécessaire que la taille et le contenu des colis soient uniformisés. Les valeurs du présent indicateur sont établies sur la base d'une évaluation menée par les organisations partenaires.

(5)  Les valeurs de ces indicateurs sont établies sur la base d'une estimation donnée par les organisations partenaires en connaissance de cause. Il n'est ni prévu ni requis que ces valeurs soient produites à partir d'informations fournies par les destinataires finaux.

(6)  Figurent dans cette liste toutes les catégories pertinentes, représentant au moins 75 % des biens distribués.