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Document 32014R0827
Council Regulation (EU) No 827/2014 of 23 July 2014 amending Regulation (EC) No 974/98 as regards the introduction of the euro in Lithuania
Règlement (UE) n ° 827/2014 du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 974/98 concernant l'introduction de l'euro en Lituanie
Règlement (UE) n ° 827/2014 du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 974/98 concernant l'introduction de l'euro en Lituanie
JO L 228 du 31.7.2014, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
31.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 228/3 |
RÈGLEMENT (UE) No 827/2014 DU CONSEIL
du 23 juillet 2014
modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro en Lituanie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 140, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'avis de la Banque centrale européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil (1) prévoit que l'euro remplace les monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire. |
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(2) |
Conformément à l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003, la Lituanie est un État membre faisant l'objet d'une dérogation aux termes de l'article 139, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé le «traité»). |
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(3) |
En vertu de la décision 2014/509/UE du Conseil du 23 juillet 2014 (2), la Lituanie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro, et la dérogation dont elle fait l'objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2015. |
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(4) |
L'introduction de l'euro en Lituanie exige que l'on étende à ce pays les dispositions existantes du règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro. |
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(5) |
Le plan national de basculement de la Lituanie vers l'euro prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euro auront cours légal en Lituanie au jour de l'introduction de l'euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d'adoption de l'euro et la date du basculement fiduciaire devraient être fixées au 1er janvier 2015. Aucune période d'«effacement progressif» ne s'applique. |
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(6) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 974/98 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 974/98 est modifiée par l'insertion, dans le tableau, de la ligne suivante entre les rubriques correspondant à la Lettonie et au Luxembourg:
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«Lituanie |
1er janvier 2015 |
1er janvier 2015 |
Non» |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2014.
Par le Conseil
Le président
S. GOZI
(1) Règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro (JO L 139 du 11.5.1998, p. 1).
(2) Voir page 29 du présent Journal officiel.