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Document 32014R0792
Council Implementing Regulation (EU) No 792/2014 of 22 July 2014 implementing Article 16(2) of Regulation (EU) No 204/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) n ° 792/2014 du Conseil du 22 juillet 2014 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d'exécution (UE) n ° 792/2014 du Conseil du 22 juillet 2014 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
JO L 217 du 23.7.2014, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 19/01/2016; abrog. implic. par 32016R0044
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23.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 217/9 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 792/2014 DU CONSEIL
du 22 juillet 2014
mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1) et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011. |
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(2) |
Le Conseil estime qu'il n'existe plus de motif pour maintenir une personne sur la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 204/2011 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La mention concernant la personne ci-après est supprimée de la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011:
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23. |
ZIDANE, Mohamad Ali. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2014.
Par le Conseil
Le président
C. ASHTON
(1) JO L 58 du 3.3.2011, p. 1.