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Document 32008L0048R(03)
Corrigendum to Directive 2008/48/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 on credit agreements for consumers and repealing Council Directive 87/102/EEC ( OJ L 133, 22.5.2008 )
Rectificatif à la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil ( JO L 133 du 22.5.2008 )
Rectificatif à la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil ( JO L 133 du 22.5.2008 )
JO L 199 du 31.7.2010, pp. 40–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2008/48/corrigendum/2010-07-31/2/oj
|
31.7.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 199/40 |
Rectificatif à la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 133 du 22 mai 2008 )
Page 82, article 26:
au lieu de:
«Lorsqu'un État membre fait usage de l'un des choix réglementaires visés à l'article 2, paragraphes 5 et 6, à l'article 4, paragraphe 1, à l'article 4, paragraphe 2, point c), à l'article 6, paragraphe 2, à l'article 10, paragraphe 1, à l'article 10, paragraphe 2, point g), à l'article 14, paragraphe 2, et à l'article 16, paragraphe 4, il en informe […]»,
lire:
«Lorsqu'un État membre fait usage de l'un des choix réglementaires visés à l'article 2, paragraphes 5 et 6, à l'article 4, paragraphe 1, à l'article 4, paragraphe 2, point c), à l'article 6, paragraphe 2, à l'article 10, paragraphe 1, à l'article 10, paragraphe 5, point f), à l'article 14, paragraphe 2, et à l'article 16, paragraphe 4, il en informe […]».
Page 82, article 27, paragraphe 2, deuxième phrase:
au lieu de:
«La Commission vérifie également les effets, sur le marché intérieur et les consommateurs, de l'existence des choix réglementaires visés à l'article 2, paragraphes 5 et 6, à l'article 4, paragraphe 1 et paragraphe 2, point c), à l'article 6, paragraphe 2, à l'article 10, paragraphe 1 et paragraphe 2, point g), à l'article 14, paragraphe 2, et à l'article 16, paragraphe 4.»
lire:
«La Commission vérifie également les effets, sur le marché intérieur et les consommateurs, de l'existence des choix réglementaires visés à l'article 2, paragraphes 5 et 6, à l'article 4, paragraphe 1 et paragraphe 2, point c), à l'article 6, paragraphe 2, à l'article 10, paragraphe 1, à l'article 10, paragraphe 5, point f), à l'article 14, paragraphe 2, et à l'article 16, paragraphe 4.»
Page 87, annexe II, point 3:
au lieu de:
«3. Coût du crédit
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Le taux débiteur ou, le cas échéant, les différents taux débiteurs qui s'appliquent au contrat de crédit |
[ %
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Taux annuel effectif global (TAEG) Il s'agit du coût total exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Le TAEG vous permet de comparer différentes offres. |
[ % Donner ici un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer le taux] |
||||||
|
Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter:
Si les coûts de ces services ne sont pas connus du prêteur, ils ne sont pas inclus dans le TAEG. |
Oui/non [si oui, préciser le type d'assurance] Oui/non [si oui, préciser le type de service accessoire] |
||||||
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Coûts liés |
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||||||
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Le cas échéant Tenue d'un ou de plusieurs comptes si ces comptes sont nécessaires pour enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvements. |
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||||||
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Le cas échéant Montant des coûts d'utilisation d'un moyen particulier de paiement (par exemple une carte de crédit) |
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||||||
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Le cas échéant Tout autre coût lié au contrat de crédit |
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Le cas échéant Conditions dans lesquelles les coûts liés au contrat de crédit susmentionnés peuvent être modifiés |
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Le cas échéant Obligation de payer des frais de notaire |
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Frais en cas de retard de paiement Les impayés risquent d'avoir de graves conséquences pour vous (p. ex. vente forcée) et de rendre plus difficile l'obtention d'un crédit. |
Vous devrez payer [… (taux d'intérêt applicable et modalités d'adaptation, et, le cas échéant, frais d'inexécution)] en cas d'impayés.» |
lire:
«3. Coût du crédit
|
Le taux débiteur ou, le cas échéant, les différents taux débiteurs qui s'appliquent au contrat de crédit |
[%
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||||||
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Taux annuel effectif global (TAEG) Il s'agit du coût total exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Le TAEG vous permet de comparer différentes offres. |
[% Donner ici un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer le taux] |
||||||
|
Est-il obligatoire, pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales, de contracter:
Si les coûts de ces services ne sont pas connus du prêteur, ils ne sont pas inclus dans le TAEG. |
Oui/non [si oui, préciser le type d'assurance] Oui/non [si oui, préciser le type de service accessoire] |
||||||
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Coûts liés |
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||||||
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Le cas échéant Tenue d'un ou de plusieurs comptes si ces comptes sont nécessaires pour enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvements. |
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||||||
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Le cas échéant Montant des coûts d'utilisation d'un moyen particulier de paiement (par exemple une carte de crédit) |
|
||||||
|
Le cas échéant Tout autre coût lié au contrat de crédit |
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||||||
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Le cas échéant Conditions dans lesquelles les coûts liés au contrat de crédit susmentionnés peuvent être modifiés |
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Le cas échéant Obligation de payer des frais de notaire |
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Frais en cas de retard de paiement Les impayés risquent d'avoir de graves conséquences pour vous (p. ex. vente forcée) et de rendre plus difficile l'obtention d'un crédit. |
Vous devrez payer [… (taux d'intérêt applicable et modalités d'adaptation, et, le cas échéant, frais d'inexécution)] en cas de paiements tardifs.» |
Page 91, annexe III, point 3, colonne de droite, dernière entrée:
au lieu de:
«Vous devrez payer [… (taux d'intérêt applicable et modalités d'adaptation, et, le cas échéant, frais d'inexécution)] en cas d'impayés.»
lire:
«Vous devrez payer [… (taux d'intérêt applicable et modalités d'adaptation, et, le cas échéant, frais d'inexécution)] en cas de paiements tardifs.»