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Document 32007L0047R(04)
Rectificatif à la directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides ( JO L 247 du 21.9.2007 )
Rectificatif à la directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides ( JO L 247 du 21.9.2007 )
JO L 67 du 12.3.2015, p. 33–33
(BG, ES, FR, LV, LT, PL, SK)
JO L 67 du 12.3.2015, p. 33–35
(HR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2007/47/corrigendum/2015-03-12/oj
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12.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 67/33 |
Rectificatif à la directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 247 du 21 septembre 2007 )
Page 25, à l'article 1er, point 2, remplacement de l'article 2 de la directive 90/385/CEE:
au lieu de:
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«2) |
L'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 Les États membres arrêtent toutes les mesures nécessaires pour que les dispositifs ne puissent être mis sur le marché et/ou mis en service que s'ils satisfont aux exigences prévues par la présente directive et s'ils sont dûment mis à disposition, …» |
lire:
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«2) |
L'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 Les États membres arrêtent toutes les mesures nécessaires pour que les dispositifs ne puissent être mis sur le marché et/ou mis en service que s'ils satisfont aux exigences prévues par la présente directive lorsqu'ils ont été dûment mis à disposition, …» |
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