28.1.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 25/3

(1)

Le règlement (CE) no 466/2001 (2) porte fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

(2)

Conformément au règlement (CE) no 466/2001, la Commission réexamine les dispositions concernant l'ochratoxine A (OTA) dans les raisins secs et en vue d'inclure une limite maximale pour la présence d'ochratoxine A dans le café vert et torréfié et les produits à base de café, le vin, la bière, le jus de raisin, le cacao et les produits à base de cacao et les épices, en tenant compte des enquêtes effectuées et des mesures de prévention adoptées en vue de réduire la présence d'ochratoxine A dans ces produits.

(3)

Dans son avis sur l'OTA émis le 17 septembre 1998, le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) conclut que l’ochratoxine A est une mycotoxine ayant des propriétés cancérigènes, néphrotoxiques, tératogènes, immunotoxiques et éventuellement neurotoxiques. Le comité mentionne également que d’autres études sont en cours qui portent sur les mécanismes liés à la cancérogénicité de l’ochratoxine A. Le projet de recherche européen sur les mécanismes de la cancérogénicité induite par l'OTA doit être terminé d'ici la fin de 2004. Lorsque les résultats complets de la recherche seront disponibles, la Commission invitera l'Autorité européenne de sécurité des aliments à actualiser l'avis scientifique du CSAH compte tenu de ces nouveaux résultats.

(4)

Une évaluation de l'absorption alimentaire d'OTA par la population de la Communauté a été effectuée dans le cadre de la directive 1993/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (3). Les céréales et les produits à base de céréales sont le principal facteur d'exposition à l'ochratoxine A. Le vin, le café et la bière sont identifiés comme des facteurs importants de l'exposition humaine à l'OTA. Les raisins secs et le jus de raisin contribuent dans une mesure significative à l'exposition à l'OTA de groupes spécifiques de consommateurs vulnérables tels que les enfants.

(5)

Le règlement (CE) no 466/2001 fixe une teneur maximale d'OTA pour les céréales et les produits à base de céréales ainsi que les raisins secs. La teneur en OTA de la bière est contrôlée indirectement puisque l'OTA présente dans la bière résulte de la présence d'OTA dans le malt pour lequel une teneur maximale a été définie. La fixation d'une teneur maximale d'OTA dans la bière n'est dès lors pas nécessaire dans l’immédiat afin de protéger la santé publique, mais elle doit être envisagée dans le cadre du réexamen prévu.

(6)

Compte tenu de la contribution significative du vin, du café torréfié et du café soluble à l'exposition humaine à l'OTA et de la contribution significative du jus de raisin à l'exposition des enfants à l'OTA, il convient de fixer dès à présent des teneurs maximales pour ces denrées alimentaires afin de protéger la santé publique en évitant la distribution de denrées alimentaires présentant un niveau de contamination élevé inacceptable.

(7)

La présence d'OTA a également été observée dans des fruits séchés autres que les raisins secs, le cacao et les produits à base de cacao, les épices et la réglisse. L'opportunité de la fixation d'une teneur maximale en OTA dans ces denrées alimentaires, y compris le café vert, et d'un réexamen des teneurs maximales existantes sera étudiée lorsque l'évaluation des résultats de la recherche sur la toxicologie de l'OTA par l'Autorité européenne de sécurité des aliments sera disponible.

(8)

Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 466/2001 en conséquence.

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

à l'article 4, paragraphe 2, point b), l’expression «et 2.2.2.» est remplacée par «, 2.2.2., 2.2.3., 2.2.4. et 2.2.5.»;

2)

à l'article 5, le paragraphe 2 bis est remplacé par le texte suivant:

«2 bis.   Sur la base d'une évaluation actualisée des risques de l'ochratoxine A (OTA) réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments et compte tenu des mesures de prévention adoptées en vue de réduire la teneur en OTA, la Commission réexamine les dispositions visées à l'annexe I, section 2, point 2.2, au plus tard le 30 juin 2006. Ce réexamen concernera en particulier la teneur maximale en OTA des raisins secs et du jus de raisin et l'étude de la fixation d'une teneur maximale en OTA pour le café vert, les fruits séchés autres que les raisins secs, la bière, le cacao et les produits à base de cacao, les vins de liqueur, la viande et les produits à base de viande, les épices et la réglisse.

À cette fin, les États membres et les parties intéressées communiquent chaque année à la Commission les résultats des enquêtes effectuées et les progrès enregistrés en ce qui concerne l'application des mesures de prévention destinées à éviter une contamination par l'OTA. La Commission mettra ces résultats à la disposition des États membres.»;

3)

l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.