32002R0221

Règlement (CE) no 221/2002 de la Commission

du 6 février 2002

modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement de procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires(1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 315/93 prévoit que des teneurs maximales doivent être fixées en ce qui concerne certains contaminants dans les denrées alimentaires pour protéger la santé publique.

(2) Le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission(2), modifié par le règlement (CE) n° 2375/2001 du Conseil(3), fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires applicables à partir du 5 avril 2002. En particulier, son annexe I fixe des teneurs en plomb, en cadmium et en mercure dans certains produits de la pêche.

(3) Il est essentiel, dans l'intérêt de la protection de la santé publique, de maintenir la teneur en contaminants à des niveaux acceptables sur le plan toxicologique. Les teneurs maximales en plomb, en cadmium et en mercure doivent être sûres et aussi faibles que raisonnablement possible (ALARA) en s'appuyant sur de bonnes pratiques de fabrication et de culture/de pêche. Sur la base de nouvelles données d'analyse, il est nécessaire de modifier les dispositions correspondantes de l'annexe I du règlement (CE) n° 466/2001 pour ces contaminants dans certains produits de la pêche. Les dispositions révisées assurent un niveau élevé de protection de la santé.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n° 466/2001 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 5 avril 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.

(2) JO L 77 du 16.3.2001, p. 1.

(3) JO L 321 du 6.12.2001, p. 1.

ANNEXE

La section 3 (métaux lourds) de l'annexe I au règlement (CE) n° 466/2001 est modifiée comme suit:

a) en ce qui concerne le plomb (Pb), les points 3.1.4, 3.1.4.1 et 3.1.6 sont remplacés par le texte suivant: >TABLE>.

b) en ce qui concerne le cadmium (Cd), les points 3.2.5, 3.2.5.1 et 3.2.6 sont remplacés par le texte suivant: >TABLE>.

c) en ce qui concerne le mercure (Hg), le point 3.3.1.1 est remplacé par le texte suivant: >TABLE>

(1) Lorsque le poisson doit être consommé entier, la teneur maximale s'applique au poisson entier

(2) Lorsque le poisson doit être consommé entier, la teneur maximale s'applique au poisson entier