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Document 02019R2144-20220905
Regulation (EU) 2019/2144 of the European Parliament and of the Council of 27 November 2019 on type-approval requirements for motor vehicles and their trailers, and systems, components and separate technical units intended for such vehicles, as regards their general safety and the protection of vehicle occupants and vulnerable road users, amending Regulation (EU) 2018/858 of the European Parliament and of the Council and repealing Regulations (EC) No 78/2009, (EC) No 79/2009 and (EC) No 661/2009 of the European Parliament and of the Council and Commission Regulations (EC) No 631/2009, (EU) No 406/2010, (EU) No 672/2010, (EU) No 1003/2010, (EU) No 1005/2010, (EU) No 1008/2010, (EU) No 1009/2010, (EU) No 19/2011, (EU) No 109/2011, (EU) No 458/2011, (EU) No 65/2012, (EU) No 130/2012, (EU) No 347/2012, (EU) No 351/2012, (EU) No 1230/2012 and (EU) 2015/166 (Text with EEA relevance)
Consolidated text: Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
02019R2144 — FR — 05.09.2022 — 002.001
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RÈGLEMENT (UE) 2019/2144 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 325 du 16.12.2019, p. 1) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1243 DE LA COMMISSION du 19 avril 2021 |
L 272 |
11 |
30.7.2021 |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1341 DE LA COMMISSION du 23 avril 2021 |
L 292 |
4 |
16.8.2021 |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1958 DE LA COMMISSION du 23 juin 2021 |
L 409 |
1 |
17.11.2021 |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/545 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2022 |
L 107 |
18 |
6.4.2022 |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1398 DE LA COMMISSION du 8 juin 2022 |
L 213 |
1 |
16.8.2022 |
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Rectifié par:
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Rectificatif, JO L 398 du 11.11.2021, p. 29 ((UE) 2019/2144) |
RÈGLEMENT (UE) 2019/2144 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 27 novembre 2019
relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
CHAPITRE I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des prescriptions applicables à:
la réception par type des véhicules et des systèmes, composants et entités techniques distinctes conçus et construits pour les véhicules, en ce qui concerne leur sécurité et leurs caractéristiques générales, ainsi que la protection et la sécurité des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route;
la réception par type des véhicules, en ce qui concerne les systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques, au regard de la sécurité, de l’efficacité énergétique et des émissions de CO2;
la réception par type des pneumatiques nouvellement fabriqués, en ce qui concerne leur sécurité et leur performance environnementale.
Article 2
Champ d’application
Le présent règlement s’applique aux véhicules des catégories M, N et O, telles que définies à l’article 4 du règlement (UE) 2018/858, ainsi qu’aux systèmes, composants et entités techniques distinctes conçus et construits pour ces véhicules.
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées à l’article 3 du règlement (UE) 2018/858 s’appliquent.
En outre, on entend par:
«usager vulnérable de la route»: un usager de la route non motorisé, dont en particulier un cycliste ou un piéton, ou un usager d’un deux-roues motorisé;
«système de surveillance de la pression des pneumatiques»: un système installé sur un véhicule qui peut évaluer la pression des pneumatiques ou la variation de pression dans le temps et transmettre les informations correspondantes à l’utilisateur tandis que le véhicule roule;
«adaptation intelligente de la vitesse»: un système destiné à aider le conducteur à maintenir une vitesse appropriée à l’environnement routier au moyen d’une réaction prévue à cette fin et appropriée;
«facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage»: une interface normalisée qui facilite le montage d’éthylomètres antidémarrage non d’origine dans les véhicules à moteur;
«avertisseur de somnolence et de perte d’attention du conducteur»: un système qui évalue la vigilance du conducteur par l’analyse de systèmes du véhicule et avertit le conducteur, si nécessaire;
«avertisseur avancé de distraction du conducteur»: un système qui aide le conducteur à continuer de prêter attention aux conditions de circulation et qui avertit le conducteur en cas de distraction;
«signal d’arrêt d’urgence»: une fonction de signalisation lumineuse pour indiquer aux autres usagers de la route qui se trouvent à l’arrière du véhicule qu’une force de ralentissement élevée est appliquée au véhicule en liaison avec les conditions de circulation prévalentes;
«détection en marche arrière»: un système qui signale au conducteur la présence de personnes et d’objets derrière le véhicule et dont le but premier est d’éviter les collisions en marche arrière;
«système de détection de dérive de la trajectoire»: un système qui avertit le conducteur d’une dérive du véhicule hors de sa trajectoire;
«système avancé de freinage d’urgence»: un système qui peut détecter automatiquement une collision potentielle et activer le système de freinage du véhicule pour ralentir le véhicule et ainsi éviter ou atténuer une collision;
«système d’urgence de maintien de la trajectoire»: un système qui aide le conducteur à garder le véhicule dans une position sûre par rapport à la délimitation de la voie de circulation ou de la route au moins lorsque le véhicule dévie ou est sur le point de dévier de sa trajectoire et qu’une collision pourrait être imminente;
«commutateur principal du véhicule»: le dispositif grâce auquel le système électronique embarqué du véhicule passe de l’état d’arrêt, notamment lorsque le véhicule est garé sans que le conducteur soit à bord, au mode de fonctionnement normal;
«enregistreur de données d’événement»: un système uniquement destiné à enregistrer et mémoriser les paramètres et informations critiques en rapport avec l’accident peu avant, pendant et immédiatement après une collision;
«système de protection frontale»: une ou plusieurs structures distinctes, telles qu’un pare-buffles ou un pare-chocs complémentaire, destinées à protéger la surface extérieure du véhicule, en sus du pare-chocs monté d’origine, en cas de collision avec un objet; les structures dont la masse est inférieure à 0,5 kg et qui servent à protéger les phares du véhicule sont exclues de cette définition;
«pare-chocs»: toute structure extérieure située à l’avant, au bas de la carrosserie d’un véhicule, y compris les éléments qui sont fixés à cette structure, et destinée à protéger le véhicule en cas de collision frontale à vitesse réduite avec un autre véhicule; il ne comprend toutefois pas de système de protection frontale;
«véhicule fonctionnant à l’hydrogène»: un véhicule à moteur qui utilise l’hydrogène comme carburant pour sa propulsion;
«système hydrogène»: un ensemble de composants hydrogène et de pièces de liaison montés sur un véhicule fonctionnant à l’hydrogène, à l’exclusion du système de propulsion fonctionnant à l’hydrogène ou du groupe auxiliaire de puissance;
«système de propulsion fonctionnant à l’hydrogène»: le convertisseur d’énergie utilisé pour propulser le véhicule;
«composant hydrogène»: les réservoirs d’hydrogène et toutes les autres pièces des véhicules fonctionnant à l’hydrogène qui sont en contact direct avec l’hydrogène ou qui font partie d’un système hydrogène;
«réservoir d’hydrogène»: le composant au sein du système hydrogène qui stocke le volume principal du carburant hydrogène;
«véhicule automatisé»: un véhicule à moteur conçu et construit pour se déplacer de façon autonome pendant certaines périodes de temps sans supervision continue de la part du conducteur, mais pour lequel l’intervention du conducteur demeure attendue ou requise;
«véhicule entièrement automatisé»: un véhicule à moteur qui a été conçu et construit pour se déplacer de façon autonome sans aucune supervision de la part d’un conducteur;
«système de surveillance de la disponibilité du conducteur»: un système évaluant si le conducteur est en position de reprendre la fonction de conduite d’un véhicule automatisé dans des situations particulières, si nécessaire;
«circulation de véhicules en peloton»: la liaison de deux véhicules ou plus en un convoi au moyen d’une technologie de connectivité et de systèmes d’aide à la conduite automatisée qui permettent aux véhicules de maintenir automatiquement entre eux une distance rapprochée déterminée lorsqu’ils sont connectés pour certaines parties d’un trajet et de s’adapter aux changements dans le mouvement du véhicule de tête sans interventions ou avec peu d’interventions de la part des conducteurs;
«masse maximale»: la masse en charge maximale techniquement admissible indiquée par le constructeur;
«montant A»: le support de toit le plus en avant et le plus extérieur s’étendant du châssis au toit du véhicule.
CHAPITRE II
OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS
Article 4
Obligations générales et prescriptions techniques
Les constructeurs font également en sorte que les véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes soient conformes aux prescriptions applicables énumérées dans l’annexe II, avec effet à compter des dates spécifiées dans ladite annexe, aux prescriptions techniques et aux procédures d’essai détaillées définies dans les actes délégués, ainsi qu’aux procédures uniformes et spécifications techniques prévues dans les actes d’exécution adoptés en vertu du présent règlement, y compris les prescriptions relatives:
aux systèmes de retenue, aux essais de collision, à l’intégrité du système d’alimentation en carburant et à la sécurité électrique des circuits à haute tension;
aux usagers vulnérables de la route, à la vision et à la visibilité;
aux châssis, aux freins, aux pneumatiques et à la direction des véhicules;
aux instruments de bord, au système électrique, à l’éclairage et à la protection contre une utilisation non autorisée des véhicules, y compris les cyberattaques;
au comportement du conducteur et des systèmes; et
à la construction et aux caractéristiques générales des véhicules.
Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 13, paragraphe 2. Ils sont publiés au plus tard 15 mois avant les dates applicables précisées à l’annexe II.
Article 5
Dispositions spécifiques relatives aux systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques et aux pneumatiques des véhicules
La Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, des dispositions concernant les procédures et spécifications techniques uniformes pour:
la réception par type des véhicules en ce qui concerne leurs systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques;
la réception par type des pneumatiques, y compris les spécifications techniques concernant leur montage.
Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 13, paragraphe 2. Ils sont publiés au plus tard 15 mois avant les dates applicables précisées à l’annexe II.
Article 6
Systèmes de véhicule avancés pour toutes les catégories de véhicules à moteur
Les véhicules à moteur sont équipés des systèmes de véhicule avancés suivants:
adaptation intelligente de la vitesse;
facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage;
avertisseur de somnolence et de perte d’attention du conducteur;
avertisseur avancé de distraction du conducteur;
signal d’arrêt d’urgence;
détection en marche arrière; et
enregistreur de données d’événement.
L’adaptation intelligente de la vitesse a les exigences minimales suivantes:
il est possible au conducteur d’être informé, par l’intermédiaire de la commande d’accélérateur, ou par l’intermédiaire d’une réaction efficace, appropriée et prévue à cette fin, que la limite de vitesse applicable est dépassée;
il est possible d’éteindre le système; des informations sur la limite de vitesse peuvent continuer d’être fournies et l’adaptation intelligente de la vitesse est en mode de fonctionnement normal à chaque activation du commutateur principal du véhicule;
la réaction appropriée et prévue à cette fin est fondée sur des informations relatives aux limitations de vitesse obtenues par l’observation des panneaux et signaux routiers, sur la base des signaux de l’infrastructure ou de données de cartes électroniques, ou les deux, disponibles à bord du véhicule;
la possibilité qu’a le conducteur de dépasser la vitesse du véhicule suggérée par le système n’est pas affectée;
ses objectifs de performance sont fixés de manière à éviter ou à réduire au minimum le taux d’erreur en conditions de conduite réelles.
Les enregistreurs de données d’événement satisfont, en particulier, aux prescriptions suivantes:
les données qu’ils sont capables d’enregistrer et de mémoriser en ce qui concerne l’intervalle de temps peu avant, pendant et immédiatement après une collision comprennent la vitesse du véhicule, le freinage, la position et l’inclinaison du véhicule sur la route, l’état et le taux d’activation de tous ses systèmes de sécurité, le système eCall embarqué fondé sur le service 112, l’activation des freins et tout autre paramètre d’entrée pertinent des systèmes embarqués de sécurité active et d’évitement des accidents, ces données présentant un haut niveau de précision et leur préservation étant assurée;
ils ne peuvent pas être désactivés;
la façon dont ils sont capables d’enregistrer et de mémoriser des données est telle:
qu’ils fonctionnent suivant un système en circuit fermé;
que les données qu’ils collectent sont anonymisées et protégées contre la manipulation et les utilisations malveillantes; et
que les données qu’ils collectent permettent d’identifier le type précis du véhicule, sa variante et sa version et, en particulier, les systèmes de sécurité active et d’évitement des accidents dont le véhicule est équipé; et
que les données qu’ils sont capables d’enregistrer peuvent être communiquées aux autorités nationales, sur la base du droit de l’Union ou d’un droit national, pour les seuls besoins de l’étude et de l’analyse des accidents, y compris pour les besoins de la réception par type des systèmes et composants, et conformément au règlement (UE) 2016/679, via une interface normalisée.
La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 12 pour compléter le présent règlement en définissant des règles détaillées concernant les procédures d’essai et les prescriptions techniques spécifiques pour:
la réception par type des véhicules en ce qui concerne les systèmes de véhicule avancés énumérés au paragraphe 1;
la réception par type des systèmes de véhicule avancés énumérés au paragraphe 1, points a), f) et g), en tant qu’entités techniques distinctes.
Ces actes délégués sont publiés au plus tard 15 mois avant les dates applicables précisées à l’annexe II.
Article 7
Prescriptions spécifiques relatives aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers
Les véhicules des catégories M1 et N1 sont équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence conçus et installés en deux phases et permettant:
la détection d’obstacles et de véhicules en mouvement en avant du véhicule à moteur au cours de la première phase;
l’extension de la capacité de détection visée au point a) pour inclure également les piétons et les cyclistes en avant du véhicule à moteur au cours de la deuxième phase.
Les systèmes avancés de freinage d’urgence et les systèmes d’urgence de maintien de la trajectoire satisfont, en particulier, aux prescriptions suivantes:
il est possible d’éteindre ces systèmes uniquement un à la fois, par une séquence d’actions que le conducteur doit accomplir;
les systèmes sont en mode de fonctionnement normal à chaque activation du commutateur principal du véhicule;
il est possible de supprimer facilement les avertissements sonores mais cette action ne supprime pas en même temps d’autres fonctions du système que les avertissements sonores;
il est possible au conducteur de passer outre à de tels systèmes.
Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 13, paragraphe 2. Ils sont publiés au plus tard 15 mois avant les dates applicables précisées à l’annexe II.
Article 8
Systèmes de protection frontale pour voitures particulières et véhicules utilitaires légers
Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 13, paragraphe 2. Ils sont publiés au plus tard 15 mois avant les dates applicables précisées à l’annexe II.
Article 9
Prescriptions spécifiques relatives aux autobus et aux camions
En ce qui concerne les systèmes visés aux paragraphes 2 et 3, ils satisfont, en particulier, aux prescriptions minimales suivantes:
il est possible d’éteindre ces systèmes uniquement un à la fois, par une séquence d’actions que le conducteur doit accomplir;
les systèmes sont en mode de fonctionnement normal à chaque activation du commutateur principal du véhicule;
il est possible de supprimer facilement les avertissements sonores mais cette action ne supprime pas en même temps d’autres fonctions du système que les avertissements sonores;
il est possible au conducteur de passer outre à de tels systèmes.
La Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, des dispositions concernant les procédures et spécifications techniques uniformes pour:
la réception par type des véhicules au regard des prescriptions énoncées aux paragraphes 2 à 5 du présent article;
la réception par type des systèmes visés au paragraphe 3 du présent article en tant qu’entités techniques distinctes.
Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 13, paragraphe 2.
Les actes d’exécution qui concernent les prescriptions énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article sont publiés au plus tard 15 mois avant les dates applicables précisées à l’annexe II.
Les actes d’exécution qui concernent les prescriptions énoncées au paragraphe 5 du présent article sont publiés au plus tard 36 mois avant les dates applicables précisées à l’annexe II.
Article 10
Prescriptions spécifiques relatives aux véhicules fonctionnant à l’hydrogène
Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 13, paragraphe 2. Ils sont publiés au plus tard 15 mois avant les dates applicables précisées à l’annexe II.
Article 11
Prescriptions spécifiques relatives aux véhicules automatisés et aux véhicules entièrement automatisés
En plus des autres prescriptions du présent règlement et des actes délégués et actes d’exécution adoptés en vertu de celui-ci qui sont applicables aux véhicules des catégories concernées, les véhicules automatisés et les véhicules entièrement automatisés sont conformes aux spécifications techniques énoncées dans les actes d’exécution visés au paragraphe 2 relatives:
aux systèmes visant à remplacer le contrôle par le conducteur du véhicule, y compris la signalisation, la direction, l’accélération et le freinage;
aux systèmes visant à communiquer au véhicule des informations en temps réel sur l’état du véhicule et la zone environnante;
aux systèmes de surveillance de la disponibilité du conducteur;
aux enregistreurs de données d’événement pour véhicules automatisés;
au format harmonisé pour l’échange de données, par exemple pour la circulation en peloton de véhicules de marques différentes;
aux systèmes visant à communiquer des informations sur la sécurité aux autres usagers de la route.
Cependant, ces prescriptions spécifiques relatives aux systèmes de surveillance de la disponibilité du conducteur, visés au premier alinéa, point c), ne s’appliquent pas aux véhicules entièrement automatisés.
Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 13, paragraphe 2.
CHAPITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 12
Exercice de la délégation
Article 13
Comité
Lorsque le comité n’émet aucun avis, la Commission n’adopte pas le projet d’acte d’exécution, et l’article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
Article 14
Réexamen et rapport
La Commission évalue en particulier la fiabilité et l’efficacité des nouveaux systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et la précision et le taux d’erreur de ces systèmes en conditions de conduite réelles. Le cas échéant, la Commission présente une proposition législative.
Article 15
Dispositions transitoires
Article 16
Dates de mise en œuvre
En ce qui concerne les véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes, les autorités nationales:
avec effet à compter des dates spécifiées dans l’annexe II, en ce qui concerne une prescription particulière énumérée dans ladite annexe, refusent, pour des motifs en rapport avec cette prescription, de délivrer la réception UE par type ou la réception nationale par type pour tout nouveau type de véhicule, de système, de composant ou d’entité technique distincte qui n’est pas conforme aux prescriptions du présent règlement ainsi que des actes délégués et des actes d’exécution adoptés en vertu de celui-ci;
avec effet à compter des dates spécifiées dans l’annexe II, pour une prescription particulière énumérée dans ladite annexe, considèrent, pour des motifs en rapport avec cette prescription, que les certificats de conformité pour des véhicules neufs ne sont plus valides aux fins de l’article 48 du règlement (UE) 2018/858, et interdisent l’immatriculation de tels véhicules, si ces véhicules ne sont pas conformes aux prescriptions du présent règlement ainsi que des actes délégués et des actes d’exécution adoptés en vertu de celui-ci;
avec effet à compter des dates spécifiées dans l’annexe II, en ce qui concerne une prescription particulière énumérée dans ladite annexe, interdisent, pour des motifs en rapport avec cette prescription, la mise sur le marché ou la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes, lorsqu’ils ne sont pas conformes aux prescriptions du présent règlement ainsi que des actes délégués et des actes d’exécution adoptés en vertu de celui-ci.
Article 17
Modifications du règlement (UE) 2018/858
L’annexe II du règlement (UE) 2018/858 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
Article 18
Abrogation
Article 19
Entrée en vigueur et date d’application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 6 juillet 2022.
Toutefois, l’article 4, paragraphes 3, 6 et 7, l’article 5, paragraphe 4, l’article 6, paragraphe 6, l’article 7, paragraphe 6, l’article 8, paragraphe 3, l’article 9, paragraphe 7, l’article 10, paragraphe 3, l’article 11, paragraphe 2, et les articles 12 et 13 sont applicables à partir du 5 janvier 2020.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
Liste des règlements de l’ONU visés à l’article 4, paragraphe 2
|
Numéro du règlement de l’ONU |
Objet |
Série d’amendements publiée au JO |
Références JO |
Domaine couvert par le règlement de l’ONU |
|
1 |
Projecteurs émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, équipés de lampes à incandescence R2 et/ou HS1 |
Série 02 d’amendements |
JO L 177 du 10.7.2010, p. 1 |
M, N () |
|
3 |
Dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques |
Série 02 d’amendements |
JO L 323 du 6.12.2011, p. 1 |
M, N, O |
|
4 |
Éclairage des plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques |
Version originale du règlement |
JO L 4 du 7.1.2012, p. 17 |
M, N, O |
|
6 |
Feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques |
Série 01 d’amendements |
JO L 213 du 18.7.2014, p. 1 |
M, N, O |
|
7 |
Feux de position avant et arrière, feux-stop et feux d’encombrement des véhicules automobiles et de leurs remorques |
Série 02 d’amendements |
JO L 285 du 30.9.2014, p. 1 |
M, N, O |
|
8 |
Projecteurs pour véhicules automobiles (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11) |
Rectificatif 1 de la série 05 d’amendements à la révision 4 |
JO L 177 du 10.7.2010, p. 71 |
M, N () |
|
10 |
Compatibilité électromagnétique |
Série 05 d’amendements |
JO L 41 du 17.2.2017, p. 1 |
M, N, O |
|
11 |
Serrures et organes de fixation des portes |
Série 04 d’amendements |
JO L 218 du 21.8.2019, p. 1 |
M1, N1 |
|
12 |
Protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc |
Série 04 d’amendements |
JO L 89 du 27.3.2013, p. 1 |
M1, N1 |
|
13 |
Freinage des véhicules et remorques |
Série 11 d’amendements |
JO L 42 du 18.2.2016, p. 1 |
M2, M3, N, O () |
|
13-H |
Freinage des voitures particulières |
Version originale du règlement |
JO L 335 du 22.12.2015, p. 1 |
M1, N1 |
|
14 |
Ancrages de ceinture de sécurité |
Série 09 d’amendements |
JO L 324 du 13.12.2019, p. 14 |
M, N |
|
16 |
Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX |
Série 07 d’amendements |
JO L 109 du 27.4.2018, p. 1 |
M, N |
|
17 |
Sièges, leurs ancrages et les appuie-tête |
Série 09 d’amendements |
JO L 266 du 18.10.2019, p. 1 |
M, N |
|
18 |
Protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée |
Série 03 d’amendements |
JO L 120 du 13.5.2010, p. 29 |
M2, M3, N2, N3 |
|
19 |
Feux de brouillard avant pour véhicules à moteur |
Série 04 d’amendements |
JO L 250 du 22.8.2014, p. 1 |
M, N |
|
20 |
Projecteurs émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) |
Série 03 d’amendements |
JO L 177 du 10.7.2010, p. 170 |
M, N () |
|
21 |
Aménagement intérieur |
Série 01 d’amendements |
JO L 188 du 16.7.2008, p. 32 |
M1 |
|
23 |
Feux de marche arrière et feux de manœuvre pour véhicules à moteur et leurs remorques |
Version originale du règlement |
JO L 237 du 8.8.2014, p. 1 |
M, N, O |
|
25 |
Appuie-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules |
Rectificatif 2 de la série 04 d’amendements à la révision 1 |
JO L 215 du 14.8.2010, p. 1 |
M1 |
|
26 |
Saillies extérieures |
Série 03 d’amendements |
JO L 215 du 14.8.2010, p. 27 |
M1 |
|
28 |
Avertisseurs sonores et leur signalisation sonore |
Version originale du règlement |
JO L 323 du 6.12.2011, p. 33 |
M, N |
|
29 |
Protection des occupants de la cabine d’un véhicule utilitaire |
Série 03 d’amendements |
JO L 283 du 5.11.2019, p. 72 |
N |
|
30 |
Pneumatiques pour les véhicules à moteur et leurs remorques (classe C1) |
Série 02 d’amendements |
JO L 307 du 23.11.2011, p. 1 |
M, N, O |
|
31 |
Projecteurs scellés halogènes pour véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique européen ou un faisceau de route, ou les deux à la fois |
Série 02 d’amendements |
JO L 185 du 17.7.2010, p. 15 |
M, N |
|
34 |
Prévention des risques d’incendie (réservoirs de carburant liquide) |
Série 03 d’amendements |
JO L 231 du 26.8.2016, p. 41 |
M, N, O |
|
37 |
Lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques |
Série 03 d’amendements |
JO L 213 du 18.7.2014, p. 36 |
M, N, O |
|
38 |
Feux de brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques |
Version originale du règlement |
JO L 4 du 7.1.2012, p. 20 |
M, N, O |
|
39 |
Appareil indicateur de vitesse et compteur kilométrique, y compris leur installation |
Série 01 d’amendements |
JO L 302 du 28.11.2018, p. 106 |
M, N |
|
43 |
Vitrages de sécurité et installation de ces vitrages sur les véhicules |
Série 01 d’amendements |
JO L 42 du 12.2.2014, p. 1 |
M, N, O |
|
44 |
Dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants») |
Série 04 d’amendements |
JO L 285 du 1.9.2020, p. 1 |
M, N |
|
45 |
Nettoie-projecteurs |
Série 01 d’amendements |
JO L 136 du 29.4.2020, p. 1 |
M, N |
|
46 |
Systèmes de vision indirecte et leur montage |
Série 04 d’amendements |
JO L 237 du 8.8.2014, p. 24 |
M, N |
|
48 |
Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur |
Série 07 d’amendements |
JO L 347 du 30.9.2021, p. 1 |
M, N, O () |
|
54 |
Pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques (classes C2 et C3) |
Version originale du règlement |
JO L 307 du 23.11.2011, p. 2 |
M, N, O |
|
55 |
Pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules |
Série 01 d’amendements |
JO L 153 du 15.6.2018, p. 179 |
M, N, O () |
|
58 |
Dispositifs arrière de protection anti-encastrement et leur montage; protection contre l’encastrement à l’arrière |
Série 03 d’amendements |
JO L 49 du 20.2.2019, p. 1 |
M, N, O |
|
61 |
Véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine |
Version originale du règlement |
JO L 164 du 30.6.2010, p. 1 |
N |
|
64 |
Équipement de secours à usage temporaire, pneumatiques/systèmes pour roulage à plat (et système de surveillance de la pression des pneumatiques) |
Série 02 d’amendements |
JO L 310 du 26.11.2010, p. 18 |
M1, N1 |
|
66 |
Résistance mécanique de la superstructure des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes |
Série 02 d’amendements |
JO L 84 du 30.3.2011, p. 1 |
M2, M3 |
|
67 |
Véhicules à moteur fonctionnant au GPL |
Série 01 d’amendements |
JO L 285 du 20.10.2016, p. 1 |
M, N |
|
73 |
Dispositifs de protection latérale des véhicules de transport de marchandises |
Série 01 d’amendements |
JO L 122 du 8.5.2012, p. 1 |
N2, N3, O3, O4 |
|
77 |
Feux de stationnement pour les véhicules à moteur |
Version originale du règlement |
JO L 4 du 7.1.2012, p. 21 |
M, N |
|
79 |
Équipement de direction |
Série 03 d’amendements |
JO L 318 du 14.12.2018, p. 1 |
M, N, O |
|
80 |
Sièges des véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs |
Série 03 d’amendements |
JO L 266 du 18.10.2019, p. 31 |
M2, M3 |
|
87 |
Feux de circulation diurne pour véhicules à moteur |
Version originale du règlement |
JO L 4 du 7.1.2012, p. 24 |
M, N |
|
89 |
Dispositifs limiteurs de vitesse et dispositifs limiteurs réglables de la vitesse |
Version originale du règlement |
JO L 4 du 7.1.2012, p. 25 |
M, N () |
|
90 |
Plaquettes de frein de rechange, garnitures de frein à tambour de rechange et disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques |
Série 02 d’amendements |
JO L 290 du 16.11.2018, p. 54 |
M, N, O (a) i) ii) b) i) ii) c) d)) |
|
91 |
Feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques |
Version originale du règlement |
JO L 4 du 7.1.2012, p. 27 |
M, N, O |
|
93 |
Dispositifs contre l’encastrement à l’avant et leur montage; protection contre l’encastrement à l’avant |
Version originale du règlement |
JO L 185 du 17.7.2010, p. 56 |
N2, N3 |
|
94 |
+ Protection des occupants en cas de collision frontale |
Série 04 d’amendements |
JO L 392 du 5.11.2021, p. 1 |
M1, N1 |
|
95 |
Protection des occupants en cas de collision latérale |
Série 05 d’amendements |
JO L 392 du 5.11.2021, p. 62 |
M1, N1 |
|
97 |
Systèmes d’alarme pour véhicules (SAV) |
Série 01 d’amendements |
JO L 122 du 8.5.2012, p. 19 |
M1, N1 () |
|
98 |
Projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge |
Série 01 d’amendements |
JO L 176 du 14.6.2014, p. 64 |
M, N |
|
99 |
Sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur |
Version originale du règlement |
JO L 320 du 17.12.2018, p. 45 |
M, N |
|
100 |
Sécurité électrique |
Série 02 d’amendements |
JO L 302 du 28.11.2018, p. 114 |
M, N |
|
102 |
Dispositif d’attelage court (DAC); installation d’un type homologué de DAC |
Version originale du règlement |
JO L 351 du 30.12.2008, p. 44 |
N2, N3, O3, O4 |
|
104 |
Marquages rétroréfléchissants (véhicules lourds et longs) |
Version originale du règlement |
JO L 75 du 14.3.2014, p. 29 |
M2, M3, N, O2, O3, O4 |
|
105 |
Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses |
Série 05 d’amendements |
JO L 4 du 7.1.2012, p. 30 |
N, O |
|
107 |
Caractéristiques générales de construction des véhicules des catégories M2 et M3 |
Série 07 d’amendements |
JO L 52 du 23.2.2018, p.1 |
M2, M3 |
|
108 |
Pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques |
Version originale du règlement |
JO L 181 du 4.7.2006, p. 1 |
M1, O1, O2 |
|
109 |
Pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et pour leurs remorques |
Version originale du règlement |
JO L 181 du 4.7.2006, p. 1 |
M2, M3, N, O3, O4 |
|
110 |
Organes spéciaux pour l’alimentation au GNC et au GNL |
Série 01 d’amendements |
JO L 166 du 30.6.2015, p. 1 |
M, N |
|
112 |
Projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules à diodes électroluminescentes (DEL) |
Série 01 d’amendements |
JO L 250 du 22.8.2014, p. 67 |
M, N |
|
114 |
Systèmes de coussins gonflables de deuxième monte |
Version originale du règlement |
JO L 373 du 27.12.2006, p. 272 |
M1, N1 |
|
115 |
Systèmes spéciaux d’adaptation au GPL et au GNC |
Version originale du règlement |
JO L 323 du 7.11.2014, p. 91 |
M, N |
|
116 |
Protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée |
Version originale du règlement |
JO L 45 du 16.2.2012, p. 1 |
M1, N1 () |
|
117 |
Pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de roulement, l’adhérence sur surfaces humides et la résistance au roulement (classes C1, C2 et C3) |
Série 02 d’amendements |
JO L 218 du 12.8.2016, p. 1 |
M, N, O |
|
118 |
Comportement au feu des matériaux utilisés dans la construction des autobus |
Série 03 d’amendements |
JO L 48 du 21.2.2020, p. 26 |
M3 |
|
119 |
Feux d’angle |
Série 01 d’amendements |
JO L 89 du 25.3.2014, p. 101 |
M, N |
|
121 |
Emplacement et moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs |
Série 01 d’amendements |
JO L 5 du 8.1.2016, p. 9 |
M, N |
|
122 |
Systèmes de chauffage des véhicules |
Version originale du règlement |
JO L 19 du 24.1.2020, p. 42 |
M, N, O |
|
123 |
Systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles |
Série 01 d’amendements |
JO L 49 du 20.2.2019, p. 24 |
M, N |
|
124 |
Roues de remplacement |
Version originale du règlement |
JO L 375 du 27.12.2006, p. 568 |
M1, N1, O1, O2 |
|
125 |
Champ de vision du conducteur |
Série 01 d’amendements |
JO L 20 du 25.1.2018, p. 16 |
M1 |
|
126 |
Systèmes de cloisonnement |
Version originale du règlement |
JO L 35 du 7.2.2020, p. 37 |
M1 |
|
127 |
Sécurité des piétons |
Série 02 d’amendements |
JO L 154 du 15.5.2020, p. 1 |
M1, N1 |
|
128 |
Sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) |
Version originale du règlement |
JO L 320 du 17.12.2018, p. 63 |
M, N, O |
|
129 |
Dispositifs améliorés de retenue pour enfants |
Version originale du règlement |
JO L 97 du 29.3.2014, p. 21 |
M, N |
|
130 |
Systèmes d’avertissement en cas de déviation de la trajectoire |
Version originale du règlement |
JO L 178 du 18.6.2014, p. 29 |
M2, M3, N2, N3 () |
|
131 |
Système actif de freinage d’urgence |
Série 01 d’amendements |
JO L 214 du 19.7.2014, p. 47 |
M2, M3, N2, N3 () |
|
134 |
Sécurité de l’hydrogène |
Version originale du règlement |
JO L 129 du 17.5.2019, p. 43 |
M, N |
|
135 |
Choc latéral contre un poteau |
Série 01 d’amendements |
JO L 103 du 3.4.2020, p. 12 |
M1, N1 |
|
137 |
Choc frontal sur toute la largeur |
Série 02 d’amendements |
JO L 392 du 5.11.2021, p. 130 |
M1, N1 |
|
139 |
Système d’assistance au freinage d’urgence |
Version originale du règlement |
JO L 269 du 26.10.2018, p. 1 |
M1, N1 |
|
140 |
Systèmes de contrôle électronique de la stabilité |
Version originale du règlement |
JO L 269 du 26.10.2018, p. 17 |
M1, N1 |
|
141 |
Systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques |
Série 01 d’amendements |
JO L 323 du 13.9.2021, p. 1 |
M, N, O |
|
142 |
Montage des pneumatiques |
Série 01 d’amendements |
JO L 293 du 16.8.2021, p. 34 |
M, N, O |
|
145 |
Ancrages de dispositifs de retenue pour enfants |
Version originale du règlement |
JO L 324 du 13.12.2019, p. 47 |
M1, N1 |
|
148 |
Dispositifs de signalisation lumineuse (LSD) |
Version originale du règlement |
JO L 347 du 30.9.2021, p. 123 |
M, N, O |
|
149 |
Dispositifs d’éclairage de la route |
Version originale du règlement |
JO L 347 du 30.9.2021, p. 173 |
M, N, O |
|
150 |
Dispositifs rétroréfléchissants (RRD) |
Version originale du règlement |
JO L 347 du 30.9.2021, p. 297 |
M, N, O |
|
151 |
Système de surveillance de l’angle mort pour la détection des vélos |
Version originale du règlement |
JO L 360 du 30.10.2020, p. 48 |
M2, M3, N2, N3 |
|
152 |
Système avancé de freinage d’urgence (AEBS) |
Version originale du règlement |
JO L 360 du 30.10.2020, p. 66 |
M1, N1 |
|
153 |
Sécurité de la chaîne de traction électrique en cas de choc arrière |
Version originale du règlement |
JO L 82 du 9.3.2021, p. 1 |
M1, N1 |
|
155 |
Cybersécurité et système de gestion de la cybersécurité |
Version originale du règlement |
JO L 82 du 9.3.2021, p. 30 |
M, N, O |
|
157 |
Systèmes automatisés de maintien dans la voie (ALKS) |
Version originale du règlement |
JO L 82 du 9.3.2021, p. 75 |
M1 |
|
158 |
Dispositifs pour moyens de visibilité ou de détection à l’arrière |
Version originale du règlement |
JO L 184 du 25.5.2021, p. 20 |
M, N |
|
159 |
Systèmes de détection des piétons ou cyclistes au démarrage (MOIS) |
Version originale du règlement |
JO L 184 du 25.5.2021, p. 62 |
M2, M3, N2, N3 |
|
160 |
Enregistreur de données d’événement (EDR) |
Série 01 d’amendements |
JO L 265 du 26.7.2021, p. 3 |
M1, N1 |
|
161 |
Système de verrouillage |
Version originale du règlement |
JO L 470 du 30.12.2021, p. 1 |
M1, N1 |
|
162 |
Systèmes d’immobilisation |
Version originale du règlement |
JO L 470 du 30.12.2021, p. 23 |
M1, N1 |
|
163 |
Systèmes d’alarme pour véhicules |
Version originale du règlement |
JO L 470 du 30.12.2021, p. 48 |
M1, N1 |
|
(1)
Les règlements de l’ONU nos 1, 8 et 20 ne sont pas applicables pour la réception UE par type de véhicules.
(2)
La présence obligatoire d’une fonction de contrôle de la stabilité est requise conformément aux règlements de l’ONU. Celle-ci est cependant également obligatoire pour les véhicules de catégorie N1.
(3)
Lorsqu’il est déclaré par le constructeur de véhicules qu’un véhicule est adapté pour tracter des charges [point 2.11.5 du document d’information visé à l’article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858] et que l’un des éléments d’un dispositif mécanique d’attelage approprié, qu’il soit ou non monté sur le type de véhicule à moteur, pourrait masquer (partiellement) un composant d’éclairage et/ou l’espace réservé au montage et à la fixation de la plaque d’immatriculation arrière, les prescriptions suivantes s’appliquent: — les instructions à l’intention de l’utilisateur du véhicule à moteur (par exemple, le manuel du propriétaire ou le carnet du véhicule) doivent spécifier clairement qu’il n’est pas permis de monter un dispositif d’attelage mécanique qui ne peut pas être facilement retiré ou repositionné, — les instructions doivent également spécifier clairement que s’il est monté, un dispositif mécanique d’attelage doit toujours pouvoir être retiré ou repositionné lorsqu’il n’est pas utilisé, et — dans le cas de la réception par type d’un système de véhicule conformément au règlement no 55 de l’ONU, il convient de s’assurer que les dispositions concernant le retrait, le repositionnement et/ou l’emplacement différent sont également entièrement respectées en ce qui concerne l’installation d’éclairage et l’espace pour le montage et la fixation de la plaque d’immatriculation arrière.
(4)
Seuls sont concernés les dispositifs de limitation de vitesse et l’installation obligatoire de ces derniers dans les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3.
(5)
Des dispositifs visant à empêcher l’utilisation non autorisée seront montés sur les véhicules des catégories M1 et N1 et des systèmes d’immobilisation seront montés sur les véhicules de catégorie M1.
(6)
Voir la note explicative 4 du tableau de l’annexe II.
(7)
Pour les véhicules de catégorie M1 dont la masse maximale est ≤ 3 500 kg et de catégorie N1 qui ne sont pas équipés de roues jumelées sur un essieu.
►M5
(8)
Le règlement ONU no 90 s’applique aux fins de la mise sur le marché ou la mise en services des pièces suivantes: a) nouvelles garnitures de frein de rechange neuves pour les types de véhicule suivants: i) véhicules des catégories M1 dont la masse en charge maximale admissible ne dépasse pas 3,5 tonnes, M2 dont la masse en charge maximale admissible ne dépasse pas 3,5 tonnes, N1, O1 et O2, pour lesquels l’homologation du véhicule est délivrée conformément au règlement ONU no 13 ou 13-H après le 7 avril 1998; ii) véhicules des catégories M1 dont la masse en charge maximale admissible dépasse 3,5 tonnes, M2 dont la masse en charge maximale admissible dépasse 3,5 tonnes, M3, N2, N3, O3 et O4, pour lesquels l’homologation du véhicule est délivrée conformément au règlement ONU no 13 ou 13-H après le 1er novembre 2014; b) disques et tambours de frein de rechange neufs pour les types de véhicule suivants: i) véhicules des catégories M1 et N1, pour lesquels l’homologation du véhicule est délivrée conformément au règlement ONU no 13 ou 13-H après le 1er novembre 2016; ii) véhicules des catégories O1 et O2, pour lesquels l’homologation du véhicule est délivrée conformément au règlement ONU no 13 après le 1er novembre 2016; c) Disques de frein de rechange neufs pour types de véhicule des catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4, pour lesquels l’homologation est délivrée conformément au règlement ONU no 13 après le 1er novembre 2014; d) Tambours de frein de rechange neufs pour types de véhicule des catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4, pour lesquels l’homologation est délivrée conformément au règlement ONU no 13 après le 1er novembre 2016. ◄Notes relatives au tableau La série d’amendements indiquée dans le tableau correspond à la version qui a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et est sans préjudice de la série d’amendements à laquelle il convient de se conformer sur la base des dispositions transitoires qui y sont prévues. La conformité à une série d’amendements adoptée après la série particulière indiquée dans le tableau est acceptée à titre d’alternative. Les dates spécifiées dans les séries d’amendements concernées des règlements de l’ONU énumérés dans le tableau, en ce qui concerne les obligations des parties contractantes à «l’accord révisé de 1958», en rapport avec la première immatriculation, la mise en service, la mise sur le marché, la vente, la reconnaissance des homologations et les dispositions analogues, sont applicables sur une base contraignante aux fins des articles 48 et 50 du règlement (UE) 2018/858, excepté lorsque d’autres dates sont spécifiées à l’annexe II du présent règlement, auquel cas ces dernières prévalent. Dans certains cas, un règlement de l’ONU énuméré dans le tableau prévoit dans ses dispositions provisoires qu’à partir d’une date spécifiée, les parties contractantes à «l’accord révisé de 1958», appliquant une certaine série d’amendements à ce règlement de l’ONU, ne sont pas tenues d’accepter ou peuvent refuser d’accepter, aux fins de la réception par type nationale ou régionale, un type réceptionné conformément à une série d’amendements précédente, ou comprend une disposition différemment formulée ayant le même objectif et le même sens. Cela est à interpréter comme une disposition contraignante faisant obligation aux autorités nationales de considérer que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l’article 48 du règlement (UE) 2018/858, excepté si d’autres dates sont spécifiées dans l’annexe II du présent règlement, auquel cas ces dernières prévalent. ►M5Une homologation de type internationale de l’ensemble du véhicule universelle, délivrée pour un type de véhicules de catégorie M1 conformément au règlement ONU no 0 (JO L 135 du 31.5.2018, p. 1), qui inclut l’homologation de type conformément aux règlements ONU concernés de la liste de la présente annexe, est considérée comme équivalente à une réception UE par type délivrée conformément au présent règlement. ◄ |
||||
ANNEXE II
Liste des prescriptions visées à l’article 4, paragraphe 5, et à l’article 5, paragraphe 3, ainsi que des dates visées à l’article 16
|
Objet |
Actes réglementaires |
Dispositions techniques spécifiques supplémentaires |
M1 |
M2 |
M3 |
N1 |
N2 |
N3 |
O1 |
O2 |
O3 |
O4 |
ETD |
Composant |
|
Prescriptions concernant A LES SYSTÈMES DE RETENUE, LES ESSAIS DE COLLISION, L’INTÉGRITÉ DU SYSTÈME D’ALIMENTATION EN CARBURANT ET LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE À HAUTE TENSION |
||||||||||||||
|
A1 Aménagement intérieur |
Règlement no 21 de l’ONU |
|
A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A2 Sièges et appuie-tête |
Règlement no 17 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
|
|
|
A3 Sièges de bus |
Règlement no 80 de l’ONU |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
A4 Ancrages de ceinture de sécurité |
Règlement no 14 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
|
|
|
A5 Ceintures de sécurité et systèmes de retenue |
Règlement no 16 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
A |
A |
|
A6 Témoins de port de la ceinture de sécurité |
Règlement no 16 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
|
|
|
A7 Systèmes de cloisonnement |
Règlement no 126 de l’ONU |
|
X |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B |
|
|
A8 Ancrages de dispositifs de retenue pour enfants |
Règlement no 145 de l’ONU (11) |
|
A |
A (1) |
A (1) |
A (1) |
A (1) |
A (1) |
|
|
|
|
|
|
|
A9 Dispositifs de retenue pour enfants |
Règlement no 44 de l’ONU |
|
A (1) |
A (1) |
A (1) |
A (1) |
A (1) |
A (1) |
|
|
|
|
B (12) |
B (12) |
|
A10 Dispositifs améliorés de retenue pour enfants |
Règlement no 129 de l’ONU |
|
X |
X |
X |
X |
X |
X |
|
|
|
|
B |
B |
|
A11 Protection contre l’encastrement à l’avant |
Règlement no 93 de l’ONU |
|
|
|
|
|
A |
A |
|
|
|
|
A |
A |
|
A12 Protection contre l’encastrement à l’arrière |
Règlement no 58 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A13 Protection latérale |
Règlement no 73 de l’ONU |
|
|
|
|
|
A |
A |
|
|
A |
A |
|
|
|
A14 Sécurité du réservoir de carburant |
Règlement no 34 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
A15 Sécurité du gaz de pétrole liquéfié |
Règlement no 67 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
|
A16 Sécurité du gaz naturel comprimé et liquéfié |
Règlement no 110 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
|
A17 Sécurité de l’hydrogène |
Règlement no 134 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
|
A18 Qualification des matériaux des systèmes à hydrogène |
Règlement (UE) 2021/535, annexe XIV |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
|
A19 Sécurité électrique lors de l’utilisation |
Règlement no 100 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
|
|
|
A20 Choc frontal décalé |
Règlement no 94 de l’ONU |
S’applique aux véhicules de catégorie M1 dont la masse maximale est ≤ 3 500 kg et de catégorie N1 dont la masse maximale est ≤ 2 500 kg. Pour les véhicules dont la masse maximale est > 2 500 kg, les dates mentionnées dans la note B s’appliquent. |
A |
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A21 Choc frontal sur toute la largeur |
Règlement no 137 de l’ONU |
L’utilisation du mannequin anthropomorphique pour essais de collision «Hybrid III» est permise jusqu’à ce que l’utilisation du dispositif de retenue d’occupant humain «THOR» soit prévue dans le règlement de l’ONU. |
B |
|
|
B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A22 Protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc |
Règlement no 12 de l’ONU |
|
A |
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
A23 Coussins gonflables de deuxième monte |
Règlement no 114 de l’ONU |
|
X |
|
|
X |
|
|
|
|
|
|
B |
|
|
A24 Choc sur la cabine |
Règlement no 29 de l’ONU |
|
|
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
|
|
|
|
A25 Choc latéral |
Règlement no 95 de l’ONU |
S’applique à tous les véhicules des catégories M1 et N1, y compris ceux dont la hauteur depuis le sol du point R du siège le plus bas est à > 700 mm. Pour les véhicules dont la hauteur depuis le sol du point R du siège le plus bas est à > 700 mm, les dates mentionnées dans la note B s’appliquent. |
A |
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A26 Choc latéral contre un poteau |
Règlement no 135 de l’ONU |
|
B |
|
|
B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A27 Choc à l’arrière |
Règlement no 153 de l’ONU (13) |
|
B |
|
|
B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prescriptions concernant B LES USAGERS VULNÉRABLES DE LA ROUTE, LA VISION ET LA VISIBILITÉ |
||||||||||||||
|
B1 Protection des jambes et de la tête des piétons |
Règlement no 127 de l’ONU |
|
A |
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B2 Zone d’impact élargie de la tête |
Règlement no 127 de l’ONU |
La zone de l’essai de collision avec une tête factice d’enfant ou d’adulte est délimitée par la longueur développée d’un adulte de 2 500 mm ou par la ligne de référence arrière du pare-brise, selon celle qui est le plus en avant. Le contact de la tête factice avec les montants A, l’avant du pare-brise et le capot est exclu, mais doit être surveillé. |
C |
|
|
C |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B3 Système de protection frontale |
Règlement (UE) 2021/535, annexe XII |
|
X |
|
|
X |
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
B4 Système avancé de freinage d’urgence pour piétons et cyclistes |
Règlement no 152 de l’ONU |
|
C |
|
|
C |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B5 Avertissement de collision avec piéton ou cycliste |
Règlement no 159 de l’ONU |
|
|
B |
B |
|
B |
B |
|
|
|
|
B |
|
|
B6 Système d’information concernant les angles morts |
Règlement no 151 de l’ONU |
|
|
B |
B |
|
B |
B |
|
|
|
|
B |
|
|
B7 Détection en marche arrière |
Règlement no 158 de l’ONU |
|
B |
B |
B |
B |
B |
B |
|
|
|
|
B |
|
|
B8 Vision vers l’avant |
Règlement no 125 de l’ONU |
S’applique aux véhicules des catégories M1 et N1 |
A |
|
|
C |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B9 Vision directe des véhicules lourds |
|
|
|
D |
D |
|
D |
D |
|
|
|
|
|
|
|
B10 Vitrage de sécurité |
Règlement no 43 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
|
B11 Dégivrage/désembuage |
Règlement (UE) 2021/535, annexe VI |
|
A |
A (2) |
A (2) |
A (2) |
A (2) |
A (2) |
|
|
|
|
|
|
|
B12 Lave-glace/essuie-glace |
Règlement (UE) 2021/535, annexe IV |
|
A |
A (3) |
A (3) |
A (3) |
A (3) |
A (3) |
|
|
|
|
A |
|
|
B13 Systèmes de vision indirecte |
Règlement no 46 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
|
Prescriptions concernant C LE CHÂSSIS, LES FREINS, LES PNEUMATIQUES ET LA DIRECTION DES VÉHICULES |
||||||||||||||
|
C1 Équipement de direction |
Règlement no 79 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
C2 Système de détection de dérive de la trajectoire |
Règlement no 130 de l’ONU |
|
|
A (4) |
A (4) |
|
A (4) |
A (4) |
|
|
|
|
|
|
|
C3 Système d’urgence de maintien de trajectoire |
Règlement (UE) 2021/646 |
|
B (6) |
|
|
B (6) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C4 Freinage |
Règlement no 13 de l’ONU Règlement no 13-H de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
C5 Pièces de frein de rechange |
Règlement no 90 de l’ONU |
|
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
A |
|
|
C6 Système d’assistance au freinage d’urgence |
Règlement no 139 de l’ONU (14) |
|
A |
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C7 Systèmes de contrôle électronique de la stabilité |
Règlement no 13 de l’ONU règlement no 140 de l’ONU (15) |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
C8 Système avancé de freinage d’urgence sur les véhicules lourds |
Règlement no 131 de l’ONU |
|
|
A (4) |
A (4) |
|
A (4) |
A (4) |
|
|
|
|
|
|
|
C9 Système avancé de freinage d’urgence sur les véhicules légers |
Règlement no 152 de l’ONU |
|
B |
|
|
B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C10 Sécurité et performance environnementale des pneumatiques |
Règlement no 30 de l’ONU Règlement no 54 de l’ONU Règlement no 117 de l’ONU |
Il convient de prévoir également une procédure d’essai pour les pneumatiques usés; les dates qui figurent à la note C s’appliquent. |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
|
A |
|
C11 Roues de secours et systèmes pour roulage à plat |
Règlement no 64 de l’ONU |
|
A (1) |
|
|
A (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C12 Pneumatiques rechapés |
Règlement no 108 de l’ONU Règlement no 109 de l’ONU |
|
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
|
A |
|
C13 Surveillance de la pression des pneumatiques pour véhicules légers |
Règlement no 141 de l’ONU (16) |
S’applique aux véhicules de catégorie M1 dont la masse maximale est ≤ 3 500 kg et de catégorie N1. |
A |
|
|
B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C14 Surveillance de la pression des pneumatiques pour véhicules lourds |
Règlement no 141 de l’ONU |
|
|
B |
B |
|
B |
B |
|
|
B |
B |
|
|
|
C15 Montage des pneumatiques |
Règlement no 142 de l’ONU |
S’applique à toutes les catégories de véhicules |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
C16 Roues de remplacement |
Règlement no 124 de l’ONU |
|
X |
|
|
X |
|
|
X |
X |
|
|
|
B |
|
Prescriptions concernant D LES INSTRUMENTS DE BORD, LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE, L’ÉCLAIRAGE DU VÉHICULE ET LA PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISÉE, Y COMPRIS LES CYBERATTAQUES |
||||||||||||||
|
D1 Avertissement sonore |
Règlement no 28 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
|
D2 Interférences radio (compatibilité électromagnétique) |
Règlement no 10 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
D3 Protection contre une utilisation non autorisée, systèmes d’immobilisation et d’alarme |
Règlement no 18 de l’ONU Règlement no 97 de l’ONU Règlement no 116 de l’ONU Règlement no 161 de l’ONU Règlement no 162 de l’ONU Règlement no 163 de l’ONU |
|
A |
A (1) |
A (1) |
A |
A (1) |
A (1) |
|
|
|
|
A |
A |
|
D4 Protection du véhicule contre les cyberattaques |
Règlement no 155 de l’ONU |
|
B |
B |
B |
B |
B |
B |
|
|
|
|
B |
B |
|
D5 Compteur de vitesse |
Règlement no 39 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
|
|
|
D6 Compteur kilométrique |
Règlement no 39 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
|
|
|
D7 Dispositifs limiteurs de vitesse |
Règlement no 89 de l’ONU |
|
|
A |
A |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
|
D8 Adaptation intelligente de la vitesse |
Règlement délégué (UE) 2021/1958 de la Commission (9) |
|
B |
B |
B |
B |
B |
B |
|
|
|
|
B |
|
|
D9 Identification des commandes, voyants et indicateurs |
Règlement no 121 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
|
|
|
D10 Systèmes de chauffage |
Règlement no 122 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
|
D11 Dispositifs de signalisation lumineuse |
Règlement no 4 de l’ONU Règlement no 6 de l’ONU Règlement no 7 de l’ONU Règlement no 19 de l’ONU Règlement no 23 de l’ONU Règlement no 38 de l’ONU Règlement no 77 de l’ONU Règlement no 87 de l’ONU Règlement no 91 de l’ONU Règlement no 148 de l’ONU |
|
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
|
A |
|
D12 Dispositifs d’éclairage de la route |
Règlement no 31 de l’ONU Règlement no 98 de l’ONU Règlement no 112 de l’ONU Règlement no 119 de l’ONU Règlement no 123 de l’ONU Règlement no 149 de l’ONU |
|
X |
X |
X |
X |
X |
X |
|
|
|
|
|
A |
|
D13 Dispositifs rétroréfléchissants |
Règlement no 3 de l’ONU Règlement no 104 de l’ONU Règlement no 150 de l’ONU |
|
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
|
A |
|
D14 Sources lumineuses |
Règlement no 37 de l’ONU Règlement no 99 de l’ONU Règlement no 128 de l’ONU |
|
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
|
A |
|
D15 Installation des dispositifs de signalisation lumineuse, des dispositifs d’éclairage de la route et des dispositifs rétroréfléchissants |
Règlement no 48 de l’ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D16 Signal d’arrêt d’urgence |
Règlement no 48 de l’ONU |
|
B |
B |
B |
B |
B |
B |
|
|
|
|
|
|
|
D17 Nettoie-projecteurs |
Règlement no 45 de l’ONU |
|
A (1) |
A (1) |
A (1) |
A (1) |
A (1) |
A (1) |
|
|
|
|
|
A |
|
D18 Indicateur de changement de vitesse |
Règlement (UE) 2021/535, annexe IX |
|
A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prescriptions concernant E LE COMPORTEMENT DU CONDUCTEUR ET DU SYSTÈME |
||||||||||||||
|
E1 Facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage |
Règlement délégué (UE) 2021/1243 de la Commission (7) |
|
B |
B |
B |
B |
B |
B |
|
|
|
|
|
|
|
E2 Avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur |
Règlement délégué (UE) 2021/1341 de la Commission (8) |
|
B |
B |
B |
B |
B |
B |
|
|
|
|
|
|
|
E3 Avertisseur avancé de distraction du conducteur |
|
L’évitement de la distraction par des moyens techniques peut aussi être pris en considération. |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
|
|
|
|
|
|
|
E4 Système de surveillance de la disponibilité du conducteur |
Règlement no 157 de l’ONU |
|
B (5) |
B (5) |
B (5) |
B (5) |
B (5) |
B (5) |
|
|
|
|
|
|
|
E5 Enregistreur de données d’événement |
Règlement délégué (UE) 2022/545 de la Commission (10) Règlement no 160 de l’ONU |
|
B |
D |
D |
B |
D |
D |
|
|
|
|
B |
|
|
E6 Système de remplacement du contrôle par le conducteur |
Règlement no 157 de l’ONU |
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B (5) |
B (5) |
B (5) |
B (5) |
B (5) |
B (5) |
|
|
|
|
|
|
|
E7 Systèmes fournissant au véhicule des informations sur l’état du véhicule et la zone environnante |
Règlement no 157 de l’ONU |
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B (5) |
B (5) |
B (5) |
B (5) |
B (5) |
B (5) |
|
|
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|
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E8 Circulation en peloton |
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B (1) |
B (1) |
|
B (1) |
B (1) |
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|
E9 Systèmes visant à communiquer des informations sur la sécurité aux autres usagers de la route |
|
|
B (5) |
B (5) |
B (5) |
B (5) |
B (5) |
B (5) |
|
|
|
|
|
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|
Prescriptions concernant F LA CONSTRUCTION ET LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES VÉHICULES |
||||||||||||||
|
F1 Espace de la plaque d’immatriculation |
Règlement (UE) 2021/535, annexe III |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
F2 Déplacement en marche arrière |
Règlement (UE) 2021/535, annexe XI |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
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|
|
F3 Serrures et organes de fixation des portes |
Règlement no 11 de l’ONU |
|
A |
|
|
A |
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|
|
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|
F4 Marches, marchepieds et poignées |
Règlement (UE) 2021/535, annexe X |
|
A |
|
|
A |
A |
A |
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|
|
|
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F5 Saillies extérieures |
Règlement no 26 de l’ONU |
|
A |
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F6 Saillies extérieures de cabines de véhicule utilitaire |
Règlement no 61 de l’ONU |
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A |
A |
A |
|
|
|
|
|
|
|
F7 Plaque réglementaire et numéro d’identification du véhicule |
Règlement (UE) 2021/535, annexe II |
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A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
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|
F8 Dispositifs de remorquage |
Règlement (UE) 2021/535, annexe VII |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
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|
F9 Protecteurs de roue |
Règlement (UE) 2021/535, annexe V |
|
A |
|
|
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|
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|
F10 Systèmes antiprojections |
Règlement (UE) 2021/535, annexe VIII |
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A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
F11 Masses et dimensions |
Règlement (UE) 2021/535, annexe XIII |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
F12 Liaisons mécaniques |
Règlement no 55 de l’ONU Règlement no 102 de l’ONU |
|
A (1) |
A (1) |
A (1) |
A (1) |
A (1) |
A (1) |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
F13 Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses |
Règlement no 105 de l’ONU |
|
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|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
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|
F14 Construction générale des autobus |
Règlement no 107 de l’ONU |
|
|
A |
A |
|
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|
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F15 Résistance de la superstructure des autobus |
Règlement no 66 de l’ONU |
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A |
A |
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F16 Inflammabilité des autobus |
Règlement no 118 de l’ONU |
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A |
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|
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|
|
A |
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(1)
Conformité requise si monté.
(2)
Les véhicules de cette catégorie doivent être équipés d’un dispositif adéquat de dégivrage et de désembuage du pare-brise.
(3)
Les véhicules de cette catégorie doivent être équipés de dispositifs adéquats de nettoyage et d’essuyage du pare-brise.
(4)
Les véhicules suivants sont exemptés: — les véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N2 dont la masse maximale est supérieure à 3,5 tonnes sans excéder 8 tonnes, — les véhicules des catégories M2 et M3 de la classe A, de la classe I et de la classe II, telles que définies au paragraphe 2.1 du règlement no 107 de l’ONU, — les autobus articulés de catégorie M3 de la classe A, de la classe I et de la classe II, telles que définies au paragraphe 2.1 du règlement no 107 de l’ONU, — les véhicules non routiers des catégories M2, M3, N2 et N3, — les véhicules à usage spécial des catégories M2, M3, N2 et N3, et — les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 ayant plus de trois essieux.
(5)
La conformité est requise dans le cas de véhicules automatisés.
(6)
Pour les véhicules à moteur équipés d’un système de direction assistée hydraulique, les dates mentionnées dans la note C s’appliquent. Ces véhicules doivent toutefois être équipés d’un système de détection de dérive de la trajectoire.
(7)
Règlement délégué (UE) 2021/1243 de la Commission du 19 avril 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées en qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage dans les véhicules à moteur et modifiant l’annexe II dudit règlement (JO L 272 du, p. 11).
(8)
Règlement délégué (UE) 2021/1341 de la Commission du 23 avril 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur et modifiant l’annexe II dudit règlement (JO L292 du 16.8.2021, p. 4).
(9)
Règlement délégué (UE) 2021/1958 de la Commission du 23 juin 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement (JO L 409 du 17.11.2021, p. 1).
(10)
Règlement délégué (UE) 2022/545 de la Commission du 26 janvier 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur enregistreur de données d’événements et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement (JO L 107 du 5.4.2022, p. 18).
►M5
(11)
Les homologations délivrées conformément à la série 07 d’amendements du règlement ONU no 14 et leurs extensions sont considérées comme équivalentes à une homologation délivrée conformément au règlement ONU no 145 (version initiale).
(12)
Les systèmes de retenue pour enfants, non intégrés dans un véhicule à moteur, homologués conformément aux prescriptions du règlement ONU no 44 et mis sur le marché dans l’Union avant le 1er septembre 2023 peuvent continuer d’être mis sur le marché en mis en service jusqu’au 1er septembre 2024.
(13)
Les homologations délivrées conformément à la série 03 d’amendements du règlement ONU no 34 et leurs extensions sont considérées comme équivalentes à une homologation délivrée conformément au règlement ONU no 153 (version initiale).
(14)
Les homologations délivrées conformément au règlement ONU no 13-H (version initiale) et leurs extensions sont considérées comme équivalentes à une homologation délivrée conformément au règlement ONU no 139 (version initiale).
(15)
Les homologations délivrées conformément au règlement ONU no 13-H (version initiale) et leurs extensions sont considérées comme équivalentes à une homologation délivrée conformément au règlement ONU no 140 (version initiale).
(16)
Les homologations délivrées conformément à la série 02 d’amendements du règlement ONU no 64 et leurs extensions sont considérées comme équivalentes à une homologation délivrée conformément au règlement ONU no 141 (version initiale). ◄Notes relatives au tableau A: Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes: 6 juillet 2022 B: Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 6 juillet 2022 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes: 7 juillet 2024 C: Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 7 juillet 2024 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes: 7 juillet 2026 D: Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 7 janvier 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes: 7 janvier 2029 X: Le composant ou l’entité technique distincte en question s’applique aux catégories de véhicules comme indiqué. |
||||||||||||||
ANNEXE III
Modifications de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858
L’annexe II du règlement (UE) 2018/858 est modifiée comme suit:
Les références au «Règlement (CE) no 661/2009» sont modifiées comme suit:
dans le tableau de la partie I, dans la mention correspondant au point 3A, la référence dans la troisième colonne au «Règlement (CE) no 661/2009» est remplacée par le texte suivant:
«Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil ( *1 )
chaque référence suivante au «Règlement (CE) no 661/2009» dans l’ensemble de l’annexe II est remplacée par une référence au «Règlement (UE) 2019/2144».
La partie I est modifiée comme suit:
le tableau est modifié comme suit:
la mention suivante est insérée après la mention de la rubrique 54A:
|
«55A |
Choc latéral contre un poteau |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 135 de l’ONU |
X |
|
|
X» |
|
|
|
|
|
|
|
la mention correspondant au numéro 58 est remplacée par le texte suivant:
|
«58 |
Protection des piétons |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 127 de l’ONU |
X |
|
|
X |
|
|
|
|
|
|
X» |
les mentions correspondant aux numéros 62 et 63 sont remplacées par le texte suivant:
|
«62 |
Système hydrogène |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 134 de l’ONU |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
|
|
|
|
X |
|
63 |
Sécurité générale |
Règlement (UE) 2019/2144 |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15)» |
les mentions correspondant aux numéros 65 et 66 sont remplacées par le texte suivant:
|
«65 |
Système avancé de freinage d’urgence |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 131 de l’ONU |
|
X |
X |
|
X |
X |
|
|
|
|
|
|
66 |
Système de détection de dérive de la trajectoire |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 130 de l’ONU |
|
X |
X |
|
X |
X» |
|
|
|
|
|
les notes explicatives sont modifiées comme suit:
les notes explicatives 3 et 4 sont remplacées par le texte suivant:
La présence de la fonction de contrôle de la stabilité du véhicule est requise conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/2144.
La présence d’un système électronique de contrôle de la stabilité est requise conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/2144.»;
la note explicative 9A est remplacée par le texte suivant:
La présence d’un système de surveillance de la pression des pneumatiques est requise conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2144.»;
la note explicative 15 est remplacée par le texte suivant:
La conformité au règlement (UE) 2019/2144 est obligatoire. Toutefois, la réception par type pour cette rubrique poste spécifique n’est pas envisagée car elle représente simplement la collection de rubriques individuelles énumérées ailleurs dans le tableau qui font référence au règlement (UE) 2019/2144.»;
dans l’appendice 1, le tableau 1 est modifié comme suit:
la mention correspondant au numéro 46A est remplacée par le texte suivant:
|
«46A |
Installation des pneumatiques |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 142 de l’ONU |
|
B» |
la mention correspondant au numéro 58 est remplacée par le texte suivant:
|
«58 |
Protection des piétons |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 127 de l’ONU |
|
C Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 7 janvier 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules: 7 juillet 2034» |
les mentions correspondant aux numéros 62 et 63 sont remplacées par le texte suivant:
|
«62 |
Système hydrogène |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 134 de l’ONU |
|
X |
|
63 |
Sécurité générale |
Règlement (UE) 2019/2144 |
|
La conformité au règlement (UE) 2019/2144 est obligatoire. Toutefois, la réception par type pour cette rubrique poste spécifique n’est pas envisagée car elle représente simplement la collection de rubriques individuelles énumérées ailleurs dans le tableau qui font référence au règlement (UE) 2019/2144.» |
la note explicative NA du tableau 1 de l’appendice 1 est remplacée par le texte suivant:
«N/A
L’acte réglementaire ne s’applique pas. Le respect d’un ou de plusieurs aspects spécifiques inclus dans l’acte réglementaire peut toutefois être imposé.»;
dans l’appendice 1, le tableau 2 est modifié comme suit:
la mention correspondant au numéro 46A est remplacée par le texte suivant:
|
«46A |
Installation des pneumatiques |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 142 de l’ONU |
|
B» |
la mention correspondant au numéro 58 est remplacée par le texte suivant:
|
«58 |
Protection des piétons |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 127 de l’ONU |
|
C Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 7 janvier 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules: 7 juillet 2034» |
les mentions correspondant aux numéros 62 et 63 sont remplacées par le texte suivant:
|
«62 |
Système hydrogène |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 134 de l’ONU |
|
X |
|
63 |
Sécurité générale |
Règlement (UE) 2019/2144 |
|
La conformité au règlement (UE) 2019/2144 est obligatoire. Toutefois, la réception par type pour cette rubrique poste spécifique n’est pas envisagée car elle représente simplement la collection de rubriques individuelles énumérées ailleurs dans le tableau qui font référence au règlement (UE) 2019/2144.» |
dans l’appendice 2, le point 4 est modifié comme suit:
le tableau «Partie I: Véhicules appartenant à la catégorie M1» est modifié comme suit:
|
«58 |
Règlement no 127 de l’ONU Règlement (UE) 2019/2144 (Protection des piétons) |
Les véhicules doivent être équipés d’un système électronique de freinage antiblocage agissant sur toutes les roues. Les prescriptions du règlement no 127 de l’ONU s’appliquent. Tout système de protection frontale doit soit faire partie intégrante du véhicule et donc être conforme aux prescriptions du règlement no 127 de l’ONU, soit être réceptionné par type en tant qu’entité technique distincte.» |
|
«62 |
Règlement no 134 de l’ONU Règlement (UE) 2019/2144 (Système hydrogène) |
Les prescriptions du règlement no 134 de l’ONU s’appliquent. À titre d’alternative, il doit être démontré que le véhicule est conforme aux normes et règlements suivants: — prescriptions de fond du règlement (CE) no 79/2009 dans sa version applicable le 5 juillet 2022, — Attachment 100 – Technical Standard For Fuel Systems Of Motor Vehicle Fueled By Compressed Hydrogen Gas (Japon), — GB/T 24549-2009 Fuel cell electric vehicles – safety requirements (Chine), — Norme internationale ISO 23273:2013, partie 1: Sécurité fonctionnelle des véhicules et partie 2: Protection contre les dangers de l’hydrogène pour les véhicules utilisant de l’hydrogène comprimé, — SAE J2578 – General Fuel Cell Vehicle Safety.» |
le tableau «Partie II: Véhicules appartenant à la catégorie N1» est modifié comme suit:
|
«58 |
Règlement no 127 de l’ONU Règlement (UE) 2019/2144 (Protection des piétons) |
Les véhicules doivent être équipés d’un système électronique de freinage antiblocage agissant sur toutes les roues. Les prescriptions du règlement no 127 de l’ONU s’appliquent. Tout système de protection frontale doit soit faire partie intégrante du véhicule et donc être conforme aux prescriptions du règlement no 127 de l’ONU, soit être réceptionné par type en tant qu’entité technique distincte.» |
|
«62 |
Règlement no 134 de l’ONU Règlement (UE) 2019/2144 (Système hydrogène) |
Les prescriptions du règlement no 134 de l’ONU s’appliquent. À titre d’alternative, il doit être démontré que le véhicule est conforme aux normes et règlements suivants: — prescriptions de fond du règlement (CE) no 79/2009 dans sa version applicable le 5 juillet 2022, — Attachment 100 – Technical Standard For Fuel Systems Of Motor Vehicle Fueled By Compressed Hydrogen Gas (Japon), — GB/T 24549-2009 Fuel cell electric vehicle – safety requirements (Chine), — Norme internationale ISO 23273:2013, partie 1: Sécurité fonctionnelle des véhicules et partie 2: Protection contre les dangers de l’hydrogène pour les véhicules utilisant de l’hydrogène comprimé, — SAE J2578 – General Fuel Cell Vehicle Safety.» |
Dans la partie II, dans le tableau, les mentions correspondant aux numéros 58, 65 et 66 sont supprimées.
La partie III est modifiée comme suit:
dans l’appendice 1, le tableau est modifié comme suit:
la mention correspondant au numéro 58 est remplacée par le texte suivant:
|
«58 |
Protection des piétons |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 127 de l’ONU |
X |
X» |
|
|
|
les mentions correspondant aux numéros 62 et 63 sont remplacées par le texte suivant:
|
«62 |
Système hydrogène |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 134 de l’ONU |
X |
X |
X |
X |
|
63 |
Sécurité générale |
Règlement (UE) 2019/2144 |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15)» |
les mentions correspondant aux numéros 65 et 66 sont remplacées par le texte suivant:
|
«65 |
Système avancé de freinage d’urgence |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 131 de l’ONU |
|
|
N/A |
N/A |
|
66 |
Système de détection de dérive de la trajectoire |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 130 de l’ONU |
|
|
N/A |
N/A» |
dans l’appendice 2, le tableau est modifié comme suit:
la mention suivante est insérée après la mention de la rubrique 54A:
|
«55A |
Choc latéral contre un poteau |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 135 de l’ONU |
N/A |
|
|
N/A» |
|
|
|
|
|
|
la mention correspondant au numéro 58 est remplacée par le texte suivant:
|
«58 |
Protection des piétons |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 127 de l’ONU |
N/A |
|
|
N/A» |
|
|
|
|
|
|
les mentions correspondant aux numéros 62 et 63 sont remplacées par le texte suivant:
|
«62 |
Système hydrogène |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 134 de l’ONU |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
|
|
|
|
|
63 |
Sécurité générale |
Règlement (UE) 2019/2144 |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15)» |
les mentions correspondant aux numéros 65 et 66 sont remplacées par le texte suivant:
|
«65 |
Système avancé de freinage d’urgence |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 131 de l’ONU |
|
N/A |
N/A |
|
N/A |
N/A |
|
|
|
|
|
66 |
Système de détection de dérive de la trajectoire |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 130 de l’ONU |
|
N/A |
N/A |
|
N/A |
N/A» |
|
|
|
|
l’appendice 3 est modifié comme suit:
dans le tableau, la mention suivante est insérée après la mention de la rubrique 54A:
|
«55A |
Choc latéral contre un poteau |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 135 de l’ONU |
N/A» |
dans le tableau, la mention correspondant au numéro 58 est remplacée par le texte suivant:
|
«58 |
Protection des piétons |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 127 de l’ONU |
G» |
dans le tableau, les mentions correspondant aux numéros 62 et 63 sont remplacées par le texte suivant:
|
«62 |
Système hydrogène |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 134 de l’ONU |
X |
|
63 |
Sécurité générale |
Règlement (UE) 2019/2144 |
X (15)» |
le point suivant est ajouté:
Les points 1 à 4 s’appliquent également aux véhicules des catégories M1 qui ne sont pas classés comme véhicules à usage spécial mais qui sont accessibles en fauteuil roulant.»;
dans l’appendice 4, le tableau est modifié comme suit:
la mention suivante est insérée après la mention de la rubrique 54A:
|
«55A |
Choc latéral contre un poteau |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 135 de l’ONU |
|
|
A» |
|
|
|
|
|
|
la mention correspondant au numéro 58 est remplacée par le texte suivant:
|
«58 |
Protection des piétons |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 127 de l’ONU |
|
|
A» |
|
|
|
|
|
|
les mentions correspondant aux numéros 62, 63, 65 et 66 sont remplacées par le texte suivant:
|
«62 |
Système hydrogène |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 134 de l’ONU |
X |
X |
X |
X |
X |
|
|
|
|
|
63 |
Sécurité générale |
Règlement (UE) 2019/2144 |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
X (15) |
|
65 |
Système avancé de freinage d’urgence |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 131 de l’ONU |
N/A |
N/A |
|
N/A |
N/A |
|
|
|
|
|
66 |
Système de détection de dérive de la trajectoire |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 130 de l’ONU |
N/A |
N/A |
|
N/A |
N/A» |
|
|
|
|
dans l’appendice 5, dans le tableau, les mentions correspondant aux numéros 62, 63, 65 et 66 sont remplacées par le texte suivant:
|
«62 |
Système hydrogène |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 134 de l’ONU |
X |
|
63 |
Sécurité générale |
Règlement (UE) 2019/2144 |
X (15) |
|
65 |
Système avancé de freinage d’urgence |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 131 de l’ONU |
N/A |
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66 |
Système de détection de dérive de la trajectoire |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 130 de l’ONU |
N/A» |
dans l’appendice 6, dans le tableau, les mentions correspondant aux numéros 62, 63, 65 et 66 sont remplacées par le texte suivant:
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«62 |
Système hydrogène |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 134 de l’ONU |
X |
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63 |
Sécurité générale |
Règlement (UE) 2019/2144 |
X (15) |
X (15) |
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65 |
Système avancé de freinage d’urgence |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 131 de l’ONU |
N/A |
|
|
66 |
Système de détection de dérive de la trajectoire |
Règlement (UE) 2019/2144 Règlement no 130 de l’ONU |
N/A» |
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les notes explicatives sont modifiées comme suit:
la note explicative pour X est remplacée par le texte suivant:
Les prescriptions énoncées dans l’acte réglementaire correspondant sont applicables.»;
les notes explicatives 3 et 4 sont remplacées par le texte suivant:
La présence de la fonction de contrôle de la stabilité du véhicule est requise conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/2144.
La présence d’un système électronique de contrôle de la stabilité est requise conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/2144.»;
la note explicative 9A est remplacée par le texte suivant:
S’applique uniquement si les véhicules sont pourvus des équipements couverts par le règlement no 64 de l’ONU. Cependant, le système de surveillance de la pression des pneumatiques est obligatoire conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2144.»;
la note explicative 15 est remplacée par le texte suivant:
La conformité au règlement (UE) 2019/2144 est obligatoire. Toutefois, la réception par type pour cette rubrique poste spécifique n’est pas envisagée car elle représente simplement la collection de rubriques individuelles énumérées ailleurs dans le tableau correspondant.»;
les notes explicatives 16 et 17 sont supprimées.
ANNEXE IV
Dispositions transitoires visées à l’article 15, paragraphe 3
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Numéro du Règlement de l’ONU |
Prescriptions spécifiques |
Date finale pour l’immatriculation de véhicules non conformes ainsi que pour la vente ou la mise en service de composants non conformes(1) |
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117 |
Pneumatiques en ce qui concerne les émissions sonores au roulement, l’adhésion sur surfaces humides et la résistance au roulement |
30 avril 2023 |
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Les pneumatiques de la classe C3 doivent être conformes aux prescriptions relatives à la résistance au roulement de la phase 2. |
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Notes relatives au tableau (1) Les dates sont celles indiqués dans le règlement (CE) no 661/2009 en ce qui concerne les types de véhicule, système et composant satisfaisant aux prescriptions dans sa version applicable le 5 juillet 2022 et dans le règlement (CE) no 78/2009 en ce qui concerne les types de véhicule et de système satisfaisant aux prescriptions dans sa version applicable le 5 juillet 2022. |
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( *1 ) Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission (JO L 325 du 16.12.2019, p. 1).»;