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Document L:2006:209:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 209, 31 juillet 2006


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 209
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    31 juillet 2006

    Sommaire

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    page

     

     

    Conseil

     

    *

    Décision du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

    1

    Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

    3

     

    *

    Décision no 1/2006 du Conseil d'association UE-Jordanie du 15 juin 2006 modifiant le protocole 3 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

    30

    Protocole 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

    31

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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