ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 52

Édition de langue française

Législation

49e année
23 février 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 308/2006 de la Commission du 22 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 309/2006 de la Commission du 21 février 2006 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

3

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Règlement (CE) no 310/2006 de la Commission du 22 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1695/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenue par l'organisme d'intervention français

9

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Règlement (CE) no 311/2006 de la Commission du 22 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 27/2006 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenue par l’organisme d’intervention allemand

10

*

Règlement (CE) no 312/2006 de la Commission du 22 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1062/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenue par l’organisme d’intervention autrichien

11

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Règlement (CE) no 313/2006 de la Commission du 22 février 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention grec

12

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Règlement (CE) no 314/2006 de la Commission du 22 février 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol

14

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Règlement (CE) no 315/2006 de la Commission du 22 février 2006 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives aux conditions de logement

16

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Règlement (CE) no 316/2006 de la Commission du 22 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires

22

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 10 février 2006 modifiant la décision 98/536/CE arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus [notifiée sous le numéro C(2006) 330]  ( 1 )

25

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Décision de la Commission du 10 février 2006 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active thiamethoxam [notifiée sous le numéro C(2006) 337]  ( 1 )

32

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Décision de la Commission du 13 février 2006 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données italienne relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(2006) 350]

33

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Décision de la Commission du 13 février 2006 exigeant des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée [notifiée sous le numéro C(2006) 345]

34

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Décision de la Commission du 13 février 2006 portant établissement pour l'année 2006 d'une répartition indicative entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des actions visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) no 2182/2002 [notifiée sous le numéro C(2006) 347]

39

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Décision de la Commission du 22 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2006) 597]  ( 1 )

41

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité permanent des États de l'AELE

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Décision du comité permanent des États de l’AELE no 4/2004/CP du 3 juin 2004 instituant un comité du mécanisme financier

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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