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Document L:2022:163:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 163, 17 juin 2022


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 163

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    17 juin 2022


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2022/911 de la Banque centrale européenne du 19 avril 2022 relative aux modalités de TARGET-BCE et abrogeant la décision 2007/601/CE (BCE/2007/7) (BCE/2022/22)

    1

     

     

    ORIENTATIONS

     

    *

    Orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne du 24 février 2022 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) et abrogeant l’orientation 2013/47/UE (BCE/2012/27) (BCE/2022/8)

    84

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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