ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 109

Édition de langue française

Législation

65e année
8 avril 2022

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/562 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant les règlements (UE) no 1303/2013 et (UE) no 223/2014 en ce qui concerne l’action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE)

1

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2022/563 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie

6

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Barbade portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

13

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2022/564 de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union

14

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/565 de la Commission du 7 avril 2022 concernant l’autorisation d’une préparation de 3-nitrooxypropanol en tant qu’additif dans l’alimentation des vaches laitières et des vaches reproductrices (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.) ( 1 )

32

*

Règlement (UE) 2022/566 de la Commission du 7 avril 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flutianil présents dans ou sur certains produits ( 1 )

35

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/567 du Conseil du 4 avril 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, sur l’adoption des lignes directrices opérationnelles pour la conduite du forum de la société civile

48

*

Décision (UE) 2022/568 du Conseil du 4 avril 2022 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges institué par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges

52

*

Décision d’exécution (UE) 2022/569 du Conseil du 4 avril 2022 concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Italie

58

*

Décision d’exécution (UE) 2022/570 du Conseil du 4 avril 2022 concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Italie

60

*

Décision d’exécution (UE) 2022/571 du Conseil du 4 avril 2022 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Italie

62

*

Décision d’exécution (UE) 2022/572 du Conseil du 4 avril 2022 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Grèce

64

*

Décision (PESC) 2022/573 du Conseil du 7 avril 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/538 visant à soutenir les activités de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

66

*

Décision (PESC) 2022/574 du Conseil du 7 avril 2022 modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

67

*

Décision d’exécution (UE) 2022/575 de la Commission du 6 avril 2022 concernant des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction dans l’Union de la fièvre aphteuse par des lots de foin et de paille en provenance de certains pays tiers ou territoires et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/2208 [notifiée sous le numéro C(2022) 2078]  ( 1 )

69

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) 2021/2278 du Conseil du 20 décembre 2021 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1387/2013 ( JO L 466 du 29.12.2021 )

73

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2022/338 du Conseil du 28 février 2022 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale ( JO L 60 du 28.2.2022 )

74

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2022/339 du Conseil du 28 février 2022 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes ( JO L 61 du 28.2.2022 )

75