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Document L:2021:267:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 267, 27 juillet 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 267
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    27 juillet 2021

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/1217 de la Commission du 26 juillet 2021 établissant les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification lancées par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données pour le dispositif d’authentification des transporteurs, ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/1218 de la Commission du 26 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 79/2012 en ce qui concerne le stockage des informations relatives aux importations exonérées de TVA dans le cadre du «régime d’importation» et l’accès automatisé à ces informations

    12

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/1219 de la Commission du 26 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/128 fixant le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA

    14

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2021/1220 de la Commission du 26 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux règles de sécurité pour la construction et l’installation d’ascenseurs pompiers et le fonctionnement des ascenseurs en cas d’incendie ( 1 )

    17

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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