Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document L:2021:137:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 137, 22 avril 2021


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 137
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
22 avril 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/654 de la Commission du 18 décembre 2020 complétant la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil en fixant, à l’échelle de l’Union, un tarif de terminaison d’appel vocal mobile maximal unique et un tarif de terminaison d’appel vocal fixe maximal unique ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/655 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

10

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/656 de la Commission du 21 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Slovenska potica» (STG)]

12

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/657 de la Commission du 21 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Caşcaval de Săveni» (IGP)

14

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/658 de la Commission du 21 avril 2021 concernant l’autorisation de l’huile essentielle tirée d’Origanum vulgare L subsp. hirtum (Link) letsw. Var. Vulkan (DOS 00001) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

16

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2016/896 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l’autorisation des tartrates de fer et de sodium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales ( JO L 152 du 9.6.2016 )

20

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top