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Document L:2021:125:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 125, 13 avril 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 125
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
13 avril 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/587 du Conseil du 12 avril 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/588 de la Commission du 6 avril 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Stelvio»/«Stilfser» (AOP)]

11

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/589 de la Commission du 9 avril 2021 modifiant pour la 320e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

13

 

*

Règlement (UE) 2021/590 de la Commission du 12 avril 2021 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aclonifène, de boscalid, de lait de vache, d’étofenprox, de pyrophosphate ferrique, de L-cystéine, de lambda-cyhalothrine, d’hydrazide maléique, de méfentrifluconazole, de 5-nitroguaiacolate de sodium, d’o-nitrophénolate de sodium, de p-nitrophénolate de sodium et de triclopyr présents dans ou sur certains produits ( 1 )

15

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/591 de la Commission du 12 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Χαλλούμι» (Halloumi)/«Hellim» (AOP)]

42

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/592 du Conseil du 7 avril 2021 concernant la présentation, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’inscription du chlorpyriphos à l’annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

52

 

*

Décision (UE) 2021/593 du Conseil du 9 avril 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’adoption de standards relatifs aux services d’information fluviale harmonisés

54

 

*

Décision (UE) 2021/594 du Conseil du 9 avril 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’adoption de normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

56

 

*

Décision (PESC) 2021/595 du Conseil du 12 avril 2021 modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

58

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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