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Document L:2020:393:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 393, 23 novembre 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 393
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
23 novembre 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1744 du Conseil du 20 novembre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1745 du Conseil du 18 novembre 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données et à la mise en œuvre à titre provisoire de certaines dispositions de l’acquis de Schengen en Irlande

3

 

*

Décision (PESC) 2020/1746 du Conseil du 20 novembre 2020 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

12

 

*

Décision (UE) 2020/1747 du Conseil du 20 novembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne les amendements aux appendices 2-C-1 et 2-C-2 de l’annexe 2-C sur les véhicules à moteur et pièces détachées

17

 

*

Décision (PESC) 2020/1748 du Conseil du 20 novembre 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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