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Document L:2020:385:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 385, 17 novembre 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 385
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    17 novembre 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision (UE) 2020/1705 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus

    1

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2020/1706 du Conseil du 13 novembre 2020 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023

    3

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2020/1707 du Conseil du 13 novembre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption des notes explicatives, avis de classement et autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé

    11

     

    *

    Décision (UE) 2020/1708 du Conseil du 13 novembre 2020 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l’exercice 2022, le montant annuel pour l’exercice 2021, la première tranche pour l’exercice 2021 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2023 et 2024

    13

     

    *

    Décision (UE) 2020/1709 du Conseil du 13 novembre 2020 portant nomination de deux membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025

    16

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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