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Document L:2020:195:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 195, 19 juin 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 195
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    19 juin 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2020/855 de la Commission du 7 mai 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout des Bahamas, de la Barbade, du Botswana, du Cambodge, du Ghana, de la Jamaïque, de Maurice, de la Mongolie, du Myanmar/de la Birmanie, du Nicaragua, du Panama et du Zimbabwe dans le tableau figurant au point I de l’annexe et la suppression de la Bosnie-Herzégovine, de l’Éthiopie, du Guyana, de la République démocratique populaire lao, de Sri Lanka et de la Tunisie dudit tableau ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2020/856 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cyazofamide, de cyprodinil, de fenpyroximate, de fludioxonil, de fluxapyroxad, d’imazalil, d’isofétamide, de krésoxym-méthyl, de lufénuron, de mandipropamide, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriofénone, de pyriproxyfène et de spinétoram présents dans ou sur certains produits ( 1 )

    9

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/857 de la Commission du 17 juin 2020 établissant les principes qui doivent figurer dans le contrat conclu entre la Commission européenne et le registre du domaine de premier niveau .eu en application du règlement (UE) 2019/517 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    52

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/858 de la Commission du 18 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/732 en ce qui concerne le report de sa date d’application ( 1 )

    57

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2020/859 de la Commission du 16 juin 2020 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2020) 3609]

    59

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2020/860 de la Commission du 18 juin 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 4177]  ( 1 )

    94

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/706 de la Commission du 26 mai 2020 modifiant pour la trois cent quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida ( JO L 164 du 27.5.2020 )

    117

     

    *

    Rectificatif à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012 ( JO L 173 du 12.6.2014 )

    118

     

    *

    Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/723 de la Commission du 4 mars 2020 établissant des règles détaillées concernant l’acceptation de la certification des pilotes par les pays tiers et modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 ( JO L 170 du 2.6.2020 )

    119

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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